Analyse / Pologne: le conflit des tribunaux est un choc de civilisations entre Kaczynski et l’Europe
Le Tribunal constitutionnel polonais, au cœur d'une nouvelle crise avec Bruxelles. © Lukas Plewnia
Les adjectifs «polonais» et «européen» sont importants à comprendre dans le débat judiciaire qui nous occupe. Jusqu'à récemment, pour de nombreux Polonais, ils avaient presque la même résonnance. Les tribunaux polonais étaient également des tribunaux européens, et les décisions des tribunaux européens étaient contraignantes en Pologne. Le Tribunal constitutionnel polonais statue sur la conformité des statuts et des lois avec la constitution polonaise. De l'autre côté, la Cour de justice de l'Union européenne statue sur la compatibilité des lois des États membres avec le traité sur l'Union européenne, commun à tous les Etats membres. Il ne devrait donc pas y avoir de contradictions ou de malentendus ici, car la Pologne a rejoint l'Union européenne en 2004 après un référendum positif.
Pour BPLT, par Piotr Lukasiewicz, politologue, de Polityka Insight à Varsovie
Les Polonais ont accepté que les dispositions du traité s'appliquent également à nous. Leur constitution transfère une partie de leur souveraineté juridique à l'Union européenne et personne n'a osé contester cela jusqu'à présent.
Pourtant, le jeudi 7 octobre, le Tribunal polonais a déclaré que la Cour européenne n'a pas le pouvoir d’interférer dans la législation polonaise. Et que cette autorié doit décider quel jugement de la Cour de justice de l'UE doit être appliqué en Pologne ou pas. Ce jugement semble exprimer que la Pologne a rejoint une Union différente de l'Union actuelle. Le traité signé aurait changé de nature au fil du temps et irait au-delà de ce que peut admettre la Pologne... Celle-ci défendrait l'Union européenne «originelle». C’est du moins ce qu’estiment les politiciens au pouvoir et les juges nommés par eux.
L'égalité des droits
Le premier ministre Mateusz Morawiecki a posé la question de savoir si les juges polonais devaient être liés par les règlements polonais ou européens. Le bon sens voudrait qu'il n'y ait pas de contradiction, puisque le système polonais fonctionne très bien dans le système européen depuis plus de quinze ans. L’adhésion à l'Union a non seulement amélioré le système juridique polonais, mais elle a également permis aux Polonais de bénéficier d'un niveau de vie plus élevé et leur a donné un sentiment d'appartenance à la civilisation occidentale pour lequel ils se sont battus pendant l'ère communiste. Le référendum victorieux sur l’entrée dans l’Union européenne en 2003 a été une célébration de la mobilisation nationale et une déclaration de ce tournant historique.
La présence de la Pologne dans l'Union européenne a depuis lors amélioré son système judiciaire. Elle a donné aux Polonais le sentiment que, malgré les différences économiques avec les autres pays et les citoyens de l'UE, ils restent au même niveau de protection juridique. Elle a également donné confiance aux citoyens des autres États membres, notamment aux investisseurs et aux hommes d'affaires, en leur donnant l'assurance que, lorsqu'ils prennent des risques commerciaux en Pologne, ils seront traités de la même manière qu'à Paris, Berlin ou Lisbonne. Cette égalité de droit fut la source d’une prospérité croissante et de la confiance des autres Etats membres dans notre pays.
Et pourtant, le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, qui dirige le gouvernement nationaliste-conservateur, a décidé que c'était le bon moment pour remettre en cause cette égalité. Pourquoi?
Vers un «Polexit» juridique?
Une petite leçon d'histoire s'impose ici. Depuis six ans, une révolution juridique est en cours en Pologne, dont la première victime a été l'ancien Tribunal constitutionnel dont les juges étaient nommés à la majorité parlementaire. La coalition nationaliste mise en place en 2016 n'a pas permis à trois juges qui avaient été correctement nommés par le parlement précédent d'y siéger. Le président Andrzej Duda, soutenu par la nouvelle coalition, a approuvé la nomination de trois candidats du parti pour des postes déjà occupés (certains disent qu'il a enfreint la Constitution de son propre chef).
