Actuel / Services secrets, justice secrète
15 septembre 2017
La juge Salome Zimmermann, dont les décisions seront totalement secrètes, sera seule face à sa conscience. Photomontage Bon pour la tête © DR
La loi sur le renseignement est en vigueur depuis le début de ce mois. Il incombe désormais au Tribunal administratif fédéral d’approuver au préalable, ou de refuser, les opérations des services secrets les plus attentatoires aux libertés individuelles autorisées par la nouvelle loi. La confiance qu’inspire ce contrôle judiciaire est toutefois affaiblie à un double titre. En effet, alors même que les enjeux paraissent particulièrement délicats, la responsabilité de ce contrôle incombera exceptionnellement à un magistrat unique et non à un collège de plusieurs juges comme c’est généralement la règle. De plus, les décisions rendues seront tenues rigoureusement secrètes, de sorte qu’il sera impossible de l’extérieur de porter la moindre appréciation sur l’effectivité de ce contrôle.
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Ils ont refusé de se faire tordre le bras par un parti qui n’a de cesse de se présenter comme le seul défenseur de la démocratie directe et de la volonté populaire contre les élites, les juges, les professeurs de droit et autres architectes de l’Etat de droit – cet ennemi du citoyen souverain dans la mythologie trompeuse entretenue par les nationalistes.</p><h3>Etonnante capacité de résistance<br></h3><p>Les citoyens ont dit non et l’un des enseignements les plus précieux de ce dimanche est sans doute l’étonnante capacité de résistance dont les citoyens ont fait preuve en rejetant des propositions qui reflétaient les aspirations populistes jusqu’à la caricature. La primauté sans nuance de la volonté populaire que cherchait à imposer l’initiative – au détriment des subtils <em>checks and balances</em> qui caractérisent le système helvétique – aurait plombé toute politique d’ouverture de la Suisse.</p><p>Le populisme n’est donc pas une fatalité et la démocratie directe n’en est pas le vecteur par essence. Voilà qui devrait rassurer pour l’avenir. La netteté du rejet était d’ailleurs inattendue et ne transparaissait pas dans les sondages. Les analyses à venir devraient permettre de mieux cerner les raisons de ce four complet pour l’UDC. Mais il paraît peu probable qu’à lui seul l’argument des droits de l’homme ait pu convaincre une majorité des votants d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, d’Argovie ou de Thurgovie. Les citoyens ont plus vraisemblablement refusé de cautionner un texte qui leur paraissait abstrait, leur parlait peu et dont ils avaient grand peine à mesurer les conséquences précises sinon pour comprendre qu’elles risquaient d’être défavorables à l’économie.</p><p>Bref, ils n’ont pas voulu acheter un chat en poche. Mais aussi rassurante que soit la défaite de l’UDC, ce serait illusoire de penser que désormais, la suite de l’histoire est écrite et que la partition en sera résolument ouverte à la supranationalité et à l’Europe.</p><h3>Survie aléatoire<br></h3><p>Le rejet de dimanche ne dit rigoureusement rien par exemple du destin politique de l’accord-cadre négocié avec l’UE. Une acceptation de l’initiative l’aurait assurément compromis, mais le non sorti des urnes ne préjuge pas de sa survie, à ce jour des plus aléatoires.</p><p>Le Conseil fédéral devrait prendre une décision importante à ce sujet ce vendredi, mais les résistances à l’égard des «juges étrangers» de l’UE seront beaucoup plus difficiles à combattre que l’initiative de l’UDC. Elles existent en effet aussi bien dans le camp conservateur qu’à gauche. Il y a quelques jours, la condamnation par la Cour de l’UE de l’équivalent des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans la législation autrichienne a confirmé encore davantage les syndicats suisses de la justesse de leur refus de tout compromis sur ce point. </p><p>La négociation de cet accord-cadre avec Bruxelles bute sur des questions en bonne partie analogues à celles qui avaient entraîné le rejet de l’EEE en 1992. Il n’est d’ailleurs pas totalement farfelu de se demander si, à tout prendre, les solutions offertes par l’EEE ne sont pas en définitive plus satisfaisantes que les figures quelque peu baroques dans lesquelles les négociateurs suisses se sont engagés et que seuls les diplômés en droit européen semblent en mesure de comprendre réellement. Quoi qu’il en soit, la défense de cet accord devant le peuple ne sera pas une mince affaire. Elle conditionne pourtant la poursuite de nos relations avec l’UE.