Actuel / Il y a 125 ans, les conseillers fédéraux bi-nationaux ne gênaient personne
7 septembre 2017
Le Bâlois Emil Frey et le Bernois Ulrich Ochsensbein, tous deux conseillers fédéraux et bi-nationaux, ont servi outre-Atlantique
pour l'Union lors de la guerre de Sécession et pour la France de Napoléon III. @ DR
L’UDC claironne qu’un double national ne doit pas être conseiller fédéral. Mais la question était moins sensible au XIXe siècle. Personne n’a reproché au Bâlois Emil Frey, conseiller fédéral radical de 1890 à 1895, d’avoir deux nationalités, suisse et américaine. Avant d’être élu au Conseil fédéral, il avait même servi comme officier dans les troupes nordistes lors de la guerre de Sécession. Quant à Ulrich Ochsenbein, l’un des pères fondateurs de la Suisse moderne, membre du premier gouvernement fédéral en 1848, il fut, après son éviction du Conseil fédéral, général dans les troupes de Napoléon III, lequel avait un passeport suisse.
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Le scrutin aura au moins prouvé que le populisme n'est pas une fatalité. Mais après? Le résultat de dimanche ne préjuge ni du sort politique de l'accord-cadre avec l'UE, ni de la future votation sur la libre circulation des personnes. Le plus difficile reste donc à faire. ', 'subtitle_edition' => null, 'content' => '<p>Pas un seul canton pour approuver l’initiative de l’UDC pour la primauté du droit suisse. Ironie piquante de l’histoire, la Suisse centrale, berceau de la résistance auxdits juges étrangers si l’on en croit la légende, n’a pas été davantage convaincue que le reste du pays qu’il fallait barrer la route à l’extension du droit international et de ses nouveaux baillis, à Strasbourg ou ailleurs.</p><p>La prétention du parti de Christoph Blocher à parler au nom du peuple a été sèchement désavouée. Les Suisses ont montré qu’ils n’étaient pas prêts à se laisser prendre en otage. Ils ont refusé de se faire tordre le bras par un parti qui n’a de cesse de se présenter comme le seul défenseur de la démocratie directe et de la volonté populaire contre les élites, les juges, les professeurs de droit et autres architectes de l’Etat de droit – cet ennemi du citoyen souverain dans la mythologie trompeuse entretenue par les nationalistes.</p><h3>Etonnante capacité de résistance<br></h3><p>Les citoyens ont dit non et l’un des enseignements les plus précieux de ce dimanche est sans doute l’étonnante capacité de résistance dont les citoyens ont fait preuve en rejetant des propositions qui reflétaient les aspirations populistes jusqu’à la caricature. La primauté sans nuance de la volonté populaire que cherchait à imposer l’initiative – au détriment des subtils <em>checks and balances</em> qui caractérisent le système helvétique – aurait plombé toute politique d’ouverture de la Suisse.</p><p>Le populisme n’est donc pas une fatalité et la démocratie directe n’en est pas le vecteur par essence. Voilà qui devrait rassurer pour l’avenir. La netteté du rejet était d’ailleurs inattendue et ne transparaissait pas dans les sondages. Les analyses à venir devraient permettre de mieux cerner les raisons de ce four complet pour l’UDC. Mais il paraît peu probable qu’à lui seul l’argument des droits de l’homme ait pu convaincre une majorité des votants d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, d’Argovie ou de Thurgovie. Les citoyens ont plus vraisemblablement refusé de cautionner un texte qui leur paraissait abstrait, leur parlait peu et dont ils avaient grand peine à mesurer les conséquences précises sinon pour comprendre qu’elles risquaient d’être défavorables à l’économie.</p><p>Bref, ils n’ont pas voulu acheter un chat en poche. Mais aussi rassurante que soit la défaite de l’UDC, ce serait illusoire de penser que désormais, la suite de l’histoire est écrite et que la partition en sera résolument ouverte à la supranationalité et à l’Europe.</p><h3>Survie aléatoire<br></h3><p>Le rejet de dimanche ne dit rigoureusement rien par exemple du destin politique de l’accord-cadre négocié avec l’UE. Une acceptation de l’initiative l’aurait assurément compromis, mais le non sorti des urnes ne préjuge pas de sa survie, à ce jour des plus aléatoires.