Actuel / Le long chemin européen vers l’harmonisation sociale et fiscale
De nombreuses multinationales comme Google ont choisi d'installer leurs locaux européens en Irlande, où le taux d’imposition sur les sociétés est plus bas qu’ailleurs. © Laura Hutton / Shutterstock
Joséphine Staron, Sorbonne Université
À la veille des élections européennes, la question qui anime les débats est celle des conditions de la refondation du projet européen et de ses finalités. Il est clair qu’une réactualisation de l’idée des pères fondateurs d’une fédération européenne ne suffira pas à rassembler une majorité d’Européens. Les candidats aux élections l’ont d’ailleurs bien compris. Si la forme politique et institutionnelle de la construction européenne a longtemps concentré les débats, ce sont surtout les moyens d’accomplir sa mission de protection qui interrogent aujourd’hui.
La question des moyens renvoie à celle des compétences et de sa répartition entre les États membres et l’Union européenne. Cette répartition est définie dans l’article 5 du traité sur l’Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, par le principe de subsidiarité selon lequel, «dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres».
L’Union européenne dispose donc de moyens limités pour agir dans des domaines tels que l’immigration, la protection sociale, la lutte contre le terrorisme, etc. Pourtant, c’est sur ces questions relatives à la protection de leurs intérêts stratégiques, de leurs modes de vie, et de leurs préférences en termes de modèles économiques et sociaux que les citoyens attendent davantage de leur appartenance à l’UE, comme le révèle un sondage Eurobaromètre réalisé en septembre 2018 par le Parlement européen.
Domaines dans lesquels les citoyens attendent une action renforcée de l’UE. © Eurobarometer 85.1 et 89.2
Un objectif qui ne date pas d’hier…
Pour répondre à ce besoin de protection, France Stratégie a publié en avril 2019 une note d’analyse intitulée «Refonder l’Europe de la solidarité», dans laquelle elle préconise une coordination renforcée et accrue dans plusieurs domaines, afin de répondre à quatre objectifs principaux: «écarter la tentation du moins-disant en matière sociale, fiscale et salariale; mieux accompagner les mutations; encourager la mobilité; privilégier l’action en commun lorsque l’efficacité l’impose».
Si la note précise que les compétences de l’UE ne peuvent pas s’étendre à l’ensemble des politiques sociales, elle incite néanmoins à revoir la répartition des rôles entre les niveaux nationaux et européens dans un souci d’efficacité, notamment pour permettre une meilleure convergence des systèmes fiscaux et sociaux des États.
Jacques Delors à Lausanne, en 2001. © Wikimedia, CC BY
Cet objectif de convergence – terme qui est souvent préféré à celui d’harmonisation – ne date pas d’aujourd’hui. Dès 1985, Jacques Delors, président de la Commission, publiait son Livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur, dans lequel il préconisait notamment «l’harmonisation des règles et le rapprochement des législations et des structures fiscales».
S’il ne parlait pas explicitement d’une harmonisation sociale, il reconnaissait néanmoins la nécessité d’approfondir le «dialogue avec les gouvernements et les partenaires sociaux en vue de s’assurer que les opportunités offertes pour l’achèvement du marché intérieur soient accompagnées de mesures appropriées pour atteindre les objectifs de la communauté en matière d’emploi et de sécurité sociale».
Systèmes de protection sociale en concurrence
Certes, de nombreuses avancées ont été réalisées en matière d’harmonisation des droits sociaux, notamment dans le domaine du droit du travail et l’égalité hommes-femmes, ou encore par le biais des libertés de circulation. Mais des blocages subsistent. Ils sont de trois ordres:
-
Juridique : la Cour de Justice de l’UE lève les entraves nationales à la libre circulation au détriment parfois des politiques sociales des États membres;
-
Économique : la règle d’or budgétaire limite les dépenses publiques des États, donc le financement des politiques de solidarité et des mécanismes de redistribution;
-
Politique : la diversité des modèles fiscaux et sociaux des États membres rend laborieux le chemin vers un modèle social européen unique.
Ces trois facteurs, conjugués au primat de la libre concurrence dans le droit européen, provoquent une course au moins-disant en matière fiscale et sociale qui a pour effet de mettre en concurrence les systèmes de protection sociale des États membres. Par exemple, les taux d’imposition sur les sociétés en Irlande et en Hongrie sont plus bas qu’ailleurs en Europe, ce qui pousse un grand nombre d’entreprises à se délocaliser dans ces pays.
