24 juillet 2020
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Il faudra bien rembourser un jour, un effort insurmontable pour maints pays européen. La solution que la Commission européenne vise à mettre en œuvre: faire payer les entreprises. Un objectif ambitieux qui bousculera tous les gouvernements, dont le nôtre.
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La logique commande d’en tirer les conséquences: les biens gelés doivent servir à financer la reconstruction.</p> <h3>Précédents dans le Golfe</h3> <p>La question de l’utilisation des avoirs gelés est aussi ancienne que les sanctions elles-mêmes. Dès les premiers jours de la guerre, il a semblé clair pour de nombreux experts et décideurs occidentaux que les centaines de milliards de dollars appartenant à la Russie ne seraient jamais retournés au gouvernement responsable de la guerre, et pour cause: en septembre dernier, une estimation conjointe de la Banque mondiale, de la Commission européenne et du gouvernement ukrainien évaluait les coûts de reconstruction des infrastructures à 349 milliards de dollars. Lors de la Conférence de Lugano de l’été dernier, Kiev avait même présenté une facture de 750 milliards, incluant les pertes économiques imputables à la guerre. 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Rattrapé par la faiblesse de son armée et de son pays et par les capacités de mobilisation de ses adversaires prétendument incapables du moindre geste sérieux.</p> <p>On allait voir ce qu’on allait voir. Lorsqu’il lance ses candidats à l’assaut du Congrès et des divers postes à responsabilité dans les Etats lors des élections de mi-mandat le 8 novembre aux Etats-Unis, Donald Trump fait dans l’emphase qu’on lui connaît. Il jure qu'une «vague rouge» va déferler sur les Etats-Unis. Que cette «vague» républicaine sera l'expression de la volonté du bon peuple américain de balayer les élites corrompues de Washington et d’ailleurs. Et que la vraie Amérique, la sienne, reviendra au pouvoir, avec lui à sa tête naturellement. Les électeurs en ont décidé autrement, se prononçant au contraire pour un partage du pouvoir entre les deux principales forces politiques du pays et lançant un appel au consensus et à l’apaisement. Les électeurs n’ont de toute évidence pas accepté qu’on leur force ainsi la main.</p> <h3>La fin de l'homme fort?</h3> <p>Ces trois exemples d’échecs qui ont eu la planète entière pour témoin sont les derniers développements de l’effondrement des visions, des stratégies et des croyances lorsqu’elles résultent de l’aveuglement de leurs initiateurs et non pas de la réalité des faits. Liz Truss voulait défier les lois de l’économie, l’économie l’a rappelée à l’ordre. Vladimir Poutine voulait montrer qu’il était le plus fort, et le rapport de force s’est révélé à lui. Donald Trump croyait pouvoir dicter les choix des électeurs américains. Et ces derniers lui ont rappelé que ce sont les urnes, et pas lui, qui commandent.</p> <p>Les trois dirigeants ont cru que l'idéologie pouvait supplanter les valeurs démocratiques ou les lois du marché. Ils ont cru à l'aphorisme selon lequel les problèmes compliqués ne pouvaient être résolus que par des solutions simplistes. Ils ont cru à leur propres promesses. Ils ne sont évidemment pas les seuls à s'être laissés aveugler par leur propre puissance! Que dire de Jaír Bolsonaro, qui a cru qu'il suffisait d'insulter et de menacer ses adversaires sur les réseaux sociaux pour remporter une élection présidentielle au Brésil? De Sam Bankman-Fried, qui croyait qu'il suffisait d'accabler un concurrent pour sauver sa plateforme de négoce des cryptomonnaies FTX de la faillite début novembre? D'Urs Rohner, qui présumait de la force de Crédit Suisse qu'il a présidé, au point de décourager les vrais contrôles de risque internes, au point de plonger la banque dans une crise profonde en octobre?