Analyse / Acquittement des activistes pour le climat: vers un populisme pénal?
18 janvier 2020
Occupation d'une agence Crédit Suisse par des militants d'Opération Climat Lausanne, dans le but d'attirer l'attention de l'ambassadeur de la banque, Roger Federer, le 22 novembre 2018. © DR via Twitter
L’affaire est inédite: c’est la première fois en Suisse que la justice reconnaît à des manifestants le droit de désobéir à la loi pour des motifs politiques jugés plus importants. Les activistes qui avaient occupé le Crédit Suisse il y a plus d’un an ont en effet été acquittés ce lundi par le Tribunal de police de Lausanne. Aucun homme de loi ne s’y attendait. Ancien juge au tribunal de district de Sion, Yves Tabin nous livre ses impressions sur un verdict qu'il considère comme «audacieux» - et dangereux.
Ce lundi, des activistes se décrivant simplement «pour le climat» étaient jugés à Renens pour des faits survenus un an plus tôt: l’occupation de locaux du Crédit Suisse à Lausanne. Ces manifestants s’y étaient postés des heures durant, habillés en tennismen. Le but? Interpeler Roger Federer, l’ambassadeur de la banque, pour dénoncer les investissements de la banque en question dans les énergies fossiles. Ce 13 janvier 2020, à la surprise générale, les militants ont été acquittés par le Tribunal de police de Lausanne. Le juge Philippe Colelough1 a invoqué un état de «nécessité licite», déclarant que «l’acte incriminé était nécessaire et proportionné».
Qu’est-ce à comprendre? Que la violation de domicile, reconnue par le juge, se justifie par une cause jugée impérieuse – opérer un coup de communication pour faire évoluer les choses en matière de protection de l’environnement. L’art. 17 du Code pénal, intitulé «Etat de nécessité licite», dispose que «quiconque commet un acte punissable pour préserver d’un danger imminent et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière licite s’il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.» Le danger imminent, dans le cas précis, c’est le réchauffement de la planète, causant montée des eaux, réfugiés climatiques, etc. Voilà le raisonnement de Philippe Colelough.
Un matérialisme politique
Certains saluent cette décision «encourageante» pour les jeunes et pour le climat, d’autres la considèrent comme un «jugement politique» venant porter atteinte à la séparation des pouvoirs.
Yves Tabin, ancien juge au tribunal de district de Sion - position équivalente à celle occupée aujourd'hui par M. Colelough - et passionné de philosophie du droit, me livre son appréciation au bout du fil:
«J’ai d’abord de la sympathie pour ce jugement: je le trouve imaginatif. Ce juge a une certaine audace. Cela me rappelle l’affaire de Louise Ménard en 1898. Cette Française aurait dû être condamnée pour vol. Or, contre l’avis de tous les hommes de loi, elle a été acquittée par le juge parce qu’elle se trouvait dans la nécessité de manger et qu’elle n’avait pas d’autre moyen. Cela a fait évoluer le droit français.»
Cependant, l’ancien juge valaisan n’aurait personnellement pas pris cette décision.
«On peut admettre que le réchauffement de la planète soit un danger imminent. Ce dont je doute fortement, c’est qu’il soit impossible à détourner autrement. La façon de faire évoluer les choses, c’est le parlement! Avec cette décision, il y a une forme de populisme pénal.»
Autrement dit, le risque d’une prise en otage de la justice par une idéologie. «Expliquer les lois, les formes et les procédures, c’est ennuyeux, poursuit Yves Tabin. D’où ce matérialisme.» Un matérialisme que l'ancien magistrat constate aussi dans les grèves françaises. L’attachement de la Suisse aux formes serait-il menacé? «Oui, en quelque sorte.»
