Actuel / Vers un affaissement de notre Etat de droit?
Avant qu'il ne soit trop tard... Un leitmotiv de la campagne en faveur de la loi fédérale MPT. Ici dans une vidéo explicative et promotionnelle produite par le DFJP. © DR
Le 13 juin, la population suisse sera appelée à donner son avis sur une nouvelle loi visant à lutter contre le terrorisme. Cette loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT), soumise au vote après l’aboutissement d’un référendum interpartis, pose la question difficile du respect de la présomption d’innocence face au risque de crimes pas encore commis. «Sans la liberté», petit essai de François Sureau, nous aide à comprendre la grande portée de cette discussion.
Un sujet chaud. La nouvelle loi anti-terroriste sur lequel le peuple suisse se prononcera le 13 juin prévoit que la police puisse agir rapidement quand un acte terroriste est concrètement prévisible, mais qu’aucune infraction n’a encore été commise. Des mesures préventives telles que l’obligation de participer à des entretiens, l’interdiction de contact, l’interdiction géographique ou encore l’assignation à résidence pourront être prises à l’encontre des individus sur lesquels planent des soupçons. Et cela donc sans l’intervention d’un juge.
L’idée est louable: donner plus de moyens d’action rapide à la police fédérale pour lutter contre le terrorisme. La menace touche aussi la Suisse, c’est un fait. Et si l’Office fédéral de la police (fedpol) réclame une nouvelle base légale, défendue par le Conseil fédéral aussi bien que par le Parlement, ce n’est certainement pas pour le simple plaisir d’obtenir davantage de pouvoir sur la population. La mesquinerie, l’orgueil et la soif d’autorité existent bien sûr, et à tous les échelons; mais attribuer cette seule motivation à nos autorités équivaut au procès d’intention. Surtout, c’est passer à côté du problème et c’est ignorer l’objectif important de la loi.
La possibilité d'une faille
Il n’empêche. Dans tout nouveau texte législatif, il y a la possibilité d’une faille qui peut à elle seule, même sans la moindre volonté ou conscience de ses défenseurs, ouvrir une ère de basculement vers un effritement de l’Etat de droit, de la démocratie et de nos libertés personnelles au nom du bien (d’ailleurs, rien n’est jamais fait au nom du mal). Dans tous le cas qui nous occupe, c’est évidemment d’abord la question du respect de la présomption d’innocence qui se pose, des individus pouvant être suspectés de terrorisme sans crime encore commis et sur la seule décisions de la police. François Sureau a analysé ce genre d’enjeux dans son petit essai paru en 2019, Sans la liberté. Le cas de la nouvelle loi anti-terroriste sur laquelle nous allons voter le 13 juin se prête à merveille à sa réflexion:
«Que les gouvernements, celui d’aujourd’hui comme les autres, n’aiment pas la liberté, n’est pas nouveau. Les gouvernements tendent à l’efficacité. Que des populations inquiètes du terrorisme ou d’une insécurité diffuse, après un demi-siècle passé sans grandes épreuves et d’abord sans guerre, ne soient pas portées à faire le détail n’est pas davantage surprenant. Mais il ne s’agit pas de détails. L’Etat de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté.»
Ce texte publié chez Gallimard est une déclaration d’amour à la liberté politique. L’avocat français estime que celle-ci s’érode depuis une vingtaine d’années dans son pays. En cause, de nouvelles lois élaborées au parlement qui restreignent la liberté de chacun au nom de motifs sécuritaires pour le bien de tous – on est en plein dans notre sujet. Selon les opposants à la loi, celle-ci viole non seulement la présomption d’innocence, mais aussi les droits de l’homme et les droits des enfants, ceux-ci étant concernés par certaines mesures dès l’âge de 12 ans.
Selon Sureau, un bon signal d’atteinte abusive aux libertés individuelles par l’Etat, c’est quand les deux principes «d’optimisme quant aux citoyens – jugés capables de discernement et d’action» et de «pessimisme quant aux gouvernants – jugés portés à abuser des pouvoirs et à méconnaître les droits» (contenus dans l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme) ont tendance à s’inverser. On peut sérieusement se demander si la loi sur les MPT ne participe pas du même renversement de principes, quand elle donne par exemple cette nouvelle définition du terroriste, qui n’a plus besoin de planifier ou d’exécuter un acte criminel: il suffit d’être soupçonné de commettre des «actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves, la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte» pour être considéré comme un terroriste.
