Analyse / Quand les populistes s'en prennent à la démocratie représentative
20 août 2020
Le parlement italien pourrait subir une véritable cure d'amaigrissement, passant de 630 députés à 400, et de 315 sénateurs à 200. © DR
Les Italiens votent dans un mois sur la proposition de réduire d'un tiers le nombre de leurs parlementaires. Cette réforme constitutionnelle émane des populistes du Mouvement 5 étoiles, naguère antisystème, aujourd'hui prêts à tout pour rester au pouvoir. Analyse d'une dangereuse embrouille dont les opposants peinent à être entendus.
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Et pour rester au pouvoir, le Mouvement fondé par Beppe Grillo − qui a insulté le Parti démocrate pendant des années − s’est dit prêt à consolider dans la durée l’alliance avec ce même parti (ce qui ne va pas sans créer des tensions au sein de la gauche et de manière plus générale dans le camp des réformistes). La plateforme de vote interne «Rousseau» a entériné ces deux spectaculaires retournements de veste la semaine dernière.</p> <p>L’issue du scrutin des 20 et 21 septembre sur la réduction d’un tiers du parlement paraît jouée d’avance. La classe politique italienne n’est pas très populaire, les citoyens lui reprochent non sans raisons de se donner en spectacle, de se perdre dans les petits jeux politiciens et clientélistes, de jouir de privilèges indus et d’être globalement inefficace. Il est proposé que la chambre passe de 630 à 400 députés et le sénat de 315 à 200. Au passage, les Italiens de l’étranger perdraient la moitié de leurs représentants (plus que 6 députés contre 12 actuellement et 4 sénateurs contre 8).</p> <h3><strong>Le non des sardines</strong></h3> <p>Les sondages donnent le oui gagnant, mais l’opposition à cette réforme relève la tête. Le jeune Mouvement des sardines, fer de lance de l’opposition à la Ligue de Matteo Salvini, apparu l’automne dernier à Bologne, vient de se déclarer contre la coupe. Europa più, le parti d’Emma Bonino, figure historique de la lutte pour les droits politiques, conteste aussi la proposition. Au sein du Parti démocrate, qui l’a votée au parlement, de plus en plus de dissidents donnent de la voix. Ce combat, disent-ils, n’est pas le leur, mais celui des 5 étoiles. Dans l’accord de gouvernement, scellé il y a un an, il était prévu d’accompagner ce changement d’une nouvelle loi électorale, or celle-ci n’est pas sur la table. 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Les lobbies économiques ont mobilisé les entrepreneurs, les syndicats ont parlé à leurs adhérents, les milieux académiques et scientifiques sont sortis de leur tour d’ivoire, Opération libero et le Nouveau Mouvement européen suisse ont mené des campagnes de conviction.</p> <p>Vingt ans après le scrutin qui l’a intronisée, la voie des accords bilatéraux avec l’Union européenne est confirmée, alors qu’elle a été l’objet d’un pilonnage continu de la part des blochériens. Tout et son contraire ont été reproché à ce système pragmatique de gestion de nos relations avec les 27 membres de l’Union. Pas un petit problème helvétique en matière de transports, de criminalité, d’aménagement du territoire, de gestion de la main d’œuvre ou de financement des assurances sociales dont la responsabilité n’ait été attribuée aux « méchants Européens ».</p> <h3><strong>Un message limpide</strong></h3> <p>Le message délivré le 27 septembre par six citoyens sur dix est pourtant limpide comme de l’eau de roche: les accords bilatéraux avec l’UE valent bien plus que les éventuels inconvénients qu’ils génèrent. Certains espèrent que l’UDC se le tiendra pour dit, et ne récidivera pas avec une énième initiative visant à abattre l'édifice.</p> <p>C’est bien mal connaître les Blochériens. Pour nos «nationalistes», l’instrument de l’initiative populaire est avant tout un outil marketing, à déployer quelques mois avant les élections fédérales, histoire de galvaniser les troupes. Que ce mésusage de la démocratie directe perturbe notre agenda diplomatique et comprime la réflexion des autres partis sur les objectifs et les moyens de notre politique étrangère, le premier parti de Suisse, nanti de deux conseillers fédéraux, s’en fiche éperdument. 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Au lieu de considérer avec sérénité la prochaine étape, les présidents de partis et les partenaires sociaux rivalisent de mots graves et accablants pour enterrer la ratification de l’accord-cadre négocié pendant 5 ans et en attente de paraphe depuis décembre 2018. Ces gens-là se sont battus comme des lions pour empêcher l’UDC de dynamiter le pont bilatéral, et maintenant ce sont eux qui vont poser leurs propres mines.</span></p> <h3><strong>Jalousie, arrogance et fatalisme</strong></h3> <p>Comment en est-on arrivé à une telle absurdité? Depuis la fin des années 1990, la Suisse appréhende le dossier de ses relations avec une communauté européenne en constant développement par un mélange de jalousie, d’arrogance et de fatalisme.