</p> <p>Leurs échecs marquent-ils celui de l'idéologie de l'homme fort (ou de la femme aux idées fortes)? Rien n'est moins sûr. La planète compte de nombreux dictateurs ou dirigeants autoritaires que rien ne semble vouloir faire partir, comme Xi Jinping ou Recep Tayip Erdogan. Mais les revers planétaires de Madame Truss et de MM. 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Le premier samedi soir de la guerre d'agression russe en Ukraine, le 26 février, la Maison-Blanche communiquait sa volonté, et celle de ses alliés britanniques, allemands, français, italiens, canadiens et de l'Union européenne, de «créer un groupe de travail transatlantique chargé de s'assurer de la bonne application des sanctions financières en identifiant et en gelant les actifs des individus et des entreprises basés dans nos juridictions».</p> <p>Et quelques lignes en-dessous, le communiqué précisait: «nous allons engager d'autres gouvernements». Lisez: ceux des pays qui ont massivement accueilli des fortunes de milliardaires russes, dont, évidemment, la Suisse, Chypre, les Emirats arabes unis et quelques autres paradis fiscaux.</p> <h3>Faire parler la carpe</h3> <p>Chacun a bien compris la portée de la charge lancée à toute vapeur dans la stupeur et la colère des premiers jours du conflit. La dynamique créée par la rupture de l'ordre international est de celle qui a le potentiel de se transformer en «game changer», c'est-à-dire de modifier durablement les règles du jeu. Comme celle des attentats du 11-Septembre, qui ont abouti à la criminalisation internationale de l'argent du terrorisme, ou celle de la crise financière de 2008, qui a débouché, comme les banquiers suisses le savent, sur la disparition du secret bancaire pour les questions fiscales.</p> <p>En clair: pour traquer les secrets financiers de Vladimir Poutine et des près de 900 autres personnes ciblées par les sanctions occidentales, il faut commettre ce qui n'avait jamais été sérieusement tenté jusqu'ici: s'enfoncer dans la jungle des sociétés offshore, trusts, fondations, sociétés de domicile, «limited partnerships» et autres. Démêler les cachotteries des avocats, des notaires, des fiduciaires et des hommes et femmes de paille. Amener les banquiers à parler. 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Baptisé REPO, pour Russian Elites, Proxies, and Oligarchs multilateral task force, il a explicitement pour but de «recueillir et partager les informations permettant de déclencher des actions concrètes, dont des sanctions, des gels d'avoirs et des saisies civiles et pénales d'actifs ainsi que des poursuites judiciaires», selon un communiqué du Trésor américain du 17 mars.</p> <p>Depuis lors, le travail avance. A quel rythme? C'est là que les choses se compliquent. Des yachts d'oligarques ont été saisis, certes. Des villas somptueuses ont été confisquées, certes. Des comptes en banques et autres actifs financiers ont été gelés pour un total de quelques milliards de francs, certes. Mais nombre d'autres yachts ont pu fuir et se réfugier qui en Turquie, qui aux Emirats, aux Seychelles ou aux Maldives (voire dans l'enclave russe de Kaliningrad pour l'un des navires personnels de Vladimir Poutine). Et des fortunes considérablement plus élevées continuent d'échapper aux enquêteurs. 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Mais c'est bien de ce côté-là que les services de Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la concurrence et de la numérisation, se sont mis en piste pour trouver de nouvelles ressources. Comme le sommet de cette mi-juillet l'a montré, apporter les 750 milliards d'euros prévus pour financer un plan de relance contribuera à faire augmenter la dette publique des 27 pays membres de l'UE (10 000 milliards d'euros à la fin de l'an dernier pour les membres de la zone euro, soit 84% de leur PIB collectif, selon Tradingeconomics), en plus des programmes de relance lancés individuellement par chaque pays, et qui avoisinent dans la moyenne 10 à 20% du PIB, et même au-delà de 30% en ce qui concerne l'Allemagne.
