Actuel / Forfait fiscal: Berne serre la vis
3 août 2018
Feu Imre Kamprad a vécu pendant des décennies dans une très modeste villa dans les hauts de Lausanne. Elle dut être démolie après son départ. Sa dépense personnelle était fort réduite et son impôt à l'avenant. Il dirigeait le groupe mondial d’Ikea. Une caricature des abus qui ont conduit l’administration fédérale à revoir sa copie. © DR
Quelle pudeur – ou indifférence? – chez les Romands, face au système fiscal! L’ex-président de l’EPFL, Patrick Aebischer, dans la NZZ et Le Temps, pourfend le Tages-Anzeiger qui a osé parler du problème du forfait fiscal accordé au grand entrepreneur de St-Prex, président du conseil d’administration de Ferring. Nous l’avons fait aussi, sans attaquer le moins du monde cette personnalité à laquelle les Vaudois doivent beaucoup. Reste la question de fond, si peu abordée. Ce système est-il juste puisque réservé aux étrangers? Et comment l’appliquer? A quelles conditions? Nous ne sommes pas seuls à nous interroger. L’administration fédérale le fait depuis longtemps. Elle vient de publier une nouvelle réglementation sur le sujet, ce 24 juillet. Passée sous silence dans plusieurs de nos médias.
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Il va jusqu’à promettre une ambassade à Jérusalem… où l’on n’est guère convaincu par ce nouvel allié proclamé. Ses seuls ennemis, dit-il, ce sont l’Iran et le Hezbollah. Et n’a pas un mot quant aux bombes israéliennes qui pleuvent sur son territoire ni sur la présence de Tsahal aux portes de Damas. Silence aussi devant les exactions et les assassinats commis par ses partisans, rapportés sur le net, image à l’appui. En outre, il est prévu de mijoter une nouvelle constitution. La «République arabe syrienne» devrait s’appeler «Etat islamique de Syrie».</p> <p>On peut comprendre la satisfaction des Américains et des Européens voyant que la Russie et l’Iran sont bannis des lieux. Mais comment peuvent-ils peindre ainsi en rose la nouvelle situation? Sans penser aux désastreux précédents de l’Irak, de la Libye?</p> <p>En fait, ce n’est pas totalement surprenant. Lorsque la guerre civile fut déclenchée en 2011, ce sont les mêmes forces islamistes qui prirent très tôt le relais des manifestants qui réclamaient la démocratie, brutalisés par la police d’Assad. Elles furent soutenues aveuglément, des années durant, par plusieurs pays arabes et européens. Ce fut atroce. Un demi-million de morts, dit-on. Sous le double feu du dictateur criminel, certes, et celui des insurgés barbus. Des dizaines de millions d’exilés fuyant la fureur des uns et des autres.</p> <p>N’entrons pas ici dans les spéculations sur l’avenir, sur les desseins des puissances qui, de fait, s’emparent du pays, qui s’agitent au fil de leurs ambitions géopolitiques et économiques. Sans parler du pétrole, exploité par les Américains sur la partie kurde… Qu’il nous soit permis d’évoquer plutôt un souvenir. Cinq ans avant la guerre, un voyage inoubliable en Syrie. Un prêtre nous faisait visiter Alep, tous les quartiers, animés et relativement prospères. Nous parlions avec tous. Conscients d’être dans une dictature, nous constations que chacun exprimait sans peur sa foi, son appartenance. Nous avions visité l’admirable mosquée des Omeyyades à Damas. Nous nous sommes étonnés auprès de deux jeunes filles de voir tant de monde, des familles en sortie, un dimanche et non un vendredi. Elles éclatèrent de rire: «Mais c’est le jour de Pâques!». Comme Noël, les jours de fêtes chrétiennes sont officiellement fériés en Syrie. Jusqu’à quand?</p> <p>Le prêtre d’Alep, devenu un ami, qui vit aujourd’hui en France, n’a pas le cœur à applaudir le tournant actuel. Il s’est exilé avec les siens après que sa fille de dix-huit ans ait été débarquée d’un bus, violée et assassinée parce qu’elle portait une croix autour du cou. Par des «rebelles modérés» comme on disait à l’époque. 