</p><p>A terme, les Suisses auront également à se prononcer sur le maintien de la libre circulation des personnes, l’UDC ayant fait aboutir une initiative qui en exige l’abrogation. Là encore, le scrutin s’annonce existentiel, car la voie bilatérale n’est pas concevable sans la libre circulation.</p><p>On le voit: la victoire du non dimanche était importante, mais elle ne constituait de loin pas l’étape la plus difficile. 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En 2014 également, lors du scrutin sur l’immigration de masse, la tendance n’avait commencé à évoluer en faveur du oui que peu avant la votation.</p><p>Les partisans du rejet semblent désécurisés par la stratégie de campagne de l’UDC. Un style nettement plus modéré que d’ordinaire, des arguments plus techniques aussi. Avec, à la clé, une efficacité qui n’en semble pas moins redoutable. Dimanche prochain, tout le monde prévoit que le résultat sera serré.</p><h3>«Quand le peuple a parlé, il doit être obéi»<br></h3><p>Les défenseurs des droits de l’homme s’étaient préparés à en découdre avec une argumentation tranchée. Pour eux, le scrutin allait être un vote pour ou contre les droits fondamentaux. Las, l’UDC a largement évité le combat sur ce terrain. La Convention européenne des droits de l’homme? Nous ne la remettons pas en cause, assurent, la bouche en cœur toutes les voix du parti. Vrai ou faux, c’est évidemment une autre histoire, mais cela a permis à l’UDC de mener sa campagne pratiquement sur un seul front: celui de la démocratie directe et de la souveraineté populaire.</p><p>En Suisse, c’est le peuple qui décide et quand il a parlé, il doit être obéi: tel est en substance le message de l’UDC. Le peuple ne veut-il plus que l’on construise des minarets en Suisse? On n'en construira plus un seul, et les juges – au Tribunal fédéral ou à Strasbourg – ne doivent plus pouvoir passer outre et ordonner le contraire. Que répondre à cela? Qu’objecter à un discours qui prétend exercer le monopole de la défense de la démocratie directe? Laissera-t-on l’UDC prendre la souveraineté populaire en otage en s’en déclarant la seule vraie dépositaire?</p><h3>Quelle voie choisira la Suisse?<br></h3><p>Ces questions résument un enjeu essentiel de la votation: le 25 novembre marquera-t-il ou non une nouvelle rupture, et cette fois plus profonde que les précédentes, entre le peuple et les «élites», entre la démocratie directe et l'Etat de droit, entre le pouvoir des citoyens et celui des juges? La réponse qui y sera apportée dimanche aura un impact considérable. 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A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.</p><p>C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes <a href="https://www.letemps.ch/opinions/initiative-juges-etrangers-peuple-contre-democratie">chroniques</a> du <em>Temps </em>que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme"><em xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">Bon pour la tête</em></a><em></em> a rendu compte.</p><h3>Le peuple n'est pas un gros mot<br></h3><p>La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. Et le brio de son analyse tient en particulier à la capacité du jeune intellectuel à penser contre son propre camp, celui des élites progressistes et cosmopolites. La lutte sera difficile, prévient-il, et il faudra la mener, en partie au moins, sur le terrain même que se sont choisi les populistes. Par exemple en cessant de leur abandonner l’idée de la nation et en réparant une économie déréglée par la mondialisation.</p><p>Si l’on cherchait à tirer les enseignements du livre de Mounk pour le combat contre l’initiative de l’UDC, on pourrait commencer par dire que le peuple n’est pas un gros mot, la souveraineté non plus, mais que le peuple est infiniment trop précieux pour être laissé aux populistes. Or c’est exactement ce qui risque d’arriver si d’aventure le oui devait l’emporter dimanche prochain.</p><p>Les milieux économiques et les partis de la droite classique ont eu raison de ne pas s’en tenir exclusivement à la défense des droits de l’homme et de chercher à contrer l’UDC sur le terrain même et au nom de la démocratie directe. A<em> Arena</em>, la grande émission de débat de la télévision alémanique, le PLR Philipp Müller a par exemple rappelé que le peuple a déjà et depuis longtemps le dernier mot sur toutes les questions importantes et que la seule et bonne manière d’arbitrer une contradiction entre un texte constitutionnel et un traité approuvé antérieurement est de poser loyalement et directement la question au peuple.