Suisse très bon marché
Donc où chercher de nouvelles ressources sinon dans la fiscalité des entreprises? Revenons à Zucman et Saez, qui ont l'immense avantage de plonger leur analyse dans le temps long. Depuis le début des années 1950, montrent-ils dans leur ouvrage, la part de l'impôt sur les sociétés n'a cessé de se réduire, passant de 8% du revenu national (c'est à dire l'ensemble de ce que les individus gagnent en une année par leurs salaires, leurs rentes, etc.) à moins de 2% de ce même revenu national aux Etats-Unis, alors que la part de l'impôt sur le revenu, payé par les ménages, a constamment varié entre 8 et 10% du revenu national, selon un exemple qu'ils tirent des statistiques fiscales américaines.
Depuis des décennies, les entreprises sont passées maîtresses, poursuivent-ils, dans l'art de monter des schémas leur permettant de minimiser leur facture d'impôt en toute légalité. Mais elles ont été fortement aidées par la décision de plusieurs gouvernements d'abaisser leurs taux d'imposition des bénéfices. Des ONG comme Tax Justice Networks ont beaucoup critiqué l'administration Trump pour avoir fait passé fin 2017 par une loi votée au Congrès (le Tax Cuts And Jobs Act) une baisse du taux d'imposition des bénéfices de 35% à 21% de ces derniers. C'est oublier que la Réforme de la fiscalité des entreprises et du financement de l'AVS ( RFFA), acceptée en Suisse il y a deux ans, a permis d'établir un taux moyen d'impôt sur les bénéfices de 17% et que les cantons lémaniques sont fiers de se situer en-dessous de 14%.
Le lobby des paradis fiscaux
Une solution globale permettant de limiter les avantages fiscaux des grandes entreprises était pourtant encours de négociation au sein de l'OCDE. Elle prévoyait une forme de taxation hybride des entreprises, non seulement dans la juridiction où elles domicilient leurs sièges et les revenus soumis à l'impôt, mais aussi dans les pays où elles réalisent leurs ventes. La Suisse est évidemment associée à ces négociations, les Etats-Unis aussi. Or, Donald Trump a décidé au début du mois d'en retirer son pays.
Suite à cet abandon, la Commission a annoncé mi-juillet le lancement de son offensive contre les Etats membres qui continuent d'appliquer des taux bas. Dans son viseur: l'Irlande, les Pays-bas, la Belgique, le Luxembourg, à qui elle reproche d'offrir aux entreprises les moyens d'abaisser leurs factures fiscales. Ces pays appliquent des taux de 12,5% ou à peine supérieurs, selon l'ONG Tax Foundation. La Suisse ne peut pas être nommément visée par une décision de la Commission, mais elle ne peut pas ne pas se sentir concernée, quand des cantons comme Zoug appliquent des taux similaires.
L'arrêt de la Cour européenne de justice invalidant la décision de cette même commission contraignant l'Irlande à se faire rembourser 13 milliards d'euros par Apple est bien sûr un frein à cette ambition. Mais cet arrêt n'est qu'un obstacle de plus, avec d'autres, tel le lobbyisme actif entrepris à Bruxelles par les grandes entreprises attentives, à ne pas voir la facture fiscale s'accroître, ainsi que la résistance de ces mêmes gouvernements, soucieux de maintenir la compétitivité de leurs taux d'imposition. Leur dernier succès a été de placer le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe à la présidence de l'Eurogroupe le 9 juillet dernier. Il est l'un des partisans du maintien de ce système. La victoire de son pays face à la Commission à la Cour européenne de justice, le 14 juillet, dans l'affaire du remboursement de 13 milliards d'euros d'impôts par Apple, est évidemment là pour le conforter.
