Actuel / Est-ce qu’un coup de force du pouvoir exécutif installe de manière durable un régime autoritaire? Le cas de la Tunisie
Le Président tunisien Kaïs Saïed, en 2020. © Houcemmzoughi via Wikimedia Commons
La Suisse n’échappe pas à la tendance de nombreux gouvernements démocratiques: suspendre le régime de droit usuel en proclamant un état d’urgence. Elle l’a fait pendant la crise sanitaire et vient de le faire en vue d’une attendue crise énergétique. Examinons ici la très récente application de l’état d’urgence en Tunisie, pour voir dans quelle mesure une telle suspension des droits démocratiques installe de manière irréversible un régime autoritaire.
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Après un long processus de discussion entre les différents acteurs de la vie publique issus de la Révolution, la Constitution de 2014 introduisait en Tunisie un régime démocratique parlementaire, dans lequel une pluralité de partis pouvaient s’exprimer, et où le pouvoir était réparti entre la présidence, le gouvernement et le parlement. </p> <p>La surprise fut réelle lorsqu’en juillet 2021, le quatrième Président tunisien, Kaïs Saïed, pourtant démocratiquement élu en 2019, a décrété l’état d’urgence. 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Son orientation est foncièrement libérale et interroge l’action de l’Etat qui intervient en moralisateur dans une question jugée de nature strictement personnelle.</p> <p>Le professeur canadien Alexandre Baril parle d’«un système d’oppression dans lequel les personnes suicidaires vivent de multiples formes d’injustice et de violence», qu’il appelle «suicidisme». Pour y faire face il promeut un accompagnement (positif) des personnes suicidaires, et en particulier le suicide assisté, dont il pense qu’il pourrait même «sauver plus de vies que les stratégies de prévention courantes». Pour lui comme pour d’autres, c’est l’accompagnement qui humanise la fin de vie. Nous verrons comment des réflexions sociologiques mènent à des conclusions analogues.</p> <p>Reprenons les considérations de Finsterwald et voyons comment l’Etat peut arriver à restreindre la liberté d’individus ne nuisant (apparemment) pas à autrui. Examinons pour cela l’interdiction des lancers de nains. 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Puis il y a eu CoGen, un masque permettant l’inhalation de monoxyde de carbone. Depuis que les voitures possèdent des pots catalytiques et que le gaz de houille a été remplacé par du gaz naturel, il est devenu moins efficace de se suicider en s’enfermant dans son garage avec le moteur de la voiture allumé, ou en mettant sa tête dans un four. Le dispositif appelé Délivrance, quant à lui, permettait de se donner la mort par injection d’une substance létale en appuyant sur le bouton d’un ordinateur. Ce dispositif «de bureau» a été répertorié par le British Science Museum. Dans une autre direction, en partant du constat qu’il est possible de se procurer en ligne des substances comme le Nembutal qui, ingéré à doses élevées, permet de s’endormir pour toujours, Nitschke a mis au point un kit de «petit chimiste» afin de vérifier la pureté de la substance achetée. Il a aussi publié des instructions sur la conservation du Nembutal en poudre. Plus systématiquement, il a rédigé des manuels disponibles en ligne expliquant comment s’y prendre pour se tuer, et qui sont régulièrement mis à jour. Il a aussi imaginé des «navires de la mort» pour échapper aux restrictions des législations nationales...</p> <p>En 2021, notre Dr Death ouvre une brasserie de manière à pouvoir se procurer des bidons d’azote. Ceux-ci étaient probablement destinés à alimenter son invention la plus discutée, et qui synthétise quelques-unes de ses trouvailles précédentes: la capsule Sarco, en forme de cercueil imprimée en 3D conçue en 2017, et présentée à la Foire du design de Venise en 2019. La «Tesla de l’assistance à la mort» permet à une personne de se donner la mort en appuyant sur un bouton: la capsule où la personne est allongée se remplit alors d’azote, et le départ se fait en regardant le ciel à travers le couvercle vitré. Une commande vocale, ou un clignement des yeux, pourraient aussi activer la capsule. Vu que l’azote n’est pas un médicament, aucune intervention médicale n’est requise. Nitschke aurait ainsi atteint l’objectif de proposer à tous les adultes le choix d'une mort paisible, même si bien-portants, sans interférence indésirée.</p> <p>Dans les faits, les choses ne sont pas si simples. Passons sur le fait que quelqu’un, forcément, doit se charger de mettre à disposition la capsule, puis s’occuper du corps. La première utilisation de Sarco devait avoir lieu en juillet dernier en Suisse. Notre pays est une sorte de Paradis pour les activistes du suicide assisté, vu que, le premier depuis 1942, il autorise l’assistance au suicide en l’absence de «mobile égoïste». Les avis pourtant divergent sur la légalité de l’emploi de cette (nouvelle) technologie: même si celle-ci ne fait pas usage de médicaments, elle s’apparente à un dispositif médical, et pourrait donc nécessiter une autorisation de la part de Swissmedic. En tout cas, les procureurs de plusieurs cantons se sont depuis exprimés contre son utilisation, et parmi les professionnels de l'assistance au suicide, des voix critiques se sont élevées. La crainte est que Sarco, et surtout son créateur, donnent des arguments à ceux qui s’opposent aux pratiques éprouvées d’assistance, et précipitent la mise en place d’une nouvelle législation plus restrictive pour le suicide assisté.</p> <p>Nitschke est coutumier des conflits avec les autorités et raffole du tapage médiatique, mais il semblerait que cette fois, il ait vraiment dépassé les bornes de la décence: la femme de 55 ans gravement malade qui a fait le voyage depuis les Etats-Unis pour mourir avec Sarco a finalement décidé de passer par une des associations opérant en Suisse, et a laissé un écrit après sa mort dénonçant les méthodes de Nitschke et de ses associés. Ceux-ci l’auraient exploitée financièrement et soumise à une forte pression médiatique.</p> <p>Plus objectivement, la méthode Sarco ne permet pas le contact physique et pousse ainsi à un hyper-individualisme que des partisans du suicide assisté considèrent comme extrême. Nitschke a répondu à ces accusations en qualifiant son ancienne cliente de «psychotique» et en mettant en cause l’objectivité des autres associations, qui ne seraient pas prêtes à accepter sa concurrence. On peut discuter des motivations personnelles du médecin australien. Peut-être aime-t-il simplement se mettre en scène et a-t-il choisi un sujet controversé pour ce faire; peut-être essaie-t-il de pallier une hypocondrie dont il aurait souffert et qui l’aurait déjà motivé à entreprendre ses études de médecine.</p> <p>Au fond, le docteur Nitschke ne fait que pousser un peu plus loin des pratiques déjà établies, et fournit une réponse commerciale à une demande très particulière. Le Nembutal et plus récemment l’azote ont été utilisés pour des exécutions de condamnés à mort aux Etats-Unis. Nitschke a notamment assisté à celle, controversée, d'Eugene Smith en Alabama, qui a eu lieu en janvier passé.</p> <p>La technologie évolue de telle sorte qu'on la croie capable de fournir une réponse à tout, et même aux problèmes qu'elle a elle-même créés, comme le dérèglement climatique. On nous propose ainsi des avatars électroniques pour avoir une vie après la mort; des entreprises essaient d’attirer des talents en leur proposant de planifier leur parentalité comme il le souhaitent, en particulier en leur facilitant la congélation de leurs gamètes. Nietschke est en phase avec cette tendance, pourtant rien de ce qu’il propose n’a le potentiel de changer notre lien à la mort. Sa série d’inventions peut faire réfléchir, mais ni plus ni moins que les inventions du lapin des <i>Bunny suicides</i>.</p> <h3>Sociologie du suicide</h3> <p>Les déterminants sociaux du suicide ont été identifiés de manière définitive en 1897 par Emile Durkheim dans son ouvrage <em>Le suicide</em>, qui inaugure la sociologie quantitative. En procédant à la première étude statistique systématique d’un phénomène social, Durkheim a mis en évidence que «chaque société a pour le suicide une aptitude plus ou moins prononcée». En particulier, il y a plus de suicides là où «l’esprit de libre examen» est davantage répandu, notamment – à son époque – dans les pays protestants. Mais surtout «l’homme se tue parce que la société religieuse dont il fait partie a perdu de sa cohésion».