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Il vient pourtant de se produire un évènement majeur près de nous, dans un pays membre de l’UE, la Roumanie. Les élections présidentielles y ont été annulées. Car le vainqueur de premier tour, Călin Georgescu, candidat indépendant, est vivement attaqué par les deux grands partis qui se partagent le pouvoir depuis des décennies. L’affrontement ne cesse de s’échauffer entre ses partisans et ses adversaires, dans les médias, sur internet et parfois dans la rue. Aucune nouvelle date n’a encore été fixée pour de nouvelles élections.</p> <p>Or la Commission européenne ne bronche pas. Elle a su tancer, à raison, les pressions du gouvernement sur la justice en Pologne et en Hongrie. Mais là, l’annulation d’une élection incontestée – les bulletins ont été recomptés – n’appelle aucune critique. Donald Trump a d’ailleurs condamné cette décision anti-démocratique. Tout comme la rivale du vainqueur, arrivée en deuxième position, Elena Lasconi, qui voit là «un retour des jours sombres du communisme». Mme von der Leyen croit bon au contraire d’appuyer le président roumain sortant qui réclame une enquête sur les ingérences hypothétiques de la Russie lors de la campagne, largement menée sur les réseaux sociaux.</p> <h3><strong>Qui veut la peau de Călin Georgescu ?</strong></h3> <p>C’est piquant si l’on songe que sur l’autre bord, l’influence américaine pèse lourd sur ce pays. Son commandant en chef, le général Vlad, a été formé dans la plus haute école militaire aux USA et a même participé à l’opération menée contre l’Irak en 2003. Depuis la guerre en Ukraine, la pression de l’OTAN et des lobbies de l’armement est énorme. Le budget de la défense roumaine a augmenté de 53 %, il représente 3 % du PIB. Une grande base est en construction à la frontière avec la Russie. Des contingents étrangers sont sur place, notamment avec environ 1000 soldats français. </p> <p>Alors évidemment Georgescu est un gêneur. Il ne veut pas quitter l’OTAN, mais considère que l’intérêt de la Roumanie, c’est l’arrêt au plus vite de la guerre. Ce qui lui vaut aussitôt chez nous l’étiquette de pro-russe. Il s’oppose aussi à une dépense prévue de 6,5 milliards de dollars pour l’achat d’une flotte de FA-35 dans un pays où le quart de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. On voit dès lors qui veut sa peau, au-delà des appareils politiques locaux accrochés à leurs pouvoirs et leurs privilèges. </p> <p>L’impertinent aggrave encore son cas avec sa revendication d’un meilleur contrôle et d’une plus forte imposition des sociétés internationales (notamment américaines, françaises, autrichiennes, kazakhs, émiratis... et russes) qui exploitent les considérables ressources minières de la Roumanie, pétrole et gaz en tête. Le discours nationaliste passe bien ailleurs et fort mal là… A noter qu’il ne souhaite nullement la sortie de l’UE mais souhaite y défendre mieux les intérêts de son pays. Comme à peu près tous. </p> <h3><strong>Portrait d’un personnage peu banal</strong></h3> <p>L’image caricaturale qui nous est proposée de ce personnage peu banal est à côté de la plaque. Cet ingénieur agronome écologiste a fait carrière dans les institutions de son pays et aux Nations Unies (avec un passage à Genève). Il maîtrise son propos, plutôt mesuré. Mais avec le sens de la formule. Par exemple, à propos des partis traditionnels qui ont connu bien des cas de magouilles et de corruptions: «ils essuient leurs bottes sales sur le visage de la démocratie!»