Média indocile – nouvelle formule
Denis Masmejan
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Actuel / Initiative de l’UDC: n’abandonnons pas le peuple aux populistes
Au-delà des débats juridiques souvent confus auxquels elle donne lieu, l'initiative de l'UDC dite «le droit suisse au lieu de juges étrangers» pose
Denis Masmejan
B Article réservé aux abonnés
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Il était l’invité d’un événement organisé par la société lausannoise Mémoire Vive à l’occasion de la parution de son livre-témoignage, <em>Une certaine idée de la justice</em>, aux Editions Favre*.</p><blockquote><p><em><strong>«Tu es une rock star. Tout le monde veut te voir, te toucher, t’entendre», </strong></em><strong></strong>lui dit Donato Mottini, directeur de Mémoire Vive, Tessinois comme son hôte. <strong></strong> <br></p></blockquote><p>C’est un signe plutôt rassurant que de voir un auditoire compact mobilisé aux aurores pour écouter un homme qui, toute sa vie, s’est fait «une certaine idée de la justice».</p><p>Il faut dire que l’homme a du charisme, des convictions et des expériences peu banales à raconter. Répondant aux questions d’Eric Hoesli, ancien journaliste et patron de presse aujourd’hui professeur à l’EPFL, Dick Marty a révélé l’un des moteurs de son action: «Le jour où je ne m’indignerai plus, j’aurai cessé de vivre.»</p><h3>Fertile amnésie<br></h3><p>Son livre tient de l’accident de parcours, au sens propre. Il s’est résolu à l’écrire après un épisode d’amnésie dont il a été victime quelques heures durant au sortir d’une séance à Berne, un matin de novembre l’an dernier. Un accident neurologique qui effacera en lui tout souvenir de cette matinée. 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Pleinement cohérent avec lui-même et son souci de justice, Dick Marty confie son malaise face à l’approche manichéenne du conflit syrien et pense que la politique européenne et américaine d’isolement à l’égard de la Russie est une erreur.</p><h3>«Trump n’est pas un accident, c’est un changement climatique»<br></h3><p>Si sa capacité d’indignation et de révolte est intacte, Dick Marty n’en est pas moins fondamentalement pessimiste sur l’état du monde. La montée du populisme? «Trump n’est pas un accident, c’est un changement climatique», lance-t-il à son auditoire lausannois, prédisant la réélection de l’actuel président pour un deuxième mandat en 2020. Bolsonaro? «L’écroulement des valeurs fondamentales de notre civilisation». La Pologne? «Ce n’est plus un Etat de droit». L’Italie? «Ce que dit Salvini donne la chair de poule». </p><p>Dick Marty sait que tous les historiens et tous les politologues sont loin d’être d’accord avec cette thèse, mais il maintient que la situation actuelle rappelle les années 30. Parmi les explications, il voit tout à la fois la révolte des couches qui se sentent menacées par des catégories sociales encore plus défavorisées, l’évolution des technologies, et le fait que «les élites politiques n’ont pas été exemplaires.»</p><p>L’idéologie néolibérale, «qui n’a rien à voir avec le libéralisme», porte une lourde responsabilité dans les dérèglements actuels. C’est un «poison» et un jour ce modèle va se casser, est convaincu Dick Marty. Face à ces défis, l’Europe doit s’unir encore plus. Comment? En n’hésitant pas à créer une Europe à plusieurs vitesses. L’Europe s’est agrandie trop vite, son fonctionnement à 28 ou 27 ne permet plus d’avancer. «Il faut des locomotives», sinon il y a un risque de nivellement par le bas. 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Actuel / «Le jour où je ne m’indignerai plus, j’aurai cessé de vivre»
L'ancien parlementaire fédéral tessinois Dick Marty vient de publier un livre, «Une certaine idée de la justice» (Editions Favre). L'homme s'est fait
Denis Masmejan