Plus tard, dans la même lancée, le Conseil national de la magistrature, auparavant indépendant des politiciens, principal organe judiciaire, a été dissous et un nouveau conseil, dépendant du parti au pouvoir, a été créé. Ce «néo-conseil» nomme des juges à tous les niveaux qui sont parfois qualifiés de militants du parti. Le gouvernement a également créé une «chambre disciplinaire» au sein de la Cour suprême afin de poursuivre et de révoquer les juges qui remettent en question cette nouvelle pratique de la justice. Ceux-ci avaient osé poser des questions dites «préjudicielles» à la Cour de l'UE sur la légalité de certaines dispositions adoptées par le gouvernement. Et la Cour leur a donné raison. «Le droit prime sur la politique», dit la Cour européenne. «Non, la volonté politique prévaut» semble dire le Tribunal polonais actuel.
En arrière-plan de ces batailles juridiques se cache le conflit politique entre la Pologne et la Commission européenne, qui observe la dérive de la Pologne avec une inquiétude croissante. L'«option nucléaire» de la Commission européenne est toujours sur la table: le versement de 24 milliards d'euros provenant du fonds du mécanisme européen de relance et de résilience. Pour l'instant, la Commission a décidé de le suspendre momentanément, car la décision du Tribunal constitutionnel en Pologne semble n'être que rhétorique et stratagème politique. Elle est en effet vide de sens: personne en Europe ne veut briser la Constitution polonaise comme le prétend le gouvernement. Personne ne veut détruire la souveraineté polonaise. Il s'agit simplement d'une question de fidélité, presque mathématique, à la loi d'un côté et de machinations politiques de l'autre.
La Commission se dit donc «préoccupée» et appelle au respect de la loi mais reste en retrait. En Pologne, l'opposition politique se plaint du «Polexit juridique». Et elle compte sur le soutien de la classe moyenne et des grandes villes, toujours plus nombreuse, qui soutient massivement la présence de la Pologne dans l'UE. Dans un récent sondage, 87% des Polonais étaient favorables à l'adhésion. L'opposition elle-même, résolument pro-européenne, ne parvient cependant pas à trouver un programme commun sur de nombreux autres sujets, ce qui affaiblit sa voix dans la confrontation avec les autorités de l'UE. Les principaux partis opposés au pouvoir, la Plateforme civique de centre-droit (le parti de l'ancien président du Conseil européen Donald Tusk) et Pologne 2050 (dirigé par l'ancien présentateur de télévision et activiste Szymon Hołownia) ainsi que la gauche sont occupés à se battre pour désigner le «leader de l'opposition» plutôt que de préparer un bloc commun capable de battre le PiS .
Kaczynski ne franchira pas le Rubicon...
Le gouvernement et ses partisans de droite se disent heureux d'avoir «montré à l'Union où est sa place». Pour le parti au pouvoir, Droit et Justice, le différend avec l'UE constitue toutefois un problème. D'une part, il peut montrer aux électeurs sceptiques vis-à-vis de l'Union qu'il défend l'indépendance et la souveraineté. Cela s'avère également utile dans la lutte contre l'extrême droite, qui souhaite simplement quitter l'UE et qui bénéficie d'un soutien public estimé de 8 à 10%. D'un autre côté, la perspective de perdre des dizaines de milliards d'euros peut être impardonnable pour les électeurs. Donc, pour l'instant, Kaczynski et son parti errent, et le jugement du Tribunal, bien que menaçant, n'a en fait pas encore franchi le Rubicon.
Actuellement, la principale menace n'est ni le Polexit immédiat ni même le blocage des fonds de reconstruction destinés à la Pologne. Au cours des six dernières années de gouvernement PiS, la Commission et les autorités sont allées de crise en crise et ont trouvé des solutions, ou du moins ont fait semblant d'en trouver une. Le problème n'est pas le Polexit dans le sens d'une sortie de la Pologne de l'UE, mais plutôt l'inverse, la sortie de l'Union de la Pologne.
