Actuel / L’initiative «Giacometti» et ses dessous
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«Le peuple et les cantons décident des lois fédérales déclarées urgentes!» C'est le titre officiel de l'initiative, abrégée en «initiative Giacometti». Elle est soutenue par des citoyens de tous bords: Guy Mettan, Suzette Sandoz, Andreas Kley, Marco Giacometti, Christophe Pfluger, mais aucun parti politique, peu d’associations et encore moins les médias n’en parlent. L'initiateur nous a accordé un entretien afin de nous permettre de découvrir les coulisses de cette initiative: comment elle est née, puis a été ignorée.
Alexander Zindel m’accueil au «QG» de l’initiative Giacometti, chez lui, à Buchillon. Il fait beau, on s’assoit dehors au soleil avec du café et un gâteau au chocolat au coulis de framboise, le tout fait maison. Et il commence à parler. De ses origines, de sa vie, du début de cette initiative, l’état actuel.
Né dans les Grisons, il déménage à l’âge de cinq ans avec ses parents en Suisse romande et retourne en Engadine pour sa scolarité. Il a suivi des études de droit à l’Université de Lausanne, puis un postgrade en HEC. Et débute sa carrière de juriste dans une institution sociale de l’hôtellerie suisse à Montreux. Au bout de quelques années, il part travailler à l’étranger: au Zaïre comme aventurier-commerçant, de retour en Suisse comme gestionnaire des risques dans les banques à Genève et Zurich. Par la suite, Alexandre Zindel s’expatrie vers Abou Dhabi aux Emirats Arabes Unis pendant une douzaine d’années. La politique? Peu d’intérêt. Avec sa femme et sa fille adolescente, il revient s’installer en Suisse, à Buchillon. Et la crise Covid arrive.
Alexandre Zindel est surpris de voir, en mars 2020, le Parlement «quitter son poste» en pleine session et laisser les rênes au Conseil fédéral dès les premières semaines de la crise. Le Conseil fédéral, en s’appuyant sur la loi sur les épidémies, impose dès lors des mesures par le biais d’ordonnances Covid-19. On s’en souvient, ce n’est qu’en septembre 2020 que l’Assemblée fédérale légifère à nouveau en adoptant la loi fédérale Covid-19, déclarée «urgente», initialement prévue pour une année seulement. Comme on le sait aujourd'hui après trois ans, la loi a été toujours reconduite.
De ses cours de droit constitutionnel, Alexandre Zindel se souvient qu’en cas de crise la Suisse a trois manières de faire face. Dans le cadre d’un régime des pleins-pouvoirs – qui s’appelle justement un régime, parce qu’il n’est pas codifié dans la Constitution fédérale – l’Assemblée fédérale donne au Conseil fédéral les moyens pour organiser une défense s’il y a une menace sur l’existence même du pays, comme c’était le cas en 1914 et en 1939. En cas de troubles graves de l’ordre public ou de la sécurité intérieure ou extérieure, le droit d’urgence de l’article 185 de la Constitution fédérale confère pour une durée limitée le droit au Conseil fédéral d’édicter des ordonnances directement fondées sur l’article 185 de la Constitution fédérale. Finalement, notre ordre constitutionnel prévoit la législation d’urgence (article 165): si le Parlement estime que l'entrée en vigueur d'une loi fédérale ne doit souffrir aucun retard, il peut déclarer cette loi «urgente» afin de la faire appliquer immédiatement. C’est ce que le Parlement a fait en septembre 2020 pour la loi Covid-19 et continue à faire alors même qu’il n’y a manifestement plus d’urgence.
Alexandre Zindel se sent mal à l'aise. Il constate avec consternation à quel point les campagnes référendaires contre la loi Covid-19 étaient chargées en émotions. Cependant, ce n’est pas la première fois que les Suisses vivent l'expérience de lois déclarées urgentes. La dernière fois, c'était pendant la crise économique des années 1930 et pendant la Seconde guerre mondiale.