Un juge pourtant PLR
Le Valaisan refuse cependant d’y voir un jugement politique. «Tout jugement est politique, le pouvoir juridique étant l’un des trois pouvoirs politiques. Aussi, le droit n’est pas une abstraction; il n’est donc pas fixe. Ici, nous avons affaire à un juge PLR2, plutôt répressif, mais qui manifestement a une sensibilité écologique. Des jugements comme celui-ci, qui passionnent d’ailleurs l’opinion, drainent toujours des sensibilités politiques. Et Philippe Colelough, bien que je n’aurais pas pris la même décision que lui, a fait la pesée d'intérêt – ce qui est le rôle d’un juge – entre les intérêts des deux parties.»
Raphaël Mahaim, député Vert au Grand Conseil vaudois et avocat bénévole des activistes, a estimé quant à lui sur Forum que «le troisième pouvoir n’a pas d’agenda et […] n’est pas dépendant de lobbies.» Comprenons par-là: au contraire du Parlement. D’où la formidable nouvelle que ce troisième pouvoir dise que «la situation de lutte contre le réchauffement climatique exige des mesures urgentes» et que «les autorités ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.» Formidable, cette nouvelle ne l’est peut-être pas tant que ça. Car une justice qui estime que le Parlement ne fait pas un bon travail sur tel ou tel dossier, c’est bel et bien le début de la fin de la séparation des pouvoirs. Affaire à suivre: le procureur général Eric Cottier a fait appel contre l’acquittement des activistes.
1Boris Busslinger, «Les manifestants pour le climat mettent Credit Suisse à terre», Le Temps, 13 janvier 2020
2Sarah Serafini, «Dieser Richter spaltet die Schweiz – das ist der Mann hinter dem Klima-Urteil», Watson,15 janvier 2020
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Colelough - et passionné de philosophie du droit, me livre son appréciation au bout du fil:</p> <blockquote> <p><em>«J’ai d’abord de la sympathie pour ce jugement: je le trouve imaginatif. Ce juge a une certaine audace. Cela me rappelle l’affaire de Louise Ménard en 1898. Cette Française aurait dû être condamnée pour vol. Or, contre l’avis de tous les hommes de loi, elle a été acquittée par le juge parce qu’elle se trouvait dans la nécessité de manger et qu’elle n’avait pas d’autre moyen. Cela a fait évoluer le droit français.»</em></p> </blockquote> <p>Cependant, l’ancien juge valaisan n’aurait personnellement pas pris cette décision.</p> <blockquote> <p><em>«On peut admettre que le réchauffement de la planète soit un danger imminent. Ce dont je doute fortement, c’est qu’il soit <i>impossible à détourner autrement</i>. La façon de faire évoluer les choses, c’est le parlement! 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Et Philippe Colelough, bien que je n’aurais pas pris la même décision que lui, a fait la pesée d'intérêt – ce qui est le rôle d’un juge – entre les intérêts des deux parties.»</p> <p>Raphaël Mahaim, député Vert au Grand Conseil vaudois et avocat bénévole des activistes, a estimé quant à lui sur <a href="https://pages.rts.ch/la-1ere/programmes/forum/10988389-forum-du-13-01-2020.html#timeline-anchor-segment-10988376." target="_blank" rel="noopener"><em>Forum</em></a> que «<strong>le troisième pouvoir n’a pas d’agenda</strong> et […] n’est pas dépendant de lobbies.» Comprenons par-là: au contraire du Parlement. D’où la formidable nouvelle que ce troisième pouvoir dise que «la situation de lutte contre le réchauffement climatique exige des mesures urgentes» et que «les autorités ne sont pas à la hauteur de l’enjeu.» Formidable, cette nouvelle ne l’est peut-être pas tant que ça. 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Nous parlons de la censure d’opinions et de crachats au visage d’intellectuels français venus simplement présenter leur livre à un petit public curieux de se confronter à un avis nuancé sur les débats qui secouent actuellement la notion de genre. Les psychanalystes Céline Masson et Caroline Elliachef étaient venues le 29 avril parler de leurs critiques à l’égard de la médicalisation précoce des enfants qui désirent changer de sexe; le philosophe Eric Marty était quant à lui venu le 17 mai parler de la différence entre l’approche anglo-saxonne et l’approche européenne du genre dans l’histoire des idées. 