</p> <p>La jalousie se manifeste dans l’obsession, qui détermine toute sa stratégie de politique économique extérieure, de ne pas être discriminée par rapport à ses principaux concurrents, de mieux en mieux organisés sur le plan économique. La Confédération ne veut pas être membre du club, mais elle veut pouvoir utiliser toutes ses commodités.</p> <p>L’arrogance tient dans la conviction d’une bonne partie des Suisses qu’ils pourraient se passer sans trop de dommages de relations privilégiées avec les Européens. Le mythe d’une Suisse splendidement indépendante carbure à plein régime, générant les succès électoraux de l’UDC, au mépris de notre histoire réelle: de 1291 à nos jours, les Confédérés doivent leur prospérité aux échanges économiques, militaires et culturels avec leurs voisins.</p> <p>Un fatalisme désabusé s’est installé dans maintes têtes: l’UE nous est indispensable, mais elle passe son temps à nous torturer avec ses exigences sans la moindre considération pour notre souveraineté nationale. 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Les bénéfices d’une adhésion ne sont même plus analysés dans les rapports du Département fédéral des affaires étrangères, alors que l’Union a aimanté presque tous les pays de notre continent. L’adhésion fut pourtant «l’objectif» de notre politique d’intégration, puis reléguée sous l’influence de l’UDC au rang d’option, puis plus rien du tout. Même pas un souvenir dans la tête des conseillers fédéraux en place. Pour parler de la solution de l’adhésion de la Suisse à l’UE, nos ministres attendent d’être à la retraite. Tout comme la plupart des diplomates qui se sont occupés du dossier.</p> <h3><strong>La surenchère étonnée </strong></h3> <p>À la lumière de ce non-dit, face à ce trou noir, l’accord-cadre, dotant les accords bilatéraux d’un mécanisme de règlement des différences d’interprétation du droit européen repris par la Suisse, devrait être considéré comme la solution miracle, épargnant aux partis politiques et au gouvernement toute réflexion sur une solution plus ambitieuse. Mais non. Le président du PDC, Gerhard Pfister, fait mine de découvrir que le Conseil fédéral injecte du droit européen dans les lois suisses chaque semaine, et que la Cour de justice de l’Union européenne étant <em>in fine</em> la garante de l’application du droit européen, la Suisse ne peut prétendre à l’interpréter pour elle-même.</p> <p>A gauche, la surenchère étonnée est également surjouée. On fait mine de croire que la lutte contre le dumping salarial ne peut être réalisée que par Bruxelles, alors que partenaires sociaux, cantons et Confédération peuvent demain matin décider ensemble de mieux contrôler les chantiers et les conditions des travailleurs détachés. Et, de même, s’entendre moralement pour privilégier la main d’œuvre indigène, dans une sorte de paix du travail renouvelée.</p> <h3><strong>Renversement de doctrine sur les aides d'Etat</strong></h3> <p>Quant aux cantons qui redoutent des complications sur les aides d’Etat, il faut leur signaler que ce cadre a totalement sauté depuis la pandémie COVID-19. La Commission n’a cessé d’octroyer aux pays membres des dérogations afin qu’ils puissent venir en aide aux secteurs impactés par la crise. Ce renversement de doctrine (les aides d’état étant réputées fausser la concurrence) laisse augurer une belle marge de manœuvre dans de futures applications.</p> <h3><strong>Un statut d'exception </strong></h3> <p>Dans ce concert alarmiste, les bilatéralistes masochistes se noient dans les détails juridiques et passent à côté de l’enjeu politique. Ils perdent de vue que l’accord-cadre représente pour la Suisse une solution sur-mesure qui n’existe que pour elle. La panoplie juridico-commerciale de l’UE prévoit pour les non-membres un partenariat rapproché au sein de l’Espace économique européen (refusé par nous en 1992), ou le statut d’état tiers, bien moins avantageux économiquement que nos accords bilatéraux. Renoncer à l’accord-cadre, c’est renoncer à ce statut d’exception. La probabilité que l’UE nous en concède un meilleur relève de l’utopie, surtout dans le contexte du Brexit. </p> <p>Dans la définition de sa politique européenne, le Conseil fédéral a toujours un peu peur de son ombre. Il a tendance à jouer la montre. Accueillant avec satisfaction le vote du 27 septembre, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission, a ainsi pris soin d’indiquer qu’elle était disponible pour des éclaircissements sur la portée de l’accord-cadre négocié, mais qu’elle s’attendait à ce que le Conseil fédéral entame sa ratification «rapidement».</p> <h3><strong>Expliciter le contenu</strong></h3> <p>Notre gouvernement devrait donc sans tarder présenter et expliciter le contenu de l’accord-cadre. On ose espérer qu’il a utilisé les derniers mois pour obtenir de Bruxelles les clarifications sur les points litigieux, tout en les gardant secrètes afin de ne pas perturber la campagne de votation du 27 septembre.</p> <p>Les trois autres options qui s’offrent au Conseil fédéral ne sont guère réalistes. Laisser tomber l’accord-cadre est une option idiote. Cela reviendrait à enterrer la voie bilatérale alors qu’elle vient d’être sauvée par le peuple et les cantons. Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.</p> <p>Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. Simonetta Sommaruga, la présidente de la Confédération, doit aller à Bruxelles obtenir des clarifications sur la portée de l’accord-cadre, et sceller un deal politique.</p> <p>Sur le front interne, Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis doivent aligner les partenaires sociaux et sceller une entente sur de nouvelles mesures d’accompagnement de cette étape additionnelle de notre politique d’intégration européenne.</p> <h3><strong>Empoigner le débat sur la souveraineté </strong></h3> <p>Quant aux partis gouvernementaux et aux Verts, ils doivent empoigner une discussion sérieuse et scientifiquement documentée sur les avantages et les inconvénients en termes de souveraineté de la voie bilatérale, de l’accord-cadre et de l’adhésion à l’UE. Ils ne doivent plus laisser l’UDC confisquer le débat sur ce thème, mais oser l’affronter avec leurs propres valeurs. Ils doivent également réfléchir à ce que signifie réellement la souveraineté face aux défis climatiques, sanitaires et numériques actuels : se calfeutrer ou se concerter? Le souverainisme de pacotille ne mène à rien. </p> <p>Ce même 27 septembre, le peuple a accepté de justesse l’achat de nouveaux avions de combat. Ce vote beaucoup plus serré que prévu démontre un grand embarras des Suisses sur les notions d’indépendance, d’interdépendance, donc de souveraineté. L’époque, qui voit le duopole Chine-Etats-Unis prétendre régenter le monde, se prête à des nouvelles réflexions… qui devraient conduire les Suisses à considérer qu’ils se sentent tous comptes faits bien plus européens, de cœur et de destin, que ce que l’UDC leur a martelé ces deux dernières décennies. 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Après tout, l'unanimité des prises de position contre le texte de l'UDC de la part notamment des milieux économiques, syndicaux, académiques, de la recherche, ou encore des cantons, signale, par delà toute considération politique, la vacuité et l'irréalisme de la proposition. </p> <hr /> <p style="text-align: center;"><strong>Lire aussi</strong>: <a href="https://bonpourlatete.com/analyses/un-president-et-quelques-points-d-interrogation" target="_blank" rel="noopener"><em>Un président et quelques points d'interrogation</em></a></p> <hr /> <p>En général, lorsqu’une initiative est soumise au jugement du peuple suisse, il appartient aux initiants de prouver que leur idée tient la route, et qu’il vaut la peine de tout renverser. Or, chaque fois que nous votons sur une problématique européenne, ce sont les partisans des accords bilatéraux qui sont acculés à défendre la situation actuelle, alors que les auteurs de l’initiative sont traités comme de doux contestataires, dont les agissements seraient sans conséquences.</p> <p>Par exemple, l’UDC ne nous dit pas comment elle entend que le gouvernement agisse diplomatiquement avec nos partenaires européens. Bien que disposant de deux élus au Conseil fédéral, elle s’est bien gardée de revendiquer la direction du Département fédéral des affaires étrangères, lors des récentes rocades. Pourtant, en cas de oui le 27 septembre, ne vaudrait-il pas mieux que Guy Parmelin ou Ueli Maurer aillent «renégocier» avec l’Union européenne, puisque leur parti pense que ce serait tellement simple et facile?</p> <p>L’UDC ne nous indique pas non plus quel solde migratoire serait acceptable pour elle, ni quel taux de croissance supérieur ou taux de chômage inférieur aux actuels nous pourrions espérer en cas de oui.</p> <h3>Croissance en berne</h3> <p>Dans leur argumentaire, les partisans de l’initiative dite «de limitation» minimisent les conséquences de la résiliation des accords bilatéraux, liés par la clause guillotine. Ils avancent que «la catastrophe prévue n’a pas eu lieu» après le fameux non à l’EEE de 1992. Ce faisant, ils omettent de préciser que:</p> <p><strong>1.</strong> les années qui suivirent la croissance suisse fut en berne, et qu’elle est repartie à la hausse grâce à l’entrée en vigueur des accords bilatéraux;</p> <p><strong>2.</strong> les autres pays de taille similaire à la nôtre englobés dans l’EEE (par exemple l’Autriche) ont connu une croissance supérieure;</p> <p><strong>3.</strong> l’écart de croissance entre eux et nous ne s’est jamais comblé.</p> <p>Ils font comme si le Conseil fédéral n’avait pas agi et signé, après des négociations difficiles, deux paquets d’accords bilatéraux avec l’Union européenne, qui nous ont permis grosso modo d’obtenir les mêmes avantages que ceux promis par l’EEE.