... sauf si le débat lui échappe
Le pays est menacé par l'affaiblissement du sentiment d'appartenance à une famille européenne et par la conviction croissante que la Commission ne joue pas franc jeu avec la Pologne. Le choix de la civilisation occidentale qui date d’il y a quelque trente ans était juste et sans alternative. Il est d’une certaine façon remis en cause par le pouvoir. Bien que le soutien à l'Union soit élevé, le déclenchement d'une guerre juridique avec elle peut prendre des directions aléatoires, surtout si la crise économique venait à perturber la stabilité de la Pologne. Imaginez alors qu'un référendum aléatoire autour de la «souveraineté nationale» puisse se terminer pour elle aussi bêtement que les machinations de David Cameron aboutisssant contre sa propre volonté au Brexit. Mais la Pologne n'a nulle part où naviguer, alors que la Grande-Bretagne a d’autres horizons.
Ces dernières années, la Pologne était connue pour ses charges de cavalerie contre la Commission et pour céder juste avant la catastrophe. C'est également une caractéristique politique de Jaroslaw Kaczynski, dont on dit qu'il «ne recule que lorsque l'eau lui monte à la bouche». Le problème, cependant, est qu'aujourd'hui on ne sait pas exactement quelle est l'ampleur de la tempête qui s'approche de la Pologne. Et si le capitaine sait où se trouve la rive européenne.
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Les principaux partis opposés au pouvoir, la Plateforme civique de centre-droit (le parti de l'ancien président du Conseil européen Donald Tusk) et Pologne 2050 (dirigé par l'ancien présentateur de télévision et activiste Szymon Hołownia) ainsi que la gauche sont occupés à se battre pour désigner le «leader de l'opposition» plutôt que de préparer un bloc commun capable de battre le PiS .</span></p> <h3>Kaczynski ne franchira pas le Rubicon...</h3> <p><span>Le gouvernement et ses partisans de droite se disent heureux d'avoir «montré à l'Union où est sa place». Pour le parti au pouvoir, Droit et Justice, le différend avec l'UE constitue toutefois un problème. D'une part, il peut montrer aux électeurs sceptiques vis-à-vis de l'Union qu'il défend l'indépendance et la souveraineté. Cela s'avère également utile dans la lutte contre l'extrême droite, qui souhaite simplement quitter l'UE et qui bénéficie d'un soutien public estimé de 8 à 10%. 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Le problème n'est pas le Polexit dans le sens d'une sortie de la Pologne de l'UE, mais plutôt l'inverse, la sortie de l'Union de la Pologne.</span></p> <h3><span>... sauf si le débat lui échappe</span></h3> <p><span>Le pays est menacé par l'affaiblissement du sentiment d'appartenance à une famille européenne et par la conviction croissante que la Commission ne joue pas franc jeu avec la Pologne. Le choix de la civilisation occidentale qui date d’il y a quelque trente ans était juste et sans alternative. Il est d’une certaine façon remis en cause par le pouvoir. Bien que le soutien à l'Union soit élevé, le déclenchement d'une guerre juridique avec elle peut prendre des directions aléatoires, surtout si la crise économique venait à perturber la stabilité de la Pologne. Imaginez alors qu'un référendum aléatoire autour de la «souveraineté nationale» puisse se terminer pour elle aussi bêtement que les machinations de David Cameron aboutisssant contre sa propre volonté au Brexit. Mais la Pologne n'a nulle part où naviguer, alors que la Grande-Bretagne a d’autres horizons.</span></p> <p><span>Ces dernières années, la Pologne était connue pour ses charges de cavalerie contre la Commission et pour céder juste avant la catastrophe. C'est également une caractéristique politique de Jaroslaw Kaczynski, dont on dit qu'il «ne recule que lorsque l'eau lui monte à la bouche». Le problème, cependant, est qu'aujourd'hui on ne sait pas exactement quelle est l'ampleur de la tempête qui s'approche de la Pologne. 