Le Brexit complique la donne
En matière sociale, la directive sur les travailleurs détachés a fait couler beaucoup d’encre: celle-ci permettait aux entreprises européennes de détacher leurs travailleurs dans d’autres États membres, au même salaire et suivant les règles de protection sociale en vigueur dans le pays d’origine. La révision en 2018 de cette directive témoigne de la volonté de lutter contre les pratiques de dumping social et fiscal en Europe.
La directive sur les travailleurs détachés a été révisée en 2018. © Photoshooter2015/Shutterstock
Mais le chemin vers l’harmonisation sociale et fiscale, s’il n’est plus aussi utopique aujourd’hui qu’hier, sera vraisemblablement encore long. La perspective du Brexit n’arrange pas les choses. En effet, si la sortie des Britanniques de l’UE présente un avantage certain dans la reprise des discussions sur la question de l’harmonisation (car ils s’y sont toujours fermement opposés), elle interroge toutefois sur le financement qu’impliquerait une telle convergence des systèmes sociaux et fiscaux. L’harmonisation a un coût, surtout si on souhaite qu’elle se fasse par le haut. Or, le Brexit aura un impact non négligeable sur le budget communautaire, le Royaume-Uni étant l’un des principaux contributeurs nets.
Alors que faire? Si les moyens existent, notamment par le biais des coopérations renforcées introduites par le traité d’Amsterdam en 1997, reste à trouver la ou les volontés politiques qui auront le courage de les mettre en œuvre. L’impulsion nécessaire viendra peut-être de la société civile elle-même: en février 2019, les deux principales organisations patronales françaises ont lancé un appel en faveur d’une convergence fiscale dans l’UE. Reste à voir maintenant si cet appel sera repris par d’autres organisations patronales et syndicales à travers l’Europe.
Joséphine Staron, doctorante en philosophie politique à la faculté des Lettres de la Sorbonne, Teacher Assistant à Sciences po Paris, Sorbonne Université
Cet article a été publié à l'origine sur le site The Conversation. Pour lire l'article original, cliquez ici.
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Dès 1985, Jacques Delors, président de la Commission, publiait son <a href="https://www.cvce.eu/collections/unit-content/-/unit/df06517b-babc-451d-baf6-a2d4b19c1c88/5673993b-5e5d-4ee3-9d12-4bd18e9fb9d6/Resources#0d72b347-b235-4c9d-bb71-ba38824f5d49_fr&overlay">Livre blanc sur l’achèvement du marché intérieur</a>, dans lequel il préconisait notamment «l’harmonisation des règles et le rapprochement des législations et des structures fiscales».</p> <p>S’il ne parlait pas explicitement d’une harmonisation sociale, il reconnaissait néanmoins la nécessité d’approfondir le «dialogue avec les gouvernements et les partenaires sociaux en vue de s’assurer que les opportunités offertes pour l’achèvement du marché intérieur soient accompagnées de mesures appropriées pour atteindre les objectifs de la communauté en matière d’emploi et de sécurité sociale».</p> <h2><br />Systèmes de protection sociale en concurrence</h2> <p>Certes, de <a href="https://ue.delegfrance.org/la-construction-de-l-europe">nombreuses avancées</a> ont été réalisées en matière d’harmonisation des droits sociaux, notamment dans le domaine du droit du travail et l’égalité hommes-femmes, ou encore par le biais des libertés de circulation. 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Par exemple, les taux d’imposition sur les sociétés en Irlande et en Hongrie sont plus bas qu’ailleurs en Europe, ce qui pousse un grand nombre d’entreprises à se délocaliser dans ces pays.</p> <h2><br />Le Brexit complique la donne</h2> <p>En matière sociale, la <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-82.htm?contenu=resume">directive sur les travailleurs détachés</a> a fait couler beaucoup d’encre: celle-ci permettait aux entreprises européennes de détacher leurs travailleurs dans d’autres États membres, au même salaire et suivant les règles de protection sociale en vigueur dans le pays d’origine. 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Reste à voir maintenant si cet appel sera repris par d’autres organisations patronales et syndicales à travers l’Europe.