Actuel / Pourquoi taire la nationalité des suspects est une mauvaise idée
21 décembre 2017
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La récente décision de la ville de Zurich de ne plus mentionner la nationalité des auteurs présumés de délits dans les communiqués de la police a provoqué un vif débat. Certains rêvent déjà de voir la Suisse romande suivre l'exemple. L'intention est peut-être louable mais repose sur une conception totalement dépassée de la liberté de l'information et de la transparence de l'activité de l'Etat, estime Denis Masmejan.
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Des professeurs sont intervenus pour démentir tout lien démontrable entre la délinquance et le passeport et pour appuyer la nouvelle pratique zurichoise. A droite, le ton est plus mitigé, mais il est carrément hostile, on s’en doute, à l’UDC, prête à répliquer par une initiative populaire cantonale.</p><h3>Dans les années 1990 déjà<br></h3><p>La question n’est pas nouvelle. Dans les années 1990 déjà, la criminalité des étrangers était l’un des thèmes favoris de la droite dure. En 2000, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse adoptait une recommandation favorable à la divulgation, par souci de transparence, de la nationalité des suspects dans les communiqués de presse de la police. C’est la pratique suivie en général en Suisse depuis lors.</p><p>Ces dernières années, il ne faut pas l’oublier non plus, la transparence s’est imposée comme un principe essentiel de l’activité de l’Etat, non seulement au niveau fédéral – avec l’adoption de la loi sur la transparence en 2004 – mais aussi dans la plupart des cantons. La philosophie qui sous-tend la transparence de l’administration est simple: les autorités doivent jouer cartes sur table et partager les informations qu’elles détiennent – sauf exceptions dûment définies. Ces exceptions s’étendent par exemple à la protection de la sphère privée mais ne justifient en aucun cas que des informations soient tues parce qu’elles sont dérangeantes.</p><p>Un exemple récent: le désaveu infligé au Conseil d’Etat par le Tribunal cantonal valaisan dans l’affaire de la pollution au mercure autour de l’usine de Lonza. 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Mais pour ceux qui sont convaincus par les mérites de la transparence, le remède ne consiste assurément pas à taire les faits, au contraire.</p><p>On peut discuter à perte de vue de la criminalité des étrangers et des raisons qui expliquent que la majorité des condamnés majeurs en Suisse sont de nationalité étrangère. Croire que c’est en camouflant l’origine des suspects dans les communiqués de la police que l’on va éteindre ce débat est une illusion complète. La décision zurichoise ira à fins exactement contraires: elle polarisera encore davantage l’opinion en accréditant l’idée que les autorités cherchent à cacher aux citoyens une réalité qui les gêne.</p><h3>La palme au professeur André Kuhn<br></h3><p>On entend dire que certes, les informations sur la criminalité des étrangers peuvent avoir leur intérêt, mais seulement pour les autorités elles-mêmes, dans le cadre d’une recherche académique ou d’une analyse statistique. Soyons sérieux: depuis quand existerait-il des informations trop compliquées pour être diffusées et discutées en dehors du cercle des spécialistes? Que dirait-on si le Tribunal fédéral n’adressait ses jugements qu’aux professeurs de droit, estimant le public – et les journalistes – pas suffisamment instruits pour les interpréter correctement? La palme, dans ce registre, revient au pénaliste et criminologue André Kuhn. Pour lui, la nationalité n’étant pas une variable expliquant quoi que ce soit en matière de criminalité, elle ne devrait jamais être rendue publique. L’universitaire souhaiterait même qu’un prévenu ne soit identifié dans les médias ni par son sexe ni par son âge, mais désigné simplement comme «une personne», a-t-il expliqué récemment au <em><a href="https://www.letemps.ch/suisse/2017/11/16/taire-lorigine-suspects">Temps</a></em>. </p><p>De telles idées sont la négation même de la liberté de la presse, et probablement de la liberté tout court. 