</p><p>Le Conseil fédéral devrait prendre une décision importante à ce sujet ce vendredi, mais les résistances à l’égard des «juges étrangers» de l’UE seront beaucoup plus difficiles à combattre que l’initiative de l’UDC. Elles existent en effet aussi bien dans le camp conservateur qu’à gauche. Il y a quelques jours, la condamnation par la Cour de l’UE de l’équivalent des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans la législation autrichienne a confirmé encore davantage les syndicats suisses de la justesse de leur refus de tout compromis sur ce point. </p><p>La négociation de cet accord-cadre avec Bruxelles bute sur des questions en bonne partie analogues à celles qui avaient entraîné le rejet de l’EEE en 1992. Il n’est d’ailleurs pas totalement farfelu de se demander si, à tout prendre, les solutions offertes par l’EEE ne sont pas en définitive plus satisfaisantes que les figures quelque peu baroques dans lesquelles les négociateurs suisses se sont engagés et que seuls les diplômés en droit européen semblent en mesure de comprendre réellement. Quoi qu’il en soit, la défense de cet accord devant le peuple ne sera pas une mince affaire. Elle conditionne pourtant la poursuite de nos relations avec l’UE.</p><p>A terme, les Suisses auront également à se prononcer sur le maintien de la libre circulation des personnes, l’UDC ayant fait aboutir une initiative qui en exige l’abrogation. Là encore, le scrutin s’annonce existentiel, car la voie bilatérale n’est pas concevable sans la libre circulation.</p><p>On le voit: la victoire du non dimanche était importante, mais elle ne constituait de loin pas l’étape la plus difficile. 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A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.</p><p>C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes <a href="https://www.letemps.ch/opinions/initiative-juges-etrangers-peuple-contre-democratie">chroniques</a> du <em>Temps </em>que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme"><em xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">Bon pour la tête</em></a><em></em> a rendu compte.</p><h3>Le peuple n'est pas un gros mot<br></h3><p>La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. Et le brio de son analyse tient en particulier à la capacité du jeune intellectuel à penser contre son propre camp, celui des élites progressistes et cosmopolites. La lutte sera difficile, prévient-il, et il faudra la mener, en partie au moins, sur le terrain même que se sont choisi les populistes. Par exemple en cessant de leur abandonner l’idée de la nation et en réparant une économie déréglée par la mondialisation.</p><p>Si l’on cherchait à tirer les enseignements du livre de Mounk pour le combat contre l’initiative de l’UDC, on pourrait commencer par dire que le peuple n’est pas un gros mot, la souveraineté non plus, mais que le peuple est infiniment trop précieux pour être laissé aux populistes. Or c’est exactement ce qui risque d’arriver si d’aventure le oui devait l’emporter dimanche prochain.</p><p>Les milieux économiques et les partis de la droite classique ont eu raison de ne pas s’en tenir exclusivement à la défense des droits de l’homme et de chercher à contrer l’UDC sur le terrain même et au nom de la démocratie directe. A<em> Arena</em>, la grande émission de débat de la télévision alémanique, le PLR Philipp Müller a par exemple rappelé que le peuple a déjà et depuis longtemps le dernier mot sur toutes les questions importantes et que la seule et bonne manière d’arbitrer une contradiction entre un texte constitutionnel et un traité approuvé antérieurement est de poser loyalement et directement la question au peuple.</p><h3>La part de responsabilité du Conseil fédéral<br></h3><p>A partir de là, tous les problèmes évoqués souvent dans la confusion lors de cette campagne s’éclairent. Certes, le peuple a décidé qu’aucun minaret ne serait plus construit en Suisse. 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Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. Mais en tous les cas, ce n’est pas en éloignant encore davantage le pouvoir des citoyens que l’on y parviendra.