Actuel / Le crédit social a-t-il vraiment débarqué à Bologne?
Une carte, qui traque le nombre d'ouvertures du conteneur pour les déchets non triés, est nécessaire pour jeter ses ordures à Bologne. Une des applications du SCW. © Pawel Czerwinski via Unsplash
Comme signalé dans l’édition du 13 mai de BPLT, la ville de Bologne a annoncé l’expérimentation d’une application qui permettrait d’attribuer des points aux citoyens qui font le tri des ordures, utilisent les moyens de transports en commun, participent aux activités culturelles, et n’ont pas d’amendes. S’agit-il pour autant d’un système de crédit social comme celui qui a vu le jour en Chine? Nous sommes allés voir de plus près.
Lire l'article du 13 mai: Venu de Chine, le crédit social se répand en Europe
Techniquement l’application n’est qu’une convergence de systèmes existants
A première vue, le projet Smart citizen wallet (SCW) ne semble pas apporter de changement majeur. Max Bugani, membre en charge de l’Agenda digital au sein de la Mairie (Giunta) de Bologne, nous explique que les quatre domaines concernés – ordures, transports en commun, culture, et ordre public – sont gérés par des entités dans la sphère d’influence de la Ville – respectivement Hera, Tper, BolognaWelcome et la police municipale. Dans les trois premiers domaines, les citoyens ont déjà à disposition une carte individuelle qui régule l’échange d’informations avec les gestionnaires. Chacune de ces cartes a le potentiel de fonctionner comme une sorte de carte de fidélité, permettant aux usagers de bénéficier de conditions particulières en cas de comportement jugé vertueux.
Ainsi, une carte est déjà nécessaire pour jeter les ordures dans les bennes de la ville. Vu que cette carte permet de vérifier combien de fois un usager ouvre la benne des ordures non-triées, on peut récompenser un petit nombre d’ouvertures. Il faut noter que – comme nous l’a précisé le Prof. Senzani, de l’Université de Bologne – il est légitime au vu du droit italien qu’une administration publique développe un système de bonus, qui soit fonctionnel à la réalisation d’un intérêt public. D’un point de vue technique il s’agirait donc juste d’une convergence de systèmes informatiques, vu que toutes les données informatiques nécessaires sont déjà accessibles par la Mairie. De plus, la Mairie veut développer l’application en interne, afin d’éviter que les données individuelles des usagers puissent être exploitées à d’autres fins. Pour cette raison, elle a refusé les offres des quelques grandes entreprises – allant de Microsoft à Cisco – qui se sont proposées pour effectuer le développement de l’application.
Le rôle crucial du Garant de la protection des données personnelles
Pourtant, aussi inoffensive qu’elle puisse paraître, l’application ne pourra être déployée sans l’avis du Garant de la protection des données personnelles, une autorité administrative indépendante créée il y a 25 ans, et qui a par exemple entretemps été reconnue comme l’autorité de contrôle de l’application en Italie du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le Garant est en train en ce moment d’analyser la proposition de la ville de Bologne, et ne donnera un avis favorable au déploiement que si trois conditions sont vérifiées: l’usage de l’application ne sera pas obligatoire; l’application ne mènera pas à l’établissement d’un classement des citoyens suivant le nombre de points acquis à travers elle; l’application ne sera pas utilisée pour infliger des sanctions aux usagers. On voit donc que le SCW ne pourra pas évoluer vers un système de contrôle social à la chinoise.
Un problème opérationnel: la Ville n’a rien à offrir en échange des points
Il n’y aurait donc ni de problèmes techniques, ni de vrais problèmes juridiques. Les problèmes sont plutôt d’ordre opérationnel, car la Ville n’a pas grande chose à proposer pour valoriser les points que les usagers de l’application gagneraient. Par exemple, l’idée de permettre d’utiliser les points pour payer des amendes ne résiste pas devant les analyses de la Cour des comptes, qui n’accepte pas que l’on sacrifie de l’argent public (les rentrées des amendes), en échange d’un comportement vertueux (effectuer le tri des ordures). Pour valoriser les points, la Mairie pense donc impliquer les commerçants de la ville, qui seraient libres de donner la valeur qu’ils souhaitent aux points gagnés par les utilisateurs de l’application. On ne comprend pas pourquoi des commerçants devraient participer à ce schéma d’échange, vu que la Mairie n’a pas explicité de mécanisme d’incitation, ni pourquoi les commerçants offriraient des rabais plus intéressants aux utilisateurs de l’application, qu’à leurs autres clients. Il semble donc qu’il manque encore quelque chose pour que le gentil coup de puce (nudging) de la Mairie pour amener à des comportements plus civiques soit vraiment efficace.
