Actuel / Les pieuvres suceuses volent le fisc, en toute impunité
26 février 2019
© Pascal Parrone 2019
Les géants américains (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) qui envahissent notre vie quotidienne se moquent des lois nationales et privent le fisc de sommes considérables. L’OCDE s’en préoccupe avec peine. L’Union européenne aussi, non sans difficultés. La Suisse, elle, s’en fout. Parlement, gouvernement, partis ignorent tout simplement le problème.
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L’Union européenne tente de fixer une normale fiscale calculée sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Mais certains pays freinent des quatre fers. L’Irlande, paradis des GAFAM. Les pays scandinaves pour d’obscures raisons juridiques. L’Allemagne qui craint les représailles américaines éventuelles sur l’importation de ses voitures. L’OCDE œuvre aussi. Elle a un réel pouvoir, on l’a vu avec l’introduction de la transparence fiscale internationale. L’objectif fixé par les 127 États membres: fixer en 2020 des normes nouvelles qui garantissent le paiement de l’impôt là où sont réalisées les affaires. Même les Etats-Unis – ô surprise – ont accepté d’entrer en matière. Mais cela coince. Plusieurs pays ne sont pas chauds du tout. L’Irlande encore, bien d’autres aussi… dont la Suisse. Pas pressée du tout d’aborder le sujet. <br></p><p>Il y aurait pourtant des moyens d’agir. 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Quant aux petits, lésés eux aussi, qu’ils se la bouclent. Et puis ce même mastodonte a implanté un centre de recherches à Zurich (2500 emplois). Cela aide à calmer d’éventuelles ardeurs combattives. La droite détourne le regard. La gauche aussi, trop occupée à pourfendre, de concert avec l’UDC, l’accord avec l’Union européenne dans une vision à courte vue. Quant aux blochériens, enfermés dans leur souverainisme mythologique, ils s’accommodent très bien de la soumission américaine.</p><p>Vous remplissez votre déclaration d’impôts. Prenez garde à tout, on ne vous ratera pas. Mais dites-vous bien que l’exercice ne concerne quasiment pas les pieuvres qui vous utilisent chaque jour sur internet, qui détruisent la presse de ce pays, qui imposent leur domination universelle. Mais le combat a commencé. 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Il va jusqu’à promettre une ambassade à Jérusalem… où l’on n’est guère convaincu par ce nouvel allié proclamé. Ses seuls ennemis, dit-il, ce sont l’Iran et le Hezbollah. Et n’a pas un mot quant aux bombes israéliennes qui pleuvent sur son territoire ni sur la présence de Tsahal aux portes de Damas. Silence aussi devant les exactions et les assassinats commis par ses partisans, rapportés sur le net, image à l’appui. En outre, il est prévu de mijoter une nouvelle constitution. La «République arabe syrienne» devrait s’appeler «Etat islamique de Syrie».</p> <p>On peut comprendre la satisfaction des Américains et des Européens voyant que la Russie et l’Iran sont bannis des lieux. Mais comment peuvent-ils peindre ainsi en rose la nouvelle situation? Sans penser aux désastreux précédents de l’Irak, de la Libye?</p> <p>En fait, ce n’est pas totalement surprenant. Lorsque la guerre civile fut déclenchée en 2011, ce sont les mêmes forces islamistes qui prirent très tôt le relais des manifestants qui réclamaient la démocratie, brutalisés par la police d’Assad. Elles furent soutenues aveuglément, des années durant, par plusieurs pays arabes et européens. Ce fut atroce. Un demi-million de morts, dit-on. Sous le double feu du dictateur criminel, certes, et celui des insurgés barbus. Des dizaines de millions d’exilés fuyant la fureur des uns et des autres.</p> <p>N’entrons pas ici dans les spéculations sur l’avenir, sur les desseins des puissances qui, de fait, s’emparent du pays, qui s’agitent au fil de leurs ambitions géopolitiques et économiques. Sans parler du pétrole, exploité par les Américains sur la partie kurde… Qu’il nous soit permis d’évoquer plutôt un souvenir. Cinq ans avant la guerre, un voyage inoubliable en Syrie. Un prêtre nous faisait visiter Alep, tous les quartiers, animés et relativement prospères. Nous parlions avec tous. 