</p><p><hr></p><h4><img class="img-responsive " src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1539095253_9791032904534_lepeuplecontrelademocratie_2018.jpg" width="444" height="683">Yascha Mounk, <em>Le peuple contre la démocratie</em>, Traduction de l’anglais, Editions de L’Observatoire, Paris, 2018, 517 p.</h4><br>', 'content_edition' => null, 'slug' => 'le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme', 'headline' => false, 'homepage' => 'col-md-12', 'like' => (int) 854, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1276, 'homepage_order' => (int) 1503, 'original_url' => null, 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 5, 'person_id' => (int) 1269, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [ [maximum depth reached] ], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' } ] $embeds = [] $images = [ (int) 0 => object(Cake\ORM\Entity) { 'id' => (int) 973, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'name' => 'denis.jpg', 'type' => 'image', 'subtype' => 'jpeg', 'size' => (int) 11178305, 'md5' => '6f00cb8e673073fa218e739d113dbe7d', 'width' => (int) 7200, 'height' => (int) 4800, 'date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'title' => null, 'description' => 'Le Bâlois Emil Frey et le Bernois Ulrich Ochsensbein, tous deux conseillers fédéraux et bi-nationaux, ont servi outre-Atlantique<br>pour l'Union lors de la guerre de Sécession et pour la France de Napoléon III.', 'author' => null, 'copyright' => '@ DR', 'path' => '1504714032_denis.jpg', 'embed' => null, 'profile' => 'default', '_joinData' => object(Cake\ORM\Entity) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Attachments' } ] $audios = [] $comments = [] $author = 'Denis Masmejan' $description = 'L’UDC claironne qu’un double national ne doit pas être conseiller fédéral. 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Conseiller national puis conseiller fédéral, Emil Frey (1838-1922) n'a jamais été gêné dans sa carrière politique par le fait d’être en même temps ressortissant des Etats-Unis. Au contraire: avant de l’élire au Conseil fédéral, la Suisse avait profité de la connaissance qu’il avait de ce pays et des relations qu’il y avait nouées pour en faire un ambassadeur à Washington (1882-1888).
La vie d’Emil Frey n’a pourtant pas commencé sous les meilleurs auspices. Né certes dans une bonne famille, il a une scolarité difficile. Son père est une personnalité bien connue à Bâle-Campagne, promoteur du parti dit «du mouvement», président du Tribunal cantonal et régulièrement député à la Diète fédérale. Mais Emil ne suit pas ses traces. Du moins pas tout de suite.
Caractère rebelle
D’un caractère rebelle, il quitte le gymnase sans diplôme et n’achève qu’à grand-peine une formation d’agronome à Iena, en Allemagne. A 22 ans, en 1860, il émigre aux Etats-Unis et trouve à s’employer comme valet de ferme dans l’Illinois. Quand la guerre de Sécession éclate, il choisit de s’engager dans les troupes nordistes. On le retrouve capitaine au sein d’un régiment commandé par un autre émigré, l’Allemand Friedrich Hecker, l’un des meneurs de la révolution allemande de 1848. Les deux hommes sont animés du même idéal anti-esclavagiste.
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Emil Frey est désormais un autre homme. Devenu rapidement conseiller d’Etat (1866), il fait adopter une loi sur le travail dans les fabriques et s’engage aux côtés de la gauche radicale lors du conflit virulent qui oppose, lors du «Kulturkampf», les forces laïques et républicaines au conservatisme catholique. Il entre au Conseil national en 1872. Plusieurs fois candidat au Conseil fédéral sans y parvenir, il repart pour les Etats-Unis en 1882. Mais cette fois, Emil n’est plus valet de ferme: il arrive avec le titre d’ambassadeur («ministre») de la Confédération suisse dans le pays qui l’avait accueilli vingt ans plus tôt.
De retour en Suisse en 1888, il retrouve un siège au Conseil national. Il est élu au Conseil fédéral en 1890 et sera le chef du Département militaire de 1891 à sa démission en 1897. Il développe les fortifications du Saint-Gothard. On lui doit aussi les plans du verrou de Saint-Maurice, relève le Dictionnaire historique de la Suisse (www.hls-dhs-dss.ch).