Qu’en sera-t-il des politiques, journalistes, observateurs qui émettent des avis jugés controversés? Les rangera-t-on sous l’étiquette de «terroristes»? Si Karin Keller-Suter, la cheffe du Département fédéral de conseillère fédérale PLR en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), se veut rassurante sur ce point, on ne saurait trop rappeler le scandale des fiches rendu public à la fin des années 80. Pire, il a été attesté que la tenue illégale de fiches d’informations sur des personnes par l’Etat suisse a continué depuis. Quant aux «actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique», leur caractère vague fait froid dans le dos, surtout à l’heure de la chasse aux «complotistes» et à l’évacuation des débats sur un tas de sujets. Que dire enfin du signal que lancerait cette définition du terrorisme à l’international, alorsque beaucoup d’Etats dans le monde étouffent leurs opposants politiques?
Déjà des signes en Suisse d'un Etat de droit fragile
Il est intéressant de noter que dans son écrit de 56 pages, Sureau ne base pas seulement son plaidoyer sur des actualités parlementaires. Il s’intéresse aussi par exemple à une certaine attitude des forces policières lors de manifestations, où il s’agit «moins d’encadrer que d’intimider, d’exercer une pression de type militaire, comme on le ferait non sur les citoyens de son pays, d’un pays soumis au droit, mais sur les ennemis occupés d’un corps étranger dont on craindrait la révolte, l’embrasement soudain.» Là aussi, cette description peut sonner comme un avertissement au moment où, en Suisse, des policiers en tenues robocop interviennent en masse auprès de manifestants, pour la plupart pacifiques, opposés aux mesures covid.
Paradoxalement, cette réflexion sur l’Etat de droit s’avère d’autant plus importante que nous nous trouvons à un stade de l’histoire où certaines minorités actives demandent à supprimer des textes jugés déviants, à museler des voix jugées dérangeantes, à imposer tel ou tel langage, au nom de leurs prétendus «droits». Cette contradiction manifeste pourrait bien faire croire à la fameuse «majorité silencieuse» que l’Etat de droit, c’est finalement du tout et du n’importe quoi. Cette majorité pourrait ainsi être tentée de plébisciter la rassurante autorité, oubliant que celle-ci est aussi encline à tomber dans l’autoritarisme que les minorités actives le sont à pratiquer le chantage intellectuel.
Et puis, au-delà de cela, est-on sûr que l’individu est encore soucieux de la liberté des autres? Voilà aussi ce qui se joue actuellement dans de telles votations. Comme l’écrit Sureau, et cela rejoint le thème des minorités actives, «les droits que nous réclamons sont des droits fragmentaires, des droits de créance, des droits communautaires, des droits de jouissance, des droits mémoriels. Ils ont en commun de nous placer en situation de demandeurs face à l’Etat. Dès lors, il nous est très difficile de nous opposer à ses empiètements. Cette société du paternalisme a pour conséquence que la liberté d’autrui ne nous concerne plus. Peu importe qu’on interdise la consultation de sites islamistes, puisque je ne vais pas les voir.»
Sur ce point précis, Karin Keller-Suter, dans sa défense de la loi, assure que la consultation de sites islamistes ne constituera pas un indice en soi pour que la police puisse intervenir. Or, la nature exacte de ces indices, on ne la connaît pas. C’est ici que se joue notre confiance ou non envers la police – et l’Etat, qu’elle représente. Pour Sureau, en matière de terrorisme, c’est clair: «avant le crime, il n’y a rien». Il faut distinguer le penser et l’agir. En même temps, il faut bien le reconnaître, entre le penser et l’agir, il y a justement un espace pour les indices: des agissements, des paroles «pouvant faire penser à…». Soumettre, dans notre âme et conscience, la nouvelle loi sur les MPT à l’examen du respect de nos libertés est donc un exercice complexe. Mais nécessaire. «L’homme est voué à sa liberté», écrit l’auteur de Sans la liberté. Ainsi, «il lui revient continûment, avec "patience et souffle", d’en reformuler le projet politique et de s’y tenir.» Nous avons la chance d’avoir les armes démocratiques pour le faire.