La vraie question: à quoi bon tout ça?
Au vu de ce qui précède on est en droit de se demander quel bénéfice amène le SCW. Les usagers et les commerçants ne tireront probablement pas de vrais avantages de l’utilisation de l’application. Son déploiement risque d’accentuer l’isolement social de ceux qui ont une alphabétisation digitale insuffisante. De plus, il ne semble pas y avoir de mesures d’incitation prévues, qui soient destinées à ceux qui refuseraient d’utiliser l’application. Malgré ça il y a un réel engouement pour cette expérimentation. Les responsables de villes allant des Pays-Bas, à l’Espagne, en passant par l’Allemagne, ont contacté la Mairie de Bologne pour signaler leur intérêt dans l’opération. A Bologne-même différents acteurs veulent en être, comme la curie, qui aurait souhaité que par l’application soient valorisées les activités de bénévolat au profit de la collectivité. On en vient à penser que l’on se lance dans de telles expérimentations, parce que d’une part le classique système de sanctions a montré ses limites, et que d’autre part l’on fonde un grand espoir dans les méthodes de gestion de la chose publique, comme le nudging ou les contrôles électroniques d’accès, qui ont trouvé un large usage pendant les deux dernières années. En somme, on le fait parce qu’on peut le faire, et que c’est dans l’air du temps, sans consulter la population.
Parmi les personnes interrogées dans les rues et les magasins de la ville, un homme seulement nous a dit avoir entendu parler du projet SCW par une amie journaliste. En fait, après avoir reçu des explications rapides sur la chose, et avoir été informés des critiques émises de plusieurs parts, les personnes se rangent clairement en deux camps. Soit elles expriment leur approbation et souhaitent plus d’informations, soit elles relient le projet à la pratique de gouvernement de la gauche, qui serait d’après elles basée sur le contrôle. C’est peut-être ça le plus déroutant, que pour résoudre des questions liées au vivre-ensemble l’on se fie à un dispositif électronique, plutôt que de développer davantage le débat public.
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Son orientation est foncièrement libérale et interroge l’action de l’Etat qui intervient en moralisateur dans une question jugée de nature strictement personnelle.</p> <p>Le professeur canadien Alexandre Baril parle d’«un système d’oppression dans lequel les personnes suicidaires vivent de multiples formes d’injustice et de violence», qu’il appelle «suicidisme». Pour y faire face il promeut un accompagnement (positif) des personnes suicidaires, et en particulier le suicide assisté, dont il pense qu’il pourrait même «sauver plus de vies que les stratégies de prévention courantes». Pour lui comme pour d’autres, c’est l’accompagnement qui humanise la fin de vie. Nous verrons comment des réflexions sociologiques mènent à des conclusions analogues.</p> <p>Reprenons les considérations de Finsterwald et voyons comment l’Etat peut arriver à restreindre la liberté d’individus ne nuisant (apparemment) pas à autrui. Examinons pour cela l’interdiction des lancers de nains. Elle a plus de points communs avec la question qui nous occupe qu’on pourrait d'abord le croire. Ces lancers sont proposés comme un spectacle dans des lieux publics, et consistent à utiliser des personnes de petite taille comme projectiles pour les envoyer le plus loin possible ou sur une cible. Après que différentes instances s’étaient déjà prononcées, le Conseil d’Etat de la République Française a statué en 1995 qu’il était légitime d’interdire ce type de spectacle, même si les personnes y participant s’y prêtaient librement contre rémunération, car une telle performance atteint au respect de la dignité de la personne humaine, et que celle-ci est une composante de l’ordre public. Cette décision a été confirmée un an plus tard par le Comité des droits de l’homme, qui avait été saisi par un homme atteint de nanisme se produisant dans les spectacles interdits, et qui avait donc perdu son travail, ce qu’il considérait comme une atteinte à sa dignité…</p> <p>Le conseil du requérant a noté qu’avec ces décisions la moralité publique entre dans la conception de l’ordre public à côté du bon ordre, de la sûreté, et de la salubrité publique, et a souligné qu’il y a des comportements qui sont tolérés (par la société française) bien plus violents et agressifs que les lancers de nains. Il a ajouté que les décisions consacraient «un nouveau pouvoir de police risquant d’ouvrir la porte à tous les abus». Il n’a pas été suivi. Ainsi, il faut se poser la question: lancer un nain ou aider quelqu’un à se donner la mort ne nuit pas forcément à d’autres, mais qu’en est-il de l’atteinte à la dignité humaine?