</p><h3>La part de responsabilité du Conseil fédéral<br></h3><p>A partir de là, tous les problèmes évoqués souvent dans la confusion lors de cette campagne s’éclairent. Certes, le peuple a décidé qu’aucun minaret ne serait plus construit en Suisse. Il n’a toutefois pas donné son aval en même temps à une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme pour le cas où, un jour, la Cour de Strasbourg devait juger cette interdiction inapplicable. Il faut donc admettre que la Convention et les décisions des juges européens continuent à lier la Suisse, et qu’elles continueront à le faire jusqu’à ce que le peuple soit consulté et approuve, le cas échéant, une dénonciation de ce texte.</p><p>Simples en apparence, ces principes supposent un changement en profondeur de la part du Conseil fédéral. Le gouvernement a trop souvent laissé dans le flou les conséquences de l’acceptation d’une initiative contraire à des engagements internationaux. S’agissant de l’initiative contre l’immigration de masse, il a même laissé entendre avant la votation que ce texte contraindrait la Suisse à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, avant de finir, trois ans plus tard, par soutenir l’exact contraire. Un tel revirement est délétère et contribue lourdement à entretenir le soupçon que le gouvernement et le Parlement ont cessé d’obéir au peuple.</p><p>Si l’initiative est rejetée dimanche, il ne faudrait surtout pas renoncer à instiller une forte dose de pédagogie démocratique afin que les citoyens soient désormais au clair sur les raisons pour lesquelles les autorités privilégient, exceptionnellement, un accord international sur le résultat d’une votation. 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Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. 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L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. 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Les agents fédéraux sont effet autorisés à engager, sur le territoire suisse lui-même, des moyens qui leur étaient jusqu’ici refusés: ils pourront installer des logiciels espions pour infiltrer des ordinateurs, poser des micros dans des lieux privés ou écouter des conversations téléphoniques en dehors de toute procédure pénale, c’est-à-dire sans qu’aucun soupçon concret ne pèse sur la personne visée.
Le contrôle des juges, une garantie importante
Mais attention : la LRens encadre le recours à ces moyens pour le moins attentatoires aux libertés d’un certain nombre de garde-fous. Le SRC devra en particulier obtenir deux autorisations préalables: la première du Tribunal administratif fédéral, chargé de contrôler que la mesure n’est utilisée que dans les cas prévus par la loi, et la seconde, de nature politique, du chef du Département de la défense.
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Une juge seule face à sa conscience
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Un choix discutable
Ce black-out complet a été voulu par le TAF lui-même, qui l'a inscrit dans son règlement sur l’information. Chacun comprendra qu’une publicité intégrale des décisions rendues en la matière pouvait difficilement être envisagée compte tenu de leur objet. Mais les juges ont privilégié l’extrême inverse en excluant toute forme d’information, en particulier statistique.
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Laissera-t-on l’UDC prendre la souveraineté populaire en otage en s’en déclarant la seule vraie dépositaire?</p><h3>Quelle voie choisira la Suisse?<br></h3><p>Ces questions résument un enjeu essentiel de la votation: le 25 novembre marquera-t-il ou non une nouvelle rupture, et cette fois plus profonde que les précédentes, entre le peuple et les «élites», entre la démocratie directe et l'Etat de droit, entre le pouvoir des citoyens et celui des juges? La réponse qui y sera apportée dimanche aura un impact considérable. 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A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.</p><p>C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes <a href="https://www.letemps.ch/opinions/initiative-juges-etrangers-peuple-contre-democratie">chroniques</a> du <em>Temps </em>que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme"><em xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">Bon pour la tête</em></a><em></em> a rendu compte.</p><h3>Le peuple n'est pas un gros mot<br></h3><p>La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. 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Un tel revirement est délétère et contribue lourdement à entretenir le soupçon que le gouvernement et le Parlement ont cessé d’obéir au peuple.</p><p>Si l’initiative est rejetée dimanche, il ne faudrait surtout pas renoncer à instiller une forte dose de pédagogie démocratique afin que les citoyens soient désormais au clair sur les raisons pour lesquelles les autorités privilégient, exceptionnellement, un accord international sur le résultat d’une votation. 