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Ils ont refusé de se faire tordre le bras par un parti qui n’a de cesse de se présenter comme le seul défenseur de la démocratie directe et de la volonté populaire contre les élites, les juges, les professeurs de droit et autres architectes de l’Etat de droit – cet ennemi du citoyen souverain dans la mythologie trompeuse entretenue par les nationalistes.</p><h3>Etonnante capacité de résistance<br></h3><p>Les citoyens ont dit non et l’un des enseignements les plus précieux de ce dimanche est sans doute l’étonnante capacité de résistance dont les citoyens ont fait preuve en rejetant des propositions qui reflétaient les aspirations populistes jusqu’à la caricature. 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Vrai ou faux, c’est évidemment une autre histoire, mais cela a permis à l’UDC de mener sa campagne pratiquement sur un seul front: celui de la démocratie directe et de la souveraineté populaire.</p><p>En Suisse, c’est le peuple qui décide et quand il a parlé, il doit être obéi: tel est en substance le message de l’UDC. Le peuple ne veut-il plus que l’on construise des minarets en Suisse? On n'en construira plus un seul, et les juges – au Tribunal fédéral ou à Strasbourg – ne doivent plus pouvoir passer outre et ordonner le contraire. Que répondre à cela? Qu’objecter à un discours qui prétend exercer le monopole de la défense de la démocratie directe? 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Elle indiquera la voie que la Suisse suivra ces prochaines années, plus ou moins proche de l'Europe, plus ou moins distante du chemin nationaliste et conservateur vers lequel tendent désormais, en Occident, des forces toujours plus actives dans des pays toujours plus nombreux.<br></p><p>Dans l’immédiat, un oui le 25 novembre aurait pour effet le plus probable de rouvrir le débat pourtant clos sur la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme de l’internement à vie, de l’interdiction des minarets, du renvoi des délinquants étrangers. La conformité avec l’accord sur la libre circulation des personnes de l’initiative contre l’immigration «de masse» devrait également être rediscutée, mais les Suisses risquent d’être de toute façon appelés à se prononcer spécifiquement sur le maintien ou non de cet accord, l’UDC ayant lancé une autre initiative à cet effet.</p><h3>Incertitude permanente<br></h3><p>Et après? A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.</p><p>C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes <a href="https://www.letemps.ch/opinions/initiative-juges-etrangers-peuple-contre-democratie">chroniques</a> du <em>Temps </em>que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme"><em xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">Bon pour la tête</em></a><em></em> a rendu compte.</p><h3>Le peuple n'est pas un gros mot<br></h3><p>La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. Et le brio de son analyse tient en particulier à la capacité du jeune intellectuel à penser contre son propre camp, celui des élites progressistes et cosmopolites. La lutte sera difficile, prévient-il, et il faudra la mener, en partie au moins, sur le terrain même que se sont choisi les populistes. Par exemple en cessant de leur abandonner l’idée de la nation et en réparant une économie déréglée par la mondialisation.</p><p>Si l’on cherchait à tirer les enseignements du livre de Mounk pour le combat contre l’initiative de l’UDC, on pourrait commencer par dire que le peuple n’est pas un gros mot, la souveraineté non plus, mais que le peuple est infiniment trop précieux pour être laissé aux populistes. Or c’est exactement ce qui risque d’arriver si d’aventure le oui devait l’emporter dimanche prochain.</p><p>Les milieux économiques et les partis de la droite classique ont eu raison de ne pas s’en tenir exclusivement à la défense des droits de l’homme et de chercher à contrer l’UDC sur le terrain même et au nom de la démocratie directe. A<em> Arena</em>, la grande émission de débat de la télévision alémanique, le PLR Philipp Müller a par exemple rappelé que le peuple a déjà et depuis longtemps le dernier mot sur toutes les questions importantes et que la seule et bonne manière d’arbitrer une contradiction entre un texte constitutionnel et un traité approuvé antérieurement est de poser loyalement et directement la question au peuple.