</p> <h3>La technologie de l'aide au suicide</h3> <p>Le médecin et activiste australien Philip Nitschke (né en 1947) semble avoir résolu cette difficulté une fois pour toutes, et est passé à l’action. Il a fait profession notamment d'inventer des méthodes pour aider au suicide. Ceci lui a valu les surnoms de <em>Dr Death</em> et de <em>The Elon Musk of assisted suicide</em> (<em>Newsweek,</em> 2017). Ce dernier lui a été attribué à l’occasion de la présentation de sa capsule Sarco qui vient de faire le buzz en Suisse.</p> <p>Avant Sarco, Nitschke avait conçu plusieurs autres dispositifs. Citons l’Exit-bag, un sac à se mettre sur la tête qui donne la mort en se remplissant d’azote. Ce gaz est censé rendre l’expérience moins pénible. Quatre personnes en ont fait usage. Puis il y a eu CoGen, un masque permettant l’inhalation de monoxyde de carbone. Depuis que les voitures possèdent des pots catalytiques et que le gaz de houille a été remplacé par du gaz naturel, il est devenu moins efficace de se suicider en s’enfermant dans son garage avec le moteur de la voiture allumé, ou en mettant sa tête dans un four. Le dispositif appelé Délivrance, quant à lui, permettait de se donner la mort par injection d’une substance létale en appuyant sur le bouton d’un ordinateur. Ce dispositif «de bureau» a été répertorié par le British Science Museum. Dans une autre direction, en partant du constat qu’il est possible de se procurer en ligne des substances comme le Nembutal qui, ingéré à doses élevées, permet de s’endormir pour toujours, Nitschke a mis au point un kit de «petit chimiste» afin de vérifier la pureté de la substance achetée. Il a aussi publié des instructions sur la conservation du Nembutal en poudre. Plus systématiquement, il a rédigé des manuels disponibles en ligne expliquant comment s’y prendre pour se tuer, et qui sont régulièrement mis à jour. Il a aussi imaginé des «navires de la mort» pour échapper aux restrictions des législations nationales...</p> <p>En 2021, notre Dr Death ouvre une brasserie de manière à pouvoir se procurer des bidons d’azote. Ceux-ci étaient probablement destinés à alimenter son invention la plus discutée, et qui synthétise quelques-unes de ses trouvailles précédentes: la capsule Sarco, en forme de cercueil imprimée en 3D conçue en 2017, et présentée à la Foire du design de Venise en 2019. La «Tesla de l’assistance à la mort» permet à une personne de se donner la mort en appuyant sur un bouton: la capsule où la personne est allongée se remplit alors d’azote, et le départ se fait en regardant le ciel à travers le couvercle vitré. Une commande vocale, ou un clignement des yeux, pourraient aussi activer la capsule. Vu que l’azote n’est pas un médicament, aucune intervention médicale n’est requise. Nitschke aurait ainsi atteint l’objectif de proposer à tous les adultes le choix d'une mort paisible, même si bien-portants, sans interférence indésirée.</p> <p>Dans les faits, les choses ne sont pas si simples. Passons sur le fait que quelqu’un, forcément, doit se charger de mettre à disposition la capsule, puis s’occuper du corps. La première utilisation de Sarco devait avoir lieu en juillet dernier en Suisse. Notre pays est une sorte de Paradis pour les activistes du suicide assisté, vu que, le premier depuis 1942, il autorise l’assistance au suicide en l’absence de «mobile égoïste». Les avis pourtant divergent sur la légalité de l’emploi de cette (nouvelle) technologie: même si celle-ci ne fait pas usage de médicaments, elle s’apparente à un dispositif médical, et pourrait donc nécessiter une autorisation de la part de Swissmedic. En tout cas, les procureurs de plusieurs cantons se sont depuis exprimés contre son utilisation, et parmi les professionnels de l'assistance au suicide, des voix critiques se sont élevées. La crainte est que Sarco, et surtout son créateur, donnent des arguments à ceux qui s’opposent aux pratiques éprouvées d’assistance, et précipitent la mise en place d’une nouvelle législation plus restrictive pour le suicide assisté.