</p> <p>C’est un conservateur comme on en trouve en France, en Allemagne. Avec en plus des préoccupations sociales, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la condition paysanne. Et aussi des manies, il est vrai, une fixation sur l’affreux Davos, le redoutable Soros. Un penchant religieux aussi et même mystique. Grand défenseur de la famille traditionnelle, mais pas opposé à l’avortement et aux couples homosexuels. Attentif, et c’est rare, aux minorités, tels les Hongrois sur sol roumain ou les Roms. Ses refrains préférés tournent autour de la défense du peuple roumain, du rassemblement de tous, du redressement d’un pays resté pauvre malgré de réels progrès économiques aux bénéfices trop inégalement répartis. On apprécie ou pas le bonhomme, mais pas de quoi le maudire… ou l’enfermer, ou l’exiler comme en rêvent les plus exaltés de ses adversaires. Certains sont allés jusqu’à couper l’eau et l’électricité de son domicile. A quoi Georgescu réagit avec le sourire et rassure, il restera sur internet et le débat, le combat continueront. Plus inquiétant pour lui: divers services s’activent pour trouver quelques charges à son encontre qui permettraient d’écarter une nouvelle candidature. «Comme il n’y a rien à me reprocher, il leur faut du temps pour fabriquer des preuves…», commente l’intéressé. Il appelle de ses vœux des enquêteurs internationaux, européens, américains. Ajoutant: «Nous respectons nos partenaires démocratiques, mais j’ai le sentiment qu’ils nous lâchent, j’espère me tromper.»</p> <h3><strong>L’Union européenne discréditée </strong></h3> <p>Il y a bien lâchage du côté de Mme von der Leyen et ses gens. Soucieux d’abord de s’aligner sur la ligne de l’OTAN et de l’administration Biden, entraînant tant de médias dans ce sillage. Il s’agit là d’une dérive de l’UE et de ses principes. Une fois de plus, la tactique du «deux poids deux mesures». On tance un Erdogan, un Fico (le président slovaque), mais pas un mot sur le président roumain Iohannis qui prolonge son mandat en cassant une élection. 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Au passage, on peut s’étonner – pour le moins – de la diatribe de Patrick Aebischer. Il loue Frederik Paulsen qui a été en effet très généreux pour la haute école et pas seulement pour elle: rien de plus normal. Mais comment le champion des nouvelles technologies peut-il dire tant de bien du forfait fiscal en soi? Ses émules qui créent des startups, eux, n’ont pas droit à cette faveur. Parce que beaucoup sont Suisses et parce que tous travaillent pour gagner leur vie. L’ex-président fait un curieux raisonnement: il justifie ce système par le fait que l’impôt sur la fortune qui, rappelons-le, porte aussi sur l’outil de travail, est particulièrement lourd en Suisse romande. Il faut donc y échapper. A condition d’être étranger et de n’avoir «aucun activité rémunératrice». Bizarre, non?
L’Administration fédérale des contributions vient de frapper un grand coup (circulaire du 24 juillet de l’AFC). Notamment sur les conditions permettant d’obtenir ou de garder le statut privilégié de l’impôt dit «d’après la dépense» et non pas, comme pour tout un chacun, sur la fortune et le revenu. Citons:
2.3 Etablissement en Suisse sans activité lucrative
- Les personnes de nationalité étrangère qui, pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal, conformément à l’article 3 LIFD, sans y exercer d'activité lucrative, peuvent payer un impôt calculé sur la dépense en lieu et place de l'impôt sur le revenu.
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- Exerce une activité lucrative qui exclut le droit à l'imposition d'après la dépense, la personne qui pratique en Suisse une profession principale ou accessoire de quelque genre que ce soit et en retire, en Suisse ou à l'étranger, des revenus. C'est en particulier le cas des artistes, des scientifiques, des inventeurs, des sportifs et des membres de conseils d'administration qui exercent personnellement une activité lucrative en Suisse. En pareils cas, il n'y a pas de droit à l'imposition d'après la dépense; c'est au contraire l'impôt ordinaire sur le revenu qui doit être acquitté.