</p> <p>A un autre niveau d’organisation sociale, «la famille est un puissant préservatif du suicide, elle en préserve d’autant mieux qu’elle est plus fortement constituée». De manière générale «le suicide varie en raison inverse du degré d’intégration des groupes sociaux dont fait partie l’individu». Ainsi, le plus faible nombre de suicides dans les pays catholiques n’est pas dû au fait que le Vatican condamne fermement le suicide, mais plutôt parce que l’Eglise y est plus présente, et ainsi en structure les interactions. De surcroît, si les groupes sociaux auxquels on appartient se désintègrent, on se sent d'autant plus détaché de la société, et ainsi, dit Durkheim, on se détache de la vie dont la société «est à la fois la source et le but».</p> <p>Nous sommes ici bien loin de considérations centrées sur les seuls libertés et droits individuels: l’homme est aussi animal social. Durkheim s’inquiétait des conséquences du développement du «monde du commerce et de l’industrie», qui a mené à un dérèglement social (anomie) chronique, et son lot de suicides. A l’époque dans l’industrie agricole «les anciens pouvoirs régulateurs» se font encore sentir, et les suicides y sont moins nombreux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui en Suisse, exactement pour les raisons mises en évidence par Durkheim: les paysans se suicident davantage que d’autres groupes sociaux, parce qu'ils souffrent d’un isolement plus important.</p> <p>Durkheim considérait également «nécessaire que le suicide soit classé au nombre des actes immoraux»: le suicide lèse la société «parce que le sentiment sur lequel reposent aujourd’hui ses maximes morales les plus respectées, et qui sert presque d’unique lien entre ses membres, est offensé, et qu’il s’énerverait si cette offense pouvait se produire en toute liberté».</p> <p>Le sociologue pose donc en principe que la personne humaine est et doit être considérée comme une chose sacrée, dont ni l’individu ni le groupe n’ont la libre disposition. En toute cohérence, Durkheim préconise en conclusion de «rendre aux groupes sociaux assez de consistance pour qu’ils tiennent plus fermement l’individu et que lui-même tienne à eux». Il constate en effet que l’Etat est la seule force collective ayant «survécu à la tourmente», mais qu’il est devenu «aussi envahissant qu’impuissant». Il rejoint donc ceux qui critiquent l’action de l’Etat en la matière, mais suggère qu’il faut agir à des niveaux d’organisation inférieurs.</p> <p><em>In fine</em>, Durkheim aussi valorise l’accompagnement. Les méthodes pour se suicider, plus ou moins technologiques, relèvent d’une «culture locale», elles n’ont pas d’incidence sur le phénomène: au Japon on se tranche l’abdomen, dans les villes on se jette du haut des immeubles. Ce sont les liens sociaux qui sont déterminants, notamment pour aider les individus à faire face aux différents problèmes auxquels ils sont confrontés, souffrances physiques ou psychologiques, ou – justement – un isolement devenu insupportable, peut-être après qu’il a été vécu comme une liberté promue par une société qui nous permet de travailler depuis chez nous, de communiquer sans se rencontrer, et de faire nos achats à distance.</p> <p>Sur une photo de Sarco on peut lire, inscrite au bas de la capsule, une citation de Carl Sagan. Elle dit que nous sommes faits de la matière des étoiles, et que nous sommes un moyen pour l’Univers de se connaître lui-même. Or nous ne sommes justement pas que des monades composées des mêmes éléments chimiques que les astres. 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De fait, depuis la fin des années 1960 les cartes géographiques officielles israéliennes montrent le Jourdain comme la frontière orientale du pays. Netanyahou a confirmé sa position dans une interview publiée par <em>24Heures</em> le 20 juin dernier, dans laquelle il affirme que «Israël gardera le contrôle de la sécurité du Jourdain à la mer». Si cela ne suffisait pas à indiquer les intentions de l’actuel gouvernement israélien, son approbation d’il y a quelques jours de la saisie de 1'270 hectares dans les Territoires palestiniens occupés en Cisjordanie ne devrait plus laisser aucun doute; cela faisait une trentaine d’années qu’une saisie d’une telle ampleur n’avait eu lieu. On ne peut donc pas blâmer seulement celles et ceux qui affichent la volonté de voir une Palestine libérée – sous-entendu de l’occupant israélien – s'étendant de la mer au Jourdain. 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Cela est sans doute dû au soutien qu’elle a reçue par l’administration Biden, après le 7 octobre. Bien sûr beaucoup des partisans de cette solution sont conscients des difficultés qu’elle comporte, mais s’y tiennent parce qu’à les en croire, il n’y en aurait pas d’autre: elle est peut-être peu crédible, mais elle constituerait la seule perspective d’avenir. Notons en passant que beaucoup de pays se sont prononcés pour la solution à deux Etats mais ne reconnaissent pas l'Etat de Palestine. C’est le cas de la Suisse. La solution à deux Etats n’est donc pas soutenue avec cohérence. En attendant, Israël poursuit son avancée conquérante.</p> <h3>Plusieurs solutions alternatives</h3> <p>Bien sûr une solution alternative radicale à la solution à deux Etats consiste à transférer les Palestiniens hors des Territoires occupés. Celles et ceux qui pensent qu’il est exagéré d’imaginer qu’Israël cherche ou ait cherché à atteindre cet objectif devraient lire <em>Le nettoyage ethnique de la Palestine</em> de l’historien Ilan Pappe, qui vient d’être réédité par les éditions La Fabrique.</p> <p>Une autre solution radicale consisterait à perpétuer l’actuelle situation de quasi-apartheid. Tout en étant radicales, ces deux options seraient très instables: la première ne ferait qu’empirer la situation créée avec la Nakba, soit l’exode forcé de plus des trois-quarts des Palestiniens qui vivaient dans les territoires sous contrôle israélien. A la fin du mandat britannique, les Arabes représentaient encore deux tiers de la population; avec la création d’Israël, en 1948 ne vivaient dans l’Etat juif plus que quelque 500'000 Arabes à côté d’environ 600'000 Juifs. 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Ces dernières, à partir de la situation actuelle, envisagent des transformations vers un Etat laïc et démocratique, ou alors vers un Etat fédéral binational. La première transformation imiterait celle qui a constitué l’Afrique du Sud post apartheid; c’est la solution qui avait été promue en 1969 par la Plateforme de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Soulignons, d'ailleurs, que le Premier ministre israélien de droite Menachem Begin partageait cette vision, bien qu'il ait souhaité aussi éliminer l’OLP.</p> <p>En 1977, Begin s’est explicitement prononcé contre l’apartheid, et pour que tous les habitants des Territoires palestiniens occupés aient la possibilité de choisir la citoyenneté israélienne; celles ou ceux ayant fait ce choix pourraient ensuite jouir des mêmes droits que les autres Israéliens. La position de Begin est importante à rappeler, elle montre que le sionisme n'est pas un courant de pensée monolithique, des points de vue très différents y cohabitent.</p> <h3>La solution binationale</h3> <p>De toutes les hypothèses, la solution binationale est celle qui a l’histoire la plus longue. L’arrivée des Juifs en Palestine au début du XXème siècle est une entreprise coloniale. Ceci est admis par les acteurs eux-mêmes, qu’ils aient été de gauche ou de droite. Si le sionisme a réussi, c’est entre autres parce qu’il a rendu des services à la puissance impériale britannique. Cela dit, de 1882 à 1924 seulement 65'000 Juifs ont débarqué en Palestine. De 1924 à 1936, à cause des lois raciales des Etats-Unis et surtout de l'Allemagne nazie, ils sont près de 250'000 à y migrer.</p> <p>Comme nous l’avons vu, en 1948 Israël était un état binational de fait, attendu que les populations palestinienne et juive étaient à peu près équivalentes en nombre. Dans ces conditions, on peut comprendre qu’une solution binationale prônant la coexistence judéo-arabe ait été à l’ordre du jour, même si pour certains ce n’était certainement qu’une solution de circonstance. Il y a pourtant eu des sionistes convaincus pour croire sérieusement à cette possibilité: Ahad Haam, Martin Buber, Hans Kohn, Leon Magnes, Hannah Arendt, et plus près de nous Avraham B. Yehoshua, etc. Certains pensaient que les Juifs arrivés en Palestine étaient proches des Arabes par la race et par le sang, et qu’il fallait donc se réunir avec eux, ils étaient en quelque sorte pacifistes et … racistes! En 1929, Albert Einstein écrit à Chaïm Weizman, qui deviendra le premier Président israélien: «si nous ne trouvons pas la voie d’une coopération avec les Arabes, nous n’aurons rien appris de notre chemin de calvaire bimillénaire, et nous aurons mérité le sort qui nous est promis». En 1947, lors du vote à l’ONU sur le plan de partage de la Palestine, l’Inde de Gandhi, la Yougoslavie de Tito, et l’Iran du Shah défendent la création d’une (con)fédération, et pendant les travaux de la commission, l’URSS préconise un Etat binational.