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L’Organisation Mondiale de la Santé vient de lever l’alerte maximale face au Covid-19. Le temps est donc venu de dresser un bilan de la période écoulée depuis que cette alerte a été décrétée. Ce sera un travail important, et qui vient juste de commencer. Un certain nombre de décisions de justice récentes nous donnent néanmoins déjà des indications précieuses sur le degré de précipitation et le manque de respect auquel beaucoup ont été exposés. Nous nous arrêtons sur une décision suisse et une italienne, qui mettent en évidence des discriminations apparues pendant cette période difficile. Celle du tribunal italien défend l’idée que ne pas se faire vacciner peut traduire la volonté de défendre le droit fondamental à préserver sa santé. Autrement dit, les «novax» n’existent pas.



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Inutile de rappeler la large gamme de mesures qui ont été déployées pendant la période Covid: port du masque, interdictions de rassemblements, confinements, fermetures de lieux publics et d’écoles, vaccination, filtrages par le certificat sanitaire, télétravail, suspension de soins, isolement de maisons de retraites, etc. Malgré le fait qu’en Suisse les confinements ont été moins drastiques que dans certains pays voisins, et que nous n’avons pas subi de couvre-feu, il y a eu des privations de liberté importantes et des discriminations. Il n’est donc pas étonnant que dans notre Etat de droit beaucoup de procès aient été entamés, pour clarifier si nos règles du vivre ensemble ont été respectées. Ainsi, des parents contestent des amendes parce qu’ils ont refusé d’amener leurs enfants à l’école avec un masque, des manifestants contestent l’attitude des forces de l’ordre à leur encontre, des juristes mettent en doute la légalité des procédures suivies par les autorités, etc. Nous ne pouvons évidemment pas ici faire un bilan de ces actions en justice. Arrêtons notre attention sur deux décisions récentes.

Des étudiants privés de cours

Suite à un recours soumis par des étudiants, le 31 mars 2023 la Cour de droit public du Tribunal fédéral a constaté que l’art. 2 de l’ordonnance du canton de Fribourg sur la restriction d’accès aux hautes écoles aux personnes disposant d’un certificat Covid-19 était contraire à la Constitution. Cet article restreignait effectivement l’accès en présentiel aux activités d’enseignement et de recherche aux seules personnes disposant d’un certificat. Même si l’ordonnance a été abrogée un an auparavant, il subsistait un intérêt pour que le Tribunal s’exprime en la matière, car le recours a soulevé une question qui pourrait à nouveau se poser. Les recourants dénonçaient une atteinte injustifiée à leur liberté personnelle et à la garantie de leur sphère privée, car l’exigence du certificat les astreignait soit à se soumettre à un acte médical (vaccination ou test), soit à renoncer à la poursuite de leur formation en présentiel. Le Tribunal a considéré que demander un test à tous les étudiants était disproportionné, car cela imposait une charge financière exagérée pour l’accès aux cours et activités de recherche en présentiel, et de ce fait peut être considéré comme l’imposition d’une obligation vaccinale aux étudiants les moins fortunés.

Vaccinés et non-vaccinés doivent être traités de manière équivalente

La deuxième décision qui doit retenir notre attention est une sentence prononcée le 10 mars 2023 par le Tribunal militaire de Naples. Bien que les lois de la République italienne soient différentes des nôtres et que les autorités italiennes aient géré la crise sanitaire de manière un peu différente des autorités suisses, il vaut la peine de regarder de près les principes qui ont guidé le raisonnement du juge italien, car ils ont une portée qui va au-delà des frontières nationales.

En résumé, le juge a acquitté un militaire de l’accusation d’avoir mis en danger ses camarades en entrant dans sa caserne sans certificat Covid, car – dit-il – le militaire n’a pas représenté plus de risques pour la santé publique que les personnes vaccinées, en possession du certificat. La Cour constitutionnelle italienne avait auparavant défendu l’efficacité de la vaccination pour prévenir de l’infection par le SARS-CoV-2. Pour sa décision, cependant, le juge napolitain a adopté une attitude critique par rapport à cette Cour. Au lieu de s’appuyer sur des affirmations issues des débats scientifiques, il s’est basé sur le fait que les vaccins contre le SARS-CoV-2 ne sont pas des instruments aptes à prévenir la contagion par le virus. Ce fait – souligne-t-il – tous ont pu l’observer. C’est «un fait qui appartient (désormais) au patrimoine normal des connaissances de la communauté»! Donc le certificat ne sert pas à limiter la diffusion du virus. (Notons que le juge ne discute pas de l’aptitude des vaccins à éviter des formes aigues de la maladie.) Ainsi, conclut le juge, du point de vue épidémiologique les personnes vaccinées et celles qui ne le sont pas doivent être traitées de manière équivalente.

La nécessité de préserver sa santé et sa dignité

Mais le juge ne s’est pas arrêté là. Il a aussi argumenté que le prévenu avait agi par nécessité de se préserver d’un préjudice grave à sa propre santé. Se basant sur la Constitution et la jurisprudence, il a indiqué qu’en premier lieu il faut considérer la santé comme un droit fondamental de l’individu, et seulement ensuite comme intérêt de la collectivité. Cela entraîne qu’un traitement sanitaire obligatoire qui puisse provoquer des effets secondaires graves ou mortels serait inhumain. Or, des effets secondaires graves dus au vaccin n’étaient ni exceptionnels, ni imprévisibles, par conséquent le refus de se soumettre à la vaccination n’est pas passible de poursuites, car ce refus est tout à fait justifié par la nécessité de se mettre à l’abri d’un danger grave.