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A 13 ans, il adhère au parti social-démocrate allemand, le SPD, mais il en démissionne en 2015 par une retentissante lettre ouverte publiée dans <em>Die Zeit</em>, critiquant notamment l’attitude de son parti dans la crise grecque.</p><p>L’élection de Donald Trump en 2016 – qu’il a vivement combattue –, le renforce encore dans ses convictions: l’ère de la stabilité démocratique, où libertés individuelles, Etat de droit et suffrage universel semblaient devoir aller immuablement de pair, pourrait bien toucher à sa fin. Mais là où beaucoup croient avoir fait le tour de la question en alertant sur le retour possible d’un fascisme plus ou moins mal dissimulé, Yascha Mounk, lui, développe une pensée beaucoup moins attendue.</p><p>La montée du populisme, nous dit Mounk – et ce constat est troublant –, a quelque chose à voir avec l’hypertrophie de l’appareil administratif et judiciaire entraînée par le développement de l’Etat de droit dans les démocraties occidentales. Les banques centrales, les agences indépendantes, les organisations internationales, les cours constitutionnelles, toutes ces institutions indispensables au fonctionnement des Etats modernes et de l’économie libérale, et dont le travail est le plus souvent d’une remarquable qualité, n’en ont pas moins éloigné le pouvoir des citoyens en déplaçant son centre de gravité.</p><p>Des décisions de plus en plus importantes se prennent aujourd’hui sans être soumises à une quelconque sanction du suffrage universel. La Commission européenne, selon Mounk, est l’exemple le plus frappant de l’évolution qu’il décrit. Le fonctionnement des institutions européennes est tel que c’est à cette administration que revient dans les faits, selon l’auteur, «de conduire la plupart des activités de l’Union». La Commission, écrit-il, est sans doute «l’agence indépendante la plus puissante du monde.»</p><p>Dans ce contexte, Mounk analyse la montée du populisme comme une réaction des citoyens a une perte de pouvoir qu’il considère tout à la fois comme réelle et problématique. L’Etat de droit, toujours plus respectueux des libertés et des procédures, prend donc des décisions toujours plus «éclairées», mais toujours moins démocratiques, suscitant en retour chez un nombre croissant de citoyens le besoin de récupérer un pouvoir qui doit logiquement être soustrait aux exigences de l’Etat de droit pour redevenir pleinement démocratique.</p><p>Le populisme n’est donc pas, pour Mounk, antidémocratique par essence. Il est certes «illibéral», en ce sens qu’il veut réduire voire supprimer les libertés individuelles et les droits qui protègent les minorités, mais il exprime une indiscutable aspiration des citoyens à se gouverner eux-mêmes. Cela n’empêche nullement Mounk d’être inquiet. Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. 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A 13 ans, il adhère au parti social-démocrate allemand, le SPD, mais il en démissionne en 2015 par une retentissante lettre ouverte publiée dans <em>Die Zeit</em>, critiquant notamment l’attitude de son parti dans la crise grecque.</p><p>L’élection de Donald Trump en 2016 – qu’il a vivement combattue –, le renforce encore dans ses convictions: l’ère de la stabilité démocratique, où libertés individuelles, Etat de droit et suffrage universel semblaient devoir aller immuablement de pair, pourrait bien toucher à sa fin. Mais là où beaucoup croient avoir fait le tour de la question en alertant sur le retour possible d’un fascisme plus ou moins mal dissimulé, Yascha Mounk, lui, développe une pensée beaucoup moins attendue.</p><p>La montée du populisme, nous dit Mounk – et ce constat est troublant –, a quelque chose à voir avec l’hypertrophie de l’appareil administratif et judiciaire entraînée par le développement de l’Etat de droit dans les démocraties occidentales. Les banques centrales, les agences indépendantes, les organisations internationales, les cours constitutionnelles, toutes ces institutions indispensables au fonctionnement des Etats modernes et de l’économie libérale, et dont le travail est le plus souvent d’une remarquable qualité, n’en ont pas moins éloigné le pouvoir des citoyens en déplaçant son centre de gravité.