</p> <p>La Nakba aura permis de retarder la situation de quasi-apartheid qui s’est instaurée après la Guerre des Six jours de 1967. Ainsi, la solution binationale n’a pas eu besoin d’être défendue entre 1948 et 1967, et la situation après 1967 ne semble guère avoir été favorable à une vraie solution binationale, bien qu’elle ait toujours eu des soutiens. Dans un article de 2014, cité par Shlomo Sand dans son livre de 2022 <em>Deux peuples pour un Etat? Relire l’histoire du sionisme</em>, paru au Seuil, le journaliste Gideon Levy pose: «La solution de l’Etat unique est en place depuis longtemps. C’est une solution pour les citoyens juifs, et un malheur pour les résidents palestiniens. Ceux qui s’en effraient, c’est-à-dire presque tous les Israéliens, font abstraction du fait que l’Etat unique existe déjà; ils ont seulement peur de son changement de nature: d’un Etat d’apartheid et d’occupation en un Etat égalitaire; d’un Etat binational de fait, travesti en Etat-nation (de la nation dominante), en Etat binational de droit».</p> <h3>D'énormes difficultés</h3> <p>Aucune des solutions préconisées, et qui apparaissent raisonnables sur la papier, ne se mettra en place naturellement. Une première difficulté est donnée par la logique démographique. Depuis très longtemps les Israéliens craignent de se trouver en minorité. En 2023, Israël comptait 9,3 millions d’habitants, dont 72% de Juifs, mais dans Israël et les Territoires occupés vivaient 15,3 millions d’habitants dont seulement 47% étaient juifs. A cela il faut ajouter un taux de natalité plus important dans la population arabe, et les variations liées aux flux migratoires des Juifs, vers ou au départ d'Israël. 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En effet, en 2013 la Cour suprême israélienne a statué que les résidents du pays ne peuvent pas être identifiés dans le registre national simplement comme Israéliens, c’est-à-dire avec une identité administrative séculaire, différente – par exemple – de juif, arabe, druze, etc. La Cour, qui est pourtant connue pour être assez libérale, a précisé que permettre aux citoyens d'adopter une identité séculaire seule pourrait miner le principe fondateur d’Israël d’être un état juif, pour les Juifs. </p> <h3>Conclusion</h3> <p>Toutes les solutions potentielles devront se confronter aux réalités démographiques, qui ne peuvent être modifiées (par des moyens démocratiques), mais l'identité juive d’Israël semble pouvoir être dépassée. On estime à environ 40% les Israéliens qui s’identifient déjà prioritairement comme Israéliens, plutôt que comme Juifs. Bien sûr l’attaque du 7 octobre aura consolidé la position des Juifs qui ne veulent pas partager le pouvoir avec les Palestiniens. Certains l’utilisent même pour décréter la mort de la solution à deux Etats, qui aurait été soutenue par Israël avec le retrait des colons de Gaza, et qui aurait été mise en question par les Palestiniens avec l’attaque terroriste. Ces raisonnements oublient que du côté de la Cisjordanie la colonisation ne s’est jamais arrêtée. Quoiqu'il en soit, il faut surtout stopper le massacre en cours.</p> <p>Nous ne savons pas si la solution binationale sera finalement choisie. Notre propos visait à donner de la crédibilité à des solutions autres que celle à deux Etats. En mettant en lumière les difficultés propres aux différents scénarios et les transformations nécessaires pour les faire advenir, on entrevoit des actions concrètes possibles à mener.</p> <p>On devrait commencer par symétriser la situation en remettant en question l’indulgence de la part des pays occidentaux pour Israël, leur précieux «allié démocratique». Les démocraties occidentales seraient bien avisées d’arrêter d’appliquer un régime de faveur à Israël, et de promouvoir le respect du droit international par toutes les parties prenantes. En particulier, il faudrait que les Etats-Unis respectent leur propre droit: le quotidien britannique <em>The Guardian</em> a mis en évidence que le Département d’Etat américain utilise des «mécanismes spéciaux» pour continuer à fournir des armes à Israël malgré les lois prohibant le soutien à des armées étrangères violant de manière évidente les droits humains. Seulement une fois que le droit et le droit international seront respectés pourront avoir lieu des discussions afin de dégager des solutions possibles. 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Une réforme politique passe donc d'abord par une réforme militaire. Ce n’est pas parce que la Suisse possède une armée de milice que les critiques de Machiavel ne nous concernent pas.</p> <p>Ce que ces critiques mettent en évidence est l’importance de l’articulation entre le système militaire et le financement de l’Etat, et en particulier comment celui-ci pense et gère sa dette. Revenons alors sur la phrase «les bons soldats sont le nerf de la guerre». Dans sa simplicité elle dit que l’argent seul ne suffit pas pour faire la guerre. Les inépuisables sommes dont disposerait la Russie doivent être utilisées pour payer des soldes et des gratifications à des hommes et des femmes pour renforcer encore son armée. Pour subjuguer Gaza, Israël doit transformer des centaines de millions (de francs) par jour en drones, chars, avions, munitions, etc. La Suisse n’est pas en guerre. Ce qu’elle investit dans l’armée pourrait donc s’avérer complètement inutile, mais – dit-on – il faut se préparer au pire en investissant peut-être à perte dans notre sécurité. Encore faudrait-il le faire de manière sérieuse. Machiavel nous apprend que plus d’argent dépensé ne signifie pas une meilleure défense. Au contraire, les dépenses pourraient servir des intérêts tout autres que ceux de la défense du peuple, car la gestion de la dette implique un rapport de force entre intérêts (économiques) divergents. Si on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, on ne peut pas non plus avoir le beurre et les canons, mais surtout il faut être au clair sur la proportion entre les deux. </p> <h3>Les propositions de nos politiques à «l’âge du beurre»</h3> <p>Ce dernier point est plus ou moins pris en compte par deux des trois propositions faites ces derniers mois en vue d’augmenter le financement de l’armée. 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Le comité n’a pas explicité comment la SSR devrait être redimensionnée, laissant entendre que la discussion en vue de la votation sur l’initiative allait permettre de débattre du fond de l’affaire, à savoir quel est le futur souhaité pour le service public média.</p> <p>Avant de voir comment le comité entend affronter cette question, arrêtons-nous sur d’autres aspects de l’initiative, et quelques chiffres. L’initiative prévoit que le montant de 200 francs pour la redevance soit inscrit dans la Constitution, et que ce soit au législateur de définir ce qu’est un «service [de la SSR] indispensable à la collectivité». Ces points pourraient sembler anodins, mais il subvertissent l’actuelle répartition des compétences entre le Conseil fédéral (CF) et l’Assemblée nationale. Actuellement, le pilotage matériel de la SSR est assuré par le CF à l’aide de deux instruments reliés entre eux, qui sont justement la fixation du montant de la redevance et la définition de la concession. 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Or, comme le note le CF «l’utilisation des médias se déplace de plus en plus des programmes de radio et de télévision linéaires vers les médias en ligne et les médias sociaux», et on peut même dire avec la Commission fédérale des médias (COFEM) que «pour le service public média, la transformation en fournisseur multimédia de services journalistiques est inéluctable». Ainsi, limiter le financement par la redevance aux seules offres linéaires revient à empêcher la SSR de suivre un développement nécessaire, et donc la condamner à ne pas pouvoir faire face aux défis de notre temps.</p> <p>Rappelons maintenant quelques chiffres. On pourrait penser que la SSR est un géant bénéficiant d’un financement démesuré. Elle est effectivement la plus grande entreprise média suisse avec 7'200 collaborateurs, pour 5'700 postes à temps plein, ce qui correspond à peu près à la somme des employés de Ringier (2'300), TX-Group (anc. Tamedia, 3'700), et NZZ-Mediengruppe (850) réunis. 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La période du rêve démocratique tunisien issu de la Révolution des œillets de 2011 est révolue, mais il n’est pas dit qu’un pouvoir autoritaire le remplace de manière durable. Cela dépendra de la réaction de la population.