</p> <p>Nitschke est coutumier des conflits avec les autorités et raffole du tapage médiatique, mais il semblerait que cette fois, il ait vraiment dépassé les bornes de la décence: la femme de 55 ans gravement malade qui a fait le voyage depuis les Etats-Unis pour mourir avec Sarco a finalement décidé de passer par une des associations opérant en Suisse, et a laissé un écrit après sa mort dénonçant les méthodes de Nitschke et de ses associés. Ceux-ci l’auraient exploitée financièrement et soumise à une forte pression médiatique.</p> <p>Plus objectivement, la méthode Sarco ne permet pas le contact physique et pousse ainsi à un hyper-individualisme que des partisans du suicide assisté considèrent comme extrême. Nitschke a répondu à ces accusations en qualifiant son ancienne cliente de «psychotique» et en mettant en cause l’objectivité des autres associations, qui ne seraient pas prêtes à accepter sa concurrence. On peut discuter des motivations personnelles du médecin australien. Peut-être aime-t-il simplement se mettre en scène et a-t-il choisi un sujet controversé pour ce faire; peut-être essaie-t-il de pallier une hypocondrie dont il aurait souffert et qui l’aurait déjà motivé à entreprendre ses études de médecine.</p> <p>Au fond, le docteur Nitschke ne fait que pousser un peu plus loin des pratiques déjà établies, et fournit une réponse commerciale à une demande très particulière. Le Nembutal et plus récemment l’azote ont été utilisés pour des exécutions de condamnés à mort aux Etats-Unis. Nitschke a notamment assisté à celle, controversée, d'Eugene Smith en Alabama, qui a eu lieu en janvier passé.</p> <p>La technologie évolue de telle sorte qu'on la croie capable de fournir une réponse à tout, et même aux problèmes qu'elle a elle-même créés, comme le dérèglement climatique. On nous propose ainsi des avatars électroniques pour avoir une vie après la mort; des entreprises essaient d’attirer des talents en leur proposant de planifier leur parentalité comme il le souhaitent, en particulier en leur facilitant la congélation de leurs gamètes. Nietschke est en phase avec cette tendance, pourtant rien de ce qu’il propose n’a le potentiel de changer notre lien à la mort. Sa série d’inventions peut faire réfléchir, mais ni plus ni moins que les inventions du lapin des <i>Bunny suicides</i>.</p> <h3>Sociologie du suicide</h3> <p>Les déterminants sociaux du suicide ont été identifiés de manière définitive en 1897 par Emile Durkheim dans son ouvrage <em>Le suicide</em>, qui inaugure la sociologie quantitative. En procédant à la première étude statistique systématique d’un phénomène social, Durkheim a mis en évidence que «chaque société a pour le suicide une aptitude plus ou moins prononcée». En particulier, il y a plus de suicides là où «l’esprit de libre examen» est davantage répandu, notamment – à son époque – dans les pays protestants. Mais surtout «l’homme se tue parce que la société religieuse dont il fait partie a perdu de sa cohésion».</p> <p>A un autre niveau d’organisation sociale, «la famille est un puissant préservatif du suicide, elle en préserve d’autant mieux qu’elle est plus fortement constituée». De manière générale «le suicide varie en raison inverse du degré d’intégration des groupes sociaux dont fait partie l’individu». Ainsi, le plus faible nombre de suicides dans les pays catholiques n’est pas dû au fait que le Vatican condamne fermement le suicide, mais plutôt parce que l’Eglise y est plus présente, et ainsi en structure les interactions. De surcroît, si les groupes sociaux auxquels on appartient se désintègrent, on se sent d'autant plus détaché de la société, et ainsi, dit Durkheim, on se détache de la vie dont la société «est à la fois la source et le but».