A cette époque, un homme austère, intègre et courageux, originaire de la vallée protestante grisonne de la Bregaglia, doyen de la faculté de droit de l’Université de Zurich, se battait pour la séparation des pouvoirs, les libertés et la démocratie, et défendait en particulier le droit de référendum: Zaccaria Giacometti (1893-1970). Au cours des années 1930, il critiqua vivement les arrêtés fédéraux urgents votés par le Parlement, car ceux-ci portaient atteinte à la séparation des pouvoirs et aux droits démocratiques des citoyens, du fait qu’ils n’étaient pas soumis au référendum. Puis, durant le régime des pleins-pouvoirs du CF durant la guerre, Zaccaria Giacometti analysait ainsi cette situation: la Confédération apparaît «comme un Etat autoritaire à tendance totalitaire» où les libertés publiques sont supprimées. Selon lui, l'Etat de droit dépend de la Constitution et le régime des pleins-pouvoirs n'est qu'une maxime de la raison d'Etat.
La Ligue Vaudoise s'oppose et lance en 1947 la double initiative populaire «Pour le retour à la démocratie directe», destinée, d’une part à mettre fin aux pleins-pouvoirs accordés au Conseil fédéral durant la guerre, et à introduire le droit de référendum pour les arrêtés fédéraux urgents, d’autre part. L’initiative est acceptée et inscrit ainsi dans la Constitution fédérale un article permettant aux Chambres de promulguer des arrêtés urgents. Cependant, ces derniers sont soumis au contrôle du peuple (référendum facultatif) ou, en l’absence d’une base constitutionnelle, au référendum obligatoire.
Durant la crise Covid, Alexandre Zindel se promène souvent au bord du lac Léman, à 50 mètres de sa maison. Il passe beaucoup de temps sur un petit banc, réfléchissant à la Suisse, son histoire, sa démocratie directe... sa loi Covid-19 perpétuellement «urgente». Cette astuce du législateur fédéral pour perpétuer le règne du Covid – ou plutôt de ses mesures indignes d’une démocratie – qui fut reportée et reportée, encore et encore, avec des entrées en vigueur immédiates, posent un vrai problème. Le Parlement empêche le peuple de décider en temps utile, dans une votation, s’il approuve ou pas une loi fédérale. Cette forme de démocratie «express» ou «fast food» rendue possible par la déclaration de l’urgence d’une loi fédérale perturbe gravement le fonctionnement législatif de notre démocratie directe.
Et il lui vient l’idée.
Les lois fédérales déclarées urgentes par le Parlement seront soumises dans les 100 jours au référendum obligatoire selon l’article 140 de la Constitution fédérale. Les citoyennes et citoyens qui souhaitent que ces lois soient soumises au vote populaire n’auront plus besoin de lancer un référendum. Le droit de référendum est l'un, sinon le plus important des piliers de la démocratie directe. Cela simplifie la Constitution fédérale et renforce le droit de référendum. Et invitera l’Assemblée fédérale à bien réfléchir avant de déclarer une loi urgente.
L’initiative Giacometti est née.
Grâce à ses connaissances juridiques et des langues officielles suisses, Alexandre Zindel rédige un texte d’initiative et l’envoie en automne 2021 pour examen préliminaire à la Chancellerie fédérale, qui approuve le texte et le titre en un temps record. Par publication dans la Feuille fédérale, l’initiative Giacometti voit le jour le 25 janvier 2022.
Quelle déception de recevoir, courant juin 2022, une réponse négative de la Ligue vaudoise concernant un soutien à cette initiative. Dans sa lettre, la Ligue Vaudoise explique sur deux pages ses arguments pour ne pas soutenir l’initiative Giacometti. Pour faire très court et en une phrase: la Ligue vaudoise est peut-être trop fière de sa réussite de 1947 et ne veut surtout pas qu’on modifie quoi que ce soit de cette réussite. Son initiative «Pour un retour à la démocratie directe» d’il y a plus de 70 ans restera pour la Ligue vaudoise la meilleure.
Alexandre Zindel rencontre de nombreuses autres réticences: aucun média traditionnel en Suisse Romande, ni la RTS, ni Le Temps, ne s'y intéressent. Différentes associations de défense des droits constitutionnels n'entrent pas en matière. Les autres médias? Ils ne souhaitent pas vraiment informer leurs lecteurs du pouvoir que possède le peuple, le souverain, et ne veulent dès lors pas se mêler de ce sujet.