</p><p>Des décisions de plus en plus importantes se prennent aujourd’hui sans être soumises à une quelconque sanction du suffrage universel. La Commission européenne, selon Mounk, est l’exemple le plus frappant de l’évolution qu’il décrit. Le fonctionnement des institutions européennes est tel que c’est à cette administration que revient dans les faits, selon l’auteur, «de conduire la plupart des activités de l’Union». La Commission, écrit-il, est sans doute «l’agence indépendante la plus puissante du monde.»</p><p>Dans ce contexte, Mounk analyse la montée du populisme comme une réaction des citoyens a une perte de pouvoir qu’il considère tout à la fois comme réelle et problématique. L’Etat de droit, toujours plus respectueux des libertés et des procédures, prend donc des décisions toujours plus «éclairées», mais toujours moins démocratiques, suscitant en retour chez un nombre croissant de citoyens le besoin de récupérer un pouvoir qui doit logiquement être soustrait aux exigences de l’Etat de droit pour redevenir pleinement démocratique.</p><p>Le populisme n’est donc pas, pour Mounk, antidémocratique par essence. Il est certes «illibéral», en ce sens qu’il veut réduire voire supprimer les libertés individuelles et les droits qui protègent les minorités, mais il exprime une indiscutable aspiration des citoyens à se gouverner eux-mêmes. Cela n’empêche nullement Mounk d’être inquiet. Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. 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Actuel / «Le peuple contre la démocratie»: comprendre le populisme
Dans son dernier livre qui vient de sortir en français et qui est en passe d'être un succès mondial, Yascha Mounk, jeune enseignant à Harvard
Denis Masmejan
B Article réservé aux abonnés
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Ce sont les électeurs de droite qui feront pencher la balance, c'est donc à eux qu’il faut s’adresser avant tout. Soyons francs: même si leur combat est admirable, les milieux de défense des droits de l’homme ne sont pas les mieux placés pour jouer ce rôle. Si les partisans du non veulent l’emporter le 25 novembre, il faut impérativement qu’ils fassent entendre d’autres voix, et qu'elles soient fortes.</p><p>La difficulté est que l’UDC, elle, peut moduler son argumentation à volonté. Le parti a plusieurs cartes à sa disposition. Il pourra les jouer en fonction des circonstances, de l’actualité et de la tonalité de la campagne. <br></p><h3>Contre l’accord-cadre avec l’UE et la libre circulation des personnes<br></h3><p>Le parti ne manquera pas l’occasion qui lui est fournie de livrer une guerre préventive contre l’accord-cadre avec l’UE et contre la libre circulation des personnes. 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Pour eux, l’initiative de l’UDC est avant tout une initiative «anti-droits humains». La première cible des nationalistes, c’est la Convention européenne des droits de l’homme.</p><h3>Ce sont les électeurs de droite qui feront pencher la balance<br></h3><p>L’engagement de ces organisations est évidemment aussi nécessaire que légitime. Il n’est pas question ici de le remettre en cause. Ce serait cependant une erreur tactique de ne pas faire entendre désormais et en priorité d’autres arguments dans la campagne qui s’annonce, plus susceptibles de convaincre à droite.</p><p>Car pour une bonne part, c’est à droite que se jouera la bataille. Ce sont les électeurs de droite qui feront pencher la balance, c'est donc à eux qu’il faut s’adresser avant tout. Soyons francs: même si leur combat est admirable, les milieux de défense des droits de l’homme ne sont pas les mieux placés pour jouer ce rôle. 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Ce n’est pourtant pas tant les droits de l’homme en tant que tels que l’UDC devrait attaquer mais bien le pouvoir du droit international et des juridictions internationales.