</p> <p>Nous sommes ici bien loin de considérations centrées sur les seuls libertés et droits individuels: l’homme est aussi animal social. Durkheim s’inquiétait des conséquences du développement du «monde du commerce et de l’industrie», qui a mené à un dérèglement social (anomie) chronique, et son lot de suicides. A l’époque dans l’industrie agricole «les anciens pouvoirs régulateurs» se font encore sentir, et les suicides y sont moins nombreux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui en Suisse, exactement pour les raisons mises en évidence par Durkheim: les paysans se suicident davantage que d’autres groupes sociaux, parce qu'ils souffrent d’un isolement plus important.</p> <p>Durkheim considérait également «nécessaire que le suicide soit classé au nombre des actes immoraux»: le suicide lèse la société «parce que le sentiment sur lequel reposent aujourd’hui ses maximes morales les plus respectées, et qui sert presque d’unique lien entre ses membres, est offensé, et qu’il s’énerverait si cette offense pouvait se produire en toute liberté».</p> <p>Le sociologue pose donc en principe que la personne humaine est et doit être considérée comme une chose sacrée, dont ni l’individu ni le groupe n’ont la libre disposition. En toute cohérence, Durkheim préconise en conclusion de «rendre aux groupes sociaux assez de consistance pour qu’ils tiennent plus fermement l’individu et que lui-même tienne à eux». Il constate en effet que l’Etat est la seule force collective ayant «survécu à la tourmente», mais qu’il est devenu «aussi envahissant qu’impuissant». Il rejoint donc ceux qui critiquent l’action de l’Etat en la matière, mais suggère qu’il faut agir à des niveaux d’organisation inférieurs.</p> <p><em>In fine</em>, Durkheim aussi valorise l’accompagnement. Les méthodes pour se suicider, plus ou moins technologiques, relèvent d’une «culture locale», elles n’ont pas d’incidence sur le phénomène: au Japon on se tranche l’abdomen, dans les villes on se jette du haut des immeubles. Ce sont les liens sociaux qui sont déterminants, notamment pour aider les individus à faire face aux différents problèmes auxquels ils sont confrontés, souffrances physiques ou psychologiques, ou – justement – un isolement devenu insupportable, peut-être après qu’il a été vécu comme une liberté promue par une société qui nous permet de travailler depuis chez nous, de communiquer sans se rencontrer, et de faire nos achats à distance.</p> <p>Sur une photo de Sarco on peut lire, inscrite au bas de la capsule, une citation de Carl Sagan. Elle dit que nous sommes faits de la matière des étoiles, et que nous sommes un moyen pour l’Univers de se connaître lui-même. Or nous ne sommes justement pas que des monades composées des mêmes éléments chimiques que les astres. 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De fait, depuis la fin des années 1960 les cartes géographiques officielles israéliennes montrent le Jourdain comme la frontière orientale du pays. Netanyahou a confirmé sa position dans une interview publiée par <em>24Heures</em> le 20 juin dernier, dans laquelle il affirme que «Israël gardera le contrôle de la sécurité du Jourdain à la mer». Si cela ne suffisait pas à indiquer les intentions de l’actuel gouvernement israélien, son approbation d’il y a quelques jours de la saisie de 1'270 hectares dans les Territoires palestiniens occupés en Cisjordanie ne devrait plus laisser aucun doute; cela faisait une trentaine d’années qu’une saisie d’une telle ampleur n’avait eu lieu. On ne peut donc pas blâmer seulement celles et ceux qui affichent la volonté de voir une Palestine libérée – sous-entendu de l’occupant israélien – s'étendant de la mer au Jourdain. 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La moitié ont répondu qu’il en valait la peine, sept sont restés neutres, et vingt-cinq pensaient qu’il fallait trouver d’autres solutions. On peut débattre de la portée d’un tel sondage, mais le simple fait que la question soit posée montre que la solution à deux Etats pose problème. Pas seulement par manque de bonne volonté des gouvernants, ou parce que le peuple palestinien a de sérieux problèmes de leadership. Plus déterminant est le fait que fin 2021, environ 880'000 Juifs vivaient déjà en Cisjordanie, dont 375'000 dans les quartiers autour de la Jérusalem arabe. Il est impensable que cette population soit déplacée pour permettre la création d’un état palestinien «pur». Rappelons-nous du déchirement causé par l'évacuation de Gaza d'un peu moins de 10'000 colons en 2005...