Le coup de force et la nouvelle Constitution du Président Saïed
Depuis la fin de la période coloniale, et jusqu’en 2011, la République tunisienne a connu un régime politique régi par une Constitution, où la figure du Président était centrale. Le premier Président, Habib Bourguiba, élu en 1957, a été remplacé en 1987 par Zine El-Abidine Ben Ali, après un coup d’Etat. En 2011, la Révolution des œillets a conduit au départ de Ben Ali, à qui les insurgés ont reproché de gouverner de manière trop autoritaire. Après un long processus de discussion entre les différents acteurs de la vie publique issus de la Révolution, la Constitution de 2014 introduisait en Tunisie un régime démocratique parlementaire, dans lequel une pluralité de partis pouvaient s’exprimer, et où le pouvoir était réparti entre la présidence, le gouvernement et le parlement.
La surprise fut réelle lorsqu’en juillet 2021, le quatrième Président tunisien, Kaïs Saïed, pourtant démocratiquement élu en 2019, a décrété l’état d’urgence. Saïed a procédé par étapes: le 25 juillet 2021, il suspend le parlement, et s'autoproclame le leader du pays et chef de son parti; il concentre les pouvoirs sur lui, en se positionnant en législateur, puis en mars 2022 il dissout le parlement; en juillet 2022, il réussit à faire adopter par référendum une nouvelle Constitution, qui lui donne les pleins pouvoirs.
Ces décisions n’étaient pas fondées en droit: Saïed a bien invoqué l’Art. 80 de la Constitution de 2014, mais n’en a pas respecté les conditions d’application; il s’est placé dans le cadre des textes, mais pas dans la légalité. Or, comme le parlement n’avait pas réussi à se mettre d’accord sur la nomination de la Cour constitutionnelle, pourtant prévue par la Constitution de 2014, il n’y a pas eu d’instance à laquelle le parlement aurait pu faire appel en la matière, laissant ainsi le champ libre au Président.
Il y a bien eu des réactions au coup de force de la part des partis et de composantes de la société civile, et quelques critiques ont été formulées par les démocraties occidentales (voir le rapport de la Commission de Venise), mais cela n’a pas suffi à faire changer la trajectoire de Saïed, qui s’est montré très déterminé. Depuis juillet 2021, les interventions de la police et de l’armée, qui sont sous l’autorité du Président, ont été plus nombreuses que pendant les dix années précédentes, avec arrestations, assignations à résidence de leaders politiques, et interdictions de manifestations contre le Président. De 2011 à juillet 2021, il y a eu 10 procès devant les tribunaux militaires, soit 10 en 10 ans, et dans la période suivante, jusqu’à mars 2022, il y en a eu 22 en 7 à 8 mois. On pourrait en conclure que ces évolutions remettent en question les acquis de la Révolution, et qu’elles sont un grave danger pour la démocratie et les libertés. Pourtant, certains pensent qu’il s’agit juste d’une étape sur le chemin vers une forme de démocratie plus mûre.
L'assise du Président
La démocratie instaurée avec la Constitution de 2014 a donné lieu à une instabilité permanente. Les partis n’ont pas réussi à s’entendre pour faire croître le pays et résoudre les graves problèmes économiques qui étaient à la racine des revendications révolutionnaires. Ainsi – comme nous l’a dit Wahid Ferchichi, co-fondateur et président honoraire de l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles (ADLI) – on peut comprendre que la population puisse avoir cru au bien-fondé du changement abrupt causé par le Président Saïed, car elle y aurait vu une lueur d’espoir, pour sortir d’une situation très dégradée.
En effet, l’impression répandue est que sous le régime autoritaire du Président Ben Ali l’économie tournait bien mieux, et qu’après la Révolution, la situation s’est dégradée. Le budget de l’Etat tunisien s’est fragilisé. En 2011, l’Etat disposait de 36 mois d’avance pour le paiement des salaires des fonctionnaires; en 2016, il ne disposait plus que de 1 ou 2 mois d’avance, ce qui a poussé la Tunisie à demander un emprunt au Fond monétaire international (FMI). Ces données sont expliquées en grande partie par l’accroissement du nombre de fonctionnaires, passé de 450’000 en 2011 à 600’000. De fait, la proportion de la masse salariale de la Fonction publique dans le budget de l’Etat est l’une des plus élevées au monde. Ces considérations expliquent en grande partie le soutien implicite que la population tunisienne a donné à Saïed.
Souhail Belhadj, chercheur auprès du Geneva Graduate Institute, attire notre attention sur le fait qu’un certain nombre de pays et d’organisations partenaires de la Tunisie, comme l’Union européenne, la France, l’Algérie et la Turquie, souhaitaient aussi ardemment que le pouvoir retrouve un centre de gravité défini, avec une préférence pour que ce centre se situe au niveau de la Présidence. L’UE a prévu de consacrer 1,2 milliards d’euros sur une période de 8 ans pour soutenir l’économie tunisienne, et elle trouvait très gênant que récemment les ministères tunisiens changent de tête tous les 6 mois.
Au final, vu que la plupart des partis ont simplement appelé à boycotter le référendum constitutionnel de juillet 2022, il a suffi au Président que moins d’un tiers de la population participe au référendum pour instaurer la nouvelle Constitution, étant donné qu’aucun nombre minimum de participants au vote n’était requis.
Le rôle de la mouvance islamiste
Dans le monde arabe il est impossible pour un leader qui souhaite parvenir au pouvoir de ne pas se positionner sur le rôle de l’islam. Pour Bourguiba, fer-de-lance du mouvement pour l’indépendance, l'islam était un frein au développement. Il a donc voulu le contrôler, par exemple en étatisant l’institution des imams (dans le cadre de la Constitution de 1959). Le Président Saïed, quant à lui, est arrivé au pouvoir soutenu par Ennahda, le principal parti de la mouvance islamiste tunisienne. Ce n’est pourtant pas de l’association avec Ennahda que doivent venir les peurs: bien que ce parti ait gagné les élections en 2011, il est arrivé en deuxième position lors des élections de 2014, et en 2016, il a renoncé à se qualifier «d’islamiste», se définissant comme parti à caractère civil, séparant clairement le religieux et le politique.
Les observateurs se posent plutôt des questions à partir des changements que Saïed a introduits dans sa Constitution1. Auparavant, l’islam était considéré comme religion d’Etat, mais la Constitution de 2014 spécifiait que la Tunisie était un Etat civil, c’est-à-dire laïc et non militaire. La Constitution du Président Saïed ne dit plus que l’islam est religion d’Etat, mais elle spécifie que l’Etat doit œuvrer pour réaliser les objectifs de l’islam. Ces objectifs sont explicitement d’assurer la protection du corps, de l’honneur, de l’esprit, et de la religion. A la lumière de ceci on peut légitimement craindre qu’il y ait par exemple des évolutions en matière d’avortement, de tolérance de l’alcool et des stupéfiants, de droit de manifester et sur la moralité publique. Malgré cela, Souhail Belhadj est convaincu que le pays est en route pour la sécularisation, et que ce mouvement, soutenu par le développement des politiques en matière d'éducation, ne s'arrêtera pas.