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Le rectorat a négocié avec la faîtière d’étudiants un accord commun – incluant tous les étudiants et collaborateurs de l’université – portant sur la défense de valeurs fondamentales telles que la liberté académique, la liberté d’expression, le refus de la violence, etc. Mais le <a href="https://www.unige.ch/communication/communiques/2022/luniversite-et-ses-etudiant-es-reaffirment-les-valeurs-de-linstitution">communiqué de l’université</a> souffre d’une certaine ambiguïté:</p> <p>«Par cette déclaration commune, le rectorat et les étudiant-es replacent (…) le débat dans son contexte académique et souhaitent rappeler des principes essentiels: le respect dû aux personnes passant par la lutte contre toute forme de discrimination, notamment de genre, d’origine ou de classe; le refus de la violence sous toutes ses formes; le respect de la liberté académique dans la recherche et l’enseignement, <em>encadrée par les valeurs précitées</em><sup><strong>1</strong></sup>. 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Qui sont ces groupes désormais puissants dans les rapports de force idéologiques qui parcourent l’université et la société de manière générale (pour vous en convaincre, songez au fait qu’à Neuchâtel, les représentants des étudiants avaient réussi à ne faire comptabiliser que les réussites d’examens, et pas les échecs, en période de Covid)? Nous n’avons malheureusement pas réussi à contacter la CUAE, mais les informations à disposition de tous et les contacts pris auprès d’autres faîtières suffisent à répondre aux besoins de cet article.</p> <p>De manière générale, toutes les faîtières d’associations étudiantes nichées dans les universités romandes poursuivent les mêmes objectifs: mettre en réseau la communauté estudiantine, défendre ses intérêts auprès du rectorat et auprès du canton, favoriser l’égalité des chances, financer des événements ou des activités d’associations d’étudiants, etc. Bref, soutenir les étudiants.</p> <p>Pour être membre de la CUAE, il suffit de s’affilier à l’une des associations étudiantes de l’Université de Genève, qui elles-mêmes composent la CUAE. Une contribution de 5 CHF est alors prélevée dans les taxes universitaires que paient de toute manière les étudiants. Mais il est aussi possible de s’engager pour la CUAE à titre individuel. Par comparaison, «l’Association Générale des Etudiant·e·s de l’Université de Fribourg» (AGEF) vit grâce à une cotisation obligatoire de 20 CHF pour tout étudiant, dont une bonne partie repart dans les sections de la faîtière (une section par département ou faculté). C’est à peu près la même chose à Neuchâtel, où tous les étudiants sont <em>de facto</em> membres de la «Fédération des étudiant·e·s neuchâtelois·e·s» (FEN) et paient ainsi une cotisation de 15 CHF, comprise dans la taxe d’étude. Si quelqu’un ne souhaite pas la payer, il doit démissionner par écrit de la faîtière.</p> <p>On part alors du principe que les faîtières en question doivent se sentir responsables de leur caractère représentatif vis-à-vis des étudiants qu’elles fédèrent. Mais pas besoin de trop gratter pour se rendre compte qu’il ne s’agit pas vraiment du genre de la maison. La CUAE se définit sur son site comme «association faîtière et syndicat des étudiant.e.x.s de l’Université de Genève, et leur porte-parole auprès des autorités universitaires et politiques». Déjà, même s’il s’agit d’une volonté des individus qui composent la CUAE, son statut de syndicat pose question, dans la mesure où il reflète une certaine culture politique: n’y a-t-il pas incompatibilité entre cette nature de syndicat (unique en Suisse parmi les universités) et le fait de devoir représenter les étudiants dans leur diversité (y compris politique, diversité qu’on oublie souvent)?