</p> <p>On ne peut pas raisonnablement vouloir séparer les populations juive et palestinienne. Il est donc étonnant que la solution à deux Etats soit revenue sur le devant de la scène. Cela est sans doute dû au soutien qu’elle a reçue par l’administration Biden, après le 7 octobre. Bien sûr beaucoup des partisans de cette solution sont conscients des difficultés qu’elle comporte, mais s’y tiennent parce qu’à les en croire, il n’y en aurait pas d’autre: elle est peut-être peu crédible, mais elle constituerait la seule perspective d’avenir. Notons en passant que beaucoup de pays se sont prononcés pour la solution à deux Etats mais ne reconnaissent pas l'Etat de Palestine. C’est le cas de la Suisse. La solution à deux Etats n’est donc pas soutenue avec cohérence. En attendant, Israël poursuit son avancée conquérante.</p> <h3>Plusieurs solutions alternatives</h3> <p>Bien sûr une solution alternative radicale à la solution à deux Etats consiste à transférer les Palestiniens hors des Territoires occupés. Celles et ceux qui pensent qu’il est exagéré d’imaginer qu’Israël cherche ou ait cherché à atteindre cet objectif devraient lire <em>Le nettoyage ethnique de la Palestine</em> de l’historien Ilan Pappe, qui vient d’être réédité par les éditions La Fabrique.</p> <p>Une autre solution radicale consisterait à perpétuer l’actuelle situation de quasi-apartheid. Tout en étant radicales, ces deux options seraient très instables: la première ne ferait qu’empirer la situation créée avec la Nakba, soit l’exode forcé de plus des trois-quarts des Palestiniens qui vivaient dans les territoires sous contrôle israélien. A la fin du mandat britannique, les Arabes représentaient encore deux tiers de la population; avec la création d’Israël, en 1948 ne vivaient dans l’Etat juif plus que quelque 500'000 Arabes à côté d’environ 600'000 Juifs. 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La position de Begin est importante à rappeler, elle montre que le sionisme n'est pas un courant de pensée monolithique, des points de vue très différents y cohabitent.</p> <h3>La solution binationale</h3> <p>De toutes les hypothèses, la solution binationale est celle qui a l’histoire la plus longue. L’arrivée des Juifs en Palestine au début du XXème siècle est une entreprise coloniale. Ceci est admis par les acteurs eux-mêmes, qu’ils aient été de gauche ou de droite. Si le sionisme a réussi, c’est entre autres parce qu’il a rendu des services à la puissance impériale britannique. Cela dit, de 1882 à 1924 seulement 65'000 Juifs ont débarqué en Palestine. De 1924 à 1936, à cause des lois raciales des Etats-Unis et surtout de l'Allemagne nazie, ils sont près de 250'000 à y migrer.</p> <p>Comme nous l’avons vu, en 1948 Israël était un état binational de fait, attendu que les populations palestinienne et juive étaient à peu près équivalentes en nombre. Dans ces conditions, on peut comprendre qu’une solution binationale prônant la coexistence judéo-arabe ait été à l’ordre du jour, même si pour certains ce n’était certainement qu’une solution de circonstance. Il y a pourtant eu des sionistes convaincus pour croire sérieusement à cette possibilité: Ahad Haam, Martin Buber, Hans Kohn, Leon Magnes, Hannah Arendt, et plus près de nous Avraham B. Yehoshua, etc. Certains pensaient que les Juifs arrivés en Palestine étaient proches des Arabes par la race et par le sang, et qu’il fallait donc se réunir avec eux, ils étaient en quelque sorte pacifistes et … racistes! En 1929, Albert Einstein écrit à Chaïm Weizman, qui deviendra le premier Président israélien: «si nous ne trouvons pas la voie d’une coopération avec les Arabes, nous n’aurons rien appris de notre chemin de calvaire bimillénaire, et nous aurons mérité le sort qui nous est promis». En 1947, lors du vote à l’ONU sur le plan de partage de la Palestine, l’Inde de Gandhi, la Yougoslavie de Tito, et l’Iran du Shah défendent la création d’une (con)fédération, et pendant les travaux de la commission, l’URSS préconise un Etat binational.