Double nationalité heureuse
La double-nationalité d’Emil Frey semble donc avoir été heureuse. L’engagement d’Ulrich Ochsensbein au service de Napoléon III a été, lui, nettement moins bien perçu – mais c’est aussi parce que sa personnalité, rugueuse et difficile, lui attirait beaucoup d’antipathies.
Président de la Diète fédérale en 1847 au moment de la guerre du Sonderbund, Ochsenbein est l’un des pères du nouvel Etat fédéral né en 1848. Il fait partie des sept premiers membres du Conseil fédéral. Il dirige le Département militaire, mais les conservateurs et les radicaux du canton de Berne se coalisent contre lui, et, en 1854, il n’est pas réélu.
Très dépité par cet échec, il lui faut désormais gagner sa vie. Car à l’époque les conseillers fédéraux n’ont pas de retraite, et il a une femme et huit enfants à entretenir. L’offre d’un commandement militaire qu’il reçoit alors de la France de Napoléon III est donc bienvenue. Le métier des armes ne lui est pas étranger: il a été ministre de la défense et il est ancien colonel fédéral. Mais tout de suite, la polémique éclate, la presse raille l’opportunisme de sa démarche. Ochsenbein se défend et assure qu’il restera en toute circonstance loyal à sa patrie, prêt à la servir si elle avait besoin de lui.
Ochsenbein, conseiller fédéral puis général français
Son nouvel employeur, il faut le souligner, a une relation particulière avec la Suisse. La mère de Napoléon III, Hortense, s’est réfugiée au château d’Arenenberg en Thurgovie après Waterloo. Son fils a reçu la bourgeoisie de ce canton en 1832. Il est donc devenu Suisse mais n’a pas eu à renoncer à sa nationalité française. Le futur empereur a suivi sa formation militaire en Suisse, à Thoune, où il a eu comme instructeur d’artillerie le futur général Dufour.
Engagé pour la France, Ulrich Ochsenbein est notamment chargé à Besançon, comme général de brigade, de recruter des Suisses pour la Légion étrangère. Mais l’opération ne rencontre pas un grand succès. Selon certaines sources, l’ancien conseiller fédéral n’en aurait pas moins reçu la nationalité française, comme de nombreux Suisses engagés dans la Légion. Il est promu général de division en 1871, mais la défaite française contre l’Allemagne ne lui permettra pas d’exercer ses fonctions. Il revient alors au pays, cherche à y jouer à nouveau un rôle politique mais n’y parvient pas. Il meurt en 1890. Ses dernières années sont assombries par la mort accidentelle de sa femme, dont il est responsable: un matin où il part à la chasse, son fusil se coince dans une porte et un coup de feu part, tuant son épouse à laquelle il était très attaché.
Double nationalité admise
A l’époque d’Ochsenbein et d’Emil Frey, la double nationalité n'est pas prohibée et servir dans une armée étrangère n’est pas contraire à la loi. Certes, la nouvelle Constitution de 1848 proscrit les anciennes «capitulations», ces accords par lesquels les cantons s’engageaient à fournir des troupes à des puissances étrangères. De plus, une loi fédérale interdit le recrutement de soldats sur le territoire suisse pour le compte d’Etats étrangers. Mais rien n’empêche des Suisses, à titre individuel, de s’engager dans des armées étrangères. Il faudra attendre le nouveau Code pénal militaire, en 1927, après la Première Guerre mondiale, pour que le service militaire à l’étranger soit réprimé au titre d’une atteinte à la capacité défensive du pays.
De nombreux Suisses romands ont ainsi servi sous l’uniforme français pendant la guerre de 1914-1918. On trouve encore ici et là, notamment à Genève et à Nyon, des monuments funéraires aux citoyens helvétiques «morts pour la France». Blaise Cendrars et Guy de Pourtalès figurent parmi les Suisses les plus célèbres qui ont fait la guerre sous le drapeau tricolore.