</p><h3>La part de responsabilité du Conseil fédéral<br></h3><p>A partir de là, tous les problèmes évoqués souvent dans la confusion lors de cette campagne s’éclairent. Certes, le peuple a décidé qu’aucun minaret ne serait plus construit en Suisse. Il n’a toutefois pas donné son aval en même temps à une dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme pour le cas où, un jour, la Cour de Strasbourg devait juger cette interdiction inapplicable. Il faut donc admettre que la Convention et les décisions des juges européens continuent à lier la Suisse, et qu’elles continueront à le faire jusqu’à ce que le peuple soit consulté et approuve, le cas échéant, une dénonciation de ce texte.</p><p>Simples en apparence, ces principes supposent un changement en profondeur de la part du Conseil fédéral. Le gouvernement a trop souvent laissé dans le flou les conséquences de l’acceptation d’une initiative contraire à des engagements internationaux. S’agissant de l’initiative contre l’immigration de masse, il a même laissé entendre avant la votation que ce texte contraindrait la Suisse à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes, avant de finir, trois ans plus tard, par soutenir l’exact contraire. Un tel revirement est délétère et contribue lourdement à entretenir le soupçon que le gouvernement et le Parlement ont cessé d’obéir au peuple.</p><p>Si l’initiative est rejetée dimanche, il ne faudrait surtout pas renoncer à instiller une forte dose de pédagogie démocratique afin que les citoyens soient désormais au clair sur les raisons pour lesquelles les autorités privilégient, exceptionnellement, un accord international sur le résultat d’une votation. 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L’Italie? «Ce que dit Salvini donne la chair de poule». </p><p>Dick Marty sait que tous les historiens et tous les politologues sont loin d’être d’accord avec cette thèse, mais il maintient que la situation actuelle rappelle les années 30. Parmi les explications, il voit tout à la fois la révolte des couches qui se sentent menacées par des catégories sociales encore plus défavorisées, l’évolution des technologies, et le fait que «les élites politiques n’ont pas été exemplaires.»</p><p>L’idéologie néolibérale, «qui n’a rien à voir avec le libéralisme», porte une lourde responsabilité dans les dérèglements actuels. C’est un «poison» et un jour ce modèle va se casser, est convaincu Dick Marty. Face à ces défis, l’Europe doit s’unir encore plus. Comment? En n’hésitant pas à créer une Europe à plusieurs vitesses. L’Europe s’est agrandie trop vite, son fonctionnement à 28 ou 27 ne permet plus d’avancer. «Il faut des locomotives», sinon il y a un risque de nivellement par le bas. 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A 13 ans, il adhère au parti social-démocrate allemand, le SPD, mais il en démissionne en 2015 par une retentissante lettre ouverte publiée dans <em>Die Zeit</em>, critiquant notamment l’attitude de son parti dans la crise grecque.</p><p>L’élection de Donald Trump en 2016 – qu’il a vivement combattue –, le renforce encore dans ses convictions: l’ère de la stabilité démocratique, où libertés individuelles, Etat de droit et suffrage universel semblaient devoir aller immuablement de pair, pourrait bien toucher à sa fin. Mais là où beaucoup croient avoir fait le tour de la question en alertant sur le retour possible d’un fascisme plus ou moins mal dissimulé, Yascha Mounk, lui, développe une pensée beaucoup moins attendue.</p><p>La montée du populisme, nous dit Mounk – et ce constat est troublant –, a quelque chose à voir avec l’hypertrophie de l’appareil administratif et judiciaire entraînée par le développement de l’Etat de droit dans les démocraties occidentales. 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La Commission, écrit-il, est sans doute «l’agence indépendante la plus puissante du monde.»</p><p>Dans ce contexte, Mounk analyse la montée du populisme comme une réaction des citoyens a une perte de pouvoir qu’il considère tout à la fois comme réelle et problématique. L’Etat de droit, toujours plus respectueux des libertés et des procédures, prend donc des décisions toujours plus «éclairées», mais toujours moins démocratiques, suscitant en retour chez un nombre croissant de citoyens le besoin de récupérer un pouvoir qui doit logiquement être soustrait aux exigences de l’Etat de droit pour redevenir pleinement démocratique.