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On peut sérieusement se demander si la loi sur les MPT ne participe pas du même renversement de principes, quand elle donne par exemple cette nouvelle définition du terroriste, qui n’a plus besoin de planifier ou d’exécuter un acte criminel: il suffit d’être soupçonné de commettre des «actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique et susceptibles d’être réalisées ou favorisées par des infractions graves, la menace de telles infractions ou par la propagation de la crainte» pour être considéré comme un terroriste.</p> <p>Qu’en sera-t-il des politiques, journalistes, observateurs qui émettent des avis jugés controversés? Les rangera-t-on sous l’étiquette de «terroristes»? 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La mesquinerie, l’orgueil et la soif d’autorité existent bien sûr, et à tous les échelons; mais attribuer cette seule motivation à nos autorités équivaut au procès d’intention. Surtout, c’est passer à côté du problème et c’est ignorer l’objectif important de la loi.</p> <h3>La possibilité d'une faille</h3> <p>Il n’empêche. Dans tout nouveau texte législatif, il y a la possibilité d’une faille qui peut à elle seule, même sans la moindre volonté ou conscience de ses défenseurs, ouvrir une ère de basculement vers un effritement de l’Etat de droit, de la démocratie et de nos libertés personnelles au nom du bien (d’ailleurs, rien n’est jamais fait au nom du mal). Dans tous le cas qui nous occupe, c’est évidemment d’abord la question du respect de la présomption d’innocence qui se pose, des individus pouvant être suspectés de terrorisme sans crime encore commis et sur la seule décisions de la police. François Sureau a analysé ce genre d’enjeux dans son petit essai paru en 2019, <i>Sans la liberté</i>. Le cas de la nouvelle loi anti-terroriste sur laquelle nous allons voter le 13 juin se prête à merveille à sa réflexion:</p> <p><i>«Que les gouvernements, celui d’aujourd’hui comme les autres, n’aiment pas la liberté, n’est pas nouveau. Les gouvernements tendent à l’efficacité. Que des populations inquiètes du terrorisme ou d’une insécurité diffuse, après un demi-siècle passé sans grandes épreuves et d’abord sans guerre, ne soient pas portées à faire le détail n’est pas davantage surprenant. Mais il ne s’agit pas de détails. L’Etat de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté.»</i></p> <p>Ce texte publié chez Gallimard est une déclaration d’amour à la liberté politique. 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Si Karin Keller-Suter, la cheffe du Département fédéral de conseillère fédérale PLR en charge du Département fédéral de justice et police (DFJP), se veut rassurante sur ce point, on ne saurait trop rappeler le <a href="https://www.illustre.ch/magazine/affaire-fiches-30-ans-dun-scandale-detat">scandale des fiches</a> rendu public à la fin des années 80. Pire, il a été attesté que la tenue illégale de fiches d’informations sur des personnes par l’Etat suisse <a href="https://www.humanrights.ch/fr/pfi/droits-humains/securite-interieure/scandale-fiches-services-secrets-suisses-ont-enfreint-loi">a continué depuis</a>. Quant aux «actions destinées à influencer ou à modifier l’ordre étatique», leur caractère vague fait froid dans le dos, surtout à l’heure de la chasse aux «complotistes» et à l’évacuation des débats sur un tas de sujets. 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Il s’intéresse aussi par exemple à une certaine attitude des forces policières lors de manifestations, où il s’agit «moins d’encadrer que d’intimider, d’exercer une pression de type militaire, comme on le ferait non sur les citoyens de son pays, d’un pays soumis au droit, mais sur les ennemis occupés d’un corps étranger dont on craindrait la révolte, l’embrasement soudain.» Là aussi, cette description peut sonner comme un avertissement au moment où, en Suisse, des policiers en tenues robocop interviennent en masse auprès de manifestants, pour la plupart pacifiques, opposés aux mesures covid.