</p> <h3>Revendications politiques «si ça concerne les étudiants»</h3> <p>En partant de cette interrogation, on peut tirer un fil logique pour questionner les types de revendications portées par la CUAE et par leurs émules romandes. Si les représentants de toutes les autres faîtières estudiantines nous ont déclaré qu’ils condamnaient les moyens violents utilisés par les manifestants genevois pour faire entendre leur cause, ils sont également unanimes sur la limite que leurs associations se fixent concernant leurs revendications politiques. En effet, toutes les faîtières se donnent la compétence de prendre publiquement position «quand le sujet concerne les étudiants». Voici comment par exemple Guillaume Haas détaille le cas de l’AGEF, qu’il co-préside:</p> <p>«Notre grande différence avec la CUAE (Genève) est que l’AGEF (Fribourg) est représentée à tous les niveaux de l’université de Fribourg. Et quand je dis à tous les niveaux, c’est à tous les niveaux: au Sénat, qui est l’organe suprême de l’université, mais aussi dans la moindre des petites commissions. L’UniFR est l’une des universités les plus démocratiques d’Europe. C’est ce qui explique que l’AGEF ait peu de coups d’éclat, contrairement à nos camarades de la CUAE. Je ne leur en fait pas le reproche: c’est leur seul moyen de se faire entendre. Sur le plan des idées politiques, j’observe qu’il y a des personnes de tous bords à l’AGEF. Il y a des sensibilités différentes qui s’expriment lors de discussions sur les budgets et l’allocation des fonds, par exemple. Mais l’AGEF est apolitique: nous ne fonctionnons pas avec un système de représentants par partis. On ne parle que de politique quand le sujet concerne les étudiants.»</p> <p>Or, cela devient plus difficile à appliquer dans des exemples concrets. C’est que cette ligne de conduite a priori juste et inoffensive est on ne peut plus floue. A partir de combien d’étudiants concernés une affaire est censée «concerner les étudiants»? Outre l’intégration des étudiants transgenres dans la forme des statuts de l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), les délégués de cette «faîtière des faîtières» ont par exemple traité d’une initiative populaire en assemblées des délégués, parce que la votation faisait courir un risque au programme ERASMUS, même si les étudiants n’étaient pas cités dans le texte. Rebelote avec la question de l’accord-cadre et HORIZON2020. Un ancien responsable de la FEN, la faîtière neuchâteloise, confie:</p> <p>«Peu de personnes s’engagent dans ces structures. Il y a eu des assemblées générales de la FEN où nous étions dix. Le fait que trop peu de gens s’y engagent ouvre la porte au fait que des activistes de groupes très virulents, qui ont l’habitude de participer et de mobiliser leurs "troupes" pour une cause, ramènent tous leurs amis.»</p> <p>Notre source explique avoir été prise de cours avec le reste du comité il y a quelques années: certains cercles militants qui connaissaient bien le système de la fédération ont requis une AG extraordinaire et ont pu avancer leurs pions en quasi-unanimité. A Genève, la CUAE indique elle-même sur son site que «l’association adopte la ligne et l’opinion de la majorité des gens qui s’y engagent». Les absents ont donc toujours tort, comme en démocratie. D’un certain point de vue, cela coule de source. Et il est vrai que si des étudiants ne se sentent pas représentés, ils ont intérêt à s’y engager.</p> <h3>Effet d'entre-soi</h3> <p>Mais d’un autre point de vue, comment en vouloir à des étudiants, qui n’adhèrent pas à la tendance «woke» ou «intersectionnelle» souvent représentée par ces associations qui raffolent d’écriture inclusive, de ne pas venir s’y impliquer? Un fait psychologique simple: quand la Fédération des Associations d’Etudiant-e-s-x (Lausanne) convoque une assemblée «ouverte à tou-x-te-s», un étudiant qui trouve cette graphie laide, contestable sur le fond, ridicule ou les trois à la fois se dira peut-être que le comité n’est sans doute pas si ouvert que cela à tout le monde, du moins pas aux idées qu’il défendrait s’il venait y parler en toute honnêteté.</p> <p>C’est un fait et non un commentaire, ni même une analyse: une idéologie radicale de gauche identitaire suinte du vocabulaire, du propos et des actions de la CUAE, comme de bien d’autres associations, y compris, mais dans une moindre mesure, les faîtières d’étudiants des autres universités. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
7 Commentaires
@alfi 18.01.2020 | 07h38
«D'accord avec la synthèse du problème - sauf pour la conclusion finale. C'est courant normal, en Suisse comme dans autres pays qui s'appellent "démocratie", que des juges interprètent des lois que les parlements ont passés. C'est, contrairement à ce que Jonas Follonier postule, non pas la fin de la séparation des pouvoirs, mais exactement le contraire, un jugement spécifique du troisième pouvoir sur une norme générale que le parlement a discutée et votée.