</p> <p>La Nakba aura permis de retarder la situation de quasi-apartheid qui s’est instaurée après la Guerre des Six jours de 1967. Ainsi, la solution binationale n’a pas eu besoin d’être défendue entre 1948 et 1967, et la situation après 1967 ne semble guère avoir été favorable à une vraie solution binationale, bien qu’elle ait toujours eu des soutiens. Dans un article de 2014, cité par Shlomo Sand dans son livre de 2022 <em>Deux peuples pour un Etat? Relire l’histoire du sionisme</em>, paru au Seuil, le journaliste Gideon Levy pose: «La solution de l’Etat unique est en place depuis longtemps. C’est une solution pour les citoyens juifs, et un malheur pour les résidents palestiniens. 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A quoi bon? Contre l’opinion commune, il y a 500 ans déjà, Machiavel avait affirmé que l’argent n’est pas le nerf de la guerre. Non pas pour provoquer, mais pour souligner comment les pauvres gens se faisaient plumer par le biais d’une organisation de l’Etat qui servait l’intérêt des plus riches. Prenons-en de la graine.', 'subtitle_edition' => 'Ces derniers mois la conseillère fédérale Amherd a tenté à trois reprises d'étoffer les finances de l’armée à hauteur de 15, 18, puis 10 milliards de francs. A quoi bon? Contre l’opinion commune, il y a 500 ans déjà, Machiavel avait affirmé que l’argent n’est pas le nerf de la guerre. Non pas pour provoquer, mais pour souligner comment les pauvres gens se faisaient plumer par le biais d’une organisation de l’Etat qui servait l’intérêt des plus riches. 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Une réforme politique passe donc d'abord par une réforme militaire. Ce n’est pas parce que la Suisse possède une armée de milice que les critiques de Machiavel ne nous concernent pas.</p> <p>Ce que ces critiques mettent en évidence est l’importance de l’articulation entre le système militaire et le financement de l’Etat, et en particulier comment celui-ci pense et gère sa dette. Revenons alors sur la phrase «les bons soldats sont le nerf de la guerre». Dans sa simplicité elle dit que l’argent seul ne suffit pas pour faire la guerre. Les inépuisables sommes dont disposerait la Russie doivent être utilisées pour payer des soldes et des gratifications à des hommes et des femmes pour renforcer encore son armée. Pour subjuguer Gaza, Israël doit transformer des centaines de millions (de francs) par jour en drones, chars, avions, munitions, etc. La Suisse n’est pas en guerre. Ce qu’elle investit dans l’armée pourrait donc s’avérer complètement inutile, mais – dit-on – il faut se préparer au pire en investissant peut-être à perte dans notre sécurité. Encore faudrait-il le faire de manière sérieuse. Machiavel nous apprend que plus d’argent dépensé ne signifie pas une meilleure défense. Au contraire, les dépenses pourraient servir des intérêts tout autres que ceux de la défense du peuple, car la gestion de la dette implique un rapport de force entre intérêts (économiques) divergents. Si on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, on ne peut pas non plus avoir le beurre et les canons, mais surtout il faut être au clair sur la proportion entre les deux. </p> <h3>Les propositions de nos politiques à «l’âge du beurre»</h3> <p>Ce dernier point est plus ou moins pris en compte par deux des trois propositions faites ces derniers mois en vue d’augmenter le financement de l’armée. Le deal à 15 milliards défendu par une coalition de centre-gauche, qui visait la création d’un «fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe», prévoyait 10 milliards pour l’armée (canons) et 5 pour l’Ukraine, ce qui aurait permis de ne pas toucher l’aide au développement (beurre?). La «proposition Würth», aussi appelée «du pourcent de sécurité», consistant à lever 18 milliards avec une augmentation de 1% de la TVA devait permettre de financer l’armée (canons) et la 13ème rente AVS (beurre). Par contre, la proposition de la conseillère fédérale Amherd de créer un fonds spécial de 10 milliards pour l’armée se contente seulement d’indiquer vaguement comment cette création serait compatible avec le frein à l’endettement (moins de beurre).