Le juge a même ajouté que «personne ne peut être appelé à sacrifier sa propre santé au profit de celle d’autres, fussent-ils tous les autres». Pour terminer, le juge a considéré injustifiée et inadmissible la suspension du travail des personnes non vaccinées parce que le travail représente un droit fondamental et une nécessité pour mener une vie digne. De fait, le premier article de la Constitution italienne définit l’Italie comme une République démocratique fondée sur le travail. Le choix de se faire vacciner ou pas est donc un droit qui doit pouvoir être exercé sur la base d’une décision personnelle, basée sur un calcul de risques et bénéfices, et ne peut être considéré comme une simple opposition à une norme ou une position de principe irresponsable. Dans ce sens, le juge affirme qu’il n’y a pas de «novax».

L’excès en tout est un défaut

Ces décisions de justice mettent en évidence la difficulté à harmoniser des principes fondamentaux comme d’une part la protection de la santé publique et d’autre part la défense de la liberté individuelle. Elles montrent les défauts de décisions politiques trop dogmatiques et excessives. Il est clairement difficile de maintenir une bonne mesure dans des situations tendues, mais ceci est nécessaire pour préserver la cohésion sociale. D’ailleurs, il est démontré que de nombreuses personnes qui étaient favorables aux vaccins se sont senties flouées par le discours qui promettait la fin de la crise sanitaire avec la campagne de vaccination. Cela les décourage maintenant de se faire vacciner ou de faire vacciner leurs enfants.

Il est hautement souhaitable qu’une Commission d’enquête soit créée en Suisse pour enquêter sur les circonstances qui ont entouré la pandémie de Covid-19, afin de redonner confiance à la population, et ne pas prolonger les divisions et les discriminations qui sont apparues pendant cette période difficile.

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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

6 Commentaires

@MaryElle 12.05.2023 | 11h20

«Merci pour cet article qui résume bien deux décisions qui feront j’espère jurisprudence. D’autres procès dans le monde sont en cours. Il est essentiel de voter pour l’initiative populaire fédérale qui demande « pour la reconstruction analytique des dessous de la pandémie de Covid-19 » (initiative de reconstruction analytique) voir sous aufarbeitungsinitiative.ch pour les explications. Merci aussi de parler de ce que nous prépare l’OMS et qui annulerait la souveraineté de tous les pays et nos libertés fondamentales. Il est incroyable que si peu de médias (hors certains médias parallèles sur les réseaux sociaux) avertissent la population. »


@Pipo 12.05.2023 | 12h05

«Enfin! Espérons que cela fasse tâche d’huile dans tous les pays.
P. Flouck, médecin retraité »


@Spark 13.05.2023 | 07h50

«L'Europe a confiné et fait porter des masques par le décision d'une seule personne qui est Madame Merkel. Les autres gouvernements de l'UE et de notre pays, ont fait semblant de décider, mais ils ne faisaient en réalité que suivre l'instruction venue d'en haut. La vaccination, dans les faits obligatoire, étaient décidée par Trump et Merkel pour des raisons à la base mercantiles. Le Conseil fédéral a été contraint de donner 100 millions pour la recherche d'un vaccin aux mais il a acheté ces potions magiques à un prix plus élevé que ceux imposés aux pays de l'UE. La démocratie avait perdu ses lettres de noblesse pendant deux longues années.»


@simone 13.05.2023 | 16h23

«Absolument d'accord avec vous. Tout doit être entrepris en Suisse pour "ne pas prolonger les divisions et les discriminations qui sont apparues pendant cette période difficile". Merci
Suzette Sandoz»


@Richard Golay 16.05.2023 | 09h29

«Merci pour cet article.

"Il est hautement souhaitable" que BPLT marque sa différence et entame le débat publique sur les mesures au mieux disproportionnées et dont certaines sont désormais reconnues comme inconstitutionnelles qui ont été imposées à la population.

Il faudrait d'abord donner la parole aux professionnels qui les ont dès le début contestées pour connaitre dans le détail leur argumentaire. Ensuite, les quelques experts "autorisés" qui ont couvert nos médias pourront leur répondre.

Pour les contestataires, je pense en particulier à des personnalités "bien de chez nous" comme p.ex. les Dr. vaudois Philippe Saegesser, Arturo Perez ou encore Klaus Schustereder. L'anthropologue de la santé genevois Jean-Dominique Michel, qui a très tôt dénoncé les erreurs de diagnostic de la gravité de la crise, doit être enfin sorti du cachot dans lequel nos médias, dont BPLT (reprise de l'article d'Heidi.news du 13.05.2020), l'ont enfermé. Vous aviez donné courageusement la parole le 23.01.2021 au prof. de l'UniL en philosophie des sciences Michael Esfeld. Il serait bon de lui la redonner pour connaitre son point de vue plus de 2 ans après, car son intelligence et sa lucidité nous manque... »


@Chan clear 17.05.2023 | 09h34

«Il est vrai que la confiance en le milieu médical a été perdue et est à regagner ainsi que celles envers nos politiciens, une impression d’avoir été «  grugé » flotte dans l’air.»


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