Conclusion
Pour évaluer la portée du coup de force du Président Saïed, il faut tenir compte du contexte économique et politique très dégradé dans lequel il a eu lieu, et il faut avoir conscience du fait que la Révolution n’est pas arrivée sans préparation: le cycle protestation/répression ayant entraîné la chute du régime du Président Ben Ali a commencé bien avant l’hiver 2010-2011. Déjà en 2008 on entrevoyait la possibilité qu’une nouvelle configuration autoritaire s’agence2. Aussi, à la suite d’attentats terroristes, l’état d’urgence (et même un couvre-feu) avait déjà été instauré à plusieurs reprises depuis 2011.
En fixant le regard sur la sphère du pouvoir et des institutions, on risque de ne pas voir l’évolution de la société. D’un côté, on peut dire qu’avec un mouvement de balancier, on est revenu à une situation par certains côtés semblable à celle connue sous Ben Ali. D’un autre côté, le pouvoir du Président n’est pas absolu, il y a des contre-pouvoirs. Ainsi, le Tribunal administratif a annulé la décision du Président de licencier 57 magistrats du Conseil supérieur de la magistrature. Pour Fyras Mawazini, directeur du bureau de la fondation DROSOS à Tunis, le Président Saïed est loin d’être un dictateur. Il avance au jour le jour, en équilibriste. Ce comportement mène à un immobilisme politique bienvenu pour la société civile et les partenaires étrangers. Souhail Belhadj confirme ce nécessaire retour à la stabilité. Seul l’avenir nous dira si la dérive autoritaire se confirme, et cela dépendra surtout de la réaction de la population tunisienne.
1Voir par exemple les deux publications de l’ADLI:
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http://adlitn.org/download/pourquoi-nous-rejetons-la-constitution-de-kais-said/
2Voir pp. 104 et 433 de l’ouvrage collectif «Tunisie. Une démocratisation au-dessus de tout soupçon?», sous la direction de Amin Allal et Vincent Geisser, CNRS éditions, Paris, 2018.
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Ceci lui a valu les surnoms de «Docteur Mort» et «Elon Musk du suicide assisté». Vu l’acharnement de Nitschke et le fait que ses inventions ne vont pas vraiment changer le cours des choses, nous proposons un autre surnom, inspiré par la bande dessinée «Bunny suicides», qui consiste en une interminable série de suicides ayant pour sujet un lapin très créatif.', 'subtitle_edition' => 'Le médecin australien Philip Nitschke a conçu un certain nombre de dispositifs pour aider au suicide, parmi lesquelles la capsule Sarco qui a récemment défrayé la chronique. Ceci lui a valu les surnoms «Docteur Mort» et «Elon Musk du suicide assisté». 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Son orientation est foncièrement libérale et interroge l’action de l’Etat qui intervient en moralisateur dans une question jugée de nature strictement personnelle.</p> <p>Le professeur canadien Alexandre Baril parle d’«un système d’oppression dans lequel les personnes suicidaires vivent de multiples formes d’injustice et de violence», qu’il appelle «suicidisme». Pour y faire face il promeut un accompagnement (positif) des personnes suicidaires, et en particulier le suicide assisté, dont il pense qu’il pourrait même «sauver plus de vies que les stratégies de prévention courantes». Pour lui comme pour d’autres, c’est l’accompagnement qui humanise la fin de vie. Nous verrons comment des réflexions sociologiques mènent à des conclusions analogues.</p> <p>Reprenons les considérations de Finsterwald et voyons comment l’Etat peut arriver à restreindre la liberté d’individus ne nuisant (apparemment) pas à autrui. Examinons pour cela l’interdiction des lancers de nains. Elle a plus de points communs avec la question qui nous occupe qu’on pourrait d'abord le croire. Ces lancers sont proposés comme un spectacle dans des lieux publics, et consistent à utiliser des personnes de petite taille comme projectiles pour les envoyer le plus loin possible ou sur une cible. Après que différentes instances s’étaient déjà prononcées, le Conseil d’Etat de la République Française a statué en 1995 qu’il était légitime d’interdire ce type de spectacle, même si les personnes y participant s’y prêtaient librement contre rémunération, car une telle performance atteint au respect de la dignité de la personne humaine, et que celle-ci est une composante de l’ordre public. Cette décision a été confirmée un an plus tard par le Comité des droits de l’homme, qui avait été saisi par un homme atteint de nanisme se produisant dans les spectacles interdits, et qui avait donc perdu son travail, ce qu’il considérait comme une atteinte à sa dignité…</p> <p>Le conseil du requérant a noté qu’avec ces décisions la moralité publique entre dans la conception de l’ordre public à côté du bon ordre, de la sûreté, et de la salubrité publique, et a souligné qu’il y a des comportements qui sont tolérés (par la société française) bien plus violents et agressifs que les lancers de nains. Il a ajouté que les décisions consacraient «un nouveau pouvoir de police risquant d’ouvrir la porte à tous les abus». Il n’a pas été suivi. 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Puis il y a eu CoGen, un masque permettant l’inhalation de monoxyde de carbone. Depuis que les voitures possèdent des pots catalytiques et que le gaz de houille a été remplacé par du gaz naturel, il est devenu moins efficace de se suicider en s’enfermant dans son garage avec le moteur de la voiture allumé, ou en mettant sa tête dans un four. Le dispositif appelé Délivrance, quant à lui, permettait de se donner la mort par injection d’une substance létale en appuyant sur le bouton d’un ordinateur. Ce dispositif «de bureau» a été répertorié par le British Science Museum. Dans une autre direction, en partant du constat qu’il est possible de se procurer en ligne des substances comme le Nembutal qui, ingéré à doses élevées, permet de s’endormir pour toujours, Nitschke a mis au point un kit de «petit chimiste» afin de vérifier la pureté de la substance achetée. Il a aussi publié des instructions sur la conservation du Nembutal en poudre. Plus systématiquement, il a rédigé des manuels disponibles en ligne expliquant comment s’y prendre pour se tuer, et qui sont régulièrement mis à jour. Il a aussi imaginé des «navires de la mort» pour échapper aux restrictions des législations nationales...</p> <p>En 2021, notre Dr Death ouvre une brasserie de manière à pouvoir se procurer des bidons d’azote. Ceux-ci étaient probablement destinés à alimenter son invention la plus discutée, et qui synthétise quelques-unes de ses trouvailles précédentes: la capsule Sarco, en forme de cercueil imprimée en 3D conçue en 2017, et présentée à la Foire du design de Venise en 2019. La «Tesla de l’assistance à la mort» permet à une personne de se donner la mort en appuyant sur un bouton: la capsule où la personne est allongée se remplit alors d’azote, et le départ se fait en regardant le ciel à travers le couvercle vitré. Une commande vocale, ou un clignement des yeux, pourraient aussi activer la capsule. Vu que l’azote n’est pas un médicament, aucune intervention médicale n’est requise. Nitschke aurait ainsi atteint l’objectif de proposer à tous les adultes le choix d'une mort paisible, même si bien-portants, sans interférence indésirée.</p> <p>Dans les faits, les choses ne sont pas si simples. Passons sur le fait que quelqu’un, forcément, doit se charger de mettre à disposition la capsule, puis s’occuper du corps. La première utilisation de Sarco devait avoir lieu en juillet dernier en Suisse. Notre pays est une sorte de Paradis pour les activistes du suicide assisté, vu que, le premier depuis 1942, il autorise l’assistance au suicide en l’absence de «mobile égoïste». Les avis pourtant divergent sur la légalité de l’emploi de cette (nouvelle) technologie: même si celle-ci ne fait pas usage de médicaments, elle s’apparente à un dispositif médical, et pourrait donc nécessiter une autorisation de la part de Swissmedic. En tout cas, les procureurs de plusieurs cantons se sont depuis exprimés contre son utilisation, et parmi les professionnels de l'assistance au suicide, des voix critiques se sont élevées. La crainte est que Sarco, et surtout son créateur, donnent des arguments à ceux qui s’opposent aux pratiques éprouvées d’assistance, et précipitent la mise en place d’une nouvelle législation plus restrictive pour le suicide assisté.