</p> <p>Aucune de ces propositions n'explicite la raison pour laquelle notre pays devrait augmenter le budget de son armée. Comme si cela allait de soi. L'augmentation demandée à 10 milliards (au-delà des augmentations déjà prévues par le budget de l’Etat) permettrait d’atteindre en 2030 plutôt qu’en 2035 une dépense correspondant à 1% de notre PIB. On rappelle que l’OTAN a fixé à 2% du PIB la contribution à l’effort d’armement de chaque Etat membre. Il s’agit donc de se rapprocher de cette limite auto-imposée. Tout en étant au-dessous de la limite de 2%, en 2022 les 27 pays de l’Union européenne ont dépensé pour l’armement bien plus que la Russie en termes absolus (240 milliards, contre 92 milliards). Cette énorme dépense ne garantit pourtant pas la sécurité européenne, vu que les armées et les industries d’armement sont encore une prérogative nationale. De plus, les armées européennes dépendent de manière cruciale de fournitures non-européennes: 78% de leurs achats d’armes des deux dernières années ont été effectués aux Etats-Unis, en Corée du Sud, en Israël, etc. </p> <p>Cela dit, depuis le début des années 1960 les pays occidentaux ont investi davantage pour leurs dépenses sociales que pour leurs armées. Ainsi les pays du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, et Royaume Uni) dépensent actuellement de l’ordre de 50% de leurs budgets pour les premières et 10% pour les secondes. On vit dans «l’âge du beurre»! Pourquoi alors questionner l’augmentation du budget de l’armée? Parce qu’elle n’est pas fondée sur une analyse sérieuse des risques géopolitiques. Pour preuve, la toute récente Ordonnance du Conseil fédéral sur l’organisation de crise de l’administration fédérale, en consultation jusqu’à septembre, ne prend en compte aucun scénario de guerre crédible, et ne précise pas de rôle particulier pour l’armée. 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Or, comme le note le CF «l’utilisation des médias se déplace de plus en plus des programmes de radio et de télévision linéaires vers les médias en ligne et les médias sociaux», et on peut même dire avec la Commission fédérale des médias (COFEM) que «pour le service public média, la transformation en fournisseur multimédia de services journalistiques est inéluctable». Ainsi, limiter le financement par la redevance aux seules offres linéaires revient à empêcher la SSR de suivre un développement nécessaire, et donc la condamner à ne pas pouvoir faire face aux défis de notre temps.</p> <p>Rappelons maintenant quelques chiffres. On pourrait penser que la SSR est un géant bénéficiant d’un financement démesuré. Elle est effectivement la plus grande entreprise média suisse avec 7'200 collaborateurs, pour 5'700 postes à temps plein, ce qui correspond à peu près à la somme des employés de Ringier (2'300), TX-Group (anc. Tamedia, 3'700), et NZZ-Mediengruppe (850) réunis. 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Il propose en effet de diminuer la redevance pour les ménages à 300 francs de manière progressive d’ici à 2029, et de préciser le mandat de prestations de la SSR dans la nouvelle concession (l’actuelle étant prorogée jusqu’en 2028). Les entreprises ne seront pas exonérées, et 80% d’entre elles devront payer une redevance. La SSR verrait ainsi sa part de la redevance réduite de 120 millions, ce qui est une diminution considérable, mais non létale.</p> <p>Arrêtons-nous un instant sur la redevance pour les entreprises, vu que leurs représentants politiques clament haut et fort qu'il est injuste qu’elles paient cet impôt progressif calculé en fonction du chiffre d’affaires, et qui peut se monter à plusieurs milliers de francs. Il y a d’ailleurs régulièrement des entreprises qui contestent ce paiement, dû depuis 2019. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
1 Commentaire
@simone 08.07.2022 | 17h03
«Merci de cette triste et inquiétante information et de vos commentaires marqués au coin du bon sens.
Suzette Sandoz»