Le cas de Pourtalès est même emblématique. Suisse, installé à Paris dès 1905, il s’est naturalisé français en 1912. En 1914, il trouve naturel d’endosser l’uniforme français. Au même moment, l’un de ses frères est mobilisé comme officier dans l’armée suisse. Un autre frère, Raymond, pour lequel Guy a une affection particulière, était officier dans l’armée... allemande, comme l’était leur père, Hermann, suivant une tradition vivace chez les familles patriciennes neuchâteloises.
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A lire
«Ulrich Ochsenbein (1811-1890), homme d’Etat suisse, général en France», par Bénédict de Tscharner. Editions in folio & Editions de Penthes, 2012.
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La primauté sans nuance de la volonté populaire que cherchait à imposer l’initiative – au détriment des subtils <em>checks and balances</em> qui caractérisent le système helvétique – aurait plombé toute politique d’ouverture de la Suisse.</p><p>Le populisme n’est donc pas une fatalité et la démocratie directe n’en est pas le vecteur par essence. Voilà qui devrait rassurer pour l’avenir. La netteté du rejet était d’ailleurs inattendue et ne transparaissait pas dans les sondages. Les analyses à venir devraient permettre de mieux cerner les raisons de ce four complet pour l’UDC. Mais il paraît peu probable qu’à lui seul l’argument des droits de l’homme ait pu convaincre une majorité des votants d’Uri, de Schwyz, d’Obwald et de Nidwald, de Glaris, d’Argovie ou de Thurgovie. 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Une acceptation de l’initiative l’aurait assurément compromis, mais le non sorti des urnes ne préjuge pas de sa survie, à ce jour des plus aléatoires.</p><p>Le Conseil fédéral devrait prendre une décision importante à ce sujet ce vendredi, mais les résistances à l’égard des «juges étrangers» de l’UE seront beaucoup plus difficiles à combattre que l’initiative de l’UDC. Elles existent en effet aussi bien dans le camp conservateur qu’à gauche. Il y a quelques jours, la condamnation par la Cour de l’UE de l’équivalent des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans la législation autrichienne a confirmé encore davantage les syndicats suisses de la justesse de leur refus de tout compromis sur ce point. </p><p>La négociation de cet accord-cadre avec Bruxelles bute sur des questions en bonne partie analogues à celles qui avaient entraîné le rejet de l’EEE en 1992. Il n’est d’ailleurs pas totalement farfelu de se demander si, à tout prendre, les solutions offertes par l’EEE ne sont pas en définitive plus satisfaisantes que les figures quelque peu baroques dans lesquelles les négociateurs suisses se sont engagés et que seuls les diplômés en droit européen semblent en mesure de comprendre réellement. Quoi qu’il en soit, la défense de cet accord devant le peuple ne sera pas une mince affaire. Elle conditionne pourtant la poursuite de nos relations avec l’UE.</p><p>A terme, les Suisses auront également à se prononcer sur le maintien de la libre circulation des personnes, l’UDC ayant fait aboutir une initiative qui en exige l’abrogation. Là encore, le scrutin s’annonce existentiel, car la voie bilatérale n’est pas concevable sans la libre circulation.</p><p>On le voit: la victoire du non dimanche était importante, mais elle ne constituait de loin pas l’étape la plus difficile. 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A plus long terme, l’initiative «pour l’autodétermination» engendrera une incertitude permanente sur le sort des traités en question. L’UDC pourra revendiquer une adaptation de ces textes et, en cas de refus de nos partenaires – hypothèse la plus probable – une dénonciation. Mais par qui? Le Conseil fédéral? Le Parlement, voire le peuple? L’initiative laisse sans la moindre réponse ces questions pourtant essentielles. Il s’ensuivra immanquablement une confusion totale, sur le plan juridique aussi bien que politique. L’UDC aura alors le champ libre pour mener ce qui pourrait ressembler à une sorte de guerre de harcèlement dans laquelle la volonté populaire sera constamment opposée au refus de la «classe politique» de s’y plier.