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Lu ailleurs

Lu ailleurs / Les drôles de pratiques de certains avocats genevois

Guy Mettan

4 mars 2021

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A cinq reprises l’an dernier, le site au site d’information «Gotham City», qui suit les affaires judiciaires concernant la délinquance en col blanc, a fait l'objet de mesures visant à interdire la publication d'articles sur des hommes d'affaires. Dans quatre cas, relève Gotham City, « la justice a reconnu l'intérêt public de ces informations, donné raison à Gotham City».



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On connait le goût des avocats genevois pour les grandes harangues et leurs gesticulations pour attirer l’attention de la presse. Dans un canton qui compte un avocat pour 350 habitants, la concurrence est rude et les moyens de briller rares. On l’a d’ailleurs vu lors du récent procès Maudet, pendant lequel on a assisté à un véritable festival de déclarations tonitruantes.

Voilà qui contraste fort avec les chantages à la discrétion imposés par certains de ces serviteurs du droit lorsqu’ils ont perdu la cause de leurs clients et que ceux-ci font pression pour que le public ignore leurs condamnations. C’est ce genre de mésaventure qui vient d’arriver au site d’information Gotham City, qui suit les affaires judiciaires concernant la délinquance en col blanc.

A cinq reprises l’an dernier, le site a fait l'objet de mesures visant à interdire la publication d'articles sur des hommes d'affaires. Dans quatre cas, relève Gotham City, «la justice a reconnu l'intérêt public de ces informations, donné raison à Gotham City et condamné les perdants à payer les frais de la cause. Pourtant, certains des plaignants déboutés refusent de verser les frais de justice accordés à la société éditrice, ce qui revient à exercer une pression économique sur le titre.»

Dans son commentaire, Gotham City rapporte qu’il a fait l’objet de cinq requêtes de mesures superprovisionnelles en 2020, un record dans l’histoire de cette jeune publication qui a débuté son activité en 2017. Ces procédures consistent à demander l’interdiction d’un article par la justice, souvent avant même sa parution. A quatre reprises, les tribunaux ont reconnu l’intérêt public des informations et finalement autorisé les publications.

Il apparait que «dans deux de ces cas, les hommes d’affaires qui invoquaient le droit à protéger leur "honneur" ont choisi d’ignorer les décisions qui leur donnaient tort et qui les obligeaient à verser des dépens. La première affaire concernait le trader turco-suisse établi à Genève Yomi Rodrig, dont le nom était apparu en marge d’une procédure de délit d’initié aux Etats-Unis. La seconde touchait l’homme d’affaires Alain Duménil, un temps poursuivi pour avoir dissimulé 54 millions de francs au fisc suisse.»

«Au total, précise Gotham City,  Alain Duménil a été condamné à verser 5000 francs à Gotham City, et Yomi Rodrig 4000 francs. Ces dépens, qui sont censés rembourser les frais de défense de la partie qui obtient gain de cause, ne couvrent en réalité que la moitié des frais engagés par Gotham City

«Les sommes engagées dans ces deux litiges, à chaque fois jugés en première instance et portés en appel par les plaignants, ont représenté un coût important pour la publication, uniquement financée par ses lecteurs.»

La bonne nouvelle, c’est que ces victoires sur le fond montrent que la justice suisse prend la liberté de la presse au sérieux et reconnaît l’intérêt public de la chronique judiciaire. Mais la mauvaise, c’est que certains avocats ne respectent pas les décisions de justice et ne font rien pour que leurs clients condamnés paient leurs dus conformément aux décisions des tribunaux.

On peut se demander s’il ne s’agit pas là d’une politique d’attrition délibérée, qui consiste à museler un titre dérangeant en l’étranglant financièrement. Si c’était le cas, il faudrait alors que les médias et les associations de journalistes se mobilisent pour faire respecter le droit et cessent d’assurer une publicité gratuite aux brebis galeuses…


Lire l'article de Gotham City

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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET

2 Commentaires

@SylT 07.03.2021 | 10h37

«Etrangler un média « dissident » par la pression économique, de nombreux médias russes pourraient aussi dire ce qu’il leur en a coûté... donc ces individus condamnés aux dépens ne les règlent pas, et il ne se passe rien... Pas de poursuite de l’état ou du judiciaire ? Pas de rappels et amendes pour non-paiement ? Pas d’envoi d’huissier à leur porte ?
Une condamnation aux dépens devrait couvrir l’entier des frais engagés pour la défense, et les avocats de la partie adverse devraient être obligés de régler le dû de leur mandant ne s’exécutant pas. »


@Yves 11.03.2021 | 12h18

«La menace sur la liberté de la presse induite par les coûts pesant sur les médias indépendants engendrés par ce genre de tentative d'intimidation est pris au sérieux par les associations professionnelles. Reporters sans frontières, section suisse, a ainsi pris position dans "La Liberté" du 2 mars: Un petit médias "risque d'être réduit au silence en raison de risques trop élevés. C'est inquiétant et problématique pour le respect de la liberté d'expression et la liberté de la presse", explique-t-il. Evidemment, les inquiétudes qui s'expriment chez nous sont valables pour l'ensemble des médias du monde entier confrontés à toutes sortes de forces économiques comme politiques, et pas uniquement ceux qui sont en butte aux tentatives de certains avocats genevois.»


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