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Tout comme la rivale du vainqueur, arrivée en deuxième position, Elena Lasconi, qui voit là «un retour des jours sombres du communisme». Mme von der Leyen croit bon au contraire d’appuyer le président roumain sortant qui réclame une enquête sur les ingérences hypothétiques de la Russie lors de la campagne, largement menée sur les réseaux sociaux.</p> <h3><strong>Qui veut la peau de Călin Georgescu ?</strong></h3> <p>C’est piquant si l’on songe que sur l’autre bord, l’influence américaine pèse lourd sur ce pays. Son commandant en chef, le général Vlad, a été formé dans la plus haute école militaire aux USA et a même participé à l’opération menée contre l’Irak en 2003. Depuis la guerre en Ukraine, la pression de l’OTAN et des lobbies de l’armement est énorme. Le budget de la défense roumaine a augmenté de 53 %, il représente 3 % du PIB. Une grande base est en construction à la frontière avec la Russie. Des contingents étrangers sont sur place, notamment avec environ 1000 soldats français. </p> <p>Alors évidemment Georgescu est un gêneur. Il ne veut pas quitter l’OTAN, mais considère que l’intérêt de la Roumanie, c’est l’arrêt au plus vite de la guerre. Ce qui lui vaut aussitôt chez nous l’étiquette de pro-russe. Il s’oppose aussi à une dépense prévue de 6,5 milliards de dollars pour l’achat d’une flotte de FA-35 dans un pays où le quart de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. On voit dès lors qui veut sa peau, au-delà des appareils politiques locaux accrochés à leurs pouvoirs et leurs privilèges. </p> <p>L’impertinent aggrave encore son cas avec sa revendication d’un meilleur contrôle et d’une plus forte imposition des sociétés internationales (notamment américaines, françaises, autrichiennes, kazakhs, émiratis... et russes) qui exploitent les considérables ressources minières de la Roumanie, pétrole et gaz en tête. Le discours nationaliste passe bien ailleurs et fort mal là… A noter qu’il ne souhaite nullement la sortie de l’UE mais souhaite y défendre mieux les intérêts de son pays. Comme à peu près tous. </p> <h3><strong>Portrait d’un personnage peu banal</strong></h3> <p>L’image caricaturale qui nous est proposée de ce personnage peu banal est à côté de la plaque. Cet ingénieur agronome écologiste a fait carrière dans les institutions de son pays et aux Nations Unies (avec un passage à Genève). Il maîtrise son propos, plutôt mesuré. Mais avec le sens de la formule. Par exemple, à propos des partis traditionnels qui ont connu bien des cas de magouilles et de corruptions: «ils essuient leurs bottes sales sur le visage de la démocratie!»</p> <p>C’est un conservateur comme on en trouve en France, en Allemagne. Avec en plus des préoccupations sociales, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la condition paysanne. Et aussi des manies, il est vrai, une fixation sur l’affreux Davos, le redoutable Soros. Un penchant religieux aussi et même mystique. Grand défenseur de la famille traditionnelle, mais pas opposé à l’avortement et aux couples homosexuels. Attentif, et c’est rare, aux minorités, tels les Hongrois sur sol roumain ou les Roms. Ses refrains préférés tournent autour de la défense du peuple roumain, du rassemblement de tous, du redressement d’un pays resté pauvre malgré de réels progrès économiques aux bénéfices trop inégalement répartis. On apprécie ou pas le bonhomme, mais pas de quoi le maudire… ou l’enfermer, ou l’exiler comme en rêvent les plus exaltés de ses adversaires. Certains sont allés jusqu’à couper l’eau et l’électricité de son domicile. A quoi Georgescu réagit avec le sourire et rassure, il restera sur internet et le débat, le combat continueront. Plus inquiétant pour lui: divers services s’activent pour trouver quelques charges à son encontre qui permettraient d’écarter une nouvelle candidature. «Comme il n’y a rien à me reprocher, il leur faut du temps pour fabriquer des preuves…», commente l’intéressé. Il appelle de ses vœux des enquêteurs internationaux, européens, américains. Ajoutant: «Nous respectons nos partenaires démocratiques, mais j’ai le sentiment qu’ils nous lâchent, j’espère me tromper.»