</p> <p>Paradoxalement, cette réflexion sur l’Etat de droit s’avère d’autant plus importante que nous nous trouvons à un stade de l’histoire où certaines minorités actives demandent à supprimer des textes jugés déviants, à museler des voix jugées dérangeantes, à imposer tel ou tel langage, <i>au nom de leurs prétendus «droits»</i>. Cette contradiction manifeste pourrait bien faire croire à la fameuse «majorité silencieuse» que l’Etat de droit, c’est finalement du tout et du n’importe quoi. Cette majorité pourrait ainsi être tentée de plébisciter la rassurante autorité, oubliant que celle-ci est aussi encline à tomber dans l’autoritarisme que les minorités actives le sont à pratiquer le chantage intellectuel.</p> <p>Et puis, au-delà de cela, est-on sûr que l’individu est encore soucieux de la liberté des autres? Voilà aussi ce qui se joue actuellement dans de telles votations. Comme l’écrit Sureau, et cela rejoint le thème des minorités actives, «les droits que nous réclamons sont des droits fragmentaires, des droits de créance, des droits communautaires, des droits de jouissance, des droits mémoriels. Ils ont en commun de nous placer en situation de demandeurs face à l’Etat. Dès lors, il nous est très difficile de nous opposer à ses empiètements. Cette société du paternalisme a pour conséquence que la liberté d’autrui ne nous concerne plus. Peu importe qu’on interdise la consultation de sites islamistes, puisque je ne vais pas les voir.»</p> <p>Sur ce point précis, Karin Keller-Suter, dans sa défense de la loi, assure que la consultation de sites islamistes ne constituera pas un indice en soi pour que la police puisse intervenir. Or, la nature exacte de ces indices, on ne la connaît pas. C’est ici que se joue notre confiance ou non envers la police – et l’Etat, qu’elle représente. Pour Sureau, en matière de terrorisme, c’est clair: «avant le crime, il n’y a rien». Il faut distinguer le penser et l’agir. En même temps, il faut bien le reconnaître, entre le penser et l’agir, il y a justement un espace pour les indices: des agissements, des paroles «pouvant faire penser à…». Soumettre, dans notre âme et conscience, la nouvelle loi sur les MPT à l’examen du respect de nos libertés est donc un exercice complexe. Mais nécessaire. «L’homme est voué à sa liberté», écrit l’auteur de <i>Sans la liberté</i>. Ainsi, «il lui revient continûment, avec "patience et souffle", d’en reformuler le projet politique et de s’y tenir.» Nous avons la chance d’avoir les armes démocratiques pour le faire.</p>', 'content_edition' => 'Un sujet chaud. La nouvelle loi anti-terroriste sur lequel le peuple suisse se prononcera le 13 juin prévoit que la police puisse agir rapidement quand un acte terroriste est concrètement prévisible, mais qu’aucune infraction n’a encore été commise. Des mesures préventives telles que l’obligation de participer à des entretiens, l’interdiction de contact, l’interdiction géographique ou encore l’assignation à résidence pourront être prises à l’encontre des individus sur lesquels planent des soupçons. Et cela donc sans l’intervention d’un juge. L’idée est louable: donner plus de moyens d’action rapide à la police fédérale pour lutter contre le terrorisme. 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Qui sont ces groupes désormais puissants dans les rapports de force idéologiques qui parcourent l’université et la société de manière générale (pour vous en convaincre, songez au fait qu’à Neuchâtel, les représentants des étudiants avaient réussi à ne faire comptabiliser que les réussites d’examens, et pas les échecs, en période de Covid)? 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Par comparaison, «l’Association Générale des Etudiant·e·s de l’Université de Fribourg» (AGEF) vit grâce à une cotisation obligatoire de 20 CHF pour tout étudiant, dont une bonne partie repart dans les sections de la faîtière (une section par département ou faculté). C’est à peu près la même chose à Neuchâtel, où tous les étudiants sont <em>de facto</em> membres de la «Fédération des étudiant·e·s neuchâtelois·e·s» (FEN) et paient ainsi une cotisation de 15 CHF, comprise dans la taxe d’étude. Si quelqu’un ne souhaite pas la payer, il doit démissionner par écrit de la faîtière.