</p> <p>Nitschke est coutumier des conflits avec les autorités et raffole du tapage médiatique, mais il semblerait que cette fois, il ait vraiment dépassé les bornes de la décence: la femme de 55 ans gravement malade qui a fait le voyage depuis les Etats-Unis pour mourir avec Sarco a finalement décidé de passer par une des associations opérant en Suisse, et a laissé un écrit après sa mort dénonçant les méthodes de Nitschke et de ses associés. Ceux-ci l’auraient exploitée financièrement et soumise à une forte pression médiatique.</p> <p>Plus objectivement, la méthode Sarco ne permet pas le contact physique et pousse ainsi à un hyper-individualisme que des partisans du suicide assisté considèrent comme extrême. Nitschke a répondu à ces accusations en qualifiant son ancienne cliente de «psychotique» et en mettant en cause l’objectivité des autres associations, qui ne seraient pas prêtes à accepter sa concurrence. On peut discuter des motivations personnelles du médecin australien. Peut-être aime-t-il simplement se mettre en scène et a-t-il choisi un sujet controversé pour ce faire; peut-être essaie-t-il de pallier une hypocondrie dont il aurait souffert et qui l’aurait déjà motivé à entreprendre ses études de médecine.</p> <p>Au fond, le docteur Nitschke ne fait que pousser un peu plus loin des pratiques déjà établies, et fournit une réponse commerciale à une demande très particulière. Le Nembutal et plus récemment l’azote ont été utilisés pour des exécutions de condamnés à mort aux Etats-Unis. Nitschke a notamment assisté à celle, controversée, d'Eugene Smith en Alabama, qui a eu lieu en janvier passé.</p> <p>La technologie évolue de telle sorte qu'on la croie capable de fournir une réponse à tout, et même aux problèmes qu'elle a elle-même créés, comme le dérèglement climatique. On nous propose ainsi des avatars électroniques pour avoir une vie après la mort; des entreprises essaient d’attirer des talents en leur proposant de planifier leur parentalité comme il le souhaitent, en particulier en leur facilitant la congélation de leurs gamètes. Nietschke est en phase avec cette tendance, pourtant rien de ce qu’il propose n’a le potentiel de changer notre lien à la mort. Sa série d’inventions peut faire réfléchir, mais ni plus ni moins que les inventions du lapin des <i>Bunny suicides</i>.</p> <h3>Sociologie du suicide</h3> <p>Les déterminants sociaux du suicide ont été identifiés de manière définitive en 1897 par Emile Durkheim dans son ouvrage <em>Le suicide</em>, qui inaugure la sociologie quantitative. En procédant à la première étude statistique systématique d’un phénomène social, Durkheim a mis en évidence que «chaque société a pour le suicide une aptitude plus ou moins prononcée». En particulier, il y a plus de suicides là où «l’esprit de libre examen» est davantage répandu, notamment – à son époque – dans les pays protestants. Mais surtout «l’homme se tue parce que la société religieuse dont il fait partie a perdu de sa cohésion».</p> <p>A un autre niveau d’organisation sociale, «la famille est un puissant préservatif du suicide, elle en préserve d’autant mieux qu’elle est plus fortement constituée». De manière générale «le suicide varie en raison inverse du degré d’intégration des groupes sociaux dont fait partie l’individu». Ainsi, le plus faible nombre de suicides dans les pays catholiques n’est pas dû au fait que le Vatican condamne fermement le suicide, mais plutôt parce que l’Eglise y est plus présente, et ainsi en structure les interactions. De surcroît, si les groupes sociaux auxquels on appartient se désintègrent, on se sent d'autant plus détaché de la société, et ainsi, dit Durkheim, on se détache de la vie dont la société «est à la fois la source et le but».</p> <p>Nous sommes ici bien loin de considérations centrées sur les seuls libertés et droits individuels: l’homme est aussi animal social. Durkheim s’inquiétait des conséquences du développement du «monde du commerce et de l’industrie», qui a mené à un dérèglement social (anomie) chronique, et son lot de suicides. A l’époque dans l’industrie agricole «les anciens pouvoirs régulateurs» se font encore sentir, et les suicides y sont moins nombreux. Ce n’est plus le cas aujourd’hui en Suisse, exactement pour les raisons mises en évidence par Durkheim: les paysans se suicident davantage que d’autres groupes sociaux, parce qu'ils souffrent d’un isolement plus important.</p> <p>Durkheim considérait également «nécessaire que le suicide soit classé au nombre des actes immoraux»: le suicide lèse la société «parce que le sentiment sur lequel reposent aujourd’hui ses maximes morales les plus respectées, et qui sert presque d’unique lien entre ses membres, est offensé, et qu’il s’énerverait si cette offense pouvait se produire en toute liberté».</p> <p>Le sociologue pose donc en principe que la personne humaine est et doit être considérée comme une chose sacrée, dont ni l’individu ni le groupe n’ont la libre disposition. En toute cohérence, Durkheim préconise en conclusion de «rendre aux groupes sociaux assez de consistance pour qu’ils tiennent plus fermement l’individu et que lui-même tienne à eux». Il constate en effet que l’Etat est la seule force collective ayant «survécu à la tourmente», mais qu’il est devenu «aussi envahissant qu’impuissant». Il rejoint donc ceux qui critiquent l’action de l’Etat en la matière, mais suggère qu’il faut agir à des niveaux d’organisation inférieurs.</p> <p><em>In fine</em>, Durkheim aussi valorise l’accompagnement. Les méthodes pour se suicider, plus ou moins technologiques, relèvent d’une «culture locale», elles n’ont pas d’incidence sur le phénomène: au Japon on se tranche l’abdomen, dans les villes on se jette du haut des immeubles. Ce sont les liens sociaux qui sont déterminants, notamment pour aider les individus à faire face aux différents problèmes auxquels ils sont confrontés, souffrances physiques ou psychologiques, ou – justement – un isolement devenu insupportable, peut-être après qu’il a été vécu comme une liberté promue par une société qui nous permet de travailler depuis chez nous, de communiquer sans se rencontrer, et de faire nos achats à distance.</p> <p>Sur une photo de Sarco on peut lire, inscrite au bas de la capsule, une citation de Carl Sagan. Elle dit que nous sommes faits de la matière des étoiles, et que nous sommes un moyen pour l’Univers de se connaître lui-même. Or nous ne sommes justement pas que des monades composées des mêmes éléments chimiques que les astres. Les liens qui nous unissent les uns aux autres nous constituent tout autant, même si parfois ils nous entravent.</p> <hr /> <p><img src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1724357889_618gxjjxrl._ac_uf10001000_ql80_.jpg" class="img-responsive img-fluid left " width="301" height="217" /></p> <h4>«The Book of Bunny Suicides: Little Fluffy Rabbits Who Just Don't Want to Live Anymore», Andy Riley, Plume, 96 pages.</h4> <p><img src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1724357941_lecoupdulapin.jpg" class="img-responsive img-fluid left " width="301" height="261" /></p> <h4>En français: «Le coup du lapin: Adieu monde cruel», Andy Riley, Marabulles, 96 pages.</h4> <p> </p>', 'content_edition' => '', 'slug' => 'philip-nitschke-mr-bunny-et-le-suicide', 'headline' => null, 'homepage' => null, 'like' => (int) 129, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1, 'homepage_order' => (int) 1, 'original_url' => '', 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 8, 'person_id' => (int) 12725, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [[maximum depth reached]], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' }, (int) 1 => object(App\Model\Entity\Post) { 'id' => (int) 5071, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'publish_date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'notified' => null, 'free' => false, 'status' => 'PUBLISHED', 'priority' => null, 'readed' => null, 'subhead' => null, 'title' => 'De la mer au Jourdain de drapeau il n’y aura qu’un!', 'subtitle' => 'Est-il complètement absurde d’imaginer qu’un jour il n’y aura qu’un seul Etat du Jourdain à la Méditerranée? 