</p><p>C’est en cela qu’on peut dire qu’avec cette initiative, la souveraineté populaire risque d’être prise en otage par l’UDC. Le journaliste Yves Petignat a très justement observé dans l’une de ses récentes <a href="https://www.letemps.ch/opinions/initiative-juges-etrangers-peuple-contre-democratie">chroniques</a> du <em>Temps </em>que la question à laquelle les Suisses répondront le 25 novembre va bien au-delà de ses aspects constitutionnels et juridiques, par ailleurs difficiles à saisir et à expliquer: «C’est la nature même de notre démocratie qui est en question.» Et de conclure en soulignant la parenté entre l’initiative de l’UDC et cette démocratie «illibérale» qui monte dans plusieurs pays européens et aux Etats-Unis, brillamment analysée par l’universitaire américain Yascha Mounk dans son ouvrage «Le peuple contre la démocratie» (Editions de l'Observatoire, 2018) récemment publié en français et dont <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/le-peuple-contre-la-democratie-comprendre-le-populisme"><em xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml">Bon pour la tête</em></a><em></em> a rendu compte.</p><h3>Le peuple n'est pas un gros mot<br></h3><p>La question centrale à laquelle cherche à répondre Yascha Mounk n’est pas seulement de savoir de quoi se nourrit le populisme mais aussi comment le combattre. Et le brio de son analyse tient en particulier à la capacité du jeune intellectuel à penser contre son propre camp, celui des élites progressistes et cosmopolites. La lutte sera difficile, prévient-il, et il faudra la mener, en partie au moins, sur le terrain même que se sont choisi les populistes. Par exemple en cessant de leur abandonner l’idée de la nation et en réparant une économie déréglée par la mondialisation.</p><p>Si l’on cherchait à tirer les enseignements du livre de Mounk pour le combat contre l’initiative de l’UDC, on pourrait commencer par dire que le peuple n’est pas un gros mot, la souveraineté non plus, mais que le peuple est infiniment trop précieux pour être laissé aux populistes. Or c’est exactement ce qui risque d’arriver si d’aventure le oui devait l’emporter dimanche prochain.</p><p>Les milieux économiques et les partis de la droite classique ont eu raison de ne pas s’en tenir exclusivement à la défense des droits de l’homme et de chercher à contrer l’UDC sur le terrain même et au nom de la démocratie directe. A<em> Arena</em>, la grande émission de débat de la télévision alémanique, le PLR Philipp Müller a par exemple rappelé que le peuple a déjà et depuis longtemps le dernier mot sur toutes les questions importantes et que la seule et bonne manière d’arbitrer une contradiction entre un texte constitutionnel et un traité approuvé antérieurement est de poser loyalement et directement la question au peuple.</p><h3>La part de responsabilité du Conseil fédéral<br></h3><p>A partir de là, tous les problèmes évoqués souvent dans la confusion lors de cette campagne s’éclairent. Certes, le peuple a décidé qu’aucun minaret ne serait plus construit en Suisse. 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Un tel revirement est délétère et contribue lourdement à entretenir le soupçon que le gouvernement et le Parlement ont cessé d’obéir au peuple.</p><p>Si l’initiative est rejetée dimanche, il ne faudrait surtout pas renoncer à instiller une forte dose de pédagogie démocratique afin que les citoyens soient désormais au clair sur les raisons pour lesquelles les autorités privilégient, exceptionnellement, un accord international sur le résultat d’une votation. 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L’Italie? «Ce que dit Salvini donne la chair de poule». </p><p>Dick Marty sait que tous les historiens et tous les politologues sont loin d’être d’accord avec cette thèse, mais il maintient que la situation actuelle rappelle les années 30. Parmi les explications, il voit tout à la fois la révolte des couches qui se sentent menacées par des catégories sociales encore plus défavorisées, l’évolution des technologies, et le fait que «les élites politiques n’ont pas été exemplaires.»