</p><p>Le populisme n’est donc pas, pour Mounk, antidémocratique par essence. Il est certes «illibéral», en ce sens qu’il veut réduire voire supprimer les libertés individuelles et les droits qui protègent les minorités, mais il exprime une indiscutable aspiration des citoyens à se gouverner eux-mêmes. Cela n’empêche nullement Mounk d’être inquiet. Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. Mais en tous les cas, ce n’est pas en éloignant encore davantage le pouvoir des citoyens que l’on y parviendra.</p><p><hr></p><h4><img class="img-responsive " src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1539095253_9791032904534_lepeuplecontrelademocratie_2018.jpg" width="444" height="683">Yascha Mounk, <em>Le peuple contre la démocratie</em>, Traduction de l’anglais, Editions de L’Observatoire, Paris, 2018, 517 p.</h4><br>', 'content_edition' => null, 'slug' => 'le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme', 'headline' => false, 'homepage' => 'col-md-12', 'like' => (int) 853, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1276, 'homepage_order' => (int) 1503, 'original_url' => null, 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 5, 'person_id' => (int) 1269, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [ [maximum depth reached] ], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' } ] $embeds = [] $images = [ (int) 0 => object(Cake\ORM\Entity) { 'id' => (int) 2493, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'name' => 'swiss_police-thumb-large.jpg', 'type' => 'image', 'subtype' => 'jpeg', 'size' => (int) 68597, 'md5' => '062b5d7643d80fb6df8bdc0ae58226fc', 'width' => (int) 958, 'height' => (int) 598, 'date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'title' => null, 'description' => null, 'author' => null, 'copyright' => '© DR', 'path' => '1513791321_swiss_policethumblarge.jpg', 'embed' => null, 'profile' => 'default', '_joinData' => object(Cake\ORM\Entity) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Attachments' } ] $audios = [] $comments = [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Comment) { 'id' => (int) 196, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'status' => 'ACCEPTED', 'comment' => 'Voilà qui est clair. 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La police de la ville de Zurich l’a annoncé le mois dernier: par souci de ne pas attiser la xénophobie, elle n’indiquera plus la nationalité des prévenus dans ses communiqués de presse. Le municipal zurichois de la police, l’alternatif Richard Wolff, en a décidé ainsi. Son idée, qui a immédiatement créé un vif débat, a eu un écho en Suisse romande aussi. Les Verts genevois veulent que le canton suive l’exemple zurichois.
A gauche, de nombreuses voix applaudissent à une mesure qui évitera, pense-t-on, les amalgames douteux entre la criminalité et les étrangers. Des professeurs sont intervenus pour démentir tout lien démontrable entre la délinquance et le passeport et pour appuyer la nouvelle pratique zurichoise. A droite, le ton est plus mitigé, mais il est carrément hostile, on s’en doute, à l’UDC, prête à répliquer par une initiative populaire cantonale.
Dans les années 1990 déjà
La question n’est pas nouvelle. Dans les années 1990 déjà, la criminalité des étrangers était l’un des thèmes favoris de la droite dure. En 2000, la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse adoptait une recommandation favorable à la divulgation, par souci de transparence, de la nationalité des suspects dans les communiqués de presse de la police. C’est la pratique suivie en général en Suisse depuis lors.
Ces dernières années, il ne faut pas l’oublier non plus, la transparence s’est imposée comme un principe essentiel de l’activité de l’Etat, non seulement au niveau fédéral – avec l’adoption de la loi sur la transparence en 2004 – mais aussi dans la plupart des cantons. La philosophie qui sous-tend la transparence de l’administration est simple: les autorités doivent jouer cartes sur table et partager les informations qu’elles détiennent – sauf exceptions dûment définies. Ces exceptions s’étendent par exemple à la protection de la sphère privée mais ne justifient en aucun cas que des informations soient tues parce qu’elles sont dérangeantes.