Clarté subjective
Un certain flou subsiste sur l’évaluation des activités ou non-activités des membres de conseils d’administration. Mais il est sûr que chaque dossier sera examiné avec plus d’attention que dans le passé. Cela fera mal notamment pour les champions sportifs étrangers «réfugiés» en Suisse.
La nouvelle norme prévoit aussi que le train de vie taxé doit être désormais d’au moins 400'000 francs par an, ou sept fois les frais de logement s’ils dépassent ce plancher. En dessous, pas de forfait. Sont pris en compte aussi, pour évaluer le montant total de la dépense, les revenus d’objets immobiliers et mobiliers situés en Suisse, les frais de nourriture et d’habillement, de voitures, de bateaux et de leur entretien, de vacances, de sports, de formation, d’écoles pour les enfants, et de l'entretien des animaux coûteux comme les chevaux de selle.
La règle ainsi formulée entre en vigueur aussitôt pour les nouveaux bénéficiaires. Au 1er janvier 2021 pour les anciens.
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L’ex-président de l’EPFL, Patrick Aebischer, dans la NZZ et Le Temps, pourfend le Tages-Anzeiger qui a osé parler du problème du forfait fiscal accordé au grand entrepreneur de St-Prex, président du conseil d’administration de Ferring. Nous l’avons fait aussi, sans attaquer le moins du monde cette personnalité à laquelle les Vaudois doivent beaucoup. Reste la question de fond, si peu abordée. Ce système est-il juste puisque réservé aux étrangers? Et comment l’appliquer? A quelles conditions? Nous ne sommes pas seuls à nous interroger. L’administration fédérale le fait depuis longtemps. Elle vient de publier une nouvelle réglementation sur le sujet, ce 24 juillet. Passée sous silence dans plusieurs de nos médias.', 'subtitle_edition' => null, 'content' => '<p>Au passage, on peut s’étonner – pour le moins – de <a href="https://www.letemps.ch/opinions/patrick-aebischer-propos-frederik-paulsen-bienfaits-dun-philanthrope-exemplaire">la diatribe de Patrick Aebischer</a>. Il loue Frederik Paulsen qui a été en effet très généreux pour la haute école et pas seulement pour elle: rien de plus normal. Mais comment le champion des nouvelles technologies peut-il dire tant de bien du forfait fiscal en soi? Ses émules qui créent des startups, eux, n’ont pas droit à cette faveur. Parce que beaucoup sont Suisses et parce que tous travaillent pour gagner leur vie. L’ex-président fait un curieux raisonnement: il justifie ce système par le fait que l’impôt sur la fortune qui, rappelons-le, porte aussi sur l’outil de travail, est particulièrement lourd en Suisse romande. Il faut donc y échapper. A condition d’être étranger et de n’avoir «aucun activité rémunératrice». Bizarre, non? </p><p>L’Administration fédérale des contributions vient de frapper un grand coup (<a href="https://www.estv.admin.ch/estv/fr/home/direkte-bundessteuer/direkte-bundessteuer/fachinformationen/kreisschreiben.html">circulaire du 24 juillet de l’AFC</a>). Notamment sur les conditions permettant d’obtenir ou de garder le statut privilégié de l’impôt dit «d’après la dépense» et non pas, comme pour tout un chacun, sur la fortune et le revenu. Citons:</p><p><strong><br></strong></p><p><strong>2.3 Etablissement en Suisse sans activité lucrative </strong></p><ul><li>Les personnes de nationalité étrangère qui, pour la première fois ou après une absence d'au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal, conformément à l’article 3 LIFD, sans y exercer d'activité lucrative, peuvent payer un impôt calculé sur la dépense en lieu et place de l'impôt sur le revenu. </li></ul><ul><li>La personne qui était précédemment imposée d’après la dépense lors de son départ de Suisse et qui retourne en Suisse peut à nouveau être imposée selon la dépense, indépendamment du délai de dix ans précité. </li></ul><ul><li>Exerce une activité lucrative qui exclut le droit à l'imposition d'après la dépense, la personne qui pratique en Suisse une profession principale ou accessoire de quelque genre que ce soit et en retire, en Suisse ou à l'étranger, des revenus. 