</p> <h3><strong>L’Union européenne discréditée </strong></h3> <p>Il y a bien lâchage du côté de Mme von der Leyen et ses gens. Soucieux d’abord de s’aligner sur la ligne de l’OTAN et de l’administration Biden, entraînant tant de médias dans ce sillage. Il s’agit là d’une dérive de l’UE et de ses principes. Une fois de plus, la tactique du «deux poids deux mesures». On tance un Erdogan, un Fico (le président slovaque), mais pas un mot sur le président roumain Iohannis qui prolonge son mandat en cassant une élection. Bien sûr pas un froncement de sourcils non plus lorsqu’en France le gouvernement tente d’imposer sa volonté à coups de «49.3» contre la majorité du parlement. </p> <p>La «maison commune» se remettra-t-elle du discrédit ainsi démontré à la face du monde? Pas de si tôt, c’est à craindre. </p>', 'content_edition' => 'Le bouleversement en Syrie détourne les regards. Il vient pourtant de se produire un évènement majeur près de nous, dans un pays membre de l’UE, la Roumanie. Les élections présidentielles y ont été annulées. Car le vainqueur de premier tour, Călin Georgescu, candidat indépendant, est vivement attaqué par les deux grands partis qui se partagent le pouvoir depuis des décennies. L’affrontement ne cesse de s’échauffer entre ses partisans et ses adversaires, dans les médias, sur internet et parfois dans la rue. Aucune nouvelle date n’a encore été fixée pour de nouvelles élections. Or la Commission européenne ne bronche pas. 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L’OCDE s’en préoccupe avec peine. L’Union européenne aussi, non sans difficultés. La Suisse, elle, s’en fout. Parlement, gouvernement, partis ignorent tout simplement le problème. ', 'subtitle_edition' => null, 'content' => '<p>Soyons concrets. Vous voulez faire une campagne publicitaire. Vous allez dans une agence locale qui produit des affiches et d’autres messages. Elle paiera la TVA et des impôts sur ces bénéfices. Vous préférez, comme c’est souvent plus efficace, référencer votre offre sur les plateformes américaines. Elles ne paieront que des cacahouètes. La transaction sera enregistrée dans l’un des paradis fiscaux qui leur tendent les bras. Formidable distorsion de concurrence. Dont personne ou à peu près ne fait un sujet de débat dans notre pays. <br></p><br><p>Il faut bien voir que ces géants sont des pieuvres suceuses. Elles aspirent les revenus publicitaires, les données d’utilisateurs, les contenus rédactionnels. Impunément. <br></p><br><p>D’autres empoignent la question. L’Union européenne tente de fixer une normale fiscale calculée sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays. Mais certains pays freinent des quatre fers. L’Irlande, paradis des GAFAM. Les pays scandinaves pour d’obscures raisons juridiques. L’Allemagne qui craint les représailles américaines éventuelles sur l’importation de ses voitures. L’OCDE œuvre aussi. Elle a un réel pouvoir, on l’a vu avec l’introduction de la transparence fiscale internationale. L’objectif fixé par les 127 États membres: fixer en 2020 des normes nouvelles qui garantissent le paiement de l’impôt là où sont réalisées les affaires. Même les Etats-Unis – ô surprise – ont accepté d’entrer en matière. Mais cela coince. Plusieurs pays ne sont pas chauds du tout. L’Irlande encore, bien d’autres aussi… dont la Suisse. Pas pressée du tout d’aborder le sujet. <br></p><p>Il y aurait pourtant des moyens d’agir. Marie-Hélène Revaz, spécialiste de la fiscalité au sein de la société d’audit et de conseil Mazars, à Genève, note ceci en attendant que l’OCDE décide: «En mars de cette année (2018), le SFI (secrétariat d’Etat aux questions financières internationales) estimait que, pour une période limitée, une solution transitoire pourrait être explorée. Il pourrait s’agir de prélever un impôt compensatoire uniquement sur la publicité numérique des entreprises liées à la technologie qui réalisent un chiffre d’affaires annuel consolidé supérieur à 750 millions d’euros (environ 850 millions de francs). Mais il n’est pas certain que cette imposition voie le jour.» Pas certain? Belle litote.