<img src="https://counter.theconversation.com/content/115476/count.gif?distributor=republish-lightbox-basic" alt="The Conversation" width="1" height="1" /></p> <p><span><a href="https://theconversation.com/profiles/josephine-staron-472912">Joséphine Staron</a>, doctorante en philosophie politique à la faculté des Lettres de la Sorbonne, Teacher Assistant à Sciences po Paris, <em><a href="http://theconversation.com/institutions/sorbonne-universite-2467">Sorbonne Université</a></em></span></p> <hr /> <p> </p> <h4>Cet article a été publié à l'origine sur le site <a href="http://theconversation.com">The Conversation.</a> Pour lire <a href="https://theconversation.com/le-long-chemin-europeen-vers-lharmonisation-sociale-et-fiscale-115476">l'article original, cliquez ici</a>.</h4>', 'content_edition' => null, 'slug' => 'le-long-chemin-europeen-vers-l-harmonisation-sociale-et-fiscale', 'headline' => false, 'homepage' => 'col-md-6', 'like' => (int) 553, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1675, 'homepage_order' => (int) 1935, 'original_url' => '', 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 5, 'person_id' => (int) 85, 'post_type_id' => (int) 1, 'poster_attachment' => null, 'editions' => [[maximum depth reached]], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'attachments' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'comments' => [[maximum depth reached]], 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' }, 'relatives' => [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Post) {}, (int) 1 => object(App\Model\Entity\Post) {}, (int) 2 => object(App\Model\Entity\Post) {}, (int) 3 => object(App\Model\Entity\Post) {} ], 'embeds' => [], 'images' => [ (int) 0 => object(Cake\ORM\Entity) {} ], 'audios' => [], 'comments' => [], 'author' => 'Bon pour la tête', 'description' => ' Joséphine Staron, Sorbonne Université À la veille des élections européennes, la question...', 'title' => 'Le long chemin européen vers l’harmonisation sociale et fiscale', 'crawler' => true, 'connected' => null, 'menu_blocks' => [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Block) {}, (int) 1 => object(App\Model\Entity\Block) {} ], 'menu' => [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 1 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 2 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 3 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 4 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 5 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 6 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 7 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 8 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 9 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 10 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 11 => object(App\Model\Entity\Category) {}, (int) 12 => object(App\Model\Entity\Category) {} ] ] $bufferLevel = (int) 1 $referer = '/' $OneSignal = '8a2ea76e-2c65-48ce-92e5-098c4cb86093' $_serialize = [ (int) 0 => 'post' ] $post = object(App\Model\Entity\Post) { 'id' => (int) 1655, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'publish_date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'notified' => null, 'free' => true, 'status' => 'PUBLISHED', 'priority' => 'NORMAL', 'readed' => null, 'subhead' => 'ACTUEL / Union européenne', 'title' => 'Le long chemin européen vers l’harmonisation sociale et fiscale', 'subtitle' => '', 'subtitle_edition' => null, 'content' => '<p style="text-align: center;"> </p> <hr /> <p style="text-align: center;"><span><a href="https://theconversation.com/profiles/josephine-staron-472912">Joséphine Staron</a>, <em><a href="http://theconversation.com/institutions/sorbonne-universite-2467">Sorbonne Université</a></em></span></p> <hr /> <p style="text-align: center;"> </p> <p>À la veille des élections européennes, la question qui anime les débats est celle des conditions de la refondation du projet européen et de ses finalités. 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Ils sont de trois ordres:</p> <ul> <li> <p>Juridique : la <a href="http://www.nouvelle-europe.eu/viking-et-laval-libertes-de-circulation-versus-droits-sociaux">Cour de Justice de l’UE</a> lève les entraves nationales à la libre circulation au détriment parfois des politiques sociales des États membres;</p> </li> <li> <p>Économique : la <a href="https://www.challenges.fr/economie/que-signifie-la-regle-d-or-budgetaire_324">règle d’or budgétaire</a> limite les dépenses publiques des États, donc le financement des politiques de solidarité et des mécanismes de redistribution;</p> </li> <li> <p>Politique : la <a href="https://www.cairn.info/revue-de-l-ofce-2008-1-page-43.htm?try_download=1">diversité des modèles fiscaux et sociaux</a> des États membres rend laborieux le chemin vers un modèle social européen unique.