</p> <h3>Accord de libre-échange insuffisant</h3> <p>Visant la suppression de la libre-circulation des personnes (LCP) avec l’UE, les partisans du texte de l’UDC vont jusqu’à prétendre que la Suisse peut se passer des autres accords bilatéraux, dont la valeur pour les entreprises serait surestimée. Là encore, leur trou de mémoire est béant. La Suisse a vécu dans les années 1990 sans accords bilatéraux avec l’UE, sous le toit du seul accord de libre-échange signé en 1972 avec les Communautés européennes (et que l’UDC cite aussi beaucoup). Mais la situation a été jugée insatisfaisante par les milieux économiques, car depuis 1972, les flux économiques se sont beaucoup modifiés. Les accords bilatéraux ont été voulus par la Suisse et négociés pour nous mettre sur un pied d’égalité avec nos concurrents européens. Ils sont le plan B, imaginé après le refus de l'EEE. </p> <h3>S'infliger une double peine?</h3> <p>Les partisans de l’initiative ne prennent pas non plus en compte les chaînes de valeur qui se sont créées <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/quand-guy-parmelin-voudra-bien-nous-parler-de-notre-principal-marche" target="_blank" rel="noopener">au sein du marché européen</a>, c’est-à-dire la part et le rôle des sous-traitants. Une automobile allemande comprend des pièces usinées en Italie, en Suisse,... et dans cette chaîne, il est crucial que les produits puissent passer les frontières sans obstacles. Sinon, l’entreprise en bout de chaîne se choisira d’autres sous-traitants. L’industrie suisse d’exportation subit déjà le poids du franc fort, pas sûr qu’il soit malin de lui infliger une «double peine» en faisant sauter l’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits et en lui infligeant des complications et de la paperasserie supplémentaire.</p> <p>Un des gros problèmes des partisans du texte de l’UDC est que la Suisse jouit en comparaison internationale d’une prospérité inouïe (en tout cas jusqu’à la pandémie du COVID19). Pourquoi changer les paramètres d’une économie qui gagne, placée dans le peloton des nations les plus innovantes?</p> <p>Les initiants nous racontent donc que cette prospérité n’est pas partagée par tous, que la libre-circulation des personnes ne bénéficie pas aux catégories les plus précaires de la population. Il est vrai que la croissance du PIB par habitant n’est pas au mieux de sa forme depuis 2007, mais cela est dû aux effets de la crise financière de 2008 pas à la LCP ou à l’UE.</p> <p>Surtout, si l’UDC veut se focaliser sur le pouvoir d’achat des plus faibles, beaucoup d’autres leviers existent, plus efficaces, que le bouleversement des conditions-cadre qui nous lient à nos principaux partenaires commerciaux. On pourrait agir sur les primes d’assurance-maladie, la politique salariale, la fiscalité,… Autant de domaines où le premier parti de Suisse se distingue par son refus de toute mesure sociale.</p> <h3>La neutralité économique? Du vent</h3> <p>Pour convaincre, nos isolationnistes essayent également d’élargir la focale et de nous abstraire d’un continent dont nous sommes le centre géographique: la Suisse devrait, selon eux, privilégier le multilatéralisme et viser la neutralité économique. Ils font semblant d’ignorer que le système multilatéral est en panne, grippé par un Donald Trump qu’ils trouvent par ailleurs formidable. Il convient de leur rappeler que même quand le système multilatéral fonctionnait bien, dans les années qui ont suivi la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994, la Suisse a éprouvé le besoin d’avoir des accords bilatéraux privilégiés avec l’UE.</p> <p>Quant à la neutralité économique, ça n’existe pas, ça n’a jamais existé, même pendant les guerres (chaudes ou froides) où la Suisse la proclamait haut et fort. Au surplus, cette posture fait fi de toute préoccupation éthique (ce qui compterait, c’est de commercer et pour le reste, <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/les-bons-amis-suisses-d-alexandre-loukachenko" target="_blank" rel="noopener">on fermerait les yeux</a>), une posture qui ne cadre guère avec notre rôle traditionnel de garant du droit humanitaire.</p> <p>Dans le déboulonnage de l’UE, certains partisans de l’initiative de l’UDC enjoignent la Confédération de prendre ses distances avec une Union sous la coupe du couple franco-allemand. D’abord, il ne faut pas confondre pouvoir d'impulsion du couple franco-allemand avec domination. Les décisions sur le récent plan de relance européen montrent que parmi les 27, chaque pays compte et possède une sorte de droit de veto. Une UE où seuls les Allemands et les Français dirigeraient ne connaîtrait pas les débats et les tensions actuelles. 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Le Tessinois, qui devrait être désigné à la présidence de l'UDC le 22 août prochain, va très vite connaître son baptême du feu, avec la votation du 27 septembre sur la libre-circulation des personnes. Avec la crise climatique et le COVID19, le camp souverainiste ne peut plus se contenter de ses slogans habituels. Analyse. ', 'subtitle_edition' => null, 'content' => '<p>Pour les Latins, il n’est pas anodin que Marco Chiesa entre dans le club des présidents de partis gouvernementaux. Petra Gössi et Gerhard Pfister n’ont pas une grande sensibilité pour les minorités linguistiques. Il est inédit que l’UDC confie les rênes à un non-alémanique. Le parti veut-il <strong>prouver son assise aux quatre coins du territoire</strong>, comme lorsqu’il a projeté Guy Parmelin au Conseil fédéral? 