</p> <p>On part alors du principe que les faîtières en question doivent se sentir responsables de leur caractère représentatif vis-à-vis des étudiants qu’elles fédèrent. Mais pas besoin de trop gratter pour se rendre compte qu’il ne s’agit pas vraiment du genre de la maison. La CUAE se définit sur son site comme «association faîtière et syndicat des étudiant.e.x.s de l’Université de Genève, et leur porte-parole auprès des autorités universitaires et politiques». Déjà, même s’il s’agit d’une volonté des individus qui composent la CUAE, son statut de syndicat pose question, dans la mesure où il reflète une certaine culture politique: n’y a-t-il pas incompatibilité entre cette nature de syndicat (unique en Suisse parmi les universités) et le fait de devoir représenter les étudiants dans leur diversité (y compris politique, diversité qu’on oublie souvent)?</p> <h3>Revendications politiques «si ça concerne les étudiants»</h3> <p>En partant de cette interrogation, on peut tirer un fil logique pour questionner les types de revendications portées par la CUAE et par leurs émules romandes. Si les représentants de toutes les autres faîtières estudiantines nous ont déclaré qu’ils condamnaient les moyens violents utilisés par les manifestants genevois pour faire entendre leur cause, ils sont également unanimes sur la limite que leurs associations se fixent concernant leurs revendications politiques. En effet, toutes les faîtières se donnent la compétence de prendre publiquement position «quand le sujet concerne les étudiants». Voici comment par exemple Guillaume Haas détaille le cas de l’AGEF, qu’il co-préside:</p> <p>«Notre grande différence avec la CUAE (Genève) est que l’AGEF (Fribourg) est représentée à tous les niveaux de l’université de Fribourg. Et quand je dis à tous les niveaux, c’est à tous les niveaux: au Sénat, qui est l’organe suprême de l’université, mais aussi dans la moindre des petites commissions. L’UniFR est l’une des universités les plus démocratiques d’Europe. 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Outre l’intégration des étudiants transgenres dans la forme des statuts de l’Union des étudiant-e-s de Suisse (UNES), les délégués de cette «faîtière des faîtières» ont par exemple traité d’une initiative populaire en assemblées des délégués, parce que la votation faisait courir un risque au programme ERASMUS, même si les étudiants n’étaient pas cités dans le texte. Rebelote avec la question de l’accord-cadre et HORIZON2020. Un ancien responsable de la FEN, la faîtière neuchâteloise, confie:</p> <p>«Peu de personnes s’engagent dans ces structures. Il y a eu des assemblées générales de la FEN où nous étions dix. 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Un fait psychologique simple: quand la Fédération des Associations d’Etudiant-e-s-x (Lausanne) convoque une assemblée «ouverte à tou-x-te-s», un étudiant qui trouve cette graphie laide, contestable sur le fond, ridicule ou les trois à la fois se dira peut-être que le comité n’est sans doute pas si ouvert que cela à tout le monde, du moins pas aux idées qu’il défendrait s’il venait y parler en toute honnêteté.</p> <p>C’est un fait et non un commentaire, ni même une analyse: une idéologie radicale de gauche identitaire suinte du vocabulaire, du propos et des actions de la CUAE, comme de bien d’autres associations, y compris, mais dans une moindre mesure, les faîtières d’étudiants des autres universités. 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Ce qui signifie bien qu’il y a plus de différences entre les ailes gauche et droite d’un parti de droite (ou du centre) qu’entre les ailes gauche et droite d’un parti de gauche. Fait éclairant, le constat peut être vérifié avec d’autres élections sur le site de Smartvote, par exemple l’actuel scrutin vaudois.</p> <p>Interrogé sur ces données, l’historien et juriste Olivier Meuwly, membre du PLR, prêche d’abord pour sa paroisse: «Le pluralisme des idées est une vertu sur le plan intellectuel». Mais il nuance aussitôt: «Cela peut être aussi un facteur de confusion ou de division sur le plan électoral.» Historiquement, les libéraux-radicaux ont toujours eu cette caractéristique, explique le spécialiste. Une caractéristique qu’il juge donc neutre: les partis de droite n’en ressortent pas plus légitimes. Il constate en revanche un écart entre le discours de gauche et la réalité de son corps d’élus: «La pluralité et la tolérance, brandies si souvent par le PS et les Verts, sont bien plus présentes chez leurs adversaires dans les faits. On le constate aussi dans des débats de société actuels, avec par exemple le courant woke de la gauche qui souhaite restreindre la liberté d’expression, censurer des œuvres, interdire certaines discussions, etc.»