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De retour en Suisse, j’ai soigné ma salpingite et terminé mes études de lettres. Entre deux amants de passage, je traversais de longues périodes d’abstinence sexuelle sans que cela me coûte. A la manif, j’ai trouvé Pierre très beau avec sa moustache et sa barbe de cinq jours. Et je l’ai trouvé irrésistible lorsqu’il a jeté une bouteille vide en direction des forces de l’ordre qui voulaient nous empêcher d’accéder à la salle où se déroulait une assemblée de l’UDC, ce parti d’extrême droite honni par nous. Pierre s’est fait réprimander par les camarades communistes qui assuraient le service d’ordre et il a fini par en venir aux mains avec eux. J’ai spontanément pris sa défense, nous nous sommes faits bousculer et avons quitté la manifestation, lui avec une arcade sourcilière fendue, moi avec un fort désir pour lui. Je l’ai emmené chez moi pour soigner sa blessure et nous avons fait l’amour toute la nuit. Deux semaines plus tard nous emménagions ensemble; nous ne nous sommes plus quittés.</p> <p>L’autre soir, alors que nous avions des invités à la maison, il m’a semblé reconnaître chez Pierre les signes d’une tension extrême. Depuis le temps, je le connais bien. Serge et Mireille, nos invités, l’ont eux aussi sentie, cette tension. Ce sont tout à la fois des amis et des clients. Des amis parce que comme nous ils sont de centre gauche, des clients car ils font appel à notre agence de communication pour promouvoir leur commerce. Après avoir été de grands voyageurs, Serge et Mireille vendent aujourd’hui des produits venus d’Asie, principalement d’Inde mais aussi de Birmanie et du Cambodge. Ils sélectionnent avec soins les artisans, privilégiant les structures coopératives respectueuses de l’environnement et du bien-être des populations locales. Nous gérons leur site internet et leur publicité, et tournons même pour eux des clips promotionnels. Pierre est devenu agressif avec Mireille lorsque celle-ci a déclaré que les néo-féministes exagéraient et que #MeToo décourageait toute tentative de séduction de la part des hommes. «Je n’ai pas peur de le dire, j’aime bien que l’on me tienne la porte et que les hommes me fassent sentir qu’ils me désirent…» Pierre lui a rétorqué que le patriarcat était une forme de fascisme et qu’en tant que progressiste nous devions tout faire pour l’abattre. J’ai essayé de dévier la conversation sur la nourriture bio mais très vite c’est l’écriture inclusive qui a fait s’échauffer les esprits. Serge, qui se pique d’aimer la littérature, a déclaré que le français était en danger, qu’il fallait le sauver des points médians et des réformes de l’orthographe. 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Ils réduisent de manière significative la quantité de plastique qui se retrouve dans les océans.</p> <p>Malgré cela, et parce qu’ils font un travail salissant et vivent dans des endroits sales, ils sont souvent tenus pour responsables du problème de la pollution plastique. Dans les discours politiques des villes et des Etats, leur travail a longtemps été <a href="https://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/0956247816657302">tourné en dérision, considéré comme non qualifié et inefficace</a>. <a href="https://www.undp.org/blog/unsung-heroes-four-things-policymakers-can-do-empower-informal-waste-workers">L’absence de reconnaissance officielle</a> de leur travail rend leurs revenus particulièrement instables et précaires. 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Il a été demandé que leurs contributions historiques à la réduction de la pollution plastique soient explicitement reconnues, et qu’un objectif explicite de transition juste soit intégré au traité sur les plastiques.</p> <h3>Avec l’économie circulaire, tout le monde est gagnant?</h3> <p>La <a href="https://theconversation.com/quatre-idees-recues-sur-la-transition-juste-227569">transition juste</a> est un principe défendu par les groupes de travailleurs et les défenseurs de la justice sociale afin de garantir que les politiques de transition écologique protègent, améliorent et compensent équitablement les moyens de subsistance des travailleurs et des communautés affectés par l’environnement.