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Sur cet enjeu crucial, la discussion se fera en italien. Pour une fois, les Tessinois ne se sentiront pas exclus du débat. De la part de l’UDC, ce n’est pas mal joué de mettre Chiesa dans les pattes du duo Cassis-Balzaretti. Mais sera-t-il <strong>capable de tenir le choc</strong>?</p> <p>Face aux libéraux-radicaux raisonnablement ralliés aux bilatérales par obsession de ne pas évoquer l’adhésion à l’UE, le défi sera pour lui de tenir une position crédible économiquement. Nos accords bilatéraux avec l’UE constituent le plan B de l’EEE rejeté en 1992. Sur les alternatives à ce plan B, l’UDC n’a produit aucun argumentaire sérieux, elle se contente de slogans incantatoires, qui tournent en boucle.</p> <h3>Le besoin de protection a muté</h3> <p>Le parti blochérien a construit son hégémonie sur le rejet de l’Europe et des étrangers, prétendant en protéger les Suisses. Or, le besoin de protection vient de muter. 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Le spectacle des divisions européennes relève du passage obligé, à destination des opinions publiques. Derrière le compromis, de grands changements se profilent. ', 'subtitle_edition' => null, 'content' => '<p>L’Europe se fait dans les crises. L’adage de Jean Monnet se vérifie. Le sommet européen du 17 au 21 juillet a pris des allures de crise de nerfs, en quasi direct. Négocier à 27 n’est pas facile, la règle de l’unanimité donne un droit de veto extravagant aux états membres qui les entraîne logiquement à monter les enchères, et alimenter le marchandage. C’est que chacun a des comptes à rendre devant son opinion publique et aussi, bientôt, devant son parlement. Il fallait donc bien ce spectacle pour que chacun puisse rentrer la tête haute. Ce fut plus long qu’un tweet du président américain, et plus transparent qu’une séance du comité central du parti communiste chinois. 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Il se trouvera toujours des Cassandres pour pointer tel ou tel détail et affirmer que l’on aurait pu aboutir à mieux, doser différemment les outils, mais reconnaissons que la performance est impressionnante. </p> <p>Dans un monde où les négociations multilatérales sont complètement bloquées, le fait que 27 pays se mettent d’accord pour gérer les conséquences économiques de la pandémie devrait être salué avec enthousiasme, à l'instar du Dalaï-Lama qui a trouvé le résultat des leaders européens «encourageant». </p> <p>Une fois encore les souverainistes sont perdants, même si leur pouvoir de nuisance reste entier. Leur posture de primauté nationale échoue face aux solidarités européennes existantes. Dans une Union à 27, plus personne ne peut prétendre se sortir seul d’une crise, quelle qu’elle soit. Le marché unique reste le meilleur des ciments. C’est autant par idéalisme que pour préserver ses exportations que l’Allemagne d’Angela Merkel s’est rangée du côté de la France pour imposer une mutualisation des dettes longtemps refusée. On notera que parmi les pays qui bénéficient le plus du marché unique figurent, après l’Allemagne, les Pays-Bas.</p> <h3><strong>Personne ne se sauve tout seul </strong></h3> <p>La zone euro rajoute une autre couche de ciment: si un de ses membres coule, les autres couleront aussi ou connaîtront de grosses turbulences, même si la gestion de leurs finances publiques passe pour vertueuse. Mardi, peu après l’annonce du compromis, les taux d’intérêt sur les emprunts italiens refluaient, signe que les marchés ont capté qu’il est désormais vain d’espérer que la digue cède.</p> <p>Il y a un réalisme cru dans la conscience que les partenaires ont de leur interdépendance. Ressassé jusqu’à la nausée, le cliché des cigales du Sud et des fourmis du Nord biaise la réalité des transferts au sein de l’UE: l’Italie reste une contributrice nette, qui donne plus d’argent à ses partenaires qu’elle n’en reçoit. À l’Est, les nombreux bénéficiaires s’en sont souvenus. Ne pas aider la péninsule à se relever de la crise sanitaire qui l’a particulièrement touchée aurait confiné à l’indécence, et créé encore plus de difficultés et de contrariétés à moyen terme. L'Italie bénéficiera de 209 milliards d'euros (82 milliards de subventions et 127 milliards de prêts).</p> <p>Interpellé sur la fluctuation de ses états d’âme pendant les presque 100 heures de négociation, Charles Michel, le président du conseil européen, a livré une des clés du résultat: par-delà les agacements et les frustrations, le sentiment que l’on ne peut pas renoncer, face à un tel enjeu, a prévalu parmi les 27 chefs d’état et de gouvernement.</p> <p>Après une mise sur orbite difficile, la commission von der Leyen, entrée en fonction le 1<sup>er</sup> décembre dernier, a donc réussi son baptême du feu. La voici dotée d’un cadre financier extraordinaire pour déployer son programme et surmonter la crise du COVID-19.</p> <h3><strong>Fin de l'euro-désillusion?