</p><p>Rompant avec tous les usages voulant que les représentants du pouvoir judiciaire n’interviennent pas dans une campagne de votation, le juge UDC au Tribunal administratif fédéral, Simon Thurnheer, a publié il y a quelques semaines une tribune particulièrement révélatrice dans la <em><a href="https://www.nzz.ch/meinung/die-emrk-und-die-selbstbestimmungsinitiative-ld.1392214">NZZ</a>.</em> Son texte, si l’on se donne la peine de le lire sans œillères idéologiques, n’est pas une attaque contre les droits de l’homme en eux-mêmes, mais contre les juges de Strasbourg dont l’interventionnisme aurait, prétend l’auteur, trahi l’héritage originel de la Convention et porterait de plus en plus atteinte à la souveraineté des Etats.</p><h3>Pour l’UDC, le problème, c’est la supranationalité<br></h3><p>De la part de l’UDC, une telle ligne d’argumentation est assez bien vue. Elle évite au parti d’apparaître comme le fossoyeur des droits de l’homme. Les libertés fondamentales? Mais elles sont inscrites dans la Constitution suisse et nous voulons justement rendre à cette Constitution la valeur première qu’elle n’aurait à notre avis jamais dû perdre, peut facilement répondre le parti. On le voit: pour l’UDC, le problème c’est la supranationalité. Le leitmotiv du parti jusqu’au 25 novembre risque donc de se résumer à «en Suisse, le peuple a le dernier mot, pas les juges de Strasbourg».</p><p>C’est sur ce terrain-là que les adversaires devraient porter l’offensive, plutôt que de répéter en boucle l’importance des droits de l’homme, si légitime soit-elle. Oui, le système constitutionnel suisse donne le dernier mot au peuple. Encore faut-il que ce mot soit clair. Le jour où les citoyens voteront une initiative qui exige nommément la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme, de l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE ou de tout autre accord de grande importance, il n’y a aucun doute: ces accords devront être dénoncés, dans les formes et aux conditions prévues, aussi désastreuses que puissent en être les conséquences.</p><p>A ce jour, les Suisses n’ont cependant jamais voté en ce sens. Quand les citoyens ont accepté l’interdiction des minarets, ils n’ont pas approuvé en même temps la dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme. Pas davantage quand ils ont accepté, en 2010, le renvoi automatique des délinquants étrangers. La Convention européenne est restée en vigueur. Elle lie toujours la Suisse. Notre pays continue – doit continuer – à jouer le jeu.</p><h3>L’initiative de l’UDC affaiblit la valeur de la signature de la Suisse<br></h3><p>Tant qu’un traité n’a pas été dénoncé, il doit en effet être appliqué. Pourquoi? Parce que c’est le propre d’un Etat libre et souverain de s’engager par sa signature et d’attendre des autres qu’ils respectent la leur. Même la Corée du Nord, quand elle a développé ses essais atomiques, a eu le réflexe de dénoncer le Traité de non-prolifération nucléaire qu’elle avait signé dans un premier temps.</p><p>En affaiblissant la valeur de la signature de la Suisse vis-à-vis des autres Etats, l’initiative de l’UDC nuit à la souveraineté du pays. Pour un petit pays comme la Suisse, le respect du droit international a une valeur cardinale. Rien n’est plus suisse en réalité que le respect du droit international. Rien n’est plus suisse que de miser sur le droit et l’arbitrage pour régler les différends entre Etats et non sur les rapports de force, militaires ou commerciaux: sur ce terrain-là, la Suisse sait qu’elle n’est pas gagnante.