La guerre va durer
Mais la Commission européenne n'a pas dit son dernier mot et entend recourir une disposition du Traité de Rome jamais employée jusqu'ci , l'article 116, qui permet de circonvenir la règle de l'unanimité (exigée pour la prise de décisions fiscales au niveau de l'Union). La guerre des impôts lancée par Bruxelles est loin d'être terminée. Apple et les autres géants du numérique, particulièrement visés par l'offensive actuelle, ainsi que les multinationales, de manière générale, devront encore batailler des années si elles veulent conserver tout ou partie, au moins, de leurs avantages.
La Suisse ne sortira pas indemne de cette bataille. Elle risque d'être prise en otage par les pays à la basse fiscalité des entreprises, qui justifieront leur résistance à tout relèvement au nom de la concurrence que leur livreraient les cantons les plus avantageux. Et si un accord est finalement conclu au sein de l'UE, la Suisse ne pourra assurément pas l'ignorer. Elle a donc tout intérêt à inclure la volonté de réforme communautaire dans son propre débat intérieur concernant son avenir avec l'UE. Or, ce débat se réduit aujourd'hui à la question de l'immigration de masse, initiative dont la votation est fixée au 27 septembre et à l'approbation (ou non) de l'Accord institutionnel, peut-être l'année prochaine. Cela ne suffira pas. Un relèvement de l'impôt sur les entreprises, du moins dans les cantons où le taux est le plus bas, semble inévitable. .
Le triomphe de l'injustice. Richesses, évasion fiscale et démocratie, Editions Seuil, 279 pages
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Depuis le début des années 1950, montrent-ils dans leur ouvrage, la part de l'impôt sur les sociétés n'a cessé de se réduire, passant de 8% du revenu national (c'est à dire l'ensemble de ce que les individus gagnent en une année par leurs salaires, leurs rentes, etc.) à moins de 2% de ce même revenu national aux Etats-Unis, alors que la part de l'impôt sur le revenu, payé par les ménages, a constamment varié entre 8 et 10% du revenu national, selon un exemple qu'ils tirent des statistiques fiscales américaines.</p> <p>Depuis des décennies, les entreprises sont passées maîtresses, poursuivent-ils, dans l'art de monter des schémas leur permettant de minimiser leur facture d'impôt en toute légalité. Mais elles ont été fortement aidées par la décision de plusieurs gouvernements d'abaisser leurs taux d'imposition des bénéfices. 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Le premier samedi soir de la guerre d'agression russe en Ukraine, le 26 février, la Maison-Blanche communiquait sa volonté, et celle de ses alliés britanniques, allemands, français, italiens, canadiens et de l'Union européenne, de «créer un groupe de travail transatlantique chargé de s'assurer de la bonne application des sanctions financières en identifiant et en gelant les actifs des individus et des entreprises basés dans nos juridictions».</p> <p>Et quelques lignes en-dessous, le communiqué précisait: «nous allons engager d'autres gouvernements». Lisez: ceux des pays qui ont massivement accueilli des fortunes de milliardaires russes, dont, évidemment, la Suisse, Chypre, les Emirats arabes unis et quelques autres paradis fiscaux.</p> <h3>Faire parler la carpe</h3> <p>Chacun a bien compris la portée de la charge lancée à toute vapeur dans la stupeur et la colère des premiers jours du conflit. 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Baptisé REPO, pour Russian Elites, Proxies, and Oligarchs multilateral task force, il a explicitement pour but de «recueillir et partager les informations permettant de déclencher des actions concrètes, dont des sanctions, des gels d'avoirs et des saisies civiles et pénales d'actifs ainsi que des poursuites judiciaires», selon un communiqué du Trésor américain du 17 mars.