</p> </li> </ul> <p>Ces trois facteurs, conjugués au primat de la libre concurrence dans le droit européen, provoquent une course au moins-disant en matière fiscale et sociale qui a pour effet de mettre en concurrence les systèmes de protection sociale des États membres. Par exemple, les taux d’imposition sur les sociétés en Irlande et en Hongrie sont plus bas qu’ailleurs en Europe, ce qui pousse un grand nombre d’entreprises à se délocaliser dans ces pays.</p> <h2><br />Le Brexit complique la donne</h2> <p>En matière sociale, la <a href="https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2016-3-page-82.htm?contenu=resume">directive sur les travailleurs détachés</a> a fait couler beaucoup d’encre: celle-ci permettait aux entreprises européennes de détacher leurs travailleurs dans d’autres États membres, au même salaire et suivant les règles de protection sociale en vigueur dans le pays d’origine. La <a href="https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/05/30/travailleurs-detaches-la-revision-de-la-directive-est-adoptee-par-le-parlement-europeen_5306950_3234.html">révision en 2018</a> de cette directive témoigne de la volonté de lutter contre les pratiques de dumping social et fiscal en Europe.<br /><br /></p> <h4><img src="https://images.theconversation.com/files/269267/original/file-20190415-147514-jtr9cz.jpg?ixlib=rb-1.1.0&q=45&auto=format&w=754&fit=clip" alt="" /><span>La directive sur les travailleurs détachés a été révisée en 2018.</span> <small>©</small> <span><span>Photoshooter2015/Shutterstock<br /><br /></span></span></h4> <p>Mais le chemin vers l’harmonisation sociale et fiscale, s’il n’est plus aussi utopique aujourd’hui qu’hier, sera vraisemblablement encore long. La perspective du Brexit n’arrange pas les choses. En effet, si la sortie des Britanniques de l’UE présente un avantage certain dans la reprise des discussions sur la question de l’harmonisation (car ils s’y sont toujours fermement opposés), elle interroge toutefois sur le financement qu’impliquerait une telle convergence des systèmes sociaux et fiscaux. L’harmonisation a un coût, surtout si on souhaite qu’elle se fasse par le haut. Or, le <a href="http://institutdelors.eu/publications/brexit-et-budget-de-lue-menace-ou-opportunite/">Brexit aura un impact non négligeable sur le budget communautaire</a>, le Royaume-Uni étant l’un des principaux contributeurs nets.</p> <p>Alors que faire? Si les moyens existent, notamment par le biais des coopérations renforcées introduites par le <a href="https://www.touteleurope.eu/actualite/le-traite-d-amsterdam-1997.html">traité d’Amsterdam</a> en 1997, reste à trouver la ou les volontés politiques qui auront le courage de les mettre en œuvre. L’impulsion nécessaire viendra peut-être de la société civile elle-même: en février 2019, les deux principales organisations patronales françaises ont lancé un <a href="https://www.challenges.fr/monde/europe/les-patrons-veulent-une-harmonisation-fiscale-en-europe_640777">appel en faveur d’une convergence fiscale dans l’UE</a>. Reste à voir maintenant si cet appel sera repris par d’autres organisations patronales et syndicales à travers l’Europe.<img src="https://counter.theconversation.com/content/115476/count.gif?distributor=republish-lightbox-basic" alt="The Conversation" width="1" height="1" /></p> <p><span><a href="https://theconversation.com/profiles/josephine-staron-472912">Joséphine Staron</a>, doctorante en philosophie politique à la faculté des Lettres de la Sorbonne, Teacher Assistant à Sciences po Paris, <em><a href="http://theconversation.com/institutions/sorbonne-universite-2467">Sorbonne Université</a></em></span></p> <hr /> <p> </p> <h4>Cet article a été publié à l'origine sur le site <a href="http://theconversation.com">The Conversation.</a> Pour lire <a href="https://theconversation.com/le-long-chemin-europeen-vers-lharmonisation-sociale-et-fiscale-115476">l'article original, cliquez ici</a>.