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Répondant aux questions d’Eric Hoesli, ancien journaliste et patron de presse aujourd’hui professeur à l’EPFL, Dick Marty a révélé l’un des moteurs de son action: «Le jour où je ne m’indignerai plus, j’aurai cessé de vivre.»</p><h3>Fertile amnésie<br></h3><p>Son livre tient de l’accident de parcours, au sens propre. Il s’est résolu à l’écrire après un épisode d’amnésie dont il a été victime quelques heures durant au sortir d’une séance à Berne, un matin de novembre l’an dernier. Un accident neurologique qui effacera en lui tout souvenir de cette matinée. Depuis, les médecins l’ont rassuré, rien de grave, rien de particulier à redouter pour le futur, mais ce trou noir le pousse à prendre la plume et à reconstituer les épisodes les plus saillants de sa carrière, comme pour les mettre ainsi à l’abri de toute nouvelle panne de mémoire.</p><p>Au gré de ses diverses missions, Dick Marty a vu et observé de très près, avec le bagage que lui a donné son premier métier, celui de procureur, quelques-unes des atteintes les plus ignobles aux principes de l’Etat de droit commises durant les dernières décennies sur le sol européen et ailleurs.</p><h3>«Le mal, aujourd’hui, c’est l’indifférence»<br></h3><p>«Le mal, aujourd’hui, c’est l’indifférence», pense-t-il. Son livre cherche précisément à réparer cette indifférence – et il y parvient parfaitement. Ses pages nous emmènent dans ses pérégrinations au Kosovo, dans le Caucase, en Syrie ou aux Philippines où ses mandats pour le Conseil de l’Europe ou l’Organisation mondiale contre la torture le font atterrir. Et où il doit mener ses enquêtes bien souvent seul, démuni et sans le soutien des Etats et des institutions internationales.</p><p>Ce qui l’attriste plus particulièrement, c’est la morale à géométrie variable de l’Occident – et de la Suisse – que la guerre au Yémen, par exemple, semble si peu toucher. <em><br></em></p><blockquote><p><em><strong>«Personne ne manifeste contre cette guerre, et le Conseil fédéral voulait encore vendre des armes à l’Arabie saoudite»,</strong></em> s’étrangle le Tessinois.</p></blockquote><p>Dick Marty rame souvent à contre-courant. Sur le Kosovo, il a vivement critiqué l’engagement du Conseil fédéral et de l’ancienne ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey en faveur de l’indépendance accordée à la province serbe, non reconnue par de nombreux Etats. Son enquête sur les soupçons d’atrocités sans nom commises par des bandes criminelles liées à l’Armée de libération du Kosovo s’est heurtée à un tabou: les pays occidentaux qui étaient intervenus en bombardant la Serbie, en 1999, en violation flagrante du droit international, n’étaient nullement prêts à reconnaître que ceux qu’ils avaient soutenus pouvaient se livrer, eux aussi, à des crimes contre l’humanité. Pleinement cohérent avec lui-même et son souci de justice, Dick Marty confie son malaise face à l’approche manichéenne du conflit syrien et pense que la politique européenne et américaine d’isolement à l’égard de la Russie est une erreur.</p><h3>«Trump n’est pas un accident, c’est un changement climatique»<br></h3><p>Si sa capacité d’indignation et de révolte est intacte, Dick Marty n’en est pas moins fondamentalement pessimiste sur l’état du monde. La montée du populisme? «Trump n’est pas un accident, c’est un changement climatique», lance-t-il à son auditoire lausannois, prédisant la réélection de l’actuel président pour un deuxième mandat en 2020. Bolsonaro? «L’écroulement des valeurs fondamentales de notre civilisation». La Pologne? «Ce n’est plus un Etat de droit». L’Italie? «Ce que dit Salvini donne la chair de poule». </p><p>Dick Marty sait que tous les historiens et tous les politologues sont loin d’être d’accord avec cette thèse, mais il maintient que la situation actuelle rappelle les années 30. Parmi les explications, il voit tout à la fois la révolte des couches qui se sentent menacées par des catégories sociales encore plus défavorisées, l’évolution des technologies, et le fait que «les élites politiques n’ont pas été exemplaires.»</p><p>L’idéologie néolibérale, «qui n’a rien à voir avec le libéralisme», porte une lourde responsabilité dans les dérèglements actuels. C’est un «poison» et un jour ce modèle va se casser, est convaincu Dick Marty. Face à ces défis, l’Europe doit s’unir encore plus. Comment? En n’hésitant pas à créer une Europe à plusieurs vitesses. L’Europe s’est agrandie trop vite, son fonctionnement à 28 ou 27 ne permet plus d’avancer. «Il faut des locomotives», sinon il y a un risque de nivellement par le bas. Un noyau dur regroupé autour de la France et de l’Allemagne doit donner un nouvel élan. Quant à la Suisse, «son destin est européen» à moyen ou long terme, elle sera plus forte à l’intérieur de l’UE qu’à l’extérieur.