</p><p>L’idéologie néolibérale, «qui n’a rien à voir avec le libéralisme», porte une lourde responsabilité dans les dérèglements actuels. C’est un «poison» et un jour ce modèle va se casser, est convaincu Dick Marty. Face à ces défis, l’Europe doit s’unir encore plus. Comment? En n’hésitant pas à créer une Europe à plusieurs vitesses. L’Europe s’est agrandie trop vite, son fonctionnement à 28 ou 27 ne permet plus d’avancer. «Il faut des locomotives», sinon il y a un risque de nivellement par le bas. 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Les banques centrales, les agences indépendantes, les organisations internationales, les cours constitutionnelles, toutes ces institutions indispensables au fonctionnement des Etats modernes et de l’économie libérale, et dont le travail est le plus souvent d’une remarquable qualité, n’en ont pas moins éloigné le pouvoir des citoyens en déplaçant son centre de gravité.</p><p>Des décisions de plus en plus importantes se prennent aujourd’hui sans être soumises à une quelconque sanction du suffrage universel. La Commission européenne, selon Mounk, est l’exemple le plus frappant de l’évolution qu’il décrit. Le fonctionnement des institutions européennes est tel que c’est à cette administration que revient dans les faits, selon l’auteur, «de conduire la plupart des activités de l’Union». La Commission, écrit-il, est sans doute «l’agence indépendante la plus puissante du monde.»</p><p>Dans ce contexte, Mounk analyse la montée du populisme comme une réaction des citoyens a une perte de pouvoir qu’il considère tout à la fois comme réelle et problématique. L’Etat de droit, toujours plus respectueux des libertés et des procédures, prend donc des décisions toujours plus «éclairées», mais toujours moins démocratiques, suscitant en retour chez un nombre croissant de citoyens le besoin de récupérer un pouvoir qui doit logiquement être soustrait aux exigences de l’Etat de droit pour redevenir pleinement démocratique.</p><p>Le populisme n’est donc pas, pour Mounk, antidémocratique par essence. Il est certes «illibéral», en ce sens qu’il veut réduire voire supprimer les libertés individuelles et les droits qui protègent les minorités, mais il exprime une indiscutable aspiration des citoyens à se gouverner eux-mêmes. Cela n’empêche nullement Mounk d’être inquiet. Au contraire, c’est bien parce que le populisme a une légitimité démocratique que les lendemains qu’il annonce risquent d’être sinistres.</p><p>Tout l’intérêt de la pensée de Mounk est de récuser les analyses qui se contenteraient d’opposer à la démocratie anti-libérale ce qu’il appelle un libéralisme anti-démocratique, c’est-à-dire une forme d’organisation politique qui protégerait efficacement les droits des individus et des minorités et prendrait des décisions parfaitement raisonnables mais qui, par défiance, cesserait de croire au suffrage universel comme à la seule légitimité possible de tout gouvernement.</p><p>La position de Mounk le place à contre-courant d’un autre politologue, l’Allemand Jan-Werner Müller, pour qui les mouvements populistes sont d’inspiration antidémocratique par essence. <em><strong><br></strong></em></p><blockquote><p><em><strong>«Je crains, </strong></em>écrit Mounk<em><strong>, que le refus de reconnaître qu’il y a quelque chose de démocratique dans l’énergie qui les a propulsés au pouvoir ne nous empêche de comprendre la nature de leur force d’attraction et rende plus difficile de réfléchir de manière prudente et créative à la façon de les arrêter.»