</h4>', 'content_edition' => null, 'slug' => 'le-long-chemin-europeen-vers-l-harmonisation-sociale-et-fiscale', 'headline' => false, 'homepage' => 'col-md-6', 'like' => (int) 553, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1675, 'homepage_order' => (int) 1935, 'original_url' => '', 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 5, 'person_id' => (int) 85, 'post_type_id' => (int) 1, 'poster_attachment' => null, 'editions' => [], 'tags' => [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Tag) {}, (int) 1 => object(App\Model\Entity\Tag) {}, (int) 2 => object(App\Model\Entity\Tag) {} ], 'locations' => [], 'attachment_images' => [ (int) 0 => object(Cake\ORM\Entity) {} ], 'attachments' => [ (int) 0 => object(Cake\ORM\Entity) {} ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'comments' => [], 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ '*' => true, 'id' => false ], '[dirty]' => [], '[original]' => [], '[virtual]' => [], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [], '[invalid]' => [], '[repository]' => 'Posts' } $relatives = [ (int) 0 => object(App\Model\Entity\Post) { 'id' => (int) 4881, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'publish_date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'notified' => null, 'free' => false, 'status' => 'PUBLISHED', 'priority' => null, 'readed' => null, 'subhead' => null, 'title' => 'La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) aurait-elle engagé une guerre contre le monde des réalités?', 'subtitle' => 'Avec le jugement favorable à la plainte de l’association KlimaSeniorinnen Schweiz, la CEDH ouvre la voie à la sanction des Etats en se fondant sur des arguments façonnés dans un monde imaginaire. 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Par ce jugement, la CEDH semble vouloir enterrer toute démarche rationnelle appuyée sur des faits pour favoriser des croyances.</p> <p>Accrochées à un mouvement généralisé autour du climat, qui favorise la foi d’une construction sociale de la réalité, à l’instar de la «justice climatique», ces plaignantes semblent avoir banni de leur plaidoyer tout ce qui pourrait résister au contrôle humain de la météo du jour, sans égards aux résultats scientifiques et leurs immenses incertitudes concernant les climats futurs. Les plaignantes ont accusé en substance les autorités suisses de mener une politique climatique aux objectifs et aux mesures insuffisantes, «en violation de leur droit à la vie», arguant de la vulnérabilité des personnes âgées face aux effets des changements en cours, et en particulier aux vagues de chaleur. Ce qui est visé, selon le jugement, serait l’incapacité de la Suisse à fournir une estimation des émissions de gaz à effet de serre futures afin de limiter «le réchauffement climatique» au fameux 1,5°C de l’Accord de Paris, valeur pourtant parfaitement arbitraire et dont les conséquences néfastes restent difficiles à identifier.</p> <p>Mais qu’en est-il vraiment? Que disent les données des études démographiques sur la «violation du droit à la vie» que ce soit sous les climats helvétiques ou mondiaux? Le «réchauffement climatique» met-il réellement en péril le «droit à la vie» des femmes âgées de Suisse?</p> <p>Premier constat, d’après les données de l’Office Fédéral de la Statistique (OFS), l’espérance de vie à la naissance des femmes suisses est passée de 79,3 ans en 1982 à 85,4 ans en 2022, et ce malgré «l’urgence climatique», soit un gain de 56 jours par an depuis 1982. Sur la même période, l’espérance de vie à 65 ans, âge minimal de ces militantes, est passée de 18,4 à 22,5 années. Il ne semble pas que «le climat» ait eu des conséquences fâcheuses sur leur droit à la vie.</p> <p>En recoupant les données de l’OFS et de Météosuisse, on peut observer la nature cyclique du nombre de décès par semaine des personnes de plus de 65 ans en Suisse, de 2010 à 2024 (Figure).</p> <p><img src="https://media.bonpourlatete.com/default/w1200/1713434705_capturedcran2024041812.04.17.png" class="img-responsive img-fluid center " width="784" height="554" /></p> <p>La courbe noire pleine montre que les périodes hivernales restent les plus fatales, toutes causes confondues, pouvant parfois accroître la mortalité de 72% par rapport aux périodes estivales. Bien que les variabilités démographiques soient complexes à appréhender avec précision (comme les «effets moisson» ou les crises sanitaires telles la Covid-19), cette nature cyclique confirme simplement que «le froid tue».