Un exemple récent: le désaveu infligé au Conseil d’Etat par le Tribunal cantonal valaisan dans l’affaire de la pollution au mercure autour de l’usine de Lonza. Les autorités voulaient taire un rapport officiel qui risquait, selon elles, d’induire le public en erreur et de compromettre les négociations avec l’entreprise. Un motif dénué de pertinence, a estimé la justice.
Tout devrait continuer à se passer comme avant
La plupart des réactions favorables à la non-divulgation de la nationalité des prévenus dans les communiqués de la police font totalement l’impasse sur le principe de transparence. A les suivre, tout devrait continuer à se passer comme avant: les autorités décident elles-mêmes ce que les citoyens ont le droit de savoir et ce qu’il est plus sain qu’ils continuent d’ignorer.
L’attitude de la conseillère nationale PS vaudoise Ada Marra est caractéristique de ce tropisme qu’on croyait révolu. Dans l’émission Forum de la RTS du 7 novembre, l’élue ne voyait aucun problème à ce que les autorités masquent une part de la réalité qui risque – c’est vrai – d’être mal interprétée par le public. Mais pour ceux qui sont convaincus par les mérites de la transparence, le remède ne consiste assurément pas à taire les faits, au contraire.
On peut discuter à perte de vue de la criminalité des étrangers et des raisons qui expliquent que la majorité des condamnés majeurs en Suisse sont de nationalité étrangère. Croire que c’est en camouflant l’origine des suspects dans les communiqués de la police que l’on va éteindre ce débat est une illusion complète. La décision zurichoise ira à fins exactement contraires: elle polarisera encore davantage l’opinion en accréditant l’idée que les autorités cherchent à cacher aux citoyens une réalité qui les gêne.
La palme au professeur André Kuhn
On entend dire que certes, les informations sur la criminalité des étrangers peuvent avoir leur intérêt, mais seulement pour les autorités elles-mêmes, dans le cadre d’une recherche académique ou d’une analyse statistique. Soyons sérieux: depuis quand existerait-il des informations trop compliquées pour être diffusées et discutées en dehors du cercle des spécialistes? Que dirait-on si le Tribunal fédéral n’adressait ses jugements qu’aux professeurs de droit, estimant le public – et les journalistes – pas suffisamment instruits pour les interpréter correctement? La palme, dans ce registre, revient au pénaliste et criminologue André Kuhn. Pour lui, la nationalité n’étant pas une variable expliquant quoi que ce soit en matière de criminalité, elle ne devrait jamais être rendue publique. L’universitaire souhaiterait même qu’un prévenu ne soit identifié dans les médias ni par son sexe ni par son âge, mais désigné simplement comme «une personne», a-t-il expliqué récemment au Temps.
De telles idées sont la négation même de la liberté de la presse, et probablement de la liberté tout court. Une réalité risque-t-elle d’être dérangeante? D’alarmer le bon peuple? Supprimons l’information et le problème s’éteindra de lui-même. On croirait lire Orwell. La thèse d’André Kuhn risque au surplus d’avoir un effet pervers dont l’universitaire ne semble pas être conscient: il y a peu de chances que si la nationalité des auteurs d’actes terroristes était occultée, le public en conclue instinctivement qu’il s’agissait de citoyens européens – ce qui a pourtant pu être vrai, l’histoire récente l’a montré.
Si la dissimulation par la police de la nationalité des suspects est assurément une très mauvaise idée, cela ne veut pas encore dire que l’origine des prévenus doive être systématiquement mise en avant par les médias. Ceux-ci sont d’ailleurs invités par leur déontologie à porter la plus grande attention à leur responsabilité sur un terrain dont personne ne songe à nier qu’il peut être délicat. Ils éviteront tout traitement discriminatoire, par exemple en appliquant les mêmes critères de divulgation à toutes les nationalités, suisse comprise. Mais c’est aux médias de prendre leurs responsabilités. Les autorités ne doivent pas le faire à leur place.