</p><p>La force de l’économie suisse ne peut pas se passer non plus du droit international: accords de libre-échange et de protection des investissements, OMC et –très important – propriété intellectuelle. Quant à la Convention européenne des droits de l’homme, elle est dans la ligne exacte des valeurs helvétiques. Elle met en œuvre les fondements démocratiques et libéraux sur lesquels s’est bâtie la Suisse d’aujourd’hui. Que l’ensemble du continent s’engage à rester fidèle à ces valeurs est pleinement dans l’intérêt de la Suisse. Il n’y a à ce jour qu’un seul pays à avoir dénoncé la Convention – pour y réadhérer après: la Grèce des colonels… A lui seul, ce précédent suffit à prendre la mesure du désastre que constituerait un retrait de la Suisse.</p><p>Bref, les adversaires de l’initiative devront soigneusement réfléchir à leur «narratif», qui ne peut être seulement celui des droits de l’homme, insuffisant pour rassembler à droite, trop défensif et de surcroît trop sectoriel, laissant le champ libre à l’UDC pour défendre seule la souveraineté du peuple. La campagne des milieux économiques qui vient de commencer et celle d'Operation Libero vont dans ce sens et il faut s'en féliciter.</p><br>',
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Actuel / «Juges étrangers », l'argument des droits de l'homme ne suffira pas
Les défenseurs des droits de l’homme ont fait un impressionnant travail en amont pour préparer la campagne contre l’initiative de l’UDC «Le droit
Denis Masmejan
B Article réservé aux abonnés
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assurances sociales: en donnant son aval, en mars, à des mesures de
nature policière pour dépister les cas de fraude aux assurances sociales (invalidité,
accident, etc.), le Parlement fédéral n’a pas lésiné sur les moyens.</p>
<p>Le vent favorable à la protection des données qui souffle
sur tout le continent européen – le nouveau règlement de l’UE s’applique dès
le 25 mai – a calé net devant les portes du palais fédéral. Etait-il nécessaire
d’aller aussi loin? Etait-il raisonnable de recourir à des moyens
d’investigation réservés d’habitude aux services de renseignement ou à la poursuite d'auteurs de lourdes infractions pénales
– et en règle générale sous le contrôle d’un juge – pour atteindre un objectif
certes en soi parfaitement légitime? Le doute grandit. Un référendum a été lancé – il a germé
tout d’abord, il faut le souligner, hors des partis, les socialistes et les
Verts ne montant dans le bateau que dans un deuxième temps.</p><h3>Les mises en garde se multiplient<br></h3><p>Alain Berset, qui pilote le dossier au Conseil fédéral, s’est
voulu rassurant. Le projet, a-t-il dit à la tribune des chambres, reste compatible
avec les principes de l’Etat de droit. Mais plusieurs spécialistes sont d’un
autre avis. Les mises en garde se multiplient.
</p><p>Le Conseil fédéral lui-même avait tout d’abord soutenu une
version plus mesurée. Il n’avait pas voulu par exemple que les enquêteurs
puissent utiliser des GPS pour suivre les déplacements des véhicules des fraudeurs présumés.
Dans la pratique, une telle mesure n'est d'aucune utilité, avait
expliqué le gouvernement.</p>
<p>Les chambres ne l’ont pas entendu et le projet du Conseil
fédéral a été durci, notamment sous l’influence du lobbysme appuyé de la SUVA, accusera
la conseillère nationale PS vaudoise Rebecca Ruiz. L’utilisation d’un GPS ou d'un drone pour localiser l'assuré fraudeur sera
toutefois soumise à l’approbation préalable d’un juge. Les autres mesures –
observation dans des lieux publics ou des lieux privés visibles de l’espace
public, enregistrements audio ou vidéos, voire usage de drones – pourront être
décrétées sur simple ordre d’un responsable au sein de l’assureur concerné.</p>
<p>Pourquoi l’aval d’un juge n’est-il pas nécessaire à chaque fois? Après tout, il s’agit d’une atteinte aux libertés
individuelles, et celle-ci devrait, selon les grands principes, pouvoir être
contrôlée par un juge. Les partisans de la loi ont trouvé la parade: dans
une procédure pénale, relèvent-ils, certaines investigations peuvent être effectuées
sans autorisation d’un juge.</p><h3>Un argument fallacieux<br></h3>
<p>C’est vrai, mais pour le professeur de droit de l'Université de Zurich Thomas Gächter,