</p> <p>Les ramasseurs de déchets ont utilisé ce terme pour réclamer que le traité comprenne des dispositions pour améliorer leurs conditions de travail et de sécurité. Mais également pour que le traité intègre davantage les travailleurs informels aux systèmes de gestion des déchets, et pour exiger que les systèmes de <a href="https://theconversation.com/fr/topics/responsabilite-elargie-du-producteur-67766">responsabilité élargie des producteurs</a> (REP) soutiennent aussi les travailleurs du secteur des déchets, en particulier les <a href="https://www.wiego.org/gender-waste-project">femmes et d’autres groupes vulnérables</a>.</p> <p>Etonnamment, ces demandes ont obtenu le soutien d’un large éventail de parties prenantes puissantes. Par exemple la <a href="https://www.businessforplasticstreaty.org/vision-statement#Key-elements">Business Coalition for a Plastics Treaty</a>, les <a href="https://news.un.org/en/story/2024/10/1156301">dirigeants des Nations unies</a> et même <a href="https://resolutions.unep.org/resolutions/uploads/american_chemistry_council.pdf">l’industrie pétrochimique</a>.</p> <p>Certaines de ces demandes ont été intégrées aux projets de traité sur les plastiques discutés au cours des négociations, ce qui représente une victoire majeure pour les travailleurs du secteur informel des déchets.</p> <p>Un consensus se dégage sur le fait qu’une économie circulaire inclusive peut être bénéfique à la fois pour l’environnement, l’économie et les travailleurs en améliorant la gestion de la pollution, les moyens de subsistance et les opportunités de croissance économique pour les entreprises.</p> <p>Ces promesses demandent toutefois à être vérifiées sur le terrain. Et c’est là que les choses se compliquent.</p> <h3>« Gagnant-gagnant », mais la victoire de qui ?</h3> <p>Dans mon livre <a href="https://mitpress.mit.edu/9780262546973/recycling-class/"><em>Recycling Class</em></a>, j’examine comment les efforts de recyclage inclusif ont été mis en œuvre à Bengaluru, l’une des plus grandes villes de l’Inde.</p> <figure><a href="https://images.theconversation.com/files/635250/original/file-20241129-15-cdpt12.jpg?ixlib=rb-4.1.0&q=45&auto=format&w=1000&fit=clip"><img src="https://images.theconversation.com/files/635250/original/file-20241129-15-cdpt12.jpg?ixlib=rb-4.1.0&q=45&auto=format&w=237&fit=clip" alt="" /></a> <figcaption><span></span></figcaption> </figure> <p>Dans cet ouvrage, je défends que l’intégration dans des programmes d’économie circulaire basés sur le marché n’est pas une solution miracle aux injustices ancrées dans les systèmes de production, de consommation et de production des déchets.</p> <p>La plupart des politiques d’économie circulaire et de recyclage inclusif reposent sur des mécanismes de marché, partant du principe que la création de marchés pour les déchets incitera les acteurs du marché à récupérer efficacement les déchets et à les convertir en ressources.</p> <p>Pour remplir leurs obligations en matière de <a href="https://theconversation.com/faire-payer-plus-les-entreprises-pour-quelles-reduisent-les-emballages-130073">responsabilité élargie des producteurs</a> (REP), les marques peuvent alors s’engager à acheter des plastiques recyclés et à financer la collecte des déchets en achetant des <a href="https://www.worldbank.org/en/programs/problue/publication/unlocking-financing-to-combat-the-plastics-crisis">crédits plastique</a>.</p> <p>Cette approche vise à améliorer le prix des déchets, à augmenter les salaires et à encourager les efforts de collecte, tout en attirant des investissements pour financer l’amélioration des infrastructures et des technologies.</p> <p>Cependant, les mécanismes fondés sur le marché aggravent les inégalités existantes en matière d’accès au marché. Les efforts visant à donner la priorité à la traçabilité et à la transparence – dans le but d’améliorer l’efficacité du marché et le respect de la réglementation – désavantagent souvent les travailleurs informels.</p> <p>Ces derniers ne disposent pas des ressources et des capacités techniques nécessaires pour adopter des systèmes de suivi complexes basés sur les SIG ou la blockchain, et se retrouvent exclus des processus formalisés. Les start-up financées par le capital-risque et les grandes entreprises s’emparent alors du secteur du recyclage.