</p> <p>Pour s’en convaincre, s’affichent en gris sur la figure et à titre d’exemple, les températures <i>maximales </i>quotidiennes de la station de Neuchâtel montrant de larges amplitudes au cours de l’année. A partir du printemps 2020, la courbe des décès-toutes-causes subit les perturbations du Coronavirus et ses conséquences, rendant hasardeuse toute interprétation de détail. Mais la forte anti-corrélation entre décès et saisonnalité demeure. Nous supportons bien plus aisément les températures non-optimales chaudes que froides. Une étude récente<strong><sup>1</sup></strong> publiée dans <i>The Lancet</i> sur les excès de mortalité dans les villes européennes entre 2000 et 2019, dus cette fois uniquement aux températures non-optimales chaudes ou froides, confirme la tendance générale: entre 65 et 74 ans, le froid tue en Suisse 3 fois plus que le chaud, entre 75 et 84 ans, 6 fois plus, et au-dessus de 85 ans, 7,6 fois davantage. Dans une autre étude du <i>Lancet</i><strong><sup>2</sup></strong> sur les températures non-optimales entre 2000 et 2019 au niveau mondial, le constat est identique: le taux mondial de surmortalité liée au froid a baissé de 0,5% alors que celui lié à la chaleur aurait augmenté de 0,2%, conduisant à une réduction nette du ratio mondial des décès liés aux températures extrêmes. Mais ces pourcentages ne touchent pas le même nombre de personnes, bien plus nombreuses à décéder durant les hivers, ce qui amplifie davantage le bénéfice d’un réchauffement climatique. Ces militantes du climat semblent donc avoir convaincu la CEDH de porter la justice dans un monde fantasmé, où seules les températures excessivement chaudes président à la destinée des femmes, en invitant la Suisse à rejeter la réalité des faits.</p> <p>Pourtant, dans le monde réel, faut-il le rappeler, l’espérance de vie des Suissesses n’a cessé d’augmenter, et ce malgré le «dérèglement climatique», et grâce, pour l’essentiel, aux énergies fossiles. De plus, les décès directement liés aux températures non-optimales s’amenuisent grâce en grande partie à des hivers plus cléments.</p> <p>Dans le monde réel, un pays riche comme la Suisse permet à sa population de s’adapter aisément aux inconforts météorologiques (chauffage ou climatisation, isolations, facilité d’accès aux soins, énergie toujours disponible, etc.). A cela peut s’ajouter une topographie bienveillante durant les étés avec de nombreux lacs et rivières, et une fraicheur montagnarde accessible.</p> <p>Dans le monde réel, la Suisse a diminué de près de 40% ses émissions de CO<sub>2</sub> par habitant depuis 1980 et 91% de sa production électrique est bas-carbone. 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(2021) <i>Lancet Planet Health</i>, vol. 5, e415-425</h4>', 'content_edition' => '', 'slug' => 'la-cour-europeenne-des-droits-de-l-homme-cedh-aurait-elle-engage-une-guerre-contre-le-monde-des-realites', 'headline' => null, 'homepage' => null, 'like' => (int) 17, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1, 'homepage_order' => (int) 1, 'original_url' => '', 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 8, 'person_id' => (int) 85, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [ [maximum depth reached] ], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' }, (int) 1 => object(App\Model\Entity\Post) { 'id' => (int) 4878, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'publish_date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'notified' => null, 'free' => false, 'status' => 'PUBLISHED', 'priority' => null, 'readed' => null, 'subhead' => null, 'title' => 'Cuba entre famine et abondance', 'subtitle' => 'La situation économique à Cuba est catastrophique. 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On assiste ici à une dangereuse érosion de l'esprit démocratique.</span></p> <p style="text-align: justify;"><o:p></o:p><span>La démocratie ne vit pas seulement d'une constitution fondée sur le principe de la majorité, les droits fondamentaux et les droits de l'homme et des règles de procédure équitables ; la démocratie vit aussi du fait que l'esprit de la constitution est déterminant et guide les acteurs politiques. Les principes démocratiques doivent primer sur l'idéologie et le programme des partis. Si cette attitude fondamentale fait défaut, la démocratie risque de devenir lettre morte.