</p> <p>Depuis lors, le travail avance. A quel rythme? C'est là que les choses se compliquent. Des yachts d'oligarques ont été saisis, certes. Des villas somptueuses ont été confisquées, certes. Des comptes en banques et autres actifs financiers ont été gelés pour un total de quelques milliards de francs, certes. Mais nombre d'autres yachts ont pu fuir et se réfugier qui en Turquie, qui aux Emirats, aux Seychelles ou aux Maldives (voire dans l'enclave russe de Kaliningrad pour l'un des navires personnels de Vladimir Poutine). Et des fortunes considérablement plus élevées continuent d'échapper aux enquêteurs. De quelle ampleur? Mystère. Les seuls avoirs de Vladimir Poutine ont fait l'objet d'estimations de plusieurs dizaines, voire centaines de milliards de dollars. Pour donner une idée: la Suisse a annoncé le blocage de 5,7 milliards de francs. Or, la fortune détenue par des personnes russes dans les banques suisses est estimée entre 150 et 200 milliards.</p> <h3>Des peines de prison</h3> <p>La première difficulté est de recueillir l'information. Or, celle-ci est dispersée à l'extrême entre des administrations qui ne sont pas forcément outillées pour appliquer des sanctions – comme les registres fonciers – et qui sont parfois en concurrence les unes avec les autres. Pour recueillir l'information, il faut aussi amener les gens à parler. 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Plus les fortunes qu'ils devront geler ou saisir seront élevées, plus leur responsabilité implicite dans l'accueil des milliards de Vladimir Poutine et de ses amis sera éclatante. Pas bon pour l'image. Mais il y a pire: l'entreprise de perçage de secrets russes risque fort d'aboutir à des révélations fort désagréables pour les maîtres de l'opacité financière. Les oligarques russes n'ont pas fait des affaires seuls dans leur coin: ils avaient nécessairement d'innombrables partenaires d'autres pays, à commencer par les Occidentaux.</p> <p>Aussi, en révélant les secrets de tel milliardaire russe, ce sont ceux de beaucoup d'autres milliardaires des pays du G7 et de leurs partenaires dans cette traque (dont la Suisse), de leurs banques, de leurs avocats, de leurs fiduciaires, de leurs hommes de paille qui vont être mis au jour. Ce sont des mécanismes entiers de dissimulation qui seront révélés, jetant une lumière crue sur des décennies de construction minutieuse du secret.</p> <h3>Trusts américains, partnerships britanniques</h3> <p>A ce jeu, la Suisse n'est même pas le pays qui a le plus à perdre: c'est déjà fait, avec l'éventement du secret bancaire. Le Royaume-Uni – Londongrad commence à en prendre pour son grade – est beaucoup plus exposé, en incluant ses dépendances que sont ces perles de l'industrie offshore comme les Iles Vierges britanniques (BVI), les Iles Caïman, les Iles Anglo-normandes, l'île de Man, la City, et toutes leurs juridictions faiseuses de secrets comme l'«international business company» des BVI ou encore le «scottish limited partnership». Sans même parler des trusts de certains Etats américains, comme celui, fameux, du Dakota du Sud, ou la société à responsabilité limitée du Delaware. 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Dire que la Russie est un colosse qui ne se laisse pas facilement impressionner tient du truisme.</p> <h3>Faiblesses structurelles</h3> <p>Un colosse aux pieds d'argile, pour reprendre la vieille image. Une fragilité qui réduit fortement ses chances de soutenir un effort de guerre sur la durée Les marchés financiers en sont bien conscients: les bourses et la monnaie russes ont chuté bien davantage que leurs homologues occidentales lors du premier jour de la guerre. Si le rouble était une monnaie-refuge, cela se saurait!</p> <p>La principale ressource du pays est la vente de pétrole et de gaz. Or, les principaux clients sont ces fameux Européens que l'on présente si dépendants. La Chine pourrait-elle racheter ce gaz que ces mêmes Européens boycotteraient? Certainement, à un problème près: les capacités de transport vers l'Empire du Milieu sont six fois moindres que celles développées depuis des décennies vers l'Ouest, selon le dernier numéro de <em>The Economist</em>.