L’initiative Giacometti, peu soutenue, n'aboutira peut-être pas. Il manque encore 50'000 signatures d'ici fin juillet 2023. Alexandre Zindel hausse les épaules: au moins, il a essayé et a tout fait pour attirer l'attention du peuple suisse sur le dysfonctionnement de notre gouvernement, la manière abusive dont des lois d'urgence sont utilisées. Et il a proposé une solution efficace et élégante pour y remédier.
Avant de se séparer, Alexandre Zindel me chuchote à l’oreille: «L’autre jour, assis sur mon banc au bord du lac, j’ai déjà pensé à la suite, après juillet 2023».
Il ne me précisera pas de quoi il s'agit. Il y a de quoi rester curieux.
Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez leur page internet où vous retrouverez les questions techniques, différents angles et d’autres interviewes d’Alexandre Zindel.
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L’initiative est acceptée et inscrit ainsi dans la Constitution fédérale un article permettant aux Chambres de promulguer des arrêtés urgents. Cependant, ces derniers sont soumis au contrôle du peuple (référendum facultatif) ou, en l’absence d’une base constitutionnelle, au référendum obligatoire.</p> <p>Durant la crise Covid, Alexandre Zindel se promène souvent au bord du lac Léman, à 50 mètres de sa maison. Il passe beaucoup de temps sur un petit banc, réfléchissant à la Suisse, son histoire, sa démocratie directe... sa loi Covid-19 perpétuellement «urgente». Cette astuce du législateur fédéral pour perpétuer le règne du Covid – ou plutôt de ses mesures indignes d’une démocratie – qui fut reportée et reportée, encore et encore, avec des entrées en vigueur immédiates, posent un vrai problème. Le Parlement empêche le peuple de décider en temps utile, dans une votation, s’il approuve ou pas une loi fédérale. Cette forme de démocratie «express» ou «fast food» rendue possible par la déclaration de l’urgence d’une loi fédérale perturbe gravement le fonctionnement législatif de notre démocratie directe.</p> <p>Et il lui vient l’idée.</p> <p>Les lois fédérales déclarées urgentes par le Parlement seront soumises dans les 100 jours au référendum obligatoire selon l’article 140 de la Constitution fédérale. Les citoyennes et citoyens qui souhaitent que ces lois soient soumises au vote populaire n’auront plus besoin de lancer un référendum. Le droit de référendum est l'un, sinon le plus important des piliers de la démocratie directe. Cela simplifie la Constitution fédérale et renforce le droit de référendum. Et invitera l’Assemblée fédérale à bien réfléchir avant de déclarer une loi urgente.</p> <p>L’initiative Giacometti est née.</p> <p>Grâce à ses connaissances juridiques et des langues officielles suisses, Alexandre Zindel rédige un texte d’initiative et l’envoie en automne 2021 pour examen préliminaire à la Chancellerie fédérale, qui approuve le texte et le titre en un temps record. Par publication dans la Feuille fédérale, l’initiative Giacometti voit le jour le 25 janvier 2022.</p> <p>Quelle déception de recevoir, courant juin 2022, une réponse négative de la Ligue vaudoise concernant un soutien à cette initiative. Dans sa lettre, la Ligue Vaudoise explique sur deux pages ses arguments pour ne pas soutenir l’initiative Giacometti. Pour faire très court et en une phrase: la Ligue vaudoise est peut-être trop fière de sa réussite de 1947 et ne veut surtout pas qu’on modifie quoi que ce soit de cette réussite. Son initiative «Pour un retour à la démocratie directe» d’il y a plus de 70 ans restera pour la Ligue vaudoise la meilleure.</p> <p>Alexandre Zindel rencontre de nombreuses autres réticences: aucun média traditionnel en Suisse Romande, ni la RTS, ni <em>Le Temps</em>, ne s'y intéressent. Différentes associations de défense des droits constitutionnels n'entrent pas en matière. Les autres médias? Ils ne souhaitent pas vraiment informer leurs lecteurs du pouvoir que possède le peuple, le souverain, et ne veulent dès lors pas se mêler de ce sujet.</p> <p>L’initiative Giacometti, peu soutenue, n'aboutira peut-être pas. Il manque encore 50'000 signatures d'ici fin juillet 2023. Alexandre Zindel hausse les épaules: au moins, il a essayé et a tout fait pour attirer l'attention du peuple suisse sur le dysfonctionnement de notre gouvernement, la manière abusive dont des lois d'urgence sont utilisées. Et il a proposé une solution efficace et élégante pour y remédier.