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De fait, depuis la fin des années 1960 les cartes géographiques officielles israéliennes montrent le Jourdain comme la frontière orientale du pays. Netanyahou a confirmé sa position dans une interview publiée par <em>24Heures</em> le 20 juin dernier, dans laquelle il affirme que «Israël gardera le contrôle de la sécurité du Jourdain à la mer». Si cela ne suffisait pas à indiquer les intentions de l’actuel gouvernement israélien, son approbation d’il y a quelques jours de la saisie de 1'270 hectares dans les Territoires palestiniens occupés en Cisjordanie ne devrait plus laisser aucun doute; cela faisait une trentaine d’années qu’une saisie d’une telle ampleur n’avait eu lieu. On ne peut donc pas blâmer seulement celles et ceux qui affichent la volonté de voir une Palestine libérée – sous-entendu de l’occupant israélien – s'étendant de la mer au Jourdain. Plus sérieusement, il faut se demander quelles options seront sur la table, une fois que les armes se seront tues, lorsque l’on admettra qu’il faut tenir compte à la fois des aspirations des Juifs israéliens et de celles des Palestiniens. </p> <h3>Résurgence de la solution à deux Etats</h3> <p>A entendre les discours officiels de nombreux pays, il semblerait y avoir une étrange entente sur la marche à suivre: revenir aux plans datant de la fondation de l’Etat hébreu et établir une nation palestinienne à côté d’Israël. C’est la «solution à deux Etats». Cette solution est aussi celle préconisée par la Suisse, même si elle semble difficile, sinon impossible, à mettre en place.</p> <p>En 2021, l’importante revue américaine <em>Foreign Affairs</em> a effectué un sondage auprès de 64 experts pour savoir s’il était encore raisonnable de soutenir la solution à deux Etats. La moitié ont répondu qu’il en valait la peine, sept sont restés neutres, et vingt-cinq pensaient qu’il fallait trouver d’autres solutions. On peut débattre de la portée d’un tel sondage, mais le simple fait que la question soit posée montre que la solution à deux Etats pose problème. Pas seulement par manque de bonne volonté des gouvernants, ou parce que le peuple palestinien a de sérieux problèmes de leadership. Plus déterminant est le fait que fin 2021, environ 880'000 Juifs vivaient déjà en Cisjordanie, dont 375'000 dans les quartiers autour de la Jérusalem arabe. Il est impensable que cette population soit déplacée pour permettre la création d’un état palestinien «pur». Rappelons-nous du déchirement causé par l'évacuation de Gaza d'un peu moins de 10'000 colons en 2005...</p> <p>On ne peut pas raisonnablement vouloir séparer les populations juive et palestinienne. Il est donc étonnant que la solution à deux Etats soit revenue sur le devant de la scène. Cela est sans doute dû au soutien qu’elle a reçue par l’administration Biden, après le 7 octobre. Bien sûr beaucoup des partisans de cette solution sont conscients des difficultés qu’elle comporte, mais s’y tiennent parce qu’à les en croire, il n’y en aurait pas d’autre: elle est peut-être peu crédible, mais elle constituerait la seule perspective d’avenir. Notons en passant que beaucoup de pays se sont prononcés pour la solution à deux Etats mais ne reconnaissent pas l'Etat de Palestine. C’est le cas de la Suisse. La solution à deux Etats n’est donc pas soutenue avec cohérence. En attendant, Israël poursuit son avancée conquérante.</p> <h3>Plusieurs solutions alternatives</h3> <p>Bien sûr une solution alternative radicale à la solution à deux Etats consiste à transférer les Palestiniens hors des Territoires occupés. Celles et ceux qui pensent qu’il est exagéré d’imaginer qu’Israël cherche ou ait cherché à atteindre cet objectif devraient lire <em>Le nettoyage ethnique de la Palestine</em> de l’historien Ilan Pappe, qui vient d’être réédité par les éditions La Fabrique.</p> <p>Une autre solution radicale consisterait à perpétuer l’actuelle situation de quasi-apartheid. Tout en étant radicales, ces deux options seraient très instables: la première ne ferait qu’empirer la situation créée avec la Nakba, soit l’exode forcé de plus des trois-quarts des Palestiniens qui vivaient dans les territoires sous contrôle israélien. A la fin du mandat britannique, les Arabes représentaient encore deux tiers de la population; avec la création d’Israël, en 1948 ne vivaient dans l’Etat juif plus que quelque 500'000 Arabes à côté d’environ 600'000 Juifs. Avec les récents débats à la Cour <span>internationale </span><span>de justice, il est apparu que la situation de quasi-apartheid n’est plus tolérée par de nombreux pays.</span></p> <p>On peut énumérer (au moins) trois autres solutions potentielles. La première, inspirée des organisations de la Suisse, de la Belgique, du Canada, ou de l’Union européenne, prévoit la création d’un Etat confédéral regroupant (au moins) deux Etats. Mais cet Etat confédéral semble encore plus difficile à réaliser que la solution à deux Etats, car la seconde se fonde sur la première. Si de plus cet Etat putatif incluait aussi le principe d’une citoyenneté commune, alors il n’aurait de chance de voir le jour que si les parties abandonnaient leurs velléités nationales, ce qui paraît très peu probable. Mais alors, autant se tourner vers des solutions à un Etat. Ces dernières, à partir de la situation actuelle, envisagent des transformations vers un Etat laïc et démocratique, ou alors vers un Etat fédéral binational. La première transformation imiterait celle qui a constitué l’Afrique du Sud post apartheid; c’est la solution qui avait été promue en 1969 par la Plateforme de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP). Soulignons, d'ailleurs, que le Premier ministre israélien de droite Menachem Begin partageait cette vision, bien qu'il ait souhaité aussi éliminer l’OLP.</p> <p>En 1977, Begin s’est explicitement prononcé contre l’apartheid, et pour que tous les habitants des Territoires palestiniens occupés aient la possibilité de choisir la citoyenneté israélienne; celles ou ceux ayant fait ce choix pourraient ensuite jouir des mêmes droits que les autres Israéliens. La position de Begin est importante à rappeler, elle montre que le sionisme n'est pas un courant de pensée monolithique, des points de vue très différents y cohabitent.</p> <h3>La solution binationale</h3> <p>De toutes les hypothèses, la solution binationale est celle qui a l’histoire la plus longue. L’arrivée des Juifs en Palestine au début du XXème siècle est une entreprise coloniale. Ceci est admis par les acteurs eux-mêmes, qu’ils aient été de gauche ou de droite. Si le sionisme a réussi, c’est entre autres parce qu’il a rendu des services à la puissance impériale britannique. Cela dit, de 1882 à 1924 seulement 65'000 Juifs ont débarqué en Palestine. De 1924 à 1936, à cause des lois raciales des Etats-Unis et surtout de l'Allemagne nazie, ils sont près de 250'000 à y migrer.</p> <p>Comme nous l’avons vu, en 1948 Israël était un état binational de fait, attendu que les populations palestinienne et juive étaient à peu près équivalentes en nombre. Dans ces conditions, on peut comprendre qu’une solution binationale prônant la coexistence judéo-arabe ait été à l’ordre du jour, même si pour certains ce n’était certainement qu’une solution de circonstance. Il y a pourtant eu des sionistes convaincus pour croire sérieusement à cette possibilité: Ahad Haam, Martin Buber, Hans Kohn, Leon Magnes, Hannah Arendt, et plus près de nous Avraham B. Yehoshua, etc. Certains pensaient que les Juifs arrivés en Palestine étaient proches des Arabes par la race et par le sang, et qu’il fallait donc se réunir avec eux, ils étaient en quelque sorte pacifistes et … racistes! En 1929, Albert Einstein écrit à Chaïm Weizman, qui deviendra le premier Président israélien: «si nous ne trouvons pas la voie d’une coopération avec les Arabes, nous n’aurons rien appris de notre chemin de calvaire bimillénaire, et nous aurons mérité le sort qui nous est promis». En 1947, lors du vote à l’ONU sur le plan de partage de la Palestine, l’Inde de Gandhi, la Yougoslavie de Tito, et l’Iran du Shah défendent la création d’une (con)fédération, et pendant les travaux de la commission, l’URSS préconise un Etat binational.</p> <p>La Nakba aura permis de retarder la situation de quasi-apartheid qui s’est instaurée après la Guerre des Six jours de 1967. Ainsi, la solution binationale n’a pas eu besoin d’être défendue entre 1948 et 1967, et la situation après 1967 ne semble guère avoir été favorable à une vraie solution binationale, bien qu’elle ait toujours eu des soutiens. Dans un article de 2014, cité par Shlomo Sand dans son livre de 2022 <em>Deux peuples pour un Etat? Relire l’histoire du sionisme</em>, paru au Seuil, le journaliste Gideon Levy pose: «La solution de l’Etat unique est en place depuis longtemps. C’est une solution pour les citoyens juifs, et un malheur pour les résidents palestiniens. Ceux qui s’en effraient, c’est-à-dire presque tous les Israéliens, font abstraction du fait que l’Etat unique existe déjà; ils ont seulement peur de son changement de nature: d’un Etat d’apartheid et d’occupation en un Etat égalitaire; d’un Etat binational de fait, travesti en Etat-nation (de la nation dominante), en Etat binational de droit».