A vif / Référendum contre la loi Covid: que retenir de la campagne?
Werner Boxler lors de la conférence de presse des Ami.e.s de la Constitution, le 29 avril dernier. © DR
La semaine dernière à Lausanne s'est tenue la conférence de presse des «Ami.e.s de la Constitution» qui ont lancé le référendum contre la loi Covid-19. Ce vote est probablement le plus important depuis 1939, date à laquelle la loi d'urgence a été introduite pour la dernière fois. Tour d’horizon chez les opposants, les partisans et les médias pour permettre une vue d’ensemble sur les enjeux.
De quoi parle-t-on?
En septembre dernier, le Parlement a adopté la loi d'urgence dite loi Covid-19. Cette loi, qui comporte 14 articles, constitue la base légale des arrêtés d'urgence pris par le Conseil fédéral de mars à juin 2020. Depuis lors, la loi a été modifiée à plusieurs reprises. Elle est un fourre-tout : elle régit les questions de l’asile et la fermeture des frontières, l'introduction des médicaments et vaccins sur le marché Suisse, la santé en général, le droit du travail, la culture, les sports, les droits médiatiques et la question des indemnités. La loi sur l'état d'urgence est temporaire jusqu'à fin 2021 et fournit, ne l’oublions pas non plus, une base au gouvernement pour réintroduire la «situation extraordinaire» si nécessaire. Certains articles, principalement ceux qui concernent le volet financier de la crise, sont amenés à prendre fin en décembre 2031. Si la loi est rejetée par le peuple, lors du référendum du 13 juin, elle deviendra invalide, ainsi que tous les amendements, dans un délai de trois mois, soit le 25 septembre.
Les arguments des opposants à la loi Covid-19
Les intervenants de la conférence de presse des «Les Ami.e.s de la Constitution», Astrid Stuckelberger, Philippe Saegesser, Michelle Cailler et Werner Boxer ont porté un regard nuancé sur la crise sanitaire, qui est devenue, à leurs yeux, une crise politique. Ils soulignent trois points:
- Le risque de prolonger les prescriptions par nécessité. Il existe un danger de glisser progressivement vers l'autoritarisme, c'est-à-dire une situation dans laquelle l'État prend ses décisions de moins en moins en consultation avec le peuple. Les opposants font référence à 1939, la dernière fois que la loi d’urgence a été introduite. Il a fallu deux initiatives pour revenir à la démocratie directe. C’était seulement en 1952, 13 ans plus tard.
- La loi Covid-19 crée une inégalité de droits: les personnes vaccinées ne doivent pas être mises en quarantaine, alors que les personnes non-vaccinées le doivent.
- Pour les opposants, cette loi est un «chantage».
Les arguments des partisans
Lors de la conférence de presse du Conseil fédéral, M. Parmelin a surtout insisté sur les indemnités et a dit clairement qu'en cas de NON, le 13 juin, il n'y aurait plus de base légale au versement des indemnités (le «chantage» que dénoncent les opposants). M. Berset, quant à lui, a insisté sur le fait que la loi Covid-19 est essentielle dans le secteur de la santé et qu’elle inclut des mesures garantissant la fourniture de biens médicaux tels que des équipements de protection. Elle sert également de base légale pour la prise en charge du coût des tests et la création d'un certificat de vaccination infalsifiable et uniforme.
Même son de cloche entendu lors de la conférence de presse des partis politiques, unis sur cette question. Aucun des grands partis politiques ne recommande de rejeter la loi le 13 juin, leur principal argument étant le cadre légal des aides financières. Seule l'UDC a décidé de laisser libre choix dans le vote.
Ce que l'on dit peu: une motion au Conseil national sur les aides financières en cas de NON
Le fait est que même en cas de vote négatif, le soutien financier sera maintenu jusqu'au 25 septembre 2021. D'ici là, le Parlement peut transférer la question des indemnités dans une loi distincte ou la garantir par un arrêté fédéral. Cela a été très peu mentionné: une motion à cet effet a déjà été introduite au Parlement le 19 mars dernier, pour assurer le bon déroulement du versement des subventions, et les articles correspondants peuvent être transférés dans une loi ordinaire. La motion de Pirmin Schwander (UDC) au Conseil national demande le transfert des aides financières dans une loi séparée. Un NON à la loi Covid 19 n'aurait donc pas d’impact sur l'indemnisation des entreprises et des personnes touchées par les fermetures forcées.