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Il n’est d’ailleurs pas totalement farfelu de se demander si, à tout prendre, les solutions offertes par l’EEE ne sont pas en définitive plus satisfaisantes que les figures quelque peu baroques dans lesquelles les négociateurs suisses se sont engagés et que seuls les diplômés en droit européen semblent en mesure de comprendre réellement. Quoi qu’il en soit, la défense de cet accord devant le peuple ne sera pas une mince affaire. Elle conditionne pourtant la poursuite de nos relations avec l’UE.</p><p>A terme, les Suisses auront également à se prononcer sur le maintien de la libre circulation des personnes, l’UDC ayant fait aboutir une initiative qui en exige l’abrogation. Là encore, le scrutin s’annonce existentiel, car la voie bilatérale n’est pas concevable sans la libre circulation.</p><p>On le voit: la victoire du non dimanche était importante, mais elle ne constituait de loin pas l’étape la plus difficile. 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A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.</p><p>C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes <a href="https://www.letemps.ch/opinions/initiative-juges-etrangers-peuple-contre-democratie">chroniques</a> du <em>Temps </em>que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme"><em xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">Bon pour la tête</em></a><em></em> a rendu compte.</p><h3>Le peuple n'est pas un gros mot<br></h3><p>La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. Et le brio de son analyse tient en particulier à la capacité du jeune intellectuel à penser contre son propre camp, celui des élites progressistes et cosmopolites. La lutte sera difficile, prévient-il, et il faudra la mener, en partie au moins, sur le terrain même que se sont choisi les populistes. Par exemple en cessant de leur abandonner l’idée de la nation et en réparant une économie déréglée par la mondialisation.</p><p>Si l’on cherchait à tirer les enseignements du livre de Mounk pour le combat contre l’initiative de l’UDC, on pourrait commencer par dire que le peuple n’est pas un gros mot, la souveraineté non plus, mais que le peuple est infiniment trop précieux pour être laissé aux populistes. Or c’est exactement ce qui risque d’arriver si d’aventure le oui devait l’emporter dimanche prochain.</p><p>Les milieux économiques et les partis de la droite classique ont eu raison de ne pas s’en tenir exclusivement à la défense des droits de l’homme et de chercher à contrer l’UDC sur le terrain même et au nom de la démocratie directe. A<em> Arena</em>, la grande émission de débat de la télévision alémanique, le PLR Philipp Müller a par exemple rappelé que le peuple a déjà et depuis longtemps le dernier mot sur toutes les questions importantes et que la seule et bonne manière d’arbitrer une contradiction entre un texte constitutionnel et un traité approuvé antérieurement est de poser loyalement et directement la question au peuple.</p><h3>La part de responsabilité du Conseil fédéral<br></h3><p>A partir de là, tous les problèmes évoqués souvent dans la confusion lors de cette campagne s’éclairent. Certes, le peuple a décidé qu’aucun minaret ne serait plus construit en Suisse. 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Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. Mais en tous les cas, ce n’est pas en éloignant encore davantage le pouvoir des citoyens que l’on y parviendra.</p><p><hr></p><h4><img class="img-responsive " src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1539095253_9791032904534_lepeuplecontrelademocratie_2018.jpg" width="444" height="683">Yascha Mounk, <em>Le peuple contre la démocratie</em>, Traduction de l’anglais, Editions de L’Observatoire, Paris, 2018, 517 p.</h4><br>', 'content_edition' => null, 'slug' => 'le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme', 'headline' => false, 'homepage' => 'col-md-12', 'like' => (int) 853, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1276, 'homepage_order' => (int) 1503, 'original_url' => null, 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 5, 'person_id' => (int) 1269, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [ [maximum depth reached] ], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' } ] $embeds = [] $images = [ (int) 0 => object(Cake\ORM\Entity) { 'id' => (int) 2493, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'name' => 'swiss_police-thumb-large.jpg', 'type' => 'image', 'subtype' => 'jpeg', 'size' => (int) 68597, 'md5' => '062b5d7643d80fb6df8bdc0ae58226fc', 'width' => (int) 958, 'height' => (int) 598, 'date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'title' => null, 'description' => null, 'author' => null, 'copyright' => '© DR', 'path' => '1513791321_swiss_policethumblarge.jpg', 'embed' => null, 'profile' => 'default', '_joinData' => object(Cake\ORM\Entity) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Attachments' } ] $audios = [] $comments = [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Comment) { 'id' => (int) 196, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'status' => 'ACCEPTED', 'comment' => 'Voilà qui est clair. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
7 Commentaires
@Kesako 21.12.2017 | 11h17
«Voilà qui est clair. Et j'apprécie tout particulièrement votre dernier paragraphe à la lumière d'un article paru ce jour dans 24Heures où le journaliste qualifie un municipal contesté de "Haïtien". J'ignorais qu'un "étranger" pouvait être élu municipal dans le canton de Vaud! La transparence, c'est bien, la déontologie c'est mieux, quelle que soit la sorte de "délinquance".»