l’argument est trompeur. D’abord, la police ne peut
récolter des preuves de son propre chef que dans les
endroits librement accessibles pour le public. Elle ne peut se passer de l’aval
d’un magistrat si elle veut par exemple prendre en photo l’intérieur d’un
appartement. Les détectives des assurances, eux, seront autorisés à filmer
ou prendre en photo des lieux privés mais visibles depuis un endroit accessible
au public. La différence n'est pas anodine; elle induit, si l’on suit Thomas
Gächter, un régime à deux vitesses dans lequel les détectives des
assurances sociales ont davantage de pouvoir que des policiers assermentés. Interrogés
par l’émission de la RTS Mise au point le mois dernier, plusieurs détectives
confiaient d’ailleurs, sous couvert d’anonymat, leur réserve quant aux pouvoirs
considérables qui leur seraient confiés par la nouvelle loi.</p>
<p>Il y a plus, relève encore le professeur de droit: une
procédure pénale est instruite sous la responsabilité d’un procureur qui, même
s’il représente l’accusation, est un magistrat qui n’agit pas pour la défense
de son propre intérêt ou celui de son employeur. Là aussi, le parallèle entre
une enquête pénale et l’engagement détectives privés par un assureur est fallacieux selon lui.</p><h3>Nouveau tour de vis en vue<br></h3>
<p>C’est un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
qui a forcé la Suisse à légiférer. En 2016, les juges de Strasbourg
condamnaient les autorités helvétiques pour avoir organisé la filature
par des détectives privés d’une assurée victime d’un accident de moto.
L’intéressée refusait de se soumettre à une nouvelle expertise médicale, ce qui
a éveillé la méfiance de l’assurance. Pour les juges européens, la base légale
n’était pas assez précise pour autoriser l’engagement de détectives.</p>
<p>Le Conseil fédéral a réagi en mettant en consultation une
révision d’ensemble de la législation sur les assurances sociales, comprenant des
règles plus précises sur la surveillance des assurés soupçonnés d’abus – mais
ce n’était que l’un des points de la réforme. Pas question pour le Parlement d’attendre,
car plus aucune surveillance n’était possible tant que la loi n’était pas
adaptée. Les élus ont dès lors traité à part, et en priorité, la réforme
aujourd’hui contestée par référendum.</p>
<p>La révision d’ensemble est donc encore à venir. Et elle
prévoit elle aussi de serrer la vis aux assurés et de renforcer les pouvoirs de
l’assureur en cas d’abus: allongement du délai de prescription, possible
suppression de l’effet suspensif des recours, abandon de la gratuité des
procédures, voire suspension des prestations, etc. D’où la question: le
durcissement à venir ne rend-il pas encore plus disproportionnée la surveillance
policière des assurés?</p><p></p><hr><p></p>
<h2>Aller plus loin avec les lectures suivantes<br></h2>
<p>Le dossier de Humanrights.ch</p><p><a href="https://www.plaidoyer.ch/article/f/deux-reformes-qui-menacent-letat-social/">«Deux réformes qui menacent l'Etat social»</a> - Anne-Sylvie Dupont", Plaidoyer, 20 novembre 2017</p><p><a href="https://www.humanrights.ch/upload/pdf/2017/171218-Gaechter-Observation-Jusletter.pdf">«Observation - ein Rechtsinstitut unter Beobachtung»</a> - Thomas Gächter, Jusletter, 11 décembre 2017</p><p><a href="https://bonpourlatete.com/actuel/mais-qui-donc-a-lance-le-referendum-contre-l-espionnage-des-assures">«Mais qui donc a lancé le référendum contre l'espionnage des assurés?»</a> - Jacques Pilet<br></p>
<p></p><hr><p></p>',