</p> <p>L'activité manufacturière, présentée comme la colonne vertébrale de la puissance économique d'un pays, est faible en Russie: elle ne représente qu'un dixième du PIB, soit une proportion de moitié moindre que celle de la France, un pays qui souffre pourtant de désindustrialisation. Aucun grand groupe industriel russe ne rivalise avec un Volkswagen allemand ou avec un Boeing américain, ni en taille ni en rayonnement international.</p> <p>Ce déséquilibre de la composition économique se reflète dans la composition des grandes entreprises russes: sur les dix plus grandes, quatre sont actives dans l'extraction et la commercialisation de pétrole et de gaz, deux sont des banques, deux sont de grands distributeurs, genre Coop-Migros. L'on y trouve aussi les chemins de fer. Et, enfin, un groupe technologique.</p> <p>Le pays, enfin, est très mal classé pour les question de gouvernance. Cela nuit à l'efficacité de son économie, de son administration et amoindrit la qualité de vie de sa population. L'ONG Transparency International le classe parmi les 25% de plus mauvais élèves à son indice de perception de la corruption. La Banque mondiale le classe certes à un honorable 28ème rang pour la facilité à y faire des affaires, mais tant l'IMD que le World Economic Forum le classent respectivement au 45ème et au 43ème rang en matière de compétitivité.</p> <h3>Deux fois la Suisse</h3> <p>Alors, bien sûr, la Russie est au deuxième rang mondial en matière de production d'armes. Mais le numéro un reste les Etats-Unis. Un pays qui se classe, là encore un truisme, loin devant dans tous les autres, dans les classements énumérés ci-dessus, pour le meilleur comme pour le pire. 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Mais le coût d'une guerre longue pourrait bien être trop élevé pour une économie russe qui n'en a sans doute pas les moyens.</p> <h3>Idéologie et réalité</h3> <p>L'historien français Olivier Wieviorka s'est attelé à comparer les potentiels économiques des belligérants de la Seconde guerre mondiale. Celui de l'Allemagne nazie, on le sait, avait été grandement accru par la politique protectionniste du IIIe Reich et optimisé par l'Organisation Todt. Mais cela n'a pas suffi face à l'immensité des ressources cumulées des Alliés occidentaux et... des Soviétiques.</p> <p>Le seul argument en faveur de Vladimir Poutine est le manque de motivation profonde des Européens et des Américains pour aller au combat pour l'Ukraine, d'où ses tentatives de diviser le camp occidental pour mieux faire valoir ses vues. Mais le maître du Kremlin, comme son intervention télévisée du mardi 21 janvier l'a démontré, se laisse aveugler: il privilégie son idéologie agressive aux réalités macroéconomiques. 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VOS RÉACTIONS SUR LE SUJET
3 Commentaires
@7stone 25.07.2020 | 04h51
«Analyse très claire de la réalité sur la situation fiscale mondiale ! Et pendant la même période l’augmentation réelle des salaires à été dérisoire !
Le nombre des travailleurs pauvres ne cessent d’augmenter.
Dans le seul but d'amasser du capital qui est le plus souvent immobilisé, donc ne sert plus
a l'économie, qui est pourtant son but premier !
Le chat se mords la queue !
»
@Chriscriss 26.07.2020 | 12h56
«Ne serait-ce pas le moment parfait pour que les gouvernements s’accordent pour mettre en œuvre la taxe Tobin, laquelle imposerait tous les mouvements de capitaux sans léser personne???»
@Bogner Shiva 212 16.08.2020 | 13h21
«Mise à zéro générale ...! La seule et unique solution à la crise monétaire mondiale qui se profile ! Et la seule solution pour que ce système qui ne repose sur plus rien du tout depuis trop longtemps puisse se restructurer sans casse ! bon les supers riches vont s'en prendre plein le groin...et alors ? ça vaut mieux que TOUT s'effondre et qu'ils se balancent au bout d'une corde non ? Quoique... !»