D'autres critiques
Une étude intéressante a été publiée le 6 avril par le Centre pour la démocratie d'Aarau (ZDA).
L'équipe de la chercheuse en démocratie Sarah Engler montre une image surprenante de la démocratie suisse pendant la pandémie. Le Conseil fédéral a pris le pouvoir d'une manière unique par rapport aux démocraties établies d'Europe centrale et du Nord. De plus, au printemps dernier, la votation prévue pour la mi-mai a été reportée sans ménagement à l'automne, sans que l'exécutif ne dispose d'une base d'autorité claire pour le faire, comme le souligne l'avocate bâloise Nadja Binder Braun dans un rapport d'expertise. Dans l'indice de l'étude ZDA, la Suisse se classe à proximité de l'Albanie, de la Croatie et de la Roumanie.
Et chez nos voisins
En ce moment même en France, le parlement discute d’un projet de loi sur un nouveau régime transitoire, permettant au gouvernement de maintenir fermés un certain nombre d’établissements recevant du public et qui se garde le droit, si la situation venait à se dégrader, de déclarer à nouveau l’état d’urgence sanitaire. La France est loin d'entrevoir la fin des dispositifs légaux d'urgence.
Le Parlement et le Bundestag en Allemagne ont adopté, il y a deux semaines, une loi «frein d’urgence fédérale» qui permet au gouvernement de Berlin de décréter des fermetures d’écoles, magasin, musées etc,. et d'instaurer un couvre-feu national, si jamais la situation venait à se dégrader. Et ce dans un pays où les «Bundesländer» ont toujours bénéficié d’une grande indépendance dans la gestion de la crise.
Nos deux grands voisins discutent et votent donc des lois qui centralisent le pouvoir dans les mains de l'exécutif. Loin du peuple. Dans ces deux pays — d’une haute qualité démocratique —, la concentration des pouvoirs est manifeste. Et le risque est aussi présent en Suisse, puisque le Parlement a tendance à suivre inconditionnellement le Conseil Fédéral.
Electeurs, informez-vous!
Le parti pris de notre politique et la présentation potentiellement inexacte ou tronquée des faits par les médias influencent grandement l'attitude des Suisses. Bon pour la Tête s'est efforcé de donner des pistes de réflexions durant cette pandémie, a parlé dans ce journal non seulement des «Ami.e.s de la Constitution» mais aussi de tous les collectifs et associations qui se sont créés durant la pandémie. La mobilisation civile est considérable. Une preuve en est aussi ce récent dépôt du 22 avril 2021 au Parlement d’une pétition de plus de 50'000 signatures, demandant au gouvernement de créer une commission d’enquête extraparlementaire indépendante chargée d’examiner la déclaration de l’état de situation extraordinaire.
Il revient donc aux électeurs de s’informer. Sur la question du vote de la loi Covid-19, le seul moyen d’y voir clair, est, par exemple, de regarder soi-même les conférences de presse.