</span></p> <h3 style="text-align: justify;"><strong><span>Mauvais perdants</span></strong></h3> <p style="text-align: justify;"><o:p></o:p><span>Le fait que cette attitude fondamentale ne soit pas au mieux en Suisse se manifeste de plus en plus souvent, par exemple récemment après le "oui" à la 13e rente AVS. 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Car ici aussi, seul compte le fait de s'imposer - avec ou contre la démocratie et la constitution.</span></p> <p style="text-align: justify;"><o:p></o:p><span>La démocratie au cas par cas, en fonction de l'idéologie, des intérêts particuliers et des calculs de pouvoir ? Et ce à une époque où il serait plus que jamais nécessaire de défendre les valeurs et les principes démocratiques ? Sombres perspectives.</span><o:p></o:p></p> <hr /> <p style="text-align: justify;"><a href="https://www.infosperber.ch/politik/demokratie-ja-aber-nur-wenns-passt/" target="_blank" rel="noopener">L'article original publié sur Infosperber</a></p>', 'content_edition' => '', 'slug' => 'la-democratie-oui-si-elle-convient', 'headline' => null, 'homepage' => null, 'like' => (int) 40, 'editor' => null, 'index_order' => (int) 1, 'homepage_order' => (int) 1, 'original_url' => '', 'podcast' => false, 'tagline' => null, 'poster' => null, 'category_id' => (int) 4, 'person_id' => (int) 85, 'post_type_id' => (int) 1, 'post_type' => object(App\Model\Entity\PostType) {}, 'comments' => [ [maximum depth reached] ], 'tags' => [ [maximum depth reached] ], 'locations' => [[maximum depth reached]], 'attachment_images' => [ [maximum depth reached] ], 'person' => object(App\Model\Entity\Person) {}, 'category' => object(App\Model\Entity\Category) {}, '[new]' => false, '[accessible]' => [ [maximum depth reached] ], '[dirty]' => [[maximum depth reached]], '[original]' => [[maximum depth reached]], '[virtual]' => [[maximum depth reached]], '[hasErrors]' => false, '[errors]' => [[maximum depth reached]], '[invalid]' => [[maximum depth reached]], '[repository]' => 'Posts' }, (int) 3 => object(App\Model\Entity\Post) { 'id' => (int) 4856, 'created' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'modified' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'publish_date' => object(Cake\I18n\FrozenTime) {}, 'notified' => null, 'free' => true, 'status' => 'PUBLISHED', 'priority' => null, 'readed' => null, 'subhead' => null, 'title' => 'L'OTAN a 75 ans et des défis devant elle', 'subtitle' => 'Le 4 avril 1949 naissait à Washington l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, alors composée de 12 membres. 20 autres pays sont venus l’élargir depuis. 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Si l’Allemagne et les autres membres de l’alliance nouent bien des partenariats avec des Etats du Pacifique, et conduisent des exercices militaires dans la zone, ce n’est pas à la hauteur de la «menace chinoise».</p> <p>La nature de cette menace? Elle n’est pas directement militaire mais plutôt économique. «Si Pékin était en mesure de bloquer les voies commerciales dans la mer de Chine méridionale, la circulation des marchandises en Europe serait en péril».</p> <p>Autre question qui n’était pas d’actualité il y a 75 ans: la contribution des Etats-Unis. Le <a href="https://www.telegraph.co.uk/opinion/2024/04/03/europe-must-step-up-to-keep-the-us-in-nato/" target="_blank" rel="noopener"><em>Daily Telegraph</em></a> regrette que l’Europe ne fasse aucun effort pour s’assurer que le plus grand contributeur de l’OTAN ne s’en détache pas. L’heure est grave, puisqu’on parle de «passer à la caisse». La menace qui plane sur l’avenir de l’organisation n’est pas seulement la perspective d’une réélection de Donald Trump et de la ligne isolationniste, c’est celle du mécontentement général des Etats-Unis qui «contribuent bien plus à la défense de l’Europe que le continent ne le fait lui-même... On aurait tort de penser que l’aide américaine coule de source.»</p> <p>Les dissensions internes sont toujours un péril sous-estimé, comme le confirme <a href="https://iq.lt/komentarai/issukiai-lietuvos-ateiciai-nato-ir-es/325771" target="_blank" rel="noopener">le mensuel lituanien </a><em><a href="https://iq.lt/komentarai/issukiai-lietuvos-ateiciai-nato-ir-es/325771" target="_blank" rel="noopener">IQ</a>. </em>Au cœur de la discorde, le droit de veto. 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