@phof 22.12.2017 | 06h29
«Il n’est pas contraire au principe de transparence que de ne divulguer qu’une partie du profil d’un délinquant, ou de toute personne faisant l’objet d’une communication publique. Si des études montre que la nationalité n’est pas une variable explicative pertinente, pourquoi la communiquer? La police n’indique généralement pas l’état civil, mais j’imagine que si le journaliste a besoin de l’information, elle lui sera communiquée sur demande. Pour reprendre l’exemple cité par @Kesako, on voit bien que les journalistes et le public peuvent utiliser les informations à disposition de manière discriminante. Pourquoi n’a-t-il pas évoqué l’origine nationale des autres protagonistes? Ne pas divulguer une information non pertinente ne signifie pas la cacher.»
@DorisE 22.12.2017 | 08h41
«J'apprécie votre article bien argumenté qui offre un autre point de vue sur ce sujet. À priori il me semblait une bonne idée de cacher la nationalité, mais vos explications m'ont permis de voir tout cela dans un contexte plus large.»
@Claude Ruey 22.12.2017 | 10h18
« Pas totalement convaincu. Pourquoi alors ne pas demander de publier l’État civil, la religion ou la couleur des yeux ou je ne sais quoi d’autre ? La transparence ne signifie pas le tout-à-l’égout de l’information, me semble-t-il. Encore faut-il que l’élément indiqué soit pertinent et ait une justification objective. »
@Mik 24.12.2017 | 09h51
«Pas d'accord ! On peut prendre aussi l'exemple des accidents de la circulation ("Un octogénaire renverse un cycliste") ... Bien sûr qu'avec l'âge le risque de faire une erreur de conduite augmente, mais le mentionner dans chaque communiqué d'accident impliqant une personne âgée blesse inutilement les octogénaires en forme qui conduisent correctement. Pour les délits, cela stigmatise un groupe dont la majorité fait de gros efforts d'intégration.
Si "les journalistes" étaient capables de contrôler ce type d'information, ce débat n'aurait pas lieu (et cette phrase fera mal aux journalistes qui luttent pour garder cette compétence d'auto-censure, notamment contre l'avis de leur hiérarchie) Il faut donc accorder aux autorités le droit de "censurer" ce type d'informations, assez mineure, et focaliser sur de vrais enjeux de transparence, comme par exemple: Les centrales nucléaires: qui a encaissé les profits (des individus de nationalité suisse) et qui va payer le démentèlement (des individus de nationalité suisse, mais pas les mêmes .. ). »
@Nelson 28.12.2017 | 22h58
«Je suis tout à fait d'accord avec l'article de Denis Masmejan.
Je suis également convaincu qu'une non-divulgation de la nationalité des prévenus aurait l'effet contraire. Ce n'est pas en "aseptisant" l'information que l'on supprimera les préjugés et les amalgames.
La transparence de l'information ne peut pas être à géométrie variable. Il faut faire confiance aux journalistes et les laisser faire leur travail. »
@quartos 22.01.2018 | 11h50
«Cette transparence est un peu glauque!
En effet, entre une idée très intellectuelle et la vie pratique je choisis le bon sens.»