</strong></h3> <p>L’UE n’est pour autant pas au bout de ses peines. La récession économique s’annonçant féroce, les attentes sur l’impact des outils de relance sont décuplées. L’effet des milliards d’euros de prêts et de subventions devra être perçus par les citoyens. L’effort de solidarité, acté ces derniers jours à Bruxelles, donne l’opportunité aux institutions européennes de montrer à quoi elles servent. Et de mettre fin ainsi à une longue période d’euro-désillusion.</p> <p>Les 27 devront également gérer les conséquences du saut fédéraliste qu’ils viennent d’accomplir, plus ou moins à l’insu de leur plein gré. De nombreuses voix appellent à une réforme du mode de gouvernance. A la règle de l’unanimité, si bloquante, pourrait se substituer celle des majorités qualifiées. La primauté du conseil européen, et de la méthode intergouvernementale qui en découle, empêche toute agilité de l’Union, puisque tout dépend des réunions des chefs d’état et de gouvernement. Si la Commission dispose de plus de moyens, elle devrait logiquement pouvoir agir sans multiplier les consultations et les validations. 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L’Italie vit un moment paradoxal. Dans un mois, les citoyens sont appelés à se prononcer sur un référendum constitutionnel taillant un tiers des effectifs des parlementaires, une vieille revendication du Mouvement 5 étoiles au pouvoir. Dans le même temps, au terme de deux ans de gouvernement, le Mouvement antisystème se fond chaque jour un peu plus dans le «système» jadis honni, adoptant les codes et les comportements des autres formations politiques. A l’approche de nouvelles échéances électorales régionales et communales, les 5 étoiles ont voté l’abolition de la limite à deux mandats pour leurs élus. Et pour rester au pouvoir, le Mouvement fondé par Beppe Grillo − qui a insulté le Parti démocrate pendant des années − s’est dit prêt à consolider dans la durée l’alliance avec ce même parti (ce qui ne va pas sans créer des tensions au sein de la gauche et de manière plus générale dans le camp des réformistes). La plateforme de vote interne «Rousseau» a entériné ces deux spectaculaires retournements de veste la semaine dernière.
L’issue du scrutin des 20 et 21 septembre sur la réduction d’un tiers du parlement paraît jouée d’avance. La classe politique italienne n’est pas très populaire, les citoyens lui reprochent non sans raisons de se donner en spectacle, de se perdre dans les petits jeux politiciens et clientélistes, de jouir de privilèges indus et d’être globalement inefficace. Il est proposé que la chambre passe de 630 à 400 députés et le sénat de 315 à 200. Au passage, les Italiens de l’étranger perdraient la moitié de leurs représentants (plus que 6 députés contre 12 actuellement et 4 sénateurs contre 8).
Le non des sardines
Les sondages donnent le oui gagnant, mais l’opposition à cette réforme relève la tête. Le jeune Mouvement des sardines, fer de lance de l’opposition à la Ligue de Matteo Salvini, apparu l’automne dernier à Bologne, vient de se déclarer contre la coupe. Europa più, le parti d’Emma Bonino, figure historique de la lutte pour les droits politiques, conteste aussi la proposition. Au sein du Parti démocrate, qui l’a votée au parlement, de plus en plus de dissidents donnent de la voix. Ce combat, disent-ils, n’est pas le leur, mais celui des 5 étoiles. Dans l’accord de gouvernement, scellé il y a un an, il était prévu d’accompagner ce changement d’une nouvelle loi électorale, or celle-ci n’est pas sur la table. Difficile dans ces conditions de simuler les conséquences concrètes de la réforme, notamment sur les petits partis.
Pluralisme menacé
Mais au-delà des calculs pour savoir à qui profiterait le changement émergent de vraies objections. En supprimant un tiers de leurs parlementaires, les Italiens se priveraient de représentants à un moment où justement le peuple se plaint de ne pas être écouté. Le fossé se creuserait. Le pluralisme serait menacé. Les minorités auraient moins de chance de se faire entendre, ce qui n’est jamais bon signe en démocratie. Actuellement, un député à la chambre représente en moyenne 90 000 citoyens, et un sénateur 190 000. Si le oui s’impose, le ratio passerait à 150 000 et à 300 000. Pas terrible pour combler le fossé entre élus et population. Les Italiens prendraient ainsi la tête du classement du nombre d’habitants par parlementaire, devant l’Allemagne (107 000).
L’impact financier de la coupe est relativisé: 0,007% des dépenses publiques, sans compter que les 600 élus restant siégeraient plus souvent en commission. Il aurait mieux valu, expliquent les partisans du non, revoir et distinguer les attributions des deux chambres, sortir du bicaméralisme dit «parfait» qui oblige les deux chambres – comme en Suisse – à voter les mêmes projets de loi. Le problème, soulignent-ils encore, n’est pas la quantité de députés, mais leur qualité et leur intégrité. La réduction d’un tiers des effectifs ne garantit absolument pas que le parlement sera à l’avenir plus efficace.