</p> <h3>La diversité des profils socio-professionnels, un atout? </h3> <p>La discussion devient encore plus intéressante quand on se penche sur un autre schéma: celui de l’observatoire des élites suisses (OBELIS), de l’Université de Lausanne, représentant le profil socio-professionnel des politiciens actuellement sous la Coupole. Ceux-ci sont répertoriés selon la distinction «ayant suivi des hautes études - n’ayant pas suivi de hautes études». 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Mais il faut noter toutes les fois où la gauche, dans notre pays, place au premier plan de ses revendications l’égalité des chances, la dignité de chaque individu, le fait que chacun puisse et doive s’engager en politique ou dans un conseil d’administration, etc. Il y a donc un paradoxe évident entre la forte présence de ces thèmes au niveau de la posture de la gauche et la réalité des origines socio-professionnelles au niveau de ses représentants.</p> <p>Encore une fois, il n’a pas été question ici d’évaluer positivement ou négativement une homogénéité d’opinions ou de parcours. Mais de pointer des faits et de les mettre en perspective avec le langage de la gauche. Cette famille de pensée, incontournable dans la vie politique suisse, devrait davantage se pencher sur ses paradoxes. «C’est une des conditions pour que la social-démocratie, prise dans ses contradictions internes, ne subisse pas une dégringolade à la française – moins violente, mais quand même. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
2 Commentaires
@Rfavre 23.04.2021 | 11h01
«Bonjour,
Merci pour cet article. Il me semble que ce thème et tant d’autres sont trop complexes et trop important pour simplement les faire passer par les votations. Lire un ou deux articles et suivre un débat, lire les recommandations de vote c’est bien mais à mon avis complètement inefficace et dangereux pour notre pseudo “démocratie “. Je me demande comment moi un citoyen lambda et inculte pourrait dans ce système me sentir motivé et accompagné pour comprendre les tenants et aboutissants de ce type de vote?! Où et comment développer, partager son sens critique et ses réflexions pour atteindre une bonne compréhension des enjeux et voter de manière éclairée?! Existe-t-il des groupes de réflexion, des cafés citoyens, des workshop pour les nuls pour nous soutenir dans l’envie de s’approprier le débat politique et le sort de notre démocratie?
Bien à vous
Raphaël »
@Michel Rossinelli 28.04.2021 | 23h52
«C'est très beau ce qu'écrit M. Sureau : "avant le crime, il n'y a rien". Et après le crime ? Et bien, en France, son pays, il il y a des centaines de personnes innocentes assassinées, d'autres égorgées, voire décapitées. Il faut toujours aussi se poser la question de savoir à qui profite le crime. Et bien, il suffit de regarder la montée des suffrages de citoyens désemparés pour le Rassemblement national pour le comprendre. Alors pas d'angélisme ! Pas d'angélisme parce que terrorisme, c'est une guerre menée contre nos valeurs et nos libertés. Et en cas de guerre, il est clair que certaines de nos libertés peuvent être limitées au nom de l'intérêt public à nous protéger de graves dangers. C'est le prix à payer pour la sauvegarde même de l'Etat de droit, de nos démocraties. et, finalement, de nos libertés. Alors ensuite, il faut naturellement que le principe de la proportionnalité s'applique et que toutes les mesures préventives puissent faire l'objet d'un contrôle judiciaire.. Or, contrairement à ce que l'on peut lire dans cet article ou entendre ailleurs, toutes les mesures pourront être contestées auprès du Tribunal administratif fédéral. Il en résultera une jurisprudence et des règles que la police devra naturellement suivre strictement. C'est la meilleure des garanties contre tout risque d'abus.»