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Il va jusqu’à promettre une ambassade à Jérusalem… où l’on n’est guère convaincu par ce nouvel allié proclamé. Ses seuls ennemis, dit-il, ce sont l’Iran et le Hezbollah. Et n’a pas un mot quant aux bombes israéliennes qui pleuvent sur son territoire ni sur la présence de Tsahal aux portes de Damas. Silence aussi devant les exactions et les assassinats commis par ses partisans, rapportés sur le net, image à l’appui. En outre, il est prévu de mijoter une nouvelle constitution. La «République arabe syrienne» devrait s’appeler «Etat islamique de Syrie».</p> <p>On peut comprendre la satisfaction des Américains et des Européens voyant que la Russie et l’Iran sont bannis des lieux. Mais comment peuvent-ils peindre ainsi en rose la nouvelle situation? Sans penser aux désastreux précédents de l’Irak, de la Libye?</p> <p>En fait, ce n’est pas totalement surprenant. 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Tout comme la rivale du vainqueur, arrivée en deuxième position, Elena Lasconi, qui voit là «un retour des jours sombres du communisme». Mme von der Leyen croit bon au contraire d’appuyer le président roumain sortant qui réclame une enquête sur les ingérences hypothétiques de la Russie lors de la campagne, largement menée sur les réseaux sociaux.</p> <h3><strong>Qui veut la peau de Călin Georgescu ?</strong></h3> <p>C’est piquant si l’on songe que sur l’autre bord, l’influence américaine pèse lourd sur ce pays. Son commandant en chef, le général Vlad, a été formé dans la plus haute école militaire aux USA et a même participé à l’opération menée contre l’Irak en 2003. Depuis la guerre en Ukraine, la pression de l’OTAN et des lobbies de l’armement est énorme. Le budget de la défense roumaine a augmenté de 53 %, il représente 3 % du PIB. Une grande base est en construction à la frontière avec la Russie. Des contingents étrangers sont sur place, notamment avec environ 1000 soldats français. </p> <p>Alors évidemment Georgescu est un gêneur. Il ne veut pas quitter l’OTAN, mais considère que l’intérêt de la Roumanie, c’est l’arrêt au plus vite de la guerre. Ce qui lui vaut aussitôt chez nous l’étiquette de pro-russe. Il s’oppose aussi à une dépense prévue de 6,5 milliards de dollars pour l’achat d’une flotte de FA-35 dans un pays où le quart de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. On voit dès lors qui veut sa peau, au-delà des appareils politiques locaux accrochés à leurs pouvoirs et leurs privilèges. </p> <p>L’impertinent aggrave encore son cas avec sa revendication d’un meilleur contrôle et d’une plus forte imposition des sociétés internationales (notamment américaines, françaises, autrichiennes, kazakhs, émiratis... et russes) qui exploitent les considérables ressources minières de la Roumanie, pétrole et gaz en tête. 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Et aussi des manies, il est vrai, une fixation sur l’affreux Davos, le redoutable Soros. Un penchant religieux aussi et même mystique. Grand défenseur de la famille traditionnelle, mais pas opposé à l’avortement et aux couples homosexuels. Attentif, et c’est rare, aux minorités, tels les Hongrois sur sol roumain ou les Roms. Ses refrains préférés tournent autour de la défense du peuple roumain, du rassemblement de tous, du redressement d’un pays resté pauvre malgré de réels progrès économiques aux bénéfices trop inégalement répartis. On apprécie ou pas le bonhomme, mais pas de quoi le