</strong></em></p></blockquote><p>Au chapitre des remèdes justement, Yascha Mounk accorde une grande place à ce qu’il appelle «réparer l’économie». Car à lui seul, le fait que le citoyen de 2018 ait moins de pouvoir que celui de 1958 ne suffit pas à expliquer le populisme. Les «Trente Glorieuses» avaient fait reculer les inégalités. La mondialisation les a accentuées à nouveau. Les générations d’après-guerre ont vécu avec la conviction que la vie serait plus facile pour celles qui suivraient. Cet optimisme a disparu, note Mounk. Les études qu’il cite montrent que neuf Américains sur dix nés en 1940 gagnaient à trente ans plus que leurs parents au même âge. Cette proportion n’est plus que d’un sur deux pour les Américains nés en 1980. Les données disponibles suggèrent une évolution analogue en Europe. </p><p>Les développements consacrés aux effets de l’accroissement des inégalités sur la montée du populisme comptent parmi les pages les plus intéressantes de l’ouvrage. Il est de bon ton en effet de mettre en doute toute relation de cause à effet en ce domaine. Les succès tout récents de l’extrême droite dans la Suède prospère tordraient le cou à la thèse selon laquelle le populisme se nourrirait de la colère des «perdants de la mondialisation». Déjà, on avait pu montrer que les classes les plus favorisées avaient bel et bien voté Trump, et les plus fragilisées, Clinton. On pensait détenir la preuve que le récit médiatique associant pauvreté et succès du populisme tenait de la légende urbaine.</p><p>Pas si simple, avertit Mounk. Car entre les plus riches et les plus pauvres, il y a la classe moyenne. Et là, une étude attentive donne un autre éclairage. Les électeurs de Trump sont en moyenne moins diplômés que ceux de Clinton. Ils ont donc des raisons particulières de se sentir plus menacés que d’autres par la mondialisation et l’intelligence artificielle. Ils habitent aussi des régions aux indices de santé moins favorables, au taux de chômage plus élevé, à la mobilité sociale plus faible et où vivent davantage d’individus sans revenu. En 2016, les quinze Etats les moins menacés par l’automatisation ont voté Clinton. Vingt et un des vingt-deux Etats les plus menacés ont choisi son adversaire.</p><p>Le contrat implicite sur lequel les démocraties occidentales ont longtemps fonctionné, et qui consistait à promettre un accroissement constant de la prospérité et des retombées pour le plus grand nombre, est rompu. Il n’y a pas d’analyse du populisme qui tienne, nous dit Mounk, sans prendre en compte cette donnée et sans s’interroger sur ce qui pourrait aujourd’hui remplacer les promesses d’antan pour ressouder la société.</p><p>Cosmopolite revendiqué, Yascha Mounk ne croit toutefois pas que notre avenir soit supranational. Le fait national ne lui paraît pour l’heure guère dépassable. Son appréciation de l’intégration européenne est d’ailleurs souvent sévère. L’immense majorité des citoyens des démocraties occidentales, note-t-il, se sentent encore, et probablement pour longtemps encore, appartenir à un pays déterminé, dont l’histoire et les institutions ont façonné une identité particulière, non interchangeable. Penser qu’à l’heure de la mondialisation, les nations n’existent plus, ou qu’elles sont obsolètes, procède d’une fausse perception de la réalité, quoi qu’aient pu espérer les générations de l’après-guerre et en particulier les pères-fondateurs de l’intégration européenne.</p><p>Pour le meilleur ou pour le pire, la nation va donc perdurer. La grande question n’est donc pas celle de sa disparition, mais bien de savoir ce qu’on peut en faire. Mounk se démarque là avec une grande netteté d’un courant intellectuel sensible aussi bien en Europe qu’aux Etats-Unis, qui refuse la nation précisément en raison de son héritage historique – colonialiste, impérialiste, raciste ou guerrier. Ce n’est pas parce que les idéaux des Lumières sur lesquels ont été bâties les démocratiques modernes n’ont pas été atteints ou ont été trahis qu’il faut les abandonner, dit l’auteur en substance. Le «patriotisme inclusif» légué par les révolutions américaine et française et sa promesse d’une émancipation de tous sans distinction d’origine, reste, pour Mounk, un idéal totalement actuel.</p><p>Les civilisations sont mortelles, les démocraties libérales le sont aussi. Le livre de Mounk nous invite à en prendre conscience. L’auteur se refuse cependant au défaitisme. Les moyens de combattre le populisme existent: les droits civiques, la mobilisation citoyenne doivent être utilisés avec une détermination sans faille pour barrer la route à des évolutions qui pourraient, sinon, sonner le glas de nos libertés. 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