</p><h3>«Je n’ai pas livré mes combats pour les gagner»<br></h3><p>Belle profession de foi, mais, lui fait observer Eric Hoesli, en décalage sur pratiquement tous les points avec le réel. Ses combats ont-ils donc tous été des échecs? «Je ne les ai pas livrés pour gagner». Et de citer Gramsci, le penseur italien de la révolution marxiste pour lequel le Tessinois avoue un penchant surprenant pour un libéral mais réel: «L’histoire enseigne mais n’a pas d’élèves.»<br></p><p>Avec tout ça, la question était inévitable: qu’est-ce que Dick Marty peut donc bien faire au PLR? Réponse de l’intéressé: il faut se souvenir que le radicalisme est un mouvement de progrès, c’est celui qui a fait 1848 – «c’est en tout cas comme cela que je l’ai toujours compris.»<br></p><p>Un combattant aussi acharné de la corruption que Dick Marty ne reste bien sûr pas indifférent à celle qui se pratique sous nos yeux, en Suisse, le plus souvent dans la plus parfaite impunité. Il se montre partisan déterminé de la transparence du financement des partis, mais, faisant allusion à l’affaire qui a amené Géraldine Savary à annoncer son retrait, tient à mettre les points sur les «i». Rendant hommage à la dignité de la socialiste vaudoise et mettant en cause le traitement médiatique qui lui a été réservé, il avertit: «Il ne faut pas que nous devenions un pays de talibans». Le cas de Géraldine Savary tranche en tout cas, pour lui, avec ce qui se passe au sein de l’exécutif de la Ville de Genève: «Là, c’est de l’argent public qui a été utilisé. 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A 13 ans, il adhère au parti social-démocrate allemand, le SPD, mais il en démissionne en 2015 par une retentissante lettre ouverte publiée dans <em>Die Zeit</em>, critiquant notamment l’attitude de son parti dans la crise grecque.</p><p>L’élection de Donald Trump en 2016 – qu’il a vivement combattue –, le renforce encore dans ses convictions: l’ère de la stabilité démocratique, où libertés individuelles, Etat de droit et suffrage universel semblaient devoir aller immuablement de pair, pourrait bien toucher à sa fin. Mais là où beaucoup croient avoir fait le tour de la question en alertant sur le retour possible d’un fascisme plus ou moins mal dissimulé, Yascha Mounk, lui, développe une pensée beaucoup moins attendue.</p><p>La montée du populisme, nous dit Mounk – et ce constat est troublant –, a quelque chose à voir avec l’hypertrophie de l’appareil administratif et judiciaire entraînée par le développement de l’Etat de droit dans les démocraties occidentales. Les banques centrales, les agences indépendantes, les organisations internationales, les cours constitutionnelles, toutes ces institutions indispensables au fonctionnement des Etats modernes et de l’économie libérale, et dont le travail est le plus souvent d’une remarquable qualité, n’en ont pas moins éloigné le pouvoir des citoyens en déplaçant son centre de gravité.</p><p>Des décisions de plus en plus importantes se prennent aujourd’hui sans être soumises à une quelconque sanction du suffrage universel. La Commission européenne, selon Mounk, est l’exemple le plus frappant de l’évolution qu’il décrit. Le fonctionnement des institutions européennes est tel que c’est à cette administration que revient dans les faits, selon l’auteur, «de conduire la plupart des activités de l’Union». La Commission, écrit-il, est sans doute «l’agence indépendante la plus puissante du monde.»</p><p>Dans ce contexte, Mounk analyse la montée du populisme comme une réaction des citoyens a une perte de pouvoir qu’il considère tout à la fois comme réelle et problématique. L’Etat de droit, toujours plus respectueux des libertés et des procédures, prend donc des décisions toujours plus «éclairées», mais toujours moins démocratiques, suscitant en retour chez un nombre croissant de citoyens le besoin de récupérer un pouvoir qui doit logiquement être soustrait aux exigences de l’Etat de droit pour redevenir pleinement démocratique.</p><p>Le populisme n’est donc pas, pour Mounk, antidémocratique par essence. Il est certes «illibéral», en ce sens qu’il veut réduire voire supprimer les libertés individuelles et les droits qui protègent les minorités, mais il exprime une indiscutable aspiration des citoyens à se gouverner eux-mêmes. Cela n’empêche nullement Mounk d’être inquiet. Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. 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