Sans ce mécanisme, notre constitution ainsi que les lois seraient infinément plus détaillés, juste dans le sens que par exemple l'UDC opérait lors du vote sur les reconduites des étrangers criminels. Nous avons précisement des juges pour distinguer entre les circonstances actuels - autrement nous en avons pas besoin et laissons les jugements à des administrateurs.»
@willoft 18.01.2020 | 11h59
«Tout est politique, même la justice, évidemment.
La décision de ce juge est non seulement courageuse, mais visionnaire.
Le procureur qui fait recours contre son juge, lui, fait aussi de la politique, mais tout en donnant une image négative de la justice, et en montrant que le combat pour la durabilité à encore un long chemin.
»
@Lagom 18.01.2020 | 18h02
«Je ne pense pas que la justice est un pouvoir politique, la preuve est que le procureur représente l'Etat dans le pouvoir judiciaire, par conséquent, le juge devrait être indépendant du pouvoir politique, sinon pas besoin d'avoir à la fois un proc. et un juge dans la même affaire judiciaire.
Ce qui me choque dans ce procès est la banalisation des cas de "nécessité" et de son usage à tout va par les avocats et les accusés. LA question est de savoir si le Credit Suisse cause sciemment, singulièrement et à dessein le réchauffement climatique pour avoir choisi comme cible. La réponse est bien sûr que NON.
»
@stef 19.01.2020 | 16h15
«Enfin c’est le moment que l’activisme pour le climat prenne une tournure politique.
Devant l’inaction du Parlement, muselé qu’il est par les lobbys, il est temps que la justice de ce pays fasse un peu bouger les choses.
Car l’urgence est bel et bien là, c’est scientifiquement prouvé:
https://www.tf1.fr/amp/tmc/quotidien-avec-yann-barthes/videos/invite-on-parle-ecologie-avec-aurelien-barrau-pour-le-plus-grand-defi-de-lhistoire-de-lhumanite-27065276.html»
@Fanfan 20.01.2020 | 10h26
«@alfi à raison : étrange conclusion de cet article, ce jugement prouve au contraire que la séparation des pouvoirs existe. Il y aurait tellement d'autres choses à dire sur le principe de nécessité licite, parler de l'évolution de la jurisprudence du droit environnemental en Europe, de la pesée d'intérêts entre droit à la santé et non respect des taux limites par ex (faut-il que les victimes du Nox et des partucules tombent comme des mouches avant d'invoquer la notion de nécessité ?). Il vous reste une marge de manoeuvre pour un article un peu plus indocile sur la question. »
@lys 20.01.2020 | 18h47
«Etonnant de parler de populisme alors que la décision est prise par un juge de 1ère instance, non entré en force puisqu'il y aura recours. Sûr que ce jugement innove dans son raisonnement juridique, mais le droit doit être interprété aussi selon l'evolution de la société. Et celle-ci est bel et bien menacée par le réchauffement climatique!
»
@willoft 20.01.2020 | 23h52
«Bah, le jeu est sans doute arrangé jusqu'au TF...
Tu gagnes le premier set, je fais en sorte de gagner le 2ème et le TF fait set et match!
dans le derche, ces jeunes, pas secs derrière les orteils, hahahha!
P.S. Il n'y a qu'à voir la tronche des --batonniers, qui jurent sur le code que leurs enfants... tels Greta y bla...
Même le CS claque des doigts et le proc s'exécute, elle est pas belle, la démocratie suisse blette?»