</p> <p>Les multinationales préfèrent d’ailleurs les partenariats avec des start-up technologiques qui offrent des services à «valeur ajoutée» tels que des indicateurs et des tableaux de bord environnementaux, permettant aux entreprises de mettre en scène leur propre récit sur le développement durable. Souvent issus de milieux éduqués et privilégiés, les employés de ces firmes <a href="https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S001671852300057X">concurrencent les travailleurs informels existants, les subordonnant au passage</a>.</p> <p>A l’inverse, les femmes et les membres des minorités ethno-raciales et religieuses, qui constituent la majorité des travailleurs des économies informelles des déchets, sont confrontés à des obstacles supplémentaires. Notamment des <a href="https://mouvements.info/recuperateurs-de-dechets/">stigmates sociaux bien ancrés</a> qui limitent leur capacité à participer sur un pied d’égalité à ces marchés émergents. 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Une étude de <a href="https://www.circle-economy.com/resources/decent-work-in-the-circular-economy">Circle Economy</a> souligne que la plupart des emplois du secteur de l’économie circulaire restent ad-hoc et informels et ne bénéficient pas des garanties d’un emploi décent.</p> <p>En fin de compte, les travailleurs informels sont confrontés à un choix difficile: soit ils acceptent d’être exploités au sein des circuits de traitements des déchets en tant que simples ressources, soit ils risquent de perdre complètement leurs moyens de subsistance.</p> <p>Les systèmes actuels de production et de consommation du plastique déplacent donc la charge des déchets sur des communautés autochtones ou ethniques marginalisées, créant ainsi des <a href="https://www.dukeupress.edu/pollution-is-colonialism">zones sacrifiées</a>. Ce déplacement permet de maintenir la rentabilité, tout en perpétuant les atteintes à l’environnement et les inégalités sociales.</p> <p>En promouvant des technologies de <a href="https://www.bbc.com/afrique/monde-57087908">recyclage chimique</a> non éprouvées et en étendant les marchés du plastique, les entreprises <a href="https://theconversation.com/comment-lindustrie-fossile-influence-les-negociations-mondiales-sur-le-plastique-222112">pétrochimiques</a> et de matières plastiques <a href="https://direct.mit.edu/glep/article/21/2/121/97367/Future-Proofing-Capitalism-The-Paradox-of-the">s’approprient le langage de l’économie circulaire</a>. Cela leur permet de donner un vernis écologique à leurs propositions, tout en maintenant le <em>statu quo</em> sur les inégalités.</p> <p>Pendant ce temps, la HAC, plusieurs ONG et même certains ramasseurs de déchets invoquent également l’économie circulaire comme solution à la crise du plastique, en mettant l’accent sur le réemploi et le recyclage inclusif.</p> <h3>Demander des comptes aux pollueurs plutôt que compter sur l’efficacité du marché</h3> <p>Pour que l’économie circulaire aille au-delà de la simple protection du capitalisme fossile, elle doit prendre en compte les collecteurs de déchets et recycleurs informels dans le Sud et reconnaître les limites des mécanismes basés sur le marché. C’est vrai aussi bien pour le traité international sur la pollution plastique que pour d’autres démarches régionales comme le <a href="https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/ATAG/2021/679066/EPRS_ATA(2021)679066_FR.pdf">plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire</a>.</p> <p>En effet, toute stratégie de lutte contre la pollution plastique basée sur le marché et axée sur le profit est susceptible de reproduire ces schémas d’inégalité. Et par la même occasion, de pérenniser les injustices systémiques qui soutiennent le statu quo. Pour une transition vraiment juste, la lutte contre la pollution plastique ne doit donc pas devenir une opportunité de croissance économique ou de profit.</p> <p>Au contraire, nous avons besoin d’une approche centrée sur la réparation. Il faut d’abord, pour cela, reconnaître les contributions historiques des collecteurs informels du plastique ainsi que les préjudices qu’ils subissent. 