maudire… ou l’enfermer, ou l’exiler comme en rêvent les plus exaltés de ses adversaires. Certains sont allés jusqu’à couper l’eau et l’électricité de son domicile. A quoi Georgescu réagit avec le sourire et rassure, il restera sur internet et le débat, le combat continueront. Plus inquiétant pour lui: divers services s’activent pour trouver quelques charges à son encontre qui permettraient d’écarter une nouvelle candidature. «Comme il n’y a rien à me reprocher, il leur faut du temps pour fabriquer des preuves…», commente l’intéressé. Il appelle de ses vœux des enquêteurs internationaux, européens, américains. Ajoutant: «Nous respectons nos partenaires démocratiques, mais j’ai le sentiment qu’ils nous lâchent, j’espère me tromper.»</p> <h3><strong>L’Union européenne discréditée </strong></h3> <p>Il y a bien lâchage du côté de Mme von der Leyen et ses gens. Soucieux d’abord de s’aligner sur la ligne de l’OTAN et de l’administration Biden, entraînant tant de médias dans ce sillage. Il s’agit là d’une dérive de l’UE et de ses principes. Une fois de plus, la tactique du «deux poids deux mesures». On tance un Erdogan, un Fico (le président slovaque), mais pas un mot sur le président roumain Iohannis qui prolonge son mandat en cassant une élection. 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Aucune issue en vue ne donne de vraies raisons d’espérer une amélioration dans ce pays endetté au point de payer plus d’intérêts que le budget de l’armée ou celui de l’éducation supérieure. Un pays livré à une gigantesque machine bureaucratique d’Etat. Un pays déprimé. Avec un président hors du réel, obsédé par son ego. Et une assemblée de tribuns ivres de leur rhétorique, incapables de s’entendre et de remettre les pieds sur terre.</p> <p>Moins grave: <strong>le président de la Corée du Sud</strong>, renouant avec les vieux démons de ce pays, tente d’en faire une dictature manu militari. Il échoue… mais ne se fait pas arrêter pour autant.</p> <p><strong>En Géorgie</strong>, c’est la castagne entre pro-Européens et pro-Russes à coups de poings et de slogans simplistes, enflammés, là aussi hors de toute raison. Les deux camps livrés aux jeux des influences extérieures. 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Certes, Biden n’est plus en état de lire le livre de Christopher Clark, mais il est douteux que Trump connaisse toutes les dimensions du mot somnambule.</p> <p><strong>En Ukraine</strong>, le président Zelensky, si porteur d’espoir à son élection, devenu un héros à la suite de l’agression russe, titube aujourd’hui. Enfermé dans son discours, il ne sait comment répondre au désir de paix, au ras-le-bol de son peuple devant les souffrances endurées, sous un régime de surcroît corrompu et autoritaire. Aucune guerre ne peut se prolonger lorsque des policiers doivent pourchasser dans les rues les hommes qui se cachent pour ne pas prendre les armes. Certes, Zelensky vient de faire un pas vers l’idée de négociation, mais son obsession du rattachement à l’OTAN la condamne d’avance. </p> <p><strong>Même en Pologne</strong>, le gouvernement de centre-droit de Donald Tusk fait sa petite crise de somnambulisme. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
3 Commentaires
@Qovadis 04.08.2018 | 09h34
«Pour être juste les montants des donations à des institutions, des hautes écoles, etc... devraient pouvoir être déduits du revenu.»
@jpbzt 08.08.2018 | 11h56
«Merci Monsieur Pilet :)»
@Bogner Shiva 212 22.08.2018 | 10h00
«Et la suite...taxation de tous les gains en capitaux dépassant un certain seuil ! Mais ça , la droite arrogante et vénale qui est censée nous représenter n'est pas prête à se pencher dessus, des fois qu'ils basculent et se cassent la g....! Et il y va pour certains, de leurs menus émoluments de fin d'année.»