</p><p>Un autre combat avance au sein de l’UE. Ses institutions viennent, il y a quelques jours, de se mettre d’accord pour poser des règles en matière de droits d’auteur qui devront entrer dans les législations nationales (pas en Suisse donc!). Les plateformes américaines devront payer leur dû aux artistes, aux éditeurs de livres et de journaux quand elles reprennent des productions (à l’exception des brefs résumés). Certains pays, comme l’Espagne, ont déjà tenté la manœuvre mais ont perdu la partie: les titres concernés se trouvaient marginalisés. A l’échelle européenne, ce sera plus contraignant. Les géants concernés consacrent des millions de dollars au lobbying contre ces mesures. Car l’enjeu est considérable. Qui en a cure chez nous? Les Chambres fédérales s’attellent actuellement à une nouvelle loi. Elle protégera mieux notamment les photographes et les journalistes. Fort bien. Mais elle s’appliquera aux médias suisses. Les mastodontes cachés dans leur <em>cloud</em> s’en moqueront. <br></p><p>Pourquoi cette passivité? Parce que les géants savent y faire. Google endort la vigilance des éditeurs lésés en leur accordant quelques petits cadeaux, des financements de projets. 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Il va jusqu’à promettre une ambassade à Jérusalem… où l’on n’est guère convaincu par ce nouvel allié proclamé. Ses seuls ennemis, dit-il, ce sont l’Iran et le Hezbollah. Et n’a pas un mot quant aux bombes israéliennes qui pleuvent sur son territoire ni sur la présence de Tsahal aux portes de Damas. Silence aussi devant les exactions et les assassinats commis par ses partisans, rapportés sur le net, image à l’appui. En outre, il est prévu de mijoter une nouvelle constitution. La «République arabe syrienne» devrait s’appeler «Etat islamique de Syrie».</p> <p>On peut comprendre la satisfaction des Américains et des Européens voyant que la Russie et l’Iran sont bannis des lieux. Mais comment peuvent-ils peindre ainsi en rose la nouvelle situation? Sans penser aux désastreux précédents de l’Irak, de la Libye?</p> <p>En fait, ce n’est pas totalement surprenant. Lorsque la guerre civile fut déclenchée en 2011, ce sont les mêmes forces islamistes qui prirent très tôt le relais des manifestants qui réclamaient la démocratie, brutalisés par la police d’Assad. Elles furent soutenues aveuglément, des années durant, par plusieurs pays arabes et européens. Ce fut atroce. Un demi-million de morts, dit-on. Sous le double feu du dictateur criminel, certes, et celui des insurgés barbus. Des dizaines de millions d’exilés fuyant la fureur des uns et des autres.</p> <p>N’entrons pas ici dans les spéculations sur l’avenir, sur les desseins des puissances qui, de fait, s’emparent du pays, qui s’agitent au fil de leurs ambitions géopolitiques et économiques. Sans parler du pétrole, exploité par les Américains sur la partie kurde… Qu’il nous soit permis d’évoquer plutôt un souvenir. Cinq ans avant la guerre, un voyage inoubliable en Syrie. Un prêtre nous faisait visiter Alep, tous les quartiers, animés et relativement prospères. Nous parlions avec tous. Conscients d’être dans une dictature, nous constations que chacun exprimait sans peur sa foi, son appartenance. Nous avions visité l’admirable mosquée des Omeyyades à Damas. Nous nous sommes étonnés auprès de deux jeunes filles de voir tant de monde, des familles en sortie, un dimanche et non un vendredi. Elles éclatèrent de rire: «Mais c’est le jour de Pâques!». Comme Noël, les jours de fêtes chrétiennes sont officiellement fériés en Syrie. Jusqu’à quand?</p> <p>Le prêtre d’Alep, devenu un ami, qui vit aujourd’hui en France, n’a pas le cœur à applaudir le tournant actuel. Il s’est exilé avec les siens après que sa fille de dix-huit ans ait été débarquée d’un bus, violée et assassinée parce qu’elle portait une croix autour du cou. Par des «rebelles modérés» comme on disait à l’époque. 