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Lire l’<a href="https://theconversation.com/les-ramasseurs-de-dechets-grands-perdants-du-recit-dominant-sur-la-pollution-plastique-244065">article original</a>.</h4> </div>', 'content_edition' => '', 'slug' => 'les-ramasseurs-de-dechets-grands-perdants-du-recit-dominant-sur-la-pollution-plastique', 'headline' => null, 'homepage' => null, 'like' => (int) 42, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1, 'homepage_order' => (int) 1, 'original_url' => '', 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 5, 'person_id' => (int) 85, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [[maximum depth reached]], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' }, (int) 2 => object(App\Model\Entity\Post) { 'id' => (int) 5283, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'publish_date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'notified' => null, 'free' => true, 'status' => 'PUBLISHED', 'priority' => null, 'readed' => null, 'subhead' => null, 'title' => 'Les Etats-Unis financent un collectif international de journalistes', 'subtitle' => 'Si le réseau Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) a révélé des avoirs russes cachés ou la corruption au Venezuela, le Delaware, paradis de l'évasion fiscale, reste pour lui un tabou. «Notre politique veut que nous ne fassions pas de rapports sur un pays avec son propre argent», a déclaré Drew Sullivan, son cofondateur.', 'subtitle_edition' => 'Si le réseau Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) a révélé des avoirs russes cachés ou la corruption au Venezuela, le Delaware, paradis de l'évasion fiscale, reste pour lui un tabou. «Notre politique veut que nous ne fassions pas de rapports sur un pays avec son propre argent», a déclaré Drew Sullivan, son cofondateur.', 'content' => '<p style="text-align: center;"><strong>Urs P. 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De plus, l'agence gouvernementale américaine interdit d'utiliser son argent pour mettre au jour la corruption aux Etats-Unis.</p> <p>Certaines subventions étaient même affectées à un but précis: le Department of State, par exemple, a versé 173 000 dollars à l'OCCRP pour «détecter et combattre la corruption au Venezuela». Ou l'<a href="https://www.usaid.gov/">Agence pour le développement international (USAID)</a> a versé plus de deux millions de dollars dans le but de «mettre au jour la criminalité et la corruption à Malte et à Chypre».</p> <p>Le journal en ligne français indépendant <a href="https://www.mediapart.fr/en/journal/international/021224/hidden-links-between-giant-investigative-journalism-and-us-government">« Mediapart »</a> en a parlé le 2 décembre 2024 <a href="https://www.mediapart.fr/en/journal/international/021224/hidden-links-between-giant-investigative-journalism-and-us-government">.</a></p> <p>Le fondateur de l'OCCRP est un ancien employé <a href="https://www.rockwellautomation.com/de-ch.html">de Rockwell</a> devenu journaliste: <a href="https://www.occrp.org/en/staff/drew-sullivan">Drew Sullivan</a>. L'OCCRP a été créé à l'instigation de fonctionnaires du gouvernement américain. Selon Mediapart, Sullivan a reçu pour cela, en 2008, un financement de départ de 1,7 million de dollars du <a href="https://www.state.gov/bureaus-offices/under-secretary-for-civilian-security-democracy-and-human-rights/bureau-of-international-narcotics-and-law-enforcement-affairs/">Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs</a>(INL). Il s'agit d'une agence d'application de la loi du Département d'Etat américain.</p> <p>L'OCCRP s'appuie souvent sur des documents divulgués provenant de sources non identifiées. La qualité des recherches et des révélations de l'OCCRP n'est pas mise en doute. L'orientation unilatérale des recherches et le manque de transparence des informations sur le financement donnent lieu à des critiques.</p> <p>L'ampleur des liens personnels et financiers de l'OCCRP avec le gouvernement américain va à l'encontre de «tous les principes de l'éthique journalistique». 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