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Etait-il raisonnable de recourir à des moyens d’investigation réservés d’habitude aux services de renseignement ou à la poursuite d'auteurs de lourdes infractions pénales – et en règle générale sous le contrôle d’un juge – pour atteindre un objectif certes en soi parfaitement légitime? Le doute grandit. Un référendum a été lancé – il a germé tout d’abord, il faut le souligner, hors des partis, les socialistes et les Verts ne montant dans le bateau que dans un deuxième temps.</p><h3>Les mises en garde se multiplient<br></h3><p>Alain Berset, qui pilote le dossier au Conseil fédéral, s’est voulu rassurant. Le projet, a-t-il dit à la tribune des chambres, reste compatible avec les principes de l’Etat de droit. Mais plusieurs spécialistes sont d’un autre avis. Les mises en garde se multiplient. </p><p>Le Conseil fédéral lui-même avait tout d’abord soutenu une version plus mesurée. Il n’avait pas voulu par exemple que les enquêteurs puissent utiliser des GPS pour suivre les déplacements des véhicules des fraudeurs présumés. Dans la pratique, une telle mesure n'est d'aucune utilité, avait expliqué le gouvernement.</p> <p>Les chambres ne l’ont pas entendu et le projet du Conseil fédéral a été durci, notamment sous l’influence du lobbysme appuyé de la SUVA, accusera la conseillère nationale PS vaudoise Rebecca Ruiz. L’utilisation d’un GPS ou d'un drone pour localiser l'assuré fraudeur sera toutefois soumise à l’approbation préalable d’un juge. Les autres mesures – observation dans des lieux publics ou des lieux privés visibles de l’espace public, enregistrements audio ou vidéos, voire usage de drones – pourront être décrétées sur simple ordre d’un responsable au sein de l’assureur concerné.</p> <p>Pourquoi l’aval d’un juge n’est-il pas nécessaire à chaque fois? Après tout, il s’agit d’une atteinte aux libertés individuelles, et celle-ci devrait, selon les grands principes, pouvoir être contrôlée par un juge. Les partisans de la loi ont trouvé la parade: dans une procédure pénale, relèvent-ils, certaines investigations peuvent être effectuées sans autorisation d’un juge.</p><h3>Un argument fallacieux<br></h3> <p>C’est vrai, mais pour le professeur de droit de l'Université de Zurich Thomas Gächter, l’argument est trompeur. D’abord, la police ne peut récolter des preuves de son propre chef que dans les endroits librement accessibles pour le public. Elle ne peut se passer de l’aval d’un magistrat si elle veut par exemple prendre en photo l’intérieur d’un appartement. Les détectives des assurances, eux, seront autorisés à filmer ou prendre en photo des lieux privés mais visibles depuis un endroit accessible au public. 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Actuel / Le flicage des assurés, jusqu'où?
Pour traquer les abus aux assurances sociales, la Suisse s'apprête à confier à des détectives privés des pouvoirs supérieurs sur certains points à
Denis Masmejan
B Article réservé aux abonnés
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Les nouvelles règles entrées en vigueur le 1er janvier obligent Twitter et Facebook, comme tous les autres réseaux sociaux, à supprimer les messages douteux dans les 24 ou 48 heures sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à… 50 millions d’euros.</p><h3>Censure à tour de bras<br></h3><p>Avec des peines aussi lourdes à la clé, la réaction des réseaux était parfaitement prévisible: pour dégager leur responsabilité, ils se sont immédiatement mis à censurer à tour de bras. 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Que l’innocence de Dreyfus était officiellement aussi une fake news aux yeux de l’état-major et de la justice qui l’avait condamné? Dans un registre moins tragique, le Conseil fédéral lui-même a diffusé orbi et urbi de fausses informations avant la votation de 2008 sur la deuxième réforme de la fiscalité des entreprises. Il a lourdement sous-estimé les pertes qu’engendreraient les mesures proposées, ce que lui a sévèrement reproché le Tribunal fédéral quelques années après.</p><p>Alors surtout, pas de loi, de juges, de commissions, d’autorités qui voudront imposer la bonne information, inculquer les bonnes manières de penser. La liberté d’expression s’y oppose. Qu’on laisse chacun juger des sottises qu’il entend.</p><br>',
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Denis Masmejan
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