</p> <h3>D'énormes difficultés</h3> <p>Aucune des solutions préconisées, et qui apparaissent raisonnables sur la papier, ne se mettra en place naturellement. Une première difficulté est donnée par la logique démographique. Depuis très longtemps les Israéliens craignent de se trouver en minorité. En 2023, Israël comptait 9,3 millions d’habitants, dont 72% de Juifs, mais dans Israël et les Territoires occupés vivaient 15,3 millions d’habitants dont seulement 47% étaient juifs. A cela il faut ajouter un taux de natalité plus important dans la population arabe, et les variations liées aux flux migratoires des Juifs, vers ou au départ d'Israël. Ainsi, certaines sources font état d’un déficit migratoire d’environ un demi-million de personnes en 2023, après le 7 octobre.</p> <p>Une deuxième difficulté est donnée par la fondation même de l’Etat d’Israël comme état juif. Il faut voir que cela empêche l’idée d’une nationalité israélienne. En effet, en 2013 la Cour suprême israélienne a statué que les résidents du pays ne peuvent pas être identifiés dans le registre national simplement comme Israéliens, c’est-à-dire avec une identité administrative séculaire, différente – par exemple – de juif, arabe, druze, etc. La Cour, qui est pourtant connue pour être assez libérale, a précisé que permettre aux citoyens d'adopter une identité séculaire seule pourrait miner le principe fondateur d’Israël d’être un état juif, pour les Juifs. </p> <h3>Conclusion</h3> <p>Toutes les solutions potentielles devront se confronter aux réalités démographiques, qui ne peuvent être modifiées (par des moyens démocratiques), mais l'identité juive d’Israël semble pouvoir être dépassée. On estime à environ 40% les Israéliens qui s’identifient déjà prioritairement comme Israéliens, plutôt que comme Juifs. Bien sûr l’attaque du 7 octobre aura consolidé la position des Juifs qui ne veulent pas partager le pouvoir avec les Palestiniens. Certains l’utilisent même pour décréter la mort de la solution à deux Etats, qui aurait été soutenue par Israël avec le retrait des colons de Gaza, et qui aurait été mise en question par les Palestiniens avec l’attaque terroriste. Ces raisonnements oublient que du côté de la Cisjordanie la colonisation ne s’est jamais arrêtée. Quoiqu'il en soit, il faut surtout stopper le massacre en cours.</p> <p>Nous ne savons pas si la solution binationale sera finalement choisie. Notre propos visait à donner de la crédibilité à des solutions autres que celle à deux Etats. En mettant en lumière les difficultés propres aux différents scénarios et les transformations nécessaires pour les faire advenir, on entrevoit des actions concrètes possibles à mener.</p> <p>On devrait commencer par symétriser la situation en remettant en question l’indulgence de la part des pays occidentaux pour Israël, leur précieux «allié démocratique». Les démocraties occidentales seraient bien avisées d’arrêter d’appliquer un régime de faveur à Israël, et de promouvoir le respect du droit international par toutes les parties prenantes. En particulier, il faudrait que les Etats-Unis respectent leur propre droit: le quotidien britannique <em>The Guardian</em> a mis en évidence que le Département d’Etat américain utilise des «mécanismes spéciaux» pour continuer à fournir des armes à Israël malgré les lois prohibant le soutien à des armées étrangères violant de manière évidente les droits humains. Seulement une fois que le droit et le droit international seront respectés pourront avoir lieu des discussions afin de dégager des solutions possibles. 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Prenons-en de la graine.', 'content' => '<p>L’œuvre de Nicolas Machiavel est bien plus riche et complexe que pourrait laisser entendre l’attribut machiavélique, qui est utilisé pour décrire une façon de faire de la politique ayant pour objectif de prendre et de conserver le pouvoir par tous les moyens. Machiavel a servi la République de Florence pendant 14 ans comme chef de la haute administration responsable des affaires territoriales, et secrétaire du bureau en charge de la sécurité intérieure et de la défense. C’était pendant la période où Florence, de 1494 à 1512, a vécu une parenthèse démocratique dans la domination des Médicis. 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Une réforme politique passe donc d'abord par une réforme militaire. Ce n’est pas parce que la Suisse possède une armée de milice que les critiques de Machiavel ne nous concernent pas.</p> <p>Ce que ces critiques mettent en évidence est l’importance de l’articulation entre le système militaire et le financement de l’Etat, et en particulier comment celui-ci pense et gère sa dette. Revenons alors sur la phrase «les bons soldats sont le nerf de la guerre». Dans sa simplicité elle dit que l’argent seul ne suffit pas pour faire la guerre. Les inépuisables sommes dont disposerait la Russie doivent être utilisées pour payer des soldes et des gratifications à des hommes et des femmes pour renforcer encore son armée. Pour subjuguer Gaza, Israël doit transformer des centaines de millions (de francs) par jour en drones, chars, avions, munitions, etc. La Suisse n’est pas en guerre. Ce qu’elle investit dans l’armée pourrait donc s’avérer complètement inutile, mais – dit-on – il faut se préparer au pire en investissant peut-être à perte dans notre sécurité. Encore faudrait-il le faire de manière sérieuse. Machiavel nous apprend que plus d’argent dépensé ne signifie pas une meilleure défense. Au contraire, les dépenses pourraient servir des intérêts tout autres que ceux de la défense du peuple, car la gestion de la dette implique un rapport de force entre intérêts (économiques) divergents. Si on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre, on ne peut pas non plus avoir le beurre et les canons, mais surtout il faut être au clair sur la proportion entre les deux. </p> <h3>Les propositions de nos politiques à «l’âge du beurre»</h3> <p>Ce dernier point est plus ou moins pris en compte par deux des trois propositions faites ces derniers mois en vue d’augmenter le financement de l’armée. 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Le comité n’a pas explicité comment la SSR devrait être redimensionnée, laissant entendre que la discussion en vue de la votation sur l’initiative allait permettre de débattre du fond de l’affaire, à savoir quel est le futur souhaité pour le service public média.</p> <p>Avant de voir comment le comité entend affronter cette question, arrêtons-nous sur d’autres aspects de l’initiative, et quelques chiffres. L’initiative prévoit que le montant de 200 francs pour la redevance soit inscrit dans la Constitution, et que ce soit au législateur de définir ce qu’est un «service [de la SSR] indispensable à la collectivité». Ces points pourraient sembler anodins, mais il subvertissent l’actuelle répartition des compétences entre le Conseil fédéral (CF) et l’Assemblée nationale. Actuellement, le pilotage matériel de la SSR est assuré par le CF à l’aide de deux instruments reliés entre eux, qui sont justement la fixation du montant de la redevance et la définition de la concession. 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Or, comme le note le CF «l’utilisation des médias se déplace de plus en plus des programmes de radio et de télévision linéaires vers les médias en ligne et les médias sociaux», et on peut même dire avec la Commission fédérale des médias (COFEM) que «pour le service public média, la transformation en fournisseur multimédia de services journalistiques est inéluctable». Ainsi, limiter le financement par la redevance aux seules offres linéaires revient à empêcher la SSR de suivre un développement nécessaire, et donc la condamner à ne pas pouvoir faire face aux défis de notre temps.</p> <p>Rappelons maintenant quelques chiffres. On pourrait penser que la SSR est un géant bénéficiant d’un financement démesuré. Elle est effectivement la plus grande entreprise média suisse avec 7'200 collaborateurs, pour 5'700 postes à temps plein, ce qui correspond à peu près à la somme des employés de Ringier (2'300), TX-Group (anc. Tamedia, 3'700), et NZZ-Mediengruppe (850) réunis. 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