</p> <p>Avant de se séparer, Alexandre Zindel me chuchote à l’oreille: «L’autre jour, assis sur mon banc au bord du lac, j’ai déjà pensé à la suite, après juillet 2023». </p> <p>Il ne me précisera pas de quoi il s'agit. Il y a de quoi rester curieux.</p> <p><img src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1680168007_capturedcran2023033011.19.06.png" class="img-responsive img-fluid center " width="478" height="552" /></p> <hr /> <h4>Pour en savoir plus sur cette initiative, consultez <a href="https://giacometti-initiative.ch/fr/" target="_blank" rel="noopener">leur page internet</a> où vous retrouverez les questions techniques, différents angles et d’autres interviewes d’Alexandre Zindel.</h4>', 'content_edition' => 'Alexander Zindel m’accueil au «QG» de l’initiative Giacometti, chez lui, à Buchillon. Il fait beau, on s’assoit dehors au soleil avec du café et un gâteau au chocolat au coulis de framboise, le tout fait maison. Et il commence à parler. De ses origines, de sa vie, du début de cette initiative, l’état actuel. Né dans les Grisons, il déménage à l’âge de cinq ans avec ses parents en Suisse romande et retourne en Engadine pour sa scolarité. Il a fait des études de droit à l’Université de Lausanne, puis un postgrade en HEC. Et débute sa carrière de juriste dans une institution sociale de l’hôtellerie suisse à Montreux. Au bout de quelques années, il part travailler à l’étranger: au Zaïre comme aventurier-commerçant, de retour en Suisse comme gestionnaire des risques dans les banques à Genève et Zurich. Par la suite, Alexandre Zindel s’expatrie vers Abou Dhabi aux Emirats Arabes Unis pendant une douzaine d’années. La politique? Peu d’intérêt. Avec sa femme et sa fille adolescente, il revient s’installer en Suisse, à Buchillon. Et la crise Covid arrive. 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Ce scandale a montré comment des hommes d'affaires sans scrupules développent des cyberarmes et les vendent à presque tous les Etats prêts à payer, qu'il s'agisse de démocraties ou d'Etats de non-droit. Le logiciel malveillant développé par le groupe israélien NSO a également permis d'espionner des opposants politiques, des journalistes et des militants des droits de l'homme. Une <a href="https://www.nzz.ch/technologie/pegasus-die-schweiz-hat-umstrittene-spionagesoftware-eingesetzt-ld.1640310" target="_blank" rel="noopener">enquête menée par des journalistes de la <em>NZZ</em></a> a finalement révélé que le gouvernement Suisse utilisait Pegasus ainsi que d'autres logiciels espions depuis 2017.</p> <p>Et qu’a dit le gouvernement Suisse? La cheffe du DDPS Viola Amherd est restée discrète sur la question de savoir si le logiciel Pegasus ou un produit similaire avait été utilisé par la Confédération. Sans citer de noms, elle a simplement avancé que pour préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, «dans des cas justifiés, des possibilités d'intrusion dans des systèmes informatiques, y compris des téléphones portables» pouvaient avoir lieu.</p> <p>Et voilà que début octobre, un autre scandale de malware d'espionnage est révélé. Le 5 octobre, les journaux français <em>Mediapart</em>, l’allemand <em>Der</em> <em>Spiegel</em> et en Suisse la <em>WOZ</em> ont publié les «Predator Files». Ont également participé Amnesty International et d'autres organisations. Ils dévoilent un réseau d'entreprises opaques, issu d'un consortium appelé Intellexa Alliance qui a commercialisé le logiciel espion dans le monde entier. Encore un logiciel espion qui s’introduit dans les smartphones à la suite de failles de sécurité dans les systèmes d'exploitation ou par des liens suspects dans les logiciels populaires. Ainsi, les téléphones infectés sont mis sur écoute et transformés en mouchards non-stop. Amnesty International est clair: ces logiciels espions sont «utilisé pour éroder les droits de l'homme, la liberté de la presse et les mouvements de la société civile dans le monde entier.»