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Cette faille permettait ainsi de surdoser les substances injectées aux patients, de manipuler les valeurs du moniteur (tension, rythme cardiaque, ...) et de désactiver l'alarme. Ce qui aurait pu entraîner la mort d’un ou plusieurs patients.</p> <p>Cela donne des frissons, on se croirait dans un film de science-fiction.</p> <p>Selon <a href="https://resources.checkpoint.com/report/2023-check-point-cyber-security-report" target="_blank" rel="noopener">le rapport de sécurité 2023 de Check Point Software Technologies</a>, les cyber-attaques ont augmenté de 38% dans le monde en 2022 par rapport à l'année précédente, et les attaques contre le secteur de la santé ont même augmenté de 74%. La professionnalisation des cybercriminels et leur absence de scrupules de plus en plus flagrante les mènent à exercer des formes de chantages qui sont l’un des principaux défis d’avenir en matière de cybersécurité.</p> <p>M. 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Le russe reste la langue de la communication interethnique, du commerce et des affaires, officiellement ou officieusement dans plusieurs pays ex-soviétiques. En Ukraine, ce fut l'un des points chauds du débat lors des élections présidentielles de 2004: Viktor Ianoukovytch était favorable à l'introduction du russe comme deuxième langue officielle, tandis que son rival Viktor Iouchtchenko s'y opposait.</p> <p>Toute tentative de changer une langue parlée est vouée à l'échec, la dernière expérience en Suisse l'a montrée, lorsque l'on a tenté, avec des millions de subventions, d’introduire une langue écrite suprarégionale Rumantsch Grischun.</p> <p>En été 2003, le Grand Conseil du canton des Grisons a décidé qu'à partir de 2005, les manuels scolaires rhéto-romanches ne seraient plus publiés qu'en rumantsch grischun. Le cap était ainsi donné d'introduire la nouvelle langue standard comme seule langue écrite dans les écoles, ce qui a déclenché de vives réactions. Cette tentative est «considérée comme un échec» par l'écrasante majorité des personnes interrogées, peut-on lire dans le rapport d'évaluation du Centre pour la démocratie d'Aarau sur mandat de l'Office fédéral de la culture (OFC). La langue écrite aurait au contraire engendré de nouveaux problèmes. Parmi ceux-ci, le manque de connaissances des enseignants dans les idiomes.</p> <p>La langue est plus qu'un simple moyen de communication: elle fait partie intégrante de notre identité. La langue que nous parlons est indissociable de notre personnalité et de notre appartenance culturelle. Mais la langue évolue, change et s'adapte. 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Ce scandale a montré comment des hommes d'affaires sans scrupules développent des cyberarmes et les vendent à presque tous les Etats prêts à payer, qu'il s'agisse de démocraties ou d'Etats de non-droit. Le logiciel malveillant développé par le groupe israélien NSO a également permis d'espionner des opposants politiques, des journalistes et des militants des droits de l'homme. Une <a href="https://www.nzz.ch/technologie/pegasus-die-schweiz-hat-umstrittene-spionagesoftware-eingesetzt-ld.1640310" target="_blank" rel="noopener">enquête menée par des journalistes de la <em>NZZ</em></a> a finalement révélé que le gouvernement Suisse utilisait Pegasus ainsi que d'autres logiciels espions depuis 2017.</p> <p>Et qu’a dit le gouvernement Suisse? La cheffe du DDPS Viola Amherd est restée discrète sur la question de savoir si le logiciel Pegasus ou un produit similaire avait été utilisé par la Confédération. Sans citer de noms, elle a simplement avancé que pour préserver la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, «dans des cas justifiés, des possibilités d'intrusion dans des systèmes informatiques, y compris des téléphones portables» pouvaient avoir lieu.</p> <p>Et voilà que début octobre, un autre scandale de malware d'espionnage est révélé. Le 5 octobre, les journaux français <em>Mediapart</em>, l’allemand <em>Der</em> <em>Spiegel</em> et en Suisse la <em>WOZ</em> ont publié les «Predator Files». Ont également participé Amnesty International et d'autres organisations. Ils dévoilent un réseau d'entreprises opaques, issu d'un consortium appelé Intellexa Alliance qui a commercialisé le logiciel espion dans le monde entier. Encore un logiciel espion qui s’introduit dans les smartphones à la suite de failles de sécurité dans les systèmes d'exploitation ou par des liens suspects dans les logiciels populaires. 