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Et aussi des manies, il est vrai, une fixation sur l’affreux Davos, le redoutable Soros. Un penchant religieux aussi et même mystique. Grand défenseur de la famille traditionnelle, mais pas opposé à l’avortement et aux couples homosexuels. Attentif, et c’est rare, aux minorités, tels les Hongrois sur sol roumain ou les Roms. Ses refrains préférés tournent autour de la défense du peuple roumain, du rassemblement de tous, du redressement d’un pays resté pauvre malgré de réels progrès économiques aux bénéfices trop inégalement répartis. On apprécie ou pas le bonhomme, mais pas de quoi le maudire… ou l’enfermer, ou l’exiler comme en rêvent les plus exaltés de ses adversaires. Certains sont allés jusqu’à couper l’eau et l’électricité de son domicile. A quoi Georgescu réagit avec le sourire et rassure, il restera sur internet et le débat, le combat continueront. 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Aucune issue en vue ne donne de vraies raisons d’espérer une amélioration dans ce pays endetté au point de payer plus d’intérêts que le budget de l’armée ou celui de l’éducation supérieure. Un pays livré à une gigantesque machine bureaucratique d’Etat. Un pays déprimé. Avec un président hors du réel, obsédé par son ego. Et une assemblée de tribuns ivres de leur rhétorique, incapables de s’entendre et de remettre les pieds sur terre.</p> <p>Moins grave: <strong>le président de la Corée du Sud</strong>, renouant avec les vieux démons de ce pays, tente d’en faire une dictature manu militari. Il échoue… mais ne se fait pas arrêter pour autant.</p> <p><strong>En Géorgie</strong>, c’est la castagne entre pro-Européens et pro-Russes à coups de poings et de slogans simplistes, enflammés, là aussi hors de toute raison. Les deux camps livrés aux jeux des influences extérieures. 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Certes, Biden n’est plus en état de lire le livre de Christopher Clark, mais il est douteux que Trump connaisse toutes les dimensions du mot somnambule.</p> <p><strong>En Ukraine</strong>, le président Zelensky, si porteur d’espoir à son élection, devenu un héros à la suite de l’agression russe, titube aujourd’hui. Enfermé dans son discours, il ne sait comment répondre au désir de paix, au ras-le-bol de son peuple devant les souffrances endurées, sous un régime de surcroît corrompu et autoritaire. Aucune guerre ne peut se prolonger lorsque des policiers doivent pourchasser dans les rues les hommes qui se cachent pour ne pas prendre les armes. Certes, Zelensky vient de faire un pas vers l’idée de négociation, mais son obsession du rattachement à l’OTAN la condamne d’avance. </p> <p><strong>Même en Pologne</strong>, le gouvernement de centre-droit de Donald Tusk fait sa petite crise de somnambulisme. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
4 Commentaires
@Lagom 27.02.2019 | 11h50
«Que font les associations patronales comme l'USAM? rien. Dans la hiérarchie des valeurs chez l'UDC; les affaires viennent d'abord, et le peuple bien après. Une société qui vend pour 750 million par année devrait être contrainte à une présence physique dans le pays pour l'égalité du traitement et pour être justiciable en Suisse ! Excellent article. Depuis le début de l'année Amazon paye la TVA sur la marchandise physique qu'elle exporte chez nous.»
@Qovadis 01.03.2019 | 09h45
«Et si la Suisse profitait des GAFA de manière indirecte ? Il me semble que la Banque Nationale Suisse détient pas mal d'actions de ces sociétés.
"Mark Zuckerberg a eu le nez creux en vendant de gros paquets d'actions de Facebook dans les trois mois précédant l'éclatement du scandale Cambridge Analytica qui a fait plonger le cours. Avec comme conséquence que la Banque Nationale Suisse (BNS) détient désormais plus d'actions que le fondateur du réseau social", relève la HandelsZeitung dans son édition du 29 mars 2018.
Les contribuables lambdas se consoleront en se souvenant que la BNS reverse une partie de son profit aux cantons.»
@gindrat 09.03.2019 | 15h37
«A force de mélanger les sujets, on égare le citoyen. L'actionnariat n'a rien à faire avec l'imposition d'une société.
Personne physique, je paie mes impôts. Personne morale, tu paies aussi.PAS D'EXCEPTIONS.»
@stef 24.03.2019 | 14h32
«Les GAFAM doivent cracher au bassinet, comme tout le monde !
Marre de cette impunité »