</p> <p>Selon les recherches journalistiques, les technologies ont été vendues dans 25 pays au total, dont l'Allemagne, la Suisse et l'Autriche. Selon la <em>WOZ</em>, l'attitude des autorités suisses vis-à-vis des fournisseurs de logiciels espions soulève également des questions: «Personne ne veut être responsable de quoi que ce soit». Ni le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO), ni le département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), ni la Police fédérale (Fedpol), ni le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ne veulent répondre aux questions sensibles. En outre, la <em>WOZ</em> affirme qu'il n'est pas possible d'établir clairement quel logiciel de surveillance est utilisé par les autorités suisses elles-mêmes. En réponse à une demande basée sur la loi sur la transparence (LTrans), l'Office fédéral de la police (Fedpol), le SRC ainsi que l'autorité d'acquisition d'armement Armasuisse auraient refusé de communiquer toute information, en invoquant la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.</p> <p>La conclusion d’Amnesty International par sa secrétaire générale Agnès Callamard est un coup de tonnerre: «Intellexa dit être “une entreprise réglementée et basée dans l’UE”, ce qui en soi montre que les Etats membres et les institutions de l’UE ont échoué à empêcher le déploiement débridé de ces produits de surveillance, malgré des enquêtes telles que celle qui a porté sur le projet Pegasus en 2021. 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Le prix Nobel de chimie 2020 a été décerné à deux généticiennes pour leurs travaux sur le ciseau génétique CRISPR-Cas9, la Française Emmanuelle Charpentier et l'Américaine Jennifer A. Doudna. Au cours des trois dernières années, les nouvelles méthodes de génie génétique ont été présentées comme une solution rapide pour faire advenir des cultures et des animaux plus robustes face au changement climatique, et donc pour lutter contre la pénurie alimentaire. Même raisonnement touchant la santé humaine et les maladies génétiques: l'idée de manipuler le génome n'est plus une hypothèse. Depuis la vaccination à l'ARN messager, une grande partie de la population a accepté l'idée.</p> <p>L'Autorité européenne de sécurité des aliments <a href="https://www.efsa.europa.eu/de/supporting/pub/en-8311" target="_blank" rel="noopener">a présenté</a> il y a deux semaines un aperçu de ce que donne l'édition du génome chez les animaux d'élevage. Au Japon, des poissons produits à l'aide de nouvelles techniques de génie génétique sont déjà sur le marché. Depuis cette année, la Food and Drug Administration (FDA) américaine autorise la commercialisation de bovins et de porcs dont les gènes ont été modifiés par la technologie CRISPR-Cas9 aux Etats-Unis. Cette modification génétique ne doit pas obligatoirement être indiquée sur l’étiquette puisque jugée sans risques. C'est la première fois que la FDA autorise l'utilisation d'un animal modifié par CRISPR-Cas9 pour la production de denrées alimentaires. Au Brésil et en Argentine, des bovins «modifiés», présentant une production de viande plus importante et une meilleure tolérance à la chaleur ont été également déclarés sans danger pour la consommation.</p> <p>Jusqu'en septembre 2022, plus de 20'000 demandes de brevets ont été déposées dans le monde entier concernant la méthode d'édition du génome CRISPR-Cas9. 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Mais la Commission européenne a proposé en juillet dernier, à Bruxelles, dans le cadre d'un projet de loi, un assouplissement des règles actuelles en matière de génie génétique.</p> <p>En Suisse comme dans l'UE, des réformes sont à l'ordre du jour dans ce domaine, à l'horizon de la mi-2024. Mais nous devrions bien plutôt nous concentrer sur des productions locales, des circuits courts, gages de qualité, qui supportent les petits exploitants et nous rendent solidaires de notre économie nationale. C'est ce que réclament les consommatrices et consommateurs, en lieu et place de viandes et de légumes artificiellement façonnées pour un monde en crise. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
2 Commentaires
@Eggi 05.04.2023 | 23h17
«Conclusion: le peuple, au cœur de la démocratie, ne manifeste aucun enthousiasme pour modifier les bases constitutionnelles suisses de son exercice.»
@Jperd 20.01.2024 | 16h38
«Trop simple et modeste, quoique très importante, pour mobiliser les partis, groupes de pressions etc. Dommage. Merci à Sarah Dohr pour avoir sorti cette initiative de l'ombre»