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En outre, la <em>WOZ</em> affirme qu'il n'est pas possible d'établir clairement quel logiciel de surveillance est utilisé par les autorités suisses elles-mêmes. En réponse à une demande basée sur la loi sur la transparence (LTrans), l'Office fédéral de la police (Fedpol), le SRC ainsi que l'autorité d'acquisition d'armement Armasuisse auraient refusé de communiquer toute information, en invoquant la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse.</p> <p>La conclusion d’Amnesty International par sa secrétaire générale Agnès Callamard est un coup de tonnerre: «Intellexa dit être “une entreprise réglementée et basée dans l’UE”, ce qui en soi montre que les Etats membres et les institutions de l’UE ont échoué à empêcher le déploiement débridé de ces produits de surveillance, malgré des enquêtes telles que celle qui a porté sur le projet Pegasus en 2021. 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Le prix Nobel de chimie 2020 a été décerné à deux généticiennes pour leurs travaux sur le ciseau génétique CRISPR-Cas9, la Française Emmanuelle Charpentier et l'Américaine Jennifer A. Doudna. Au cours des trois dernières années, les nouvelles méthodes de génie génétique ont été présentées comme une solution rapide pour faire advenir des cultures et des animaux plus robustes face au changement climatique, et donc pour lutter contre la pénurie alimentaire. Même raisonnement touchant la santé humaine et les maladies génétiques: l'idée de manipuler le génome n'est plus une hypothèse. Depuis la vaccination à l'ARN messager, une grande partie de la population a accepté l'idée.</p> <p>L'Autorité européenne de sécurité des aliments <a href="https://www.efsa.europa.eu/de/supporting/pub/en-8311" target="_blank" rel="noopener">a présenté</a> il y a deux semaines un aperçu de ce que donne l'édition du génome chez les animaux d'élevage. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
3 Commentaires
@Pipo 08.05.2021 | 10h37
«Intéressante et objective présentation de la loi Covid. Je crains que malheureusement celle-ci ne soit acceptée car la population risque de n'être sensible qu'à la suppression des aides financières lourdement mise en avant par les discours du Conseil Fédéral, sans dire , comme souligné dans votre article, qu'une motion de l'UDC permettrait de les maintenir en dehors de cette loi. De même l'on passera probablement comme chat sur braises sur les critiques formulées par les Amis de la Constitution dans la brochure d'information et dans les médias mainstream.
P.Flouck»
@moretet53 08.05.2021 | 18h39
«Il est difficile de comprendre ce que veulent les référendaires. Une analyse logique semble indiquer qu'ils veulent la liberté de répandre inconsciemment un virus potentiellement mortel. En terme juridique, cela s'apparente à du meurtre par dol éventuel.
La dure réalité est qu'une personne en apparente bonne santé peut transmettre un virus mortel pour d'autres. Il faudrait donc se comporter comme si chacun était contagieux.
Le moyen d'échapper à cette contrainte est de prouver la non contagiosité d'un personne, soit parce qu'elle est immunisée, soit qu'elle a été récemment testée négative. Il est donc parfaitement logique que ceux qui organisent des événements où les gens seront proches les uns des autres demandent une preuve de non contagiosité telle que le certificat covid.
Chacun a donc le choix de se comporter en ermite (sans contact contaminant avec les autres), soit de montrer qu'il n'est pas contaminant. Ce n'est pas plus stigmatisant ou discriminatoire que le fait de devoir acheter un billet pour assister à un concert ou un match.
»
@marcello 15.05.2021 | 17h55
«Excellent article. Merci. Il est intéressant de voir que de créer une loi d'urgence et de tout mettre dedans crée un malaise et un mal être.
Le Conseil fédéral met des lunettes roses pour nous restreindre nos libertés et nous faire croire que tout va allez pour le mieux et ce depuis plus d'un an.
L'OFSP n'a ni le temps, ni les compétences pour analyser le cas de Moutier où rien ne s'est passé.(https://www.24heures.ch/lofsp-refuse-dexaminer-le-miracle-de-moutier-782440934623).
Le scandale est que le CF met en avant la suppression des aides financières, alors que cela est garanti jusqu'au 25 sept.
C'est ingénieux de faire régner la peur pour masquer le manque de stratégies et de compétences.
Vous voulez en savoir plus : Les 8 critères de tortures psychologiques de la charte Biderman (https://constellationshumaines.wordpress.com/2020/11/28/les-8-criteres-de-tortures-psychologiques-de-la-charte-biderman/)»