Choc entre démocratie participative et démocratie représentative
Cette réforme de la constitution entérine une défiance envers les institutions au moment où les populistes du Mouvement 5 étoiles, ayant mieux compris leur fonctionnement, s’y fondent avec l’application de béotiens, et où l’autre camp populiste emmené par Matteo Salvini rêve de les dompter en sa faveur. Elle contient une ambiguïté peu discutée: à la démocratie représentative classique, avec ses mécanismes de contrôle et ses contre-pouvoirs, les 5 étoiles privilégient de fait une démocratie participative instantanée et permanente, sans le moindre mécanisme de contrôle. Le Mouvement procède en effet régulièrement à des consultations des membres cotisant du Mouvement par sondages en ligne, dont la fiabilité des résultats n’est absolument pas garantie. Ce conflit de légitimité entre le vote du plus grand nombre et celui de quelques privilégiés témoigne de l’extraordinaire aberration des propositions populistes.
Traumatisés par la crise du COVID19 et ses cortèges de cercueil, inquiets des perspectives économiques sombres qu’on leur prédit pour les prochains mois, les Italiens sauront-ils résister au mirage populiste? Pour ne rien arranger à cette difficile prise de conscience de l’enjeu démocratique et représentatif du scrutin de septembre, un nouveau scandale vient d’alimenter la perplexité ambiante: la presse a révélé que cinq parlementaires, tout à fait correctement payés durant la pandémie, ont sollicité le bonus de 600 euros destinés par le gouvernement aux Italiens en situation précaire. Dans le laboratoire du populisme qu’est l’Italie, les vaillants défenseurs des institutions démocratiques contre la démagogie et le simplisme des bouffons ont décidément la tâche ardue.
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La réduction d’un tiers des effectifs ne garantit absolument pas que le parlement sera à l’avenir plus efficace.</p> <h3><strong>Choc entre démocratie participative et démocratie représentative</strong></h3> <p>Cette réforme de la constitution entérine une défiance envers les institutions au moment où les populistes du Mouvement 5 étoiles, ayant mieux compris leur fonctionnement, s’y fondent avec l’application de béotiens, et où l’autre camp populiste emmené par Matteo Salvini rêve de les dompter en sa faveur. Elle contient une ambiguïté peu discutée: à la démocratie représentative classique, avec ses mécanismes de contrôle et ses contre-pouvoirs, les 5 étoiles privilégient de fait une démocratie participative instantanée et permanente, sans le moindre mécanisme de contrôle. Le Mouvement procède en effet régulièrement à des consultations des membres cotisant du Mouvement par sondages en ligne, dont la fiabilité des résultats n’est absolument pas garantie. 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Laisser pourrir la mise à jour des accords actuels, bloquée par la non ratification de l’accord-cadre, ne serait pas très intelligent au moment où l’économie suisse a besoin des meilleures conditions possibles pour faire face aux conséquences de la pandémie. Demander à renégocier représente une option hautement improbable, maintes fois exclue par la Commission. Mais entre renégociation formelle et éclaircissements politiques, il y a peut-être une petite marge pour permettre à tous les interlocuteurs de sauver la face.</p> <p>Comme souvent quand une crise semble insurmontable, il faut envisager une sortie par le haut, ambitieuse et courageuse. 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Or, chaque fois que nous votons sur une problématique européenne, ce sont les partisans des accords bilatéraux qui sont acculés à défendre la situation actuelle, alors que les auteurs de l’initiative sont traités comme de doux contestataires, dont les agissements seraient sans conséquences.</p> <p>Par exemple, l’UDC ne nous dit pas comment elle entend que le gouvernement agisse diplomatiquement avec nos partenaires européens. Bien que disposant de deux élus au Conseil fédéral, elle s’est bien gardée de revendiquer la direction du Département fédéral des affaires étrangères, lors des récentes rocades. Pourtant, en cas de oui le 27 septembre, ne vaudrait-il pas mieux que Guy Parmelin ou Ueli Maurer aillent «renégocier» avec l’Union européenne, puisque leur parti pense que ce serait tellement simple et facile?</p> <p>L’UDC ne nous indique pas non plus quel solde migratoire serait acceptable pour elle, ni quel taux de croissance supérieur ou taux de chômage inférieur aux actuels nous pourrions espérer en cas de oui.</p> <h3>Croissance en berne</h3> <p>Dans leur argumentaire, les partisans de l’initiative dite «de limitation» minimisent les conséquences de la résiliation des accords bilatéraux, liés par la clause guillotine. Ils avancent que «la catastrophe prévue n’a pas eu lieu» après le fameux non à l’EEE de 1992. Ce faisant, ils omettent de préciser que:</p> <p><strong>1.</strong> les années qui suivirent la croissance suisse fut en berne, et qu’elle est repartie à la hausse grâce à l’entrée en vigueur des accords bilatéraux;</p> <p><strong>2.</strong> les autres pays de taille similaire à la nôtre englobés dans l’EEE (par exemple l’Autriche) ont connu une croissance supérieure;</p> <p><strong>3.</strong> l’écart de croissance entre eux et nous ne s’est jamais comblé.</p> <p>Ils font comme si le Conseil fédéral n’avait pas agi et signé, après des négociations difficiles, deux paquets d’accords bilatéraux avec l’Union européenne, qui nous ont permis grosso modo d’obtenir les mêmes avantages que ceux promis par l’EEE.</p> <h3>Accord de libre-échange insuffisant</h3> <p>Visant la suppression de la libre-circulation des personnes (LCP) avec l’UE, les partisans du texte de l’UDC vont jusqu’à prétendre que la Suisse peut se passer des autres accords bilatéraux, dont la valeur pour les entreprises serait surestimée. Là encore, leur trou de mémoire est béant. La Suisse a vécu dans les années 1990 sans accords bilatéraux avec l’UE, sous le toit du seul accord de libre-échange signé en 1972 avec les Communautés européennes (et que l’UDC cite aussi beaucoup). Mais la situation a été jugée insatisfaisante par les milieux économiques, car depuis 1972, les flux économiques se sont beaucoup modifiés. Les accords bilatéraux ont été voulus par la Suisse et négociés pour nous mettre sur un pied d’égalité avec nos concurrents européens. Ils sont le plan B, imaginé après le refus de l'EEE. </p> <h3>S'infliger une double peine?</h3> <p>Les partisans de l’initiative ne prennent pas non plus en compte les chaînes de valeur qui se sont créées <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/quand-guy-parmelin-voudra-bien-nous-parler-de-notre-principal-marche" target="_blank" rel="noopener">au sein du marché européen</a>, c’est-à-dire la part et le rôle des sous-traitants. Une automobile allemande comprend des pièces usinées en Italie, en Suisse,... et dans cette chaîne, il est crucial que les produits puissent passer les frontières sans obstacles. Sinon, l’entreprise en bout de chaîne se choisira d’autres sous-traitants. L’industrie suisse d’exportation subit déjà le poids du franc fort, pas sûr qu’il soit malin de lui infliger une «double peine» en faisant sauter l’accord sur la reconnaissance mutuelle des produits et en lui infligeant des complications et de la paperasserie supplémentaire.</p> <p>Un des gros problèmes des partisans du texte de l’UDC est que la Suisse jouit en comparaison internationale d’une prospérité inouïe (en tout cas jusqu’à la pandémie du COVID19). Pourquoi changer les paramètres d’une économie qui gagne, placée dans le peloton des nations les plus innovantes?</p> <p>Les initiants nous racontent donc que cette prospérité n’est pas partagée par tous, que la libre-circulation des personnes ne bénéficie pas aux catégories les plus précaires de la population. Il est vrai que la croissance du PIB par habitant n’est pas au mieux de sa forme depuis 2007, mais cela est dû aux effets de la crise financière de 2008 pas à la LCP ou à l’UE.</p> <p>Surtout, si l’UDC veut se focaliser sur le pouvoir d’achat des plus faibles, beaucoup d’autres leviers existent, plus efficaces, que le bouleversement des conditions-cadre qui nous lient à nos principaux partenaires commerciaux. On pourrait agir sur les primes d’assurance-maladie, la politique salariale, la fiscalité,… Autant de domaines où le premier parti de Suisse se distingue par son refus de toute mesure sociale.</p> <h3>La neutralité économique? Du vent</h3> <p>Pour convaincre, nos isolationnistes essayent également d’élargir la focale et de nous abstraire d’un continent dont nous sommes le centre géographique: la Suisse devrait, selon eux, privilégier le multilatéralisme et viser la neutralité économique. Ils font semblant d’ignorer que le système multilatéral est en panne, grippé par un Donald Trump qu’ils trouvent par ailleurs formidable. Il convient de leur rappeler que même quand le système multilatéral fonctionnait bien, dans les années qui ont suivi la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994, la Suisse a éprouvé le besoin d’avoir des accords bilatéraux privilégiés avec l’UE.</p> <p>Quant à la neutralité économique, ça n’existe pas, ça n’a jamais existé, même pendant les guerres (chaudes ou froides) où la Suisse la proclamait haut et fort. Au surplus, cette posture fait fi de toute préoccupation éthique (ce qui compterait, c’est de commercer et pour le reste, <a href="https://bonpourlatete.com/actuel/les-bons-amis-suisses-d-alexandre-loukachenko" target="_blank" rel="noopener">on fermerait les yeux</a>), une posture qui ne cadre guère avec notre rôle traditionnel de garant du droit humanitaire.</p> <p>Dans le déboulonnage de l’UE, certains partisans de l’initiative de l’UDC enjoignent la Confédération de prendre ses distances avec une Union sous la coupe du couple franco-allemand. D’abord, il ne faut pas confondre pouvoir d'impulsion du couple franco-allemand avec domination. Les décisions sur le récent plan de relance européen montrent que parmi les 27, chaque pays compte et possède une sorte de droit de veto. Une UE où seuls les Allemands et les Français dirigeraient ne connaîtrait pas les débats et les tensions actuelles. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
1 Commentaire
@engels 23.08.2020 | 23h16
«Vu à l'extrême, le système participatif du M5S ramène le ratio citoyens/représentant à 1... Bien que le manque de fiabilité de ses résultats est possiblement problématique, mis en comparaison avec les jeux d'influences auxquels sont soumis les parlementaires, ce problème ne semble pas vraiment insurmontable. Peut-être serait